Téléphonie mobile en Rdc, face à la mauvaise qualité de service, Kin-Kiey Mulumba menace de sanctionner

C’est sur un ton ferme que le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, le Pr Tryphon Kin-Kiey Mulumba, s’est adressé vendredi matin, dans la salle de réunions de son cabinet, aux opérateurs de téléphonie cellulaire.
Etaient présents à cette rencontre, outre la Secrétaire générale aux PT-NTIC, le délégué de l’Autorité de régulation et les membres du Cabinet,  les représentants des entreprises cellulaires Africell, Airtel, Orange, Standard, Tigo et Vodacom.

Le ministre des PT et NTIC

Dans une déclaration courte mais vigoureuse, le ministre Kin-Kiey Mulumba relayant les observations des plus hautes autorités de l’Etat ainsi que des usagers de la téléphonie mobile, a fustigé la qualité de plus en plus médiocre du service offert à la clientèle, de même qu’un certain nombre de pratiques et comportements tendant soit à dégrader davantage cette qualité, soit à diminuer les recettes destinées au Trésor public.
Quatre points majeurs ressortent de la déclaration faite par le ministre Kin-Kiey Mulumba.
1. Premièrement, le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a condamné dans les termes les plus fermes la distribution anarchique des cartes SIM par les opérateurs, avec comme conséquence négative  la perturbation de l’opération d’identification obligatoire des utilisateurs des téléphones portables.
«Au moment où le pays fait face à une agression et que la sécurité doit être renforcée, il est inadmissible que les opérateurs GSM se permettent de distribuer allègrement, dans la rue, des cartes SIM préenregistrées et prêtes à être utilisées par n’importe quel passant »,  a déclaré le ministre, appelant les opérateurs à «cesser immédiatement ce comportement antipatriotique qui met en péril la sécurité de l’Etat.»
2. Deuxièmement, le ministre a sévèrement condamné la «guerre des prix» à laquelle s’adonnent les opérateurs GSM sous le couvert des promotions faites à la clientèle et cela au mépris total de la réglementation en vigueur. Il a rappelé que les prix planchers sont fixés par une décision de l’ARPTC publiée au Journal Officiel de la République et que cette décision était opposable à tous.

Le ministre Kin-Kiey Mulumba

«Le non respect de ces dispositions pertinentes de l’Autorité de Régulation comporte une triple conséquence fâcheuse», a indiqué le ministre. Avant de préciser : «D’abord, il vous expose tous à la rigueur de la loi. Puis, il entraîne une sollicitation exagérée des équipements au point d’aggraver davantage la détérioration de la qualité des services rendus. Enfin, il y a l’érosion des taxes et redevances dues à l’Etat.»
3. Le troisième point évoqué par le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication avait trait à la qualité du service, notamment dans le chef des entreprises Airtel et Vodacom. Une qualité de service qui ne cesse de se dégrader, a déploré le ministre qui a rappelé les nombreuses promesses que les Directeurs Généraux et les délégations venues des quartiers généraux avaient faites au Ministre lui-même et au Premier ministre.
Le Professeur Kin-Kiey Mulumba a rappelé que le moment était arrivé de sanctionner. Raison pour laquelle il a demandé à l’ARPTC de lui faire parvenir, dans le plus bref délai, la proposition d’astreinte financière prévue par les textes réglementaires du secteur.
4. Sur le quatrième et dernier point de sa déclaration, le ministre Tryphon Kin-Kiey Mulumba a rappelé aux opérateurs l’obligation qu’ils ont de collaborer avec  le consortium chargé du Gateway international unique.
Fait à Kinshasa le 28 décembre 2012
La Cellule Communication et Presse

Climat des affaires : La Rd Congo otage d'un conflit qui ne dit pas son nom

Le communiqué de presse de la  Fédération des Entreprises du Congo, FEC, datant du 20 décembre 2012 est révélateur d’un conflit latent entre le Gouvernement Central  et le patronat congolais. Ce communiqué fait état d’une dégradation brutale du climat des affaires dans notre pays à cause des actes et autres comportements des autorités fiscales qui sont en contradiction avec l’amélioration du climat des affaires en RDC. Pour la FEC, la RDC est en très mauvaise position en matière du climat des affaires suite aux tracasseries, nouvelles pénalités, mises en demeure, accusations de fraude, remises en cause des contrats, suspicions à l’égard de déclaration de vente, de stock, de prix imposées par les autorités congolaises.
Le patronat congolais précise que la plupart des sociétés ont subi le ton outrageant de quelques autorités les accusant sans preuves d’éluder les impôts et de manœuvrer pour réduire l’assiette fiscale. Devant ce comportement, la FEC appelle à mettre immédiatement fin à ce qu’elle qualifie de course effrénée à la taxation et à l'injonction des pénalités aussi injustifiées. Criant son ras-le-bol, la FEC propose aux plus hautes autorités de décréter un moratoire de redressement ou injonctions à payer et de reprendre en toute sérénité le débat budgétaire en recherchant d’autres solutions plus constructives et correctives que celles qui sont imposées aux entreprises avec recours abusif à des pénalités. Et pour clore son plaidoyer, la FEC promet de saisir le chef de l’Etat.
Ce communiqué de presse intervient quelques jours après le discours du chef de l’Etat  sur l’état de la Nation devant les deux chambres du  Parlement réunies en congrès. Joseph Kabila dans son adresse du 15 décembre dernier devant la Nation et l’opinion internationale,  reconnu les résultats encourageants obtenus après la mise en œuvre des réformes économiques en ces termes :
 « Quant aux réformes économiques, elles ont donné des résultats encourageants : un taux de croissance de  7,2 % , un taux d’inflation de 3 %, un des  plus de bas   de notre histoire, une monnaie nationale stable, et des réserves de change de plus en plus importantes. Cependant beaucoup des congolais  semblent fatigués d’entendre parler d’excédents  budgétaires, de stabilité de cadre macroéconomique, alors que les conditions de vie de nos populations ne s’améliorent pas dans les mêmes proportions. Un peu de créativité  doublée de volontarisme s’imposent. La dure réalité est qu’aussi significatifs qu’ils soient, les acquis de ces dernières années ne sont qu’une étape de la longue marche vers la pleine satisfaction des attentes de la population, singulièrement en termes d’emplois et de revenus. Nous devons donc redoubler d’efforts ».
Quelques jours auparavant, intervenant devant le sénat, le Premier ministre, chef du Gouvernement, Augustin Matata Ponyo Mapon, s’est félicité d’avoir remis le train économique de la RDC sur le rail. Pour lui, tous les agrégats économiques sont au vert  comme le précisent les chiffres qu’il a révélés  à cette occasion : « Au plan de l’économie réelle, la croissance économique demeure soutenue et se situera, d’après les dernières projections, à 7,2 % d’ici fin décembre 2012. L’année prochaine, nous comptons réaliser un taux de croissance économique de 8,2 %. Certes, la RDC a déjà par le passé enregistré des taux de croissance plus élevés que celui-là, mais ce sera pour la première fois depuis 1960 que notre pays aura réalisé pendant quatre ans successifs un taux de croissance de près 7 % et plus. C’est aussi la première fois depuis 1973, soit près de 40 ans après, que la RDC va réaliser un taux de croissance supérieur à 8 %. Il est à noter que la moyenne africaine en termes de croissance, principalement au sud du Sahara devrait avoisiner 5,5 % cette année.
En ce qui concerne l’inflation, elle devra s’établir à moins de 3 % au terme de l’exercice en cours contre un objectif de 9,9 % retenu dans le cadre du programme du Gouvernement. C’est depuis 1976 que la RDC n’a réalisé une telle performance. Rappelons-nous que nous avions atteint un taux d’inflation de 9.796 % en 1994.
L’inflation est donc sous contrôle ; ce qui signifie que le coût de la vie est relativement maîtrisé.
S’agissant des finances publiques, l’exécution des opérations financières de l’Etat est devenue rigoureuse, responsable et porteuse de croissance. Les frontières de la corruption et de la fraude ont été significativement reculées. Ce qui a permis notamment d’atteindre le point d’achèvement de l’initiative PPTE en juillet 2010 permettant au pays de se libérer d’un poids de la dette de près de 10 milliards de dollars américains. Rappelez-vous, honorables sénateurs, que l’atteinte du point d’achèvement était considérée auparavant comme un rêve irréalisable, un serpent de mer ou encore comme un mirage.
Sur le plan extérieur, il y a lieu de noter une performance exceptionnelle sur le taux de change. La valeur externe du franc congolais s’est beaucoup consolidée. Situé à 916,52 CDF le dollar américain à fin février 2010, le taux de change est aujourd’hui, soit près de trois ans après, à 916 CDF le dollar américain. Qui l’eût cru, lorsqu’on se rappelle les fréquentes dépréciations de la monnaie nationale par rapport aux devises étrangères au cours des années antérieures. L’expression au « taux du jour » tend à disparaitre de la circulation. Le niveau des réserves internationales a sensiblement augmenté pour se situer à 1.674,17 millions USD alors qu’il était de 72 millions de dollars à fin décembre 2008.
Structurellement excédentaire, la balance commerciale est devenue déficitaire au cours des années 2000 à 2009, sauf en 2007 et 2008. Depuis 2010, elle est devenue positive avec une nette amélioration en 2012.
Pour ce qui est de la situation monétaire, le taux directeur des opérations de la Banque centrale est descendu extraordinairement à 6 % à ce jour alors qu’il était à 70 % à fin décembre 2009 et 140 % à fin décembre 2001.
Le nombre des banques commerciales est passé d’environ 10 en 2002 à 22 en 2011, chiffre jamais atteint dans l’histoire de notre pays. La mise en circulation des coupures à valeur faciale élevée de 1.000 CF, 5.000 FC, 10.000 FC et 20.000 FC, n’a pas déstabilisé, comme par le passé, le cadre macro-économique. Bien au contraire, le niveau des prix intérieurs est demeuré stable et la valeur externe de la monnaie nationale, chose exceptionnelle, s’est même consolidée. Plusieurs congolais, préfèrent désormais la monnaie nationale par rapport aux devises étrangères. Il s’agit là d’une dédollarisation de fait induite par la stabilité remarquable de notre monnaie nationale qui désormais inspire davantage confiance auprès des utilisateurs.
En dépit de toutes ces performances, le taux de chômage reste très élevé, ressorti à 50 % en moyenne au cours de la même période. Par ailleurs, l’incidence de la pauvreté se situe encore à 70 % et l’Indice de Développement Humain est parmi les plus faibles au monde.
C’est pourquoi, notre gouvernement s’attèle, dans le cadre de son programme adopté à l’Assemblée, à prendre des actions concrètes qui visent à poser les bases solides et durables d’un processus d’accumulation et de distribution des richesses à travers plusieurs canaux, notamment ceux repris ci-dessous.:
• la relance de l’agriculture, laquelle emploie environ 70 % de la population active ; l’agriculture doit reprendre sa place de l’époque dans la formation du Produit intérieur brut. Elle doit devenir cette fois effectivement la priorité des priorités comme le recommande le Chef de l’Etat. Pour la première fois depuis une vingtaine d’années, nous venons de lancer, avec des ressources propres du budget de l’Etat, la première campagne agricole avec près de 23 millions de dollars américains. Cette enveloppe montera en puissance au cours de l’année 2014 sur base d’une politique appropriée, dans l’objectif d’une autosuffisance alimentaire dans le moyen terme.
• La réunification routière nationale est en cours et un fonds de départ de près de 44 millions de dollars de dollars américains a déjà été décaissé au profit du ministère des infrastructures. Ce programme ambitieux et exceptionnel a pour objectif de relier comme au cours des années 60 toutes les provinces du pays au travers des routes d’intérêt national et régional, voire local pour une meilleure circulation des personnes et des biens dans le pays. Les routes sont pour le pays ce que les vaisseaux sanguins sont pour le corps. La relance de l’économie nationale et le taux de croissance à deux chiffres que nous escomptons en dépendent fortement ;
• L’acquisition des deux locomotives, sur fonds propres du Gouvernement, et de 11 locomotives pour la SNCC ; et l’acquisition de 6 locomotives financée par le Trésor public en faveur de la STPC ;
• L’acquisition de trois cent bus à grande capacité dont la livraison devra commencer, sauf imprévu à partir de janvier 2013. Cette acquisition, de près de 30 millions de dollars américains, totalement financée par des ressources internes, devra enclencher un processus durable d’établissement d’un système de transport crédible pour l’ensemble des populations de notre pays, en commençant par la ville de Kinshasa. Nous travaillons aussi sur le transport aérien, fluvial et ferroviaire.
• La relance du transport fluvial. D’aucuns ne cessent de qualifier le fleuve Congo de boulevard naturel, don de Dieu. A cet égard, nous pouvons vous annoncer que nous avons l’objectif de remettre sur le fleuve, au plus à fin 2013, le célèbre bateau ITB Kokolo de la STPC, pour couvrir, comme jadis, l’axe Kinshasa-Kisangani, en passant par la province de l’Equateur. Le financement est en cours de décaissement.
• La constitution d’un fonds spécial de 22 millions de dollars américains destiné à l’amélioration de l’éducation nationale. Ces ressources devront permettre au gouvernement, de concert avec les provinces, de prendre des actions pertinentes relatives à l’amélioration des conditions de travail et d’études respectivement des enseignants et des élèves. Les écoles doivent être réhabilitées et construites, tout comme la didactique doit être modernisée.
• La commande de plusieurs équipements médicaux de haute technologie est en cours. Elle a comme objectif de doter nos hôpitaux de plusieurs matériels indispensables à leur meilleur fonctionnement ;
• Le lancement des travaux dans un délai relativement acceptable de construction d’un nouvel aéroport international de N’djili ; celui existant, construit en 1954, étant largement dépassé. Votre gouvernement a déjà décaissé près de 30 millions de dollars américains dans un compte spécial bloqué à cet effet. Ce fonds pourra être alimenté davantage à la suite des efforts de mobilisation de recettes de votre gouvernement. Il faut que la RDC se dote en 2014 d’un aéroport digne de sa fierté nationale.
• La création, sur initiative du Président de la république, d’une institution de micro-finance. Les activités de cette institution, une fois répandue dans l’ensemble du pays, devront permettre, à ceux de nos concitoyens intéressés, d’accéder à des ressources pour des activités d’envergure modeste.
• La bancarisation de la paie de tous ceux qui émargent au budget de l’Etat, y compris les militaires et les policiers. Cette opération historique nous permet, non seulement de faire canaliser l’entièreté des salaires à tous les bénéficiaires, mais aussi de démanteler un réseau des fictifs très élaboré de détournement des fonds publics. Les économies dégagées à cet effet sont révélatrices du mal infligé au Trésor public par nous-mêmes les congolais. Les salaires sont désormais payés avant la fin du mois, ce qui était inimaginable au regard des arriérés des salaires qui étaient la règle. La date du 15 de chaque mois est devenue une référence de salaire dans notre pays.
• La SOFIDE a été relancée avec des capitaux neufs de 10 millions de dollars, considéré comme fonds de départ. Cette institution de développement est restée en veilleuse pendant plus d’une décennie. Désormais, avec l’appui du gouvernement, elle devra jouer son rôle d’agent actif de développement avec des financements longs. On ne peut pas faire du développement sans institutions de développement.
• La constitution d’un fonds d’appui à des petits entrepreneurs de dix millions de dollars américains pour promouvoir la petite et moyenne industrie et faire germer la classe des congolais riches de demain. Des riches issus du secteur privé capables de se comparer à ceux du monde entier et non des riches issus du secteur public. Ce fonds sera alimenté en fonction des demandes réelles qui seront minutieusement étudiées pour éviter l’évaporation des ressources rares.
• Le décaissement de près de 20 millions de dollars chaque mois dont la moitié sera destinée aux équipements et l’autre aux travaux d’infrastructure routière.
• La mise en route à partir de ce mois d’une allocation mensuelle et régulière des fonds au profit de la Snel et de la Régideso pour l’amélioration du taux de desserte en eau et en électricité considéré comme l’un des plus faibles du continent. » fin de citation.
Face à un tableau comme celui-ci, le chef de l’exécutif National a qualifié de disproportionnée la décision du FMI mettant fin au PEG II, Programme Economique du Gouvernement, suite à un problème de gouvernance en rapport avec la non  publication d’un seul contrat minier sur le site du Ministère des Mines alors que son Gouvernement en a publié 134 au total. De là, à croire en une décision politique qui vise à affaiblir le réveil économique de la RDC il n’y a qu’un pas. C’est une autre guerre cette fois-ci économique à laquelle fait face notre Pays par les Institutions de Bretton Woods interposées.
C’est comme qui dirait, un élève qui est obligé de reprendre la classe  alors qu’il a obtenu 97 pourcent des points à cause  d’un petit retard d’une minute avant la cérémonie de proclamation. Tout en reconnaissant que le chemin à parcourir est encore long au regard des difficultés qu’endure le pays depuis son accession à l’indépendance jusqu’à ce jour, le Premier ministre s’est réjoui de l’adhésion de la RDC au Droit OHADA. Adhésion qui selon lui va contribuer sensiblement à l’amélioration du climat des affaires.
En parcourant le communiqué de la FEC, le discours du chef de l’Etat et celui du Premier ministre, on se rend tout de suite compte qu’il y a un problème. Depuis peu, la FEC semble méconnaitre les efforts du Gouvernement en ce qui concerne l’amélioration du climat des affaires alors que le gouvernement appuyé par le chef de l’Etat dit le contraire. Alors, qui dit vrai ?
Ce communiqué de la FEC est publié au moment où le Gouvernement suspend la perception des droits de douane et de la TVA sur l’importation de la farine de maïs et des véhicules neufs de transport en commun ainsi que ceux dont l’âge est inférieur ou égal  à sept ans à travers sa commission tarifaire réunie ce mercredi 19 décembre 2012 en session spéciale au siège de la DGDA. N’est-ce pas là un signal fort qui prouve à suffisance que l’exécutif national se bat bec et ongles pour améliorer le climat des affaires en RDC ?
A notre avis, la RDC connait certes quelques problèmes de Gouvernance,  qui sont réels, mais ce n’est pas pour autant dire que  le climat des affaires s’est brutalement détérioré comme le prétend la FEC. Le problème se trouverait ailleurs notamment au sein même  de la FEC. 

Dans un pays en guerre dont  le gouvernement est privé des appuis budgétaires  des Institutions de Bretton Woods (FMI-BM) voire de la Banque Africaine de Développement, BAD ,  après avoir dépensé près  de 600 milliards de Francs congolais au titre d’efforts de guerre, sans que le cadre macroéconomique ne soit perturbé(ce qui relève d’un miracle) , comment un partenaire aussi important qu’est la FEC peut jeter un discrédit sur le sacrifice consenti et par la même occasion exiger un moratoire des procédures légales de recouvrement de recettes de l’Etat ? Pour qui roule la FEC alors ?
 Selon nos sources, le lever de bouclier auquel on assiste à la FEC ce dernier temps  serait lié aux missions d’audit diligentées par le ministère des Finances dans les sociétés minières sur les impôts et taxes dus à l’Etat mais aussi au durcissement des mécanismes de recouvrement des redevances minières par la DGRAD et le CAMI. L’impôt est certes  une chirurgie du portefeuille, on ne le paie jamais de gaieté de cœur.  Mais pour des gros contribuables comme ceux de la FEC , refuser que les procédures légales de recouvrement des recettes de l’Etat   soient appliquées sous prétexte des tracasseries dont le communiqué  ne cite pas nommément , est une fuite en avant qui frise le refus de donner à l’Etat tout  ce qui lui est dû après avoir commis des infractions notamment le non-respect des procédures et autres échéances légales de payement de dette envers l’Etat.
 Il va s’en dire que si le PEG II est tombé à l’eau, c’est suite à la négligence,  à l’entêtement  et aux propos dans la presse internationale du Président  du conseil d’Administration de la Gécamines que préside justement le numéro un de la FEC. La GECAMINES même devenue société commerciale appartient à 100 % à l’Etat congolais et celui-ci représenté par le Gouvernement a pris des engagements  fermes vis-à-vis des institutions de Bretton Woods notamment en matière de gouvernance qui l’oblige à publier tous les contrats miniers et leurs annexes sur le site du ministère des Mines. Cette exigence n’a pas été respectée dans le délai. Les recommandations du Gouvernement ont été systématiquement foulées au pied par le Conseil d’Administration de la GECAMINES, jusqu’au moment où le Chef de l’Etat a tapé du poing sur la table ordonnant la publication sans délai des contrats à problèmes. C’était trop tard le mal étant déjà fait comme le précise  Madame Antoinette Sayeh, Directrice FMI, département Afrique dans sa lettre Facsimile N°-1-202-623-4661 du 30 novembre 2012 : «  Nous avons pris note des informations publiées sur le site internet du Ministère des Mines concernant la cession effectuée par Gécamines de 25%  de la participation dans COMIDE à Straker International ainsi que les informations  que vous nous avez faites parvenir ultérieurement dans vos courriers du 21 novembre 2012.
Vous vous rappelez de notre courrier en date du 19 novembre 2012 concernant les éléments spécifiques pour satisfaire à la condition préalable à la prolongation de l’accord au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC). Nous sommes d’avis que la note publiée en réponse de ce courrier  et les précisions apportées par la suite ne contiennent pas tous les éléments requis  pour satisfaire la condition préalable. Par conséquent, nous sommes au regret de vous informer qu’il a été décidé de laisser l’accord FEC expirer le 10 décembre 2012, ce qui implique que la conclusion de la quatrième revue du programme dans le cadre de l’accord FEC ne pourra avoir lieu.
L’équipe pays est disposée à se rendre à Kinshasa à votre convenance afin d’évaluer les dispositions nécessaires en vue de la mise en œuvre d’un nouveau  programme appuyé par le FMI ».
Que des sacrifices consentis  par le peuple congolais depuis 2001 tombés à l’eau suite à cet entêtement alors que toutes les revues du PEG II de la 1ère à la 5ème étaient réalisées sans faute par le Gouvernement. Il faut  vite renégocier un autre programme   triennal qui s’achèvera en 2015. En attendant, le peuple congolais est obligé une fois de plus de se serrer la ceinture en vivant presqu’exclusivement de ses ressources intérieures qu’il faut   maximiser davantage. D’aucuns savent que lorsque un pays comme le nôtre n’est pas en programme avec les institutions de Bretton Woods, sa crédibilité économique vis-à-vis des investisseurs se rétracte automatiquement et le climat des affaires  est mis à mal. Nos amis de la FEC et surtout ceux du Conseil d’Administration de la Gécamines doivent savoir que ’’C’est dans la négligence des petits devoirs que se fait l’apprentissage des grandes fautes’’, dit un adage français très célèbre. Ils doivent se remettre en cause et jurer de ne plus commettre des grandes fautes comme celles que nous venons de décrire et qui  pénalisent toute une Nation en guerre. Nous les invitons tous au sursaut d’orgueil patriotique pour sauver la patrie en danger.
Eu égard à ce qui précède, c’est comme si nous sommes en face d’un pyromane qui veut jouer au sapeur-pompier. Sous d’autres cieux les membres du Conseil d’Administration de la Gécamines devraient en principe démissionner pour avoir empêché le Pays de boucler le PEG II avec les Institutions de Bretton Woods. A notre avis pour mettre fin à ce désordre entretenu, il appartient au président de la République en tant que garant de la Nation et de la cohésion nationale de se saisir du dossier pour sauver la Nation en péril. Il y va de l’intérêt supérieur de la Nation.
A bon entendeur salut.

Jérôme Sekana Pene-Papa

Au Kivu en Rd Congo, on viole et massacre dans le silence

Le Monde | Par Muhammad Ali

A l'est de la République démocratique du Congo, soit au coeur de l'Afrique, cette région est l'une des plus belles du monde. Autour d'un lac, des cultures montent en terrasses jusqu'au sommet des collines. Eau, soleil, terres fertiles, le Kivu aurait tout pour vivre heureux.

Hélas pour lui, son sous-sol regorge de matières premières. Principalement la cassitérite, un minerai dont on tire l'étain. Mais aussi le coltan, autre minerai recherché. Et bientôt le pétrole, qui vient d'être découvert. Attirées par ces richesses faciles, des bandes de mercenaires et de pillards de toutes sortes écument le territoire depuis des décennies et martyrisent les populations.

De temps en temps, des voix s'élèvent. De temps en temps, le calme revient. Et puis recommence le silence. Et reprennent les viols et les massacres. Pour tenter de limiter ces atrocités, l'ONU a envoyé sur place, en 1999, une force de paix qui compte aujourd'hui dix-sept mille soldats. Rappelons que ces dix-sept mille casques bleus y sont au nom de la communauté internationale, c'est-à-dire en notre nom.

Mais, faute d'application réelle de son mandat pour intervenir, ces dix-sept mille soldats regardent et constatent. L'horreur, ces derniers jours, a franchi un nouveau degré. Des escadrons, dont le groupe baptisé M23, font des incursions à Goma et sèment la terreur dans sa périphérie. Ils portent de beaux uniformes et brandissent des armes neuves.

D'où viennent-ils ? Ils ravagent et ils tuent. Et ils violent. Ils violent par centaines de milliers les femmes et les enfants pour terroriser la population. Ils violent pour détruire. Ils violent pour arracher à jamais les identités. Et les enfants qu'ils n'ont pas massacrés, ils les enrôlent de force.

Et, pendant ce temps-là, les dix-sept mille soldats de la Mission de l'ONU pour la stabilisation en RDC (Monusco) attendent une résolution du Conseil de sécurité qui leur permettrait d'agir. Connaissez-vous le Kivu ? Un drame s'y joue. En ce moment même. Avec déjà des millions de morts et d'autres millions de vies dévastées.

Un drame que la communauté internationale pourrait arrêter. A l'instant. Il lui suffirait de donner l'ordre aux dix-sept mille soldats de faire leur métier et de remplir leur mandat. Leur métier de soldat. Et leur mission de garantir la paix et la dignité de l'espèce humaine.

Signataires : Muhammad Ali, fondateur du Muhammad Ali Center ; Robert Badinter, ancien président du Conseil Constitutionnel ; Yamina Benguigui, ministre de la Francophonie ; Jacques Chirac, ancien Président  de la République Française et président de la Fondation Jacques Chirac ; Rosario Dawson, comédienne ; Jonathan Demme, réalisateur ; Abdou Diouf, ancien Président de la République du Sénégal et Secrétaire Général de la Francophonie ; Eve Ensler, auteur et créatrice des V-Day ; Leymah Gbowee, prix Nobel de la paix 2011 ; Stéphane Hessel, ancien ambassadeur de France ; Angélique Kidjo, Chanteuse ; Claude Lanzmann, écrivain et réalisateur ; Federico Mayor, ancien directeur général de l'Unesco ; Denis Mukwege, gynécologue, prix des droits de l'Homme des Nations Unies ; Thandie Newton, comédienne;  Erik Orsenna, écrivain, Atiq Rahimi, écrivain, Jean Christophe Ruffin, écrivain, Mahamat Saleh Haroun, réalisateur, Valérie Trierweiler, ambassadrice de la Fondation Danielle Mitterrand

L’insécurité à Lubumbashi : les autorités gouvernementales doivent sécuriser efficacement les personnes et leurs biens

Kinshasa, le 24 décembres 2012- L'Association Congolaise pour l'Accès à la Justice (ACAJ) appelle les autorités judiciaires du Katanga à enquêter sérieusement sur les attaques, à répétition, dirigées contre l’aéroport international de la Luano, à Lubumbashi.

Le 21 décembre 2012, vers 2 heures du matin, le quartier Hewa Bora, proche de l’aéroport international de la Luano, à Lubumbashi, a connu des affrontements armés entre un groupe d’assaillants identifiés comme « Mai-Mai autrement appelés Kata Katanga » d’une part; et celui des éléments de la police nationale congolaise (PNC) en patrouille.

Selon les informations recoupées par l’ACAJ, les éléments de Mai Mai tentaient de pénétrer dans la concession de l’aéroport de la Luano après avoir tué, à bout portant, Monsieur Calie Kalombo qu’ils avaient croisé au niveau du centre de santé Radem, au quartier Hewa Bora.

Refusant d’obtempérer à la sommation de patrouilleurs, de la police, de déposer les armes et se rendre, un échange des tirs avait eu lieu de 2 heures à 5 heures du matin. Le bilan de ces affrontements a fait état de 5 morts dont 2 parmi les Mai-Mai, un élément de la garde républicaine (GR), parmi ceux venus en renfort de la police, et 2 Mai-Mai blessés graves arrêtés.

L’aéroport  a été affecté par ces désagréments, empêchant tout atterrissage et décollage des avions jusqu’aux environs de 12 heures.

L’ACAJ est très préoccupée par ces attaques, qui se répètent, et surtout de l’absence d’une enquête judiciaire sérieuse qui devra permettre d’identifier leurs auteurs et commanditaires.

Elle rappelle qu’en dates de 4 février 2011 et 8 aout 2012, des attaques similaires ont été dirigées contre l’aéroport international de la Luano; des morts et blessés ont été enregistrés; les conclusions des enquêtes politico-judiciaires menées ne sont jamais rendues publiques.

Les auteurs de ces actes ignobles ainsi que leurs commanditaires doivent être identifiés par une commission d’enquête indépendante et impartiale, qui devra comprendre en son sein des représentants de la société civile, afin de les déférer en justice et permettre aux victimes de connaitre la vérité et obtenir des indemnisations pour les préjudices sérieux et énormes subis, a déclaré M. Romain Mindomba, Vice-Président National de l’ACAJ.

Les autorités politiques et judiciaires du Katanga ont aussi l’obligation d’enquêter sur les informations persistantes qui font état de l’existence de milices armées, à la solde de certains politiciens, en démanteler en urgence, et poursuivre en justice leurs promoteurs, a déclaré Me Jacques Kibaka, Représentant de l’ACAJ au Katanga.

Aux termes de l’article 190 de la Constitution de la RDC, nul ne peut, sous peine de haute trahison, organiser des formations militaires, para-militaires ou des milices privées, ni entretenir une jeunesse armée, a ajouté M. Romain Mindomba, Vice-Président National de l’ACAJ.

L’ACAJ recommande au Gouvernement central, de prendre des mesures urgentes afin de sécuriser les personnes et leurs biens d’une part; et de faire enquêter et démanteler toutes les milices armées qui existent à ce jour au Katanga d’autre part.

Fait à Kinshasa, le 24 décembre 2012

Compte rendu de la 4ème réunion ordinaire du conseil des ministres

Date : Vendredi 21 décembre 2012

Points à l’ordre du Jour

Points d’informations
Approbation du relevé des décisions du conseil des ministres du 17 novembre 2012
Examen et adoption des textes

Rappelant que la Défense nationale fait partie des priorités de l’action publique en RD Congo, le Chef de l’Etat a fait part aux membres du Conseil des Ministres du bon déroulement de la campagne de recrutement au sein des FARDC. Il les a engagé à s’impliquer en tant que Gouvernement pour la réussite totale de cette opération afin de rajeunir les effectifs de nos forces combattantes.

i. Points d’informations

Etat du territoire national (ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières)

D’une manière générale, la situation sécuritaire du territoire demeure relativement calme hormis les cas d’insécurité récurrents enregistrés dans la Province du Nord Kivu suite à l’activisme criminel des éléments du M23 et de quelques autres groupes armés locaux et étrangers .

Il a signalé la présence dans le secteur de Lubolo (Tshela) d’éléments du groupe armé angolais FLEC-FAC, une présence que les services du Gouvernement ont reçu l’ordre d’éradiquer totalement. Il a ensuite été question des informations contradictoires reçues au sujet de la situation du fonctionnement des institutions provinciales de la province de l’Equateur. Il s’avère qu’à ce jour, une certaine accalmie s’observe à Mbandaka où toutes les Institutions provinciales fonctionnent normalement. Une Commission d’enquête gouvernementale a été chargée de se rendre sur place pour éclairer le Gouvernement sur tous les événements signalés à ce sujet.

Le Ministre de l’Intérieur a informé le Conseil de la mission qu’il a effectué dans la province du Nord-Kivu et particulièrement à Goma en vue d’y restaurer l’autorité de l’Etat après l’occupation de cette ville. Il a par ailleurs porté à la connaissance des membres du Conseil des informations détaillées sur les faits saillants ci-après :
les braquages perpétrés le 11 et 16 décembre 2012 sur des véhicules transportant des fonds affectés respectivement au paiement des enseignants du territoire de Rutshuru et à la succursale de la BIAC à Goma par des malfrats qui ont emmené leur butin vers le territoire de la République du Rwanda ;
l’évacuation vers l’étranger des biens meubles pillés à Goma par les éléments du 23 ;
l’élection jeudi 13 décembre 2012 par l’Assemblée provinciale du Kasaï Occidental de Messieurs Alex Kande Mupompa et Deller Kawino Ndongo en qualité respectivement de Gouverneur et Vice-Gouverneur de cette province ;
les affrontements intercommunautaires ayant causé mort d’hommes en territoire de Miabi au Kasaï Oriental.

Il a enfin présenté un rapport sur les pertes en vies humaines et dégâts matériels causés par les pluies diluviennes qui s’abattent sur la capitale Kinshasa, à Kisangani, Province-Orientale et Kasangulu, Province du Bas-congo.

Situation sécuritaire (Vice Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants)

Pour sa part, le VPM, Ministre de la Défense a évoqué les exactions persistantes du M23 sur les populations des espaces qu’il occupe, lesquelles se manifestent à travers les assassinats ciblés, pillages, vols, viols, ainsi que des actes répétés de terrorisme urbain comme les braquages susmentionnés. Ces crimes sont commis par des éléments M23 déguisés en militaires FARDC déserteurs dans le but de souiller l’image des FARDC et du Gouvernement congolais.

Il a fait part de l’accueil à Zongo de réfugiés centrafricains à la suite des affrontements qui se déroulent dans ce pays voisin.

II. Approbation du Relevé des décisions du conseil des Ministres du 17 novembre 2012

Deux décisions ont été prises lors de la réunion du Conseil des Ministres du 17 novembre 2012. Elles avaient trait respectivement à la gestion diplomatique de la guerre d’agression du Nord Kivu et des initiatives gouvernementales de solidarité avec les populations victimes de ladite guerre. Ces deux décisions rappelées par Monsieur le Premier Ministre ont été approuvées par le Conseil des Ministres et sont en cours d’exécution.

III. Examen et adoption des textes (23 textes)

Quelques membres du Gouvernement ont présenté au Conseil les textes ci-après :
III.1. Deux Projets de loisdu Ministre de la Justice et droits humains  portant respectivement statut des huissiers de justice et statut des notaires
III.2.    Deux Projets de Décret du Ministre du Portefeuille portant Organisation de la représentation de l’Etat actionnaire unique au sein de l’Assemblée Générale d’une Entreprise publique transformée en Société Commerciale et relatif aux conditions et modalités de cession de parts sociales ou actions de l’Etat aux personnes physiques  ou morales de nationalité congolaise et/ou aux salariés
III.3. Neuf Projets de Loi du Ministre des Transports et voies de communication autorisant l’adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale (article 3) signé à Montréal le 10 mai 1984 ; autorisant l’adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale (article 56) signé à Montréal le 6  octobre  1989 ; autorisant l’adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale (article 50 a) signé à Montréal le 26 octobre 1990 ; autorisant l’adhésion de la RDC à la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien internationale, faite à Montréal le 28 mai 1999 ; autorisant l’adhésion de la RDC à  la convention relative aux garanties internationales portant sur les matériels d’équipements mobiles et à son protocole portant sur les questions spécifique aux matériels d’équipement aéronautique, signé au cap le 16 novembre 2001 ; autorisant l’adhésion de la RDC à la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs, signé à Montréal le 2 mai 2009 ; autorisant l’adhésion de la RDC à la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des actes d’intervention illicite faisant intervenir des aéronefs, signé à Montréal le 2 mai 2009 ; autorisant la ratification par  la RDC du protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, signé à Beijing le 10 septembre 2010 et autorisant la ratification par  la RDC de la convention sur  la répression des actes  illicites dirigés contre l’aviation civile internationale, faite à Beijing le 10 septembre 2010.

Le Ministre des Transports et Voies de Communication a en outre défendu un Projet de décret portant statut d’un Etablissement Public dénommé « Transport Congo » en sigle TRANSCO  ainsi que deux textes relatifs à l’adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale (article 83 bis), signé à Montréal, le 06 octobre 1980 et sur la Problématique du fonctionnement des Lignes Aériennes Congolaises et alternatives.

III.4  Trois Projets de Décret du Ministre de la Santé Publique. Ils portent respectivement création, organisation et fonctionnement de l’Hôpital du Cinquantenaire de Kinshasa ; création, organisation et fonctionnement de l’Hôpital du Cinquantenaire de Kisangani et création, organisation et fonctionnement de l’Hôpital l’Institut National de Recherche Biomédicale(INRB).
III.5.     Un Projet de Loi du Ministre de l’Agriculture et Développement Rural autorisant la ratification de l’Accord International de 2007 sur le Café.
III.6. Deux Projets de Décret du Ministère des Affaires Sociales, Actions Humanitaires Solidarité Nationale fixant les statuts d’un Etablissement public dénommé Fonds National de Promotion et de Service Social qui est un fonds du bien-être d’une part et création et mise en place du Cadre National de Concertation Humanitaire (CNCH) d’autre part.

Après débats et délibérations, ces textes ont été approuvés par le Conseil des Ministres.

Commencée à 10 heures 30’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 14 heures 30’.-

Je vous remercie.

Lambert MENDE OMALANGA
Ministre des Médias, chargé des Relations avec le Parlement et de l’Initiation à la Nouvelle Citoyenneté,
Porte Parole du Gouvernement

Proposition de solution par la Société civile au cours d'une rencontre à Entebbe

(Entebbe, 12-15 décembre 2012)
Du 12 au 15 décembre 2012, à l'initiative de l'Institut interculturel dans la Région des Grands Lacs, Pole Institute avec l'appui de ses partenaires, se sont réunis à Entebbe (Ouganda) quarante-cinq acteurs de la Société civile de l'Est de la RDC suite de la persistance de l'état de guerre et d'autres types de violence et de ses conséquences dans cette partie du pays.

Les participants à ce colloque comprennent :
- des notables du " Baraza la Wazee", cadre de concertation des communautés ethniques du Nord-Kivu
- des représentants des confessions religieuses
- des animateurs des associations des femmes et des jeunes
- des activistes de la promotion et de la défense des droits humains
- des journalistes, des médecins, des avocats et autres membres des professions libérales
- des cadres des institutions d'enseignement supérieur et universitaire

Toutes ces personnalités ont en commun de travailler au quotidien avec les populations des régions de l'Est les plus touchées par les conséquences des guerres cycliques et des violences devenues endémiques notamment dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu et dans le district de l'Ituri en province Orientale.
Pendant quatre jours, ils ont réfléchi et discuté autour de ces guerres de l'Est de la RDC et leurs significations politiques pour la Société congolaise et la construction de l'Etat. Les travaux ont été sanctionnés par la "Déclaration d'Entebbe" (lire la déclaration en pdf en français : http://www.pole-institute.org/documents/D%E9claration_des-participants_au_colloque_des_acteurs_de_la_soci%E9t%E9_civile.pdf).
Le 17 décembre 2012, une délégation de Pole Institute a tenu une conférence de presse à l'Imperial Royale Hotel de Kampala pour présenter les résultats du colloque d'Entebbe, avant de se rendre à Munyonyo Commonwealth Speke Hotel où se déroulent les pourparlers entre la délégation du Gouvernement congolais et celle de la rébellion du M23. Sur place, Pole Institute a remis en mains propres la déclaration d'Entebbe à M. François Rucogoza et à M. l'Abbé Apollinaire Malumalu, respectivement Président de la délégation du M23 et Coordinateur Technique de la délégation gouvernementale. Les deux parties ont salué l'initiative de la Société civile de l'Est et plus particulièrement Pole Institute pour cette contribution à la réflexion en vue de trouver des solutions idoines et durables aux conflits en RDC et ont promis de l'exploiter dans le cadre de leurs travaux. Le document a ensuite été transmis à M. Crispus Kiyonga, ministre de la Défense ougandais et facilitateur des pourparlers pour le compte de la CIRGL.
Le document sera remis aux autorités congolaises et diffusé auprès des populations les prochains jours.

Goma, 20 décembre 2012

Onesphore Sematumba

Le sommet de l’ACP envoie un message fort à ses partenaires

Au terme d’un sommet réussi au Centre de conférence international Sipopo les 13 et 14 décembre à Malabo, en Guinée équatoriale, les Chefs d’État et de gouvernement de la région Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) se sont engagés à améliorer la coopération Sud-Sud

 

Malabo, Guinée Equatoriale, 19 décembre 2012 - Au terme d’un sommet réussi au Centre de conférence international Sipopo les 13 et 14 décembre à Malabo, en Guinée équatoriale, les Chefs d’État et de gouvernement de la région Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) se sont engagés à améliorer la coopération Sud-Sud et souhaitent renforcer leurs relations de développement avec leurs partenaires européens.

Les 72 points de la Déclaration de Sipopo couvrent les questions générales de paix, de sécurité et de bonne gouvernance, du financement du développement, du commerce international, de l’énergie, du changement climatique et du développement durable et des perspectives du groupe ACP en tant qu’institution internationale.

En particulier, cette déclaration réaffirme la volonté des membres à « rester unis en tant que Groupe » et à maintenir la pertinence et l'efficacité de l’ACP en approfondissant et en renforçant les relations ACP-UE en tant que modèle d’accord Nord-Sud de coopération au développement, tout en développant et en diversifiant nos partenariats avec les pays du Sud et d’autres nations ».

La déclaration salue les contributions de l’UE dans les pays de l’ACP pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Elle insiste pour que le Fonds de Développement Européen (FED) reste en dehors du budget général de l’UE en tant que mécanisme de financement du développement des pays de l’ACP. Les participants ont exprimé leur préoccupation face au principe de différenciation pouvant être appliqué à l’attribution des fonds de développement, et demandent instamment à l’UE de rester dans le cadre juridique de l’accord de Cotonou.

Concernant le commerce, les leaders de l’ACP ont insisté sur le rôle essentiel des accords de partenariat économique favorables au développement entre les pays de l’ACP et de l’UE, et en particulier sur la cohérence nécessaire des politiques européennes du commerce et du développement. S’opposant à la proposition d'amendement au règlement 1528/2007 relatif à l'accès aux marchés et du système européen de préférences généralisées (GSP), les leaders appellent à une rencontre ACP-UE à un niveau politique élevé en vue de régler les questions en instance.

Concernant l’avenir de ce groupe de 79 membres, les participants reconnaissent l’importance et la nécessité urgente d’un processus systématique et global visant à insuffler davantage de dynamisme, d’innovation et de cohésion dans le Groupe ACP, dans la perspective des discussions avec l’Union européenne dans le cadre du troisième examen quinquennal de l’Accord de partenariat de Cotonou prévu en 2015. Le sommet a salué la création d’un groupe de personnalités éminentes dont les conclusions et recommandations pourront enrichir la vision, la mission et les solutions du Groupe ACP face aux challenges globaux.

Les hauts délégués d’au moins 63 pays, incluant plus de 15 chefs de gouvernement, ont participé à cette conférence. Ils incluaient H.E. M. Yayi Boni, Président du Bénin et Président en exercice de l’Union Africaine, Hon. Dr Kenny Anthony, Premier ministre de Sainte-Lucie et Président de la Communauté des Caraïbes, Hon. M. Henry Puna, Premier ministre des Îles Cook et Président du Forum des Îles du Pacifique, les Présidents du Cameroun, de la République Centrafricaine, du Tchad, des Comores, du Congo, de Djibouti, de la Guinée équatoriale, du Gabon, du Ghana, du Togo, de Zimbabwe, le Premier ministre de Namibie, et trois Vice-présidents (Burundi, Seychelles, Soudan) et deux Vice-premiers ministres (Papouasie Nouvelle-Guinée, Swaziland).

Les participants de ce septième sommet ont réaffirmé leur solidarité en tant que groupe intergouvernemental représentant 79 membres et 930 millions d’habitants. Avec la nouvelle République du Soudan du Sud, cette organisation compte aujourd’hui 80 pays-membres.

Étaient également présents plusieurs invités spéciaux, tels que H.E Dr Nkosazana Dlamini-Zuma, Commissaire de l’Union Africaine, M. Andris Piebalgs, Commissaire européen pour le développement, Hon. Louis Michel, Coprésident de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.

France Télécom-Orange annonce la mise en service du câble sous-marin ACE pour les 13 premiers pays

France Télécom-Orange et les autres membres du consortium ACE ont annoncé aujourd'hui à la mise en service du câble sous-marin ACE (Africa Coast to Europe) qui relie, pour cette première étape, la France à Sao Tomé et Principe

 

Paris, France, 19 décembre 2012 - France Télécom-Orange et les autres membres du consortium ACE ont annoncé aujourd'hui à Banjul, en Gambie, la mise en service du câble sous-marin ACE (Africa Coast to Europe) qui relie, pour cette première étape, la France à Sao Tomé et Principe. Ce câble, qui sera prolongé jusqu'en Afrique du sud dans une deuxième phase, étend l'accès à l'Internet haut-débit en Afrique et apporte de la capacité supplémentaire aux réseaux internationaux existants.

Près de 12.000 km de fibre optique ont été déployés pour connecter 13 pays , depuis la France jusqu’à Sao Tomé & Principe en longeant la côte ouest de l’Afrique. Deux pays sans façade maritime, le Mali et le Niger, seront également desservis grâce à un prolongement terrestre. Enfin, le Nigéria sera également connecté à ce câble en 2013.

Sept de ces pays - la Gambie, la Guinée, la Guinée Equatoriale, le Libéria, la Mauritanie, Sao Tomé & Principe, et la Sierra Leone - bénéficieront pour la première fois d'une connexion directe à un câble sous-marin, leur permettant d'accéder de manière optimale au réseau haut débit international. En s’appuyant sur ce nouveau réseau, les opérateurs dans ces pays peuvent désormais développer des gammes de services haut débit innovants, indispensables au développement économique et social de ces pays.

L'arrivée d'ACE contribuera également au développement de l'activité des grands groupes internationaux en Afrique en améliorant significativement la connectivité de leurs sites africains à leurs réseaux mondiaux et en permettant le développement de services à valeur ajoutée dans les domaines des Unified Communications, de l'IT et de la relation client.

Cette mise en service constitue la première étape du plan de déploiement du câble sous-marin ACE qui, à terme, parcourra dans sa totalité environ 17.000 km. Dans une deuxième phase, sept pays supplémentaires  seront également connectés. Pour accomplir cet ambitieux projet, France Télécom-Orange, accompagné de ses filiales Côte d'Ivoire Telecom, Orange Cameroun, Orange Mali, Orange Niger et Sonatel, s'est entouré de partenaires majeurs au sein d'un consortium international.

 

Une sécurisation accrue pour acheminer les communications

 

A travers des liaisons avec d'autres câbles, ACE constitue également une route ouest supplémentaire capable d'acheminer le trafic entre l'Europe et l’Asie en passant par l’Afrique. ACE offre par exemple une alternative qui sécurise la transmission des communications pour les pays déjà desservis par le câble SAT3-WASC-SAFE qui relie le Portugal à la Malaisie. Enfin, ce câble diversifie les artères de transmission entre le Portugal et la France.

ACE bénéficie de la technologie la plus performante utilisée actuellement dans le domaine des câbles sous-marins : le multiplexage de longueur d'onde (WDM) qui permet d'augmenter la capacité en fonction des besoins sans nouvelle intervention sous-marine. La capacité totale s'élèvera à 5,12 Tbps grâce à la nouvelle technologie 40 Gbps qui supporte les réseaux ultra-haut débit.

 

Un actif essentiel du réseau haut-débit du Groupe en Afrique

 

La construction du câble représente un investissement d'environ 700 millions de dollars américains pour le consortium dont environ 250 millions de dollars sont pris en charge par le Groupe et ses filiales. Par ces investissements majeurs, France Télécom-Orange concrétise deux volets de sa stratégie : démocratiser l'accès à l'internet (bas et haut-débit) en Afrique où le Groupe est implanté dans plus de vingt pays et contribuer à développer la qualité de service de son réseau dans chacun de ses filiales.

A travers le développement de ses réseaux sous-marins, France Télécom-Orange contribue au développement d’un réseau mondial de haute qualité. Ces câbles constituent des artères essentielles de transmission permettant au Groupe de disposer d’outils performants, à des coûts maîtrisés, pour accompagner la croissance continue des volumes de données échangées.

La France, le Portugal, la Mauritanie, le Sénégal, la Gambie, la Guinée, la Sierra Leone, le Libéria, la Côte d'Ivoire, le Ghana, la Guinée Equatoriale, le Gabon et Sao Tomé & Principe. Les Iles Canaries (Espagne), le Bénin, le Cameroun, la République Démocratique du Congo, l'Angola, la Namibie et l'Afrique du sud.

A propos d’Orange

 

France Télécom-Orange est l’un des principaux opérateurs de télécommunications dans le monde, avec un chiffre d’affaires de 45,3 milliards d’euros en 2011 et 170.000 salariés au 30 septembre 2012, dont 105.000 en France. Présent dans 33 pays, le Groupe servait 227 millions de clients au 30 septembre 2012, dont 169 millions de clients du mobile et 15 millions de clients ADSL et fibre dans le monde. Orange est l’un des principaux opérateurs européens du mobile et de l’accès internet ADSL et l’un des leaders mondiaux des services de télécommunications aux entreprises multinationales, sous la marque Orange Business Services.

Avec son projet d’entreprise « conquêtes 2015 », Orange s’adresse simultanément à ses salariés, à ses clients, à ses actionnaires et plus largement à la société dans laquelle l’entreprise évolue en s’engageant concrètement sur des plans d’actions. Ceux-ci concernent les salariés du Groupe grâce à une nouvelle vision des Ressources Humaines ; les réseaux, avec le déploiement des infrastructures du futur sur lesquelles le Groupe bâtira sa croissance ; les clients, avec l’ambition de leur offrir la meilleure expérience parmi les opérateurs grâce, notamment, à l’amélioration de la qualité de service ; et l’accélération du développement international.

CPI : Un leader rebelle congolais acquitté dans la seconde affaire jugée par la Cour

(La Haye, 18 décembre 2012) – L’acquittement par la Cour pénale internationale (CPI) le 18 décembre 2012 d’un leader rebelle congolais de tous les chefs d’accusation qui le visaient devrait engendrer de nouveaux efforts pour engager des poursuites contre d’autres individus responsables d’atrocités en République démocratique du Congo, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.  
Les trois juges de la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale ont estimé que les preuves étaient insuffisantes pour établir « au-delà de tout doute raisonnable » que Mathieu Ngudjolo Chui était responsable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis lors d’une attaque contre le village de Bogoro dans le district d’Ituri, en République démocratique du Congo, en février 2003. Le procès portait seulement sur cette attaque.  
« L’acquittement de Ngudjolo laisse les victimes de Bogoro et d’autres massacres commis par ses troupes sans justice pour leurs souffrances », a commenté Géraldine Mattioli-Zeltner, directrice de plaidoyer au sein du Programme Justice internationale à Human Rights Watch. « La procureure de la CPI doit renforcer ses enquêtes portant sur les individus responsables de crimes graves en Ituri, notamment les officiels de haut niveau en RD Congo, au Rwanda et en Ouganda qui ont soutenu les groupes armés combattant dans cette région. » 
Ngudjolo était l’ancien chef d’état-major du Front nationaliste et intégrationniste (FNI), un groupe armé composé essentiellement de combattants appartenant au groupe ethnique lendu. Le FNI et ses alliés ont combattu l’Union des patriotes congolais (UPC), une milice composée essentiellement de combattants appartenant au groupe ethnique hema qui était dirigée par Thomas Lubanga. Lubanga a été la première personne jugée par la CPI et il a été condamné en mars pour recrutement et utilisation d’enfants soldats durant le conflit en Ituri.  
Les autorités congolaises ont arrêté Ngudjolo dans la capitale, Kinshasa, en février 2008 alors qu’il suivait une formation militaire à la suite de sa nomination officielle au grade de colonel dans l’armée congolaise. En novembre 2009, son procès a été joint à celui de Germain Katanga – le leader d’une milice alliée, la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI) –, qui aurait également participé au massacre de Bogoro.  
Dans leur jugement, les juges ont conclu que le bureau du procureur n’avait pas démontré au-delà de tout doute raisonnable que Ngudjolo était le leader des combattants lendu au moment de l’attaque contre Bogoro en 2003. A la lumière de cette détermination, les juges ont estimé inutile d’examiner si Ngudjolo avait participé à la mise en place d’un plan commun pour attaquer le village de Bogoro. Les juges ont insisté sur le fait que leur jugement sur la responsabilité pénale de Ngudjolo ne signifiait pas que « des crimes n’auraient pas été commis a Bogoro le 24 février 2003, ni [ne saurait] remettre en cause ce qu’a subi ce jour-là la population de cette localité ». 
« La procureure nouvellement élue, Fatou Bensouda, ainsi que l’unité de sensibilisation de la Cour, devraient expliquer la signification de cette décision, ainsi que les prochaines étapes, aux communautés affectées dans l’est de la RD Congo, en particulier celles qui ont eu à subir des souffrances de la part des forces du FNI », a indiqué Géraldine Mattioli-Zeltner. « Le fait que les juges aient insisté sur le manque de preuves suffisantes dans ce procès, souligne l’urgence pour Fatou Bensouda d’accélérer ses efforts visant à améliorer les pratiques d’investigation et les politiques de poursuites. » 
Lors de l’Assemblée des États parties à la CPI qui s’est déroulée le mois dernier à La Haye, Fatou Bensouda a exprimé son engagement à améliorer les enquêtes menées par le Bureau du procureur.  La procureure dispose de 30 jours pour faire appel de la décision des juges d’acquitter Ngudjolo.  
Le 21 novembre 2012, la Cour a décidé de disjoindre les charges à l’encontre de Ngudjolo et de Katanga, qui étaient tous deux accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pour le massacre de Bogoro, et de requalifier le mode de responsabilité retenu à l’encontre de Katanga. Les avocats de Katanga ont indiqué qu’ils feraient appel de cette décision. Au vu de ces développements, un verdict contre Katanga ne devrait pas être prononcé avant plusieurs mois.  
Certaines preuves présentées lors du procès reflétaient des observations de Human Rights Watch quant au rôle exercé par de hautes autorités militaires et politiques à Kinshasa et en Ouganda en matière de direction stratégique, ainsi que de soutien financier et militaire apportés aux FNI et FRPI. En particulier, le procès a révélé une opération militaire secrète qui a commencé vers septembre 2002, coordonnée par l’armée congolaise sous une structure secrète appelée État-major opérationnel intégré (ou EMOI). Cette structure secrète planifiait les opérations militaires et fournissait des armes, des soldats et un soutien financier aux alliés de la RD Congo en Ituri, notamment le FNI et le FRPI, entre autres. 
Le conflit en Ituri de 1999 à 2005 et d’autres conflits ultérieurs dans l’est de la RD Congo ont également été caractérisés par la participation de forces non-congolaises. L’Ituri est devenu un champ de bataille impliquant l’Ouganda, le Rwanda et la RD Congo. Ces gouvernements ont fourni un soutien politique et militaire aux groupes armés congolais en dépit de preuves abondantes des violations généralisées du droit humanitaire international qu’ils perpétraient. Il est crucial que la CPI mène des enquêtes sur les personnes qui soutenaient les groupes armés en Ituri afin de véritablement rendre justice aux victimes en RD Congo, a insisté Human Rights Watch. 
Les événements qui se déroulent actuellement dans le Nord Kivu ont soulevé des considérations similaires. Une rébellion déclenchée en avril par le groupe M23 est soutenue par des officiels militaires rwandais, qui ont fourni des armes, des recrues, du financement et d’autres types de soutien militaire direct. Le M23 a commis des crimes de guerre généralisés. L’un de ses dirigeants est Bosco Ntaganda, qui est recherché par la CPI en 2006 sous des accusations de recrutement et d’utilisation d’enfants soldats, ainsi que de meurtre, de pillage et de viol qui auraient été commis en Ituri en 2002-2003, alors qu’il était le bras-droit de Lubanga.  
« Les milices en Ituri, comme le FNI de Ngudjolo, n’ont pas agi seules – tout comme le M23 de Ntaganda n’agit pas seul aujourd’hui pour terroriser la population congolaise », a conclu Géraldine Mattioli- Zeltner. « La procureure de la CPI devrait veiller à ce que justice soit rendue en accordant une plus grande attention aux officiels de haut range qui arment, financent et soutiennent les groupes armés auteurs de violations dans l’est de la RD Congo. » 
L’affaire de Ngudjolo est la deuxième à atteindre la phase du jugement à la CPI, qui a commencé à fonctionner en 2003. Un autre procès, lié à la République centrafricaine, est en cours. Un autre procès devrait commencer en 2013, en relation au Kenya, et une audience pour confirmer les chefs d’accusation contre l’ex président de la Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo devrait débuter en février 2013.  
Contexte 
Au cours du conflit armé qui a affecté le district de l’Ituri dans l’est de la RD Congo entre 1999 et 2005, Mathieu Ngudjolo Chui, infirmier de profession, est devenu un haut dirigeant militaire au sein du groupe armé ethnique lendu connu sous le nom de Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), y occupant à un moment en 2003 le poste le plus élevé, celui de chef d'état-major. Les combats en Ituri entre 1999 et 2005 ont causé la mort de dizaines de milliers de civils, dont la plupart ont été tués dans des massacres ethniques, les viols généralisés de femmes et de filles, les tortures et le recrutement forcé d’enfants. Des centaines de milliers de civils ont été contraints à abandonner leurs foyers.  
En octobre 2003, Ngudjolo a été arrêté avec le concours des Casques bleus de l'ONU à Bunia, capitale de l’Ituri, pour le meurtre d'un homme d'affaires lié à un groupe armé rival. Le gouvernement a ensuite accusé Ngudjolo de crimes de guerre pour un massacre perpétré par les troupes du FNI en mai 2003 dans la ville de Tchomia et Ngudjolo a été transféré de Bunia à la prison de Makala, à Kinshasa.  
En 2005, après la chute de certains hauts dirigeants politiques et militaires du FNI, Ngudjolo a contribué à la création d'un nouveau groupe armé en rassemblant certains effectifs émanant des milices antérieures. Ce nouveau groupe s'est fait connaître sous le nom de Mouvement révolutionnaire congolais (MRC). 
Au milieu de l'année 2006, Ngudjolo a signé un accord avec le gouvernement congolais pour le désarmement et l'intégration des forces du MRC sous son commandement dans l'armée nationale. Il a également été promu au grade de colonel. Aucune autre enquête n’a été menée sur son implication dans de graves violations des droits humains. En novembre 2007, Ngudjolo a quitté Bunia pour suivre une formation militaire à Kinshasa, où il a été arrêté en février 2008 en réponse au mandat d’arrêt de la CPI.  
Le FNI et son organisation alliée, la FRPI, ont reçu un soutien militaire et financier de l'Ouganda et, à partir de fin 2002, du gouvernement congolais à Kinshasa qui tentait de regagner le territoire dont s’était emparé la milice de Lubanga, l’UPC soutenue par le Rwanda. Lorsque les forces ougandaises se trouvaient en RD Congo en 2003, elles ont effectué des opérations militaires conjointes avec le FNI et la FRPI. En 2002 et 2003, le FNI et la FRPI ont également bénéficié d'une formation et d'un soutien militaires prodigués par un groupe rebelle national, le Rassemblement congolais pour la démocratie - Mouvement de libération (RCD-ML), alors dirigé par Mbusa Nyamwisi, qui a par la suite occupé des fonctions politiques de haut niveau à Kinshasa, dont le poste de ministre des Affaires étrangères de 2007 à 2008.  
Le procès de Ngudjolo et de Katanga a débuté le 24 novembre 2009. Ils ont été mis en accusation comme co-perpétrateurs indirects de sept charges de crimes de guerre et trois charges de crimes contre l’humanité. Le Bureau du procureur a appelé 24 témoins et les avocats de la défense pour Katanga et Ngudjolo ont respectivement appelé 17 et 11 témoins. Les accusés eux-mêmes ont comparu en tant que témoins – une première à la CPI. Les avocats de Ngudjolo ont présenté leur plaidoirie finale le 11 novembre 2011, moins de deux ans après le début du procès. 

SOS Société civile Nord-Kivu face a la situation du moment au tour de Goma

Le M23 ne s'est jamais retiré a 20 km tel qu'exigé par la CIRGL; il est a moins de 3 km dans Munigi.
Aussi vs rappelez-vs, nous avions annonce que le M23 a reoccupe la semaine dernière les Groupements Rusayo et Mudja, a l'ouest de la Ville, avec objectif de couper l'axe Goma-Sake après ou pendant l'assaut sur Goma. Ici, c'est Col.Boduin Ngaruye qui tient la commande des éléments M23. Tandis que les Collègues et Kamanzi Tanesi, commandent et coordonnent les troupes sur l'axe Monigi-Aéroport(au nord de la Ville), infiltrent présentement des éléments a Murambi, Jolis-Bois et dans le Quartier Bujovu de la ville de Goma (Commune de Karisimbi, au tour de l'aéro).
Des tortures et traitements cruels a l'endroit des civils ainsi que des arrestations arbitraires, les pillages accompagnent l'occupation du M23; c'e ce qui fait fuir la population. Les cas récents:
- Samedi et dimanche 16 décembre 2012, MM. Mubali Kamali (19ans) de Buhama, Mujose Firipo (35 ans)de Mugerwa, Zabayo Nagiwe (25 ans) de Mujoga en Groupement Kibati ont été tabassés à demi-mort. Quelques vils prétextes pourraient justifier ces actes : avoir manqué 20 dollars américains d'achat de bâches pour les tentes de casernes militaires ou n'avoir pas ete prêt à aller chercher du bois dans le parc pour les hommes de troupes-M23.
- Lundi dernier(17 décembre 2012), vers 17 heures, au total 36 personnes sont arrêtées par les éléments M23 en localités: Buhama, Bujari, Karawe, Kilimanyoka et Kaguri. Leur crime, c'est de s'être promené aux heures tardives.(Il y a de quoi rire);
- La nuit de lundi a ce mardi 18 décembre, des actes de pillages ont été perpétrés par les éléments M23 a Kasenye, Bushara et Remera en Groupement de Monigi (à moins de 5 km de Goma). Plus d'une dizaine de maisons ont été visitées et d'autres cambriolée; certains civils ont été tabassés a l'occasion;
- Un peu plus loin, en Groupement de Kibumba, la population est contrainte de mener avec le M23 des patrouilles a Mwaro (environs 28 km au nord de Gom ,presqu'à la limite avec le Territoire de Rutshuru) et dans la partie périphérique en plein parc de Virunga. Les civils sont confiées des armes et obligés de patrouiller jours et nuit avec le M23, prétextant rechercher les FDLR. Ce sont les civils qui servent des boucliers, alors que la plupart ne savent même pas manier l'arme a feu.
Par ailleurs, le M23 intensifie une certaine psychose dans les habitants de Goma en annonçant reprendre d'ici là le contrôle politique et militaire de la ville de Goma avant de conquérir d'autres Territoires de la Province.
Des informations circulent que le M23 aurait même encerclé la ville de Goma. Il a à ses côtés de troupes venues du Rwanda qui sont massivement entassées dans les Groupements Buhimba, Kibati et Monigi. Il aurait amassé dans des dépôts de circonstance: armes à feu, machettes et houes préparant, selon la population déplacée, un massacre à grande ampleur sinon un génocide.
La nuit de dimanche à lundi 17 décembre 2012, indiquent nos sources, encore eux compagnies rwandaises-RDF ont traversé la frontière de Kabagana pour renforcer le M23 à Kibati.
Tout cela fait que la population réalise que le M23 ne croit pas à ce qu'il fait à Kampala. Et nous à la Société civile, nous craignons énormément pour la sécurité des populations qui vivent dans une anxiété indescriptible sur l'ensemble de la Province et plus particulièrement à Goma.

 

Avis de la société civile :
La coordination provinciale de la société civile du Nord-Kivu constate avec regret que les délégués des  acteurs politiques et certains acteurs de la société civile de notre province réunie sous l’initiative de Pole Institute réunie dans un atelier de 4 jours à l’hôtel Imperial Botanic Beach à Entebbe du 14 au 17 décembre 2012 ont sciemment nié le fait , la non condamnation de la guerre d’agression du M23 que la nation connait ; reconnue comme telle par des experts des Nations unies ainsi que plusieurs organisations congolaises et organisations internationales.
Tenant compte de ce que le pays traverse conformément a la Constitution de notre pays tous citoyens congolais a l’obligation de se manifester contre ceux la qui bénéficient d’un pays étranger et d’attaquer notre pays par les armes L’atelier initié par Pole Institute malgré certaines revendications qui dont certaines  peuvent paraitre juste mais en gros l’atelier a été une caisse de résonance du M23 qui est un mouvement d’agression soutenue par des Etats voisins.
La non condamnation de la prise de la ville de Goma par le M23 dans cet atelier est une preuve suffisante de soutenir la guerre dans notre pays. N’est pas reconnaitre les réactions spontanées de la population de Bunia, Kinshasa, Beni  lors de la prise de Goma et d’autres villes de la RDC et de ne pas le faire sortir dans le document de l’atelier d’antebe dénote une voie non partisane de la société civile de la RDC qui veuille aux intérêts de toute la population tout en reconnaissant les minorités qui s’y trouve.

L'Unc de Vital Kamerhe totalise ses deux ans d'existence

(vendredi, 14 décembre 2012)

Chers Camarades membres de l’UNC,

Chers compatriotes,

Mesdames et Messieurs,

14 décembre 2010, 14 décembre 2012, cela fait exactement deux ans, jour pour jour, depuis que l’Union pour la Nation Congolaise, notre cher Parti, a vu le jour.

Deux ans au cours desquels, il s’est passé beaucoup d’événements dans notre pays et dans le monde. Nous n’allons pas ici faire le bilan de ces deux années, mais nous y trouvons très peu de raison de nous réjouir. 

MM. Vital Kamerhe et André-Claudel Lubaya

Le Secrétaire Général du Parti, l’Honorable Jean Bertrand EWANGA a été chargé d’expliquer, à travers les médias, le sens de la méditation que nous donnons à cet anniversaire, qui intervient à un moment particulièrement douloureux pour le peuple congolais.

Toutes les fédérations des provinces et de la diaspora sont invitées à adopter la même attitude de communion, de compassion et de solidarité nationales vis-à-vis de notre peuple meurtri.

Beaucoup de sang a été versé et continue à être versé, beaucoup de nos sœurs et frères, pères et mères sont tombés et par milliers, durant ces deux années. J’en profite pour remercier l’ensemble du peuple congolais qui a démontré à la face du monde que la guerre qui sévit à l’Est de notre pays, nous frappe tous. C’est là encore, si besoin était, la preuve que le Congo est un et indivisible.

Puisse le sang de nos frères et sœurs morts à la suite de ces guerres récurrentes n’avoir pas coulé en vain et que leurs âmes reposent en paix.Ce sang versé aujourd’hui ne nous permet pas de nous réjouir, mais nous oblige à méditer sur le devenir de notre Nation : d’où nous venons, où nous sommes et où nous allons ? Où nous allons en tant que peuple et en tant que Nation ?

Chers Camarades membres de l’UNC,

Chers compatriotes,

Mesdames et Messieurs,

Chaque pays a ses héros vivants et morts. Nous avons la chance d’en avoir un en vie, à qui le bon Dieu a donné une santé de fer, malgré toutes les brimades et humiliations subies pour une cause pourtant noble et juste.

Je voudrais ici souhaiter un bon anniversaire à notre timonier, le Président Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA, pour ses 80 ans d’âge.

L’UNC est née, il n’y a pas de hasard dans la vie, la même date que ce grand leader de notre pays que le peuple avait massivement honoré le 28 novembre 2011.

Au Président Etienne TSHISEKEDI, j’adresserais juste trois phrases :

• Merci pour la persévérance dans le combat ;
• Je l’exhorte à rassembler et à réunir tous les fils et filles épris de l’idéal d’un Congo fort, prospère et digne de sa grandeur ;
• Il n’y a pas de force sans union. Ensemble, créons l’union sacrée des intelligences congolaises, gage indispensable d’un Congo puissant et d’un peuple libre et prospère.

Chers Camarades membres de l’UNC,

Chers compatriotes,

Mesdames et Messieurs,

Monsieur Patrice Emery LUMUMBA, notre héros national et père de notre indépendance, avait dit que quelques soient les atermoiements, un jour viendra où nos fils et nos filles écriront la vraie histoire de notre beau pays. La réouverture du procès LUMUMBA par la justice belge annonce justement l’écriture de cette nouvelle et vraie page de notre histoire. Nous sommes tous appelés à nous impliquer pour que finalement la mémoire de ce grand homme, un grand patrimoine africain,  soit honorée.

Après ce temps de méditation que nous impose cet anniversaire passé dans la douleur, nous reviendrons à vous pour qu’ensemble, nous puissions faire le bilan de ces deux années de notre cher parti, l’Union pour la Nation Congolaise.

Je ne puis terminer cette adresse sans rassurer le peuple congolais, les membres de mon parti et tous ceux qui nous ont manifesté leurs compassion et réconfort, après l’accident que j’ai connu avant-hier avec mes enfants, que nous nous portons bien, mes enfants et moi. Grâce à Dieu, il y a eu plus de peur que de mal.

Si Dieu est avec nous, personne ne sera contre nous. Nous croyons en Sa miséricorde infinie.

Chers Camarades membres de l’UNC,

Chers compatriotes,

Mesdames et Messieurs,

Je vous souhaite donc à tous, un bon anniversaire. Je présente également au peuple congolais, toute ma compassion et lui réitère mon engagement personnel et celui de notre Parti, l’UNC, de continuer à nous battre pour notre bien collectif.

Je vous remercie.

Fait à Kinshasa, le 14 décembre 2012

Vital KAMERHE