Date : Vendredi 21 décembre 2012
Points à l’ordre du Jour
Points d’informations
Approbation du relevé des décisions du conseil des ministres du 17 novembre 2012
Examen et adoption des textes
Rappelant que la Défense nationale fait partie des priorités de l’action publique en RD Congo, le Chef de l’Etat a fait part aux membres du Conseil des Ministres du bon déroulement de la campagne de recrutement au sein des FARDC. Il les a engagé à s’impliquer en tant que Gouvernement pour la réussite totale de cette opération afin de rajeunir les effectifs de nos forces combattantes.
i. Points d’informations
Etat du territoire national (ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières)
D’une manière générale, la situation sécuritaire du territoire demeure relativement calme hormis les cas d’insécurité récurrents enregistrés dans la Province du Nord Kivu suite à l’activisme criminel des éléments du M23 et de quelques autres groupes armés locaux et étrangers .
Il a signalé la présence dans le secteur de Lubolo (Tshela) d’éléments du groupe armé angolais FLEC-FAC, une présence que les services du Gouvernement ont reçu l’ordre d’éradiquer totalement. Il a ensuite été question des informations contradictoires reçues au sujet de la situation du fonctionnement des institutions provinciales de la province de l’Equateur. Il s’avère qu’à ce jour, une certaine accalmie s’observe à Mbandaka où toutes les Institutions provinciales fonctionnent normalement. Une Commission d’enquête gouvernementale a été chargée de se rendre sur place pour éclairer le Gouvernement sur tous les événements signalés à ce sujet.
Le Ministre de l’Intérieur a informé le Conseil de la mission qu’il a effectué dans la province du Nord-Kivu et particulièrement à Goma en vue d’y restaurer l’autorité de l’Etat après l’occupation de cette ville. Il a par ailleurs porté à la connaissance des membres du Conseil des informations détaillées sur les faits saillants ci-après :
les braquages perpétrés le 11 et 16 décembre 2012 sur des véhicules transportant des fonds affectés respectivement au paiement des enseignants du territoire de Rutshuru et à la succursale de la BIAC à Goma par des malfrats qui ont emmené leur butin vers le territoire de la République du Rwanda ;
l’évacuation vers l’étranger des biens meubles pillés à Goma par les éléments du 23 ;
l’élection jeudi 13 décembre 2012 par l’Assemblée provinciale du Kasaï Occidental de Messieurs Alex Kande Mupompa et Deller Kawino Ndongo en qualité respectivement de Gouverneur et Vice-Gouverneur de cette province ;
les affrontements intercommunautaires ayant causé mort d’hommes en territoire de Miabi au Kasaï Oriental.
Il a enfin présenté un rapport sur les pertes en vies humaines et dégâts matériels causés par les pluies diluviennes qui s’abattent sur la capitale Kinshasa, à Kisangani, Province-Orientale et Kasangulu, Province du Bas-congo.
Situation sécuritaire (Vice Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants)
Pour sa part, le VPM, Ministre de la Défense a évoqué les exactions persistantes du M23 sur les populations des espaces qu’il occupe, lesquelles se manifestent à travers les assassinats ciblés, pillages, vols, viols, ainsi que des actes répétés de terrorisme urbain comme les braquages susmentionnés. Ces crimes sont commis par des éléments M23 déguisés en militaires FARDC déserteurs dans le but de souiller l’image des FARDC et du Gouvernement congolais.
Il a fait part de l’accueil à Zongo de réfugiés centrafricains à la suite des affrontements qui se déroulent dans ce pays voisin.
II. Approbation du Relevé des décisions du conseil des Ministres du 17 novembre 2012
Deux décisions ont été prises lors de la réunion du Conseil des Ministres du 17 novembre 2012. Elles avaient trait respectivement à la gestion diplomatique de la guerre d’agression du Nord Kivu et des initiatives gouvernementales de solidarité avec les populations victimes de ladite guerre. Ces deux décisions rappelées par Monsieur le Premier Ministre ont été approuvées par le Conseil des Ministres et sont en cours d’exécution.
III. Examen et adoption des textes (23 textes)
Quelques membres du Gouvernement ont présenté au Conseil les textes ci-après :
III.1. Deux Projets de loisdu Ministre de la Justice et droits humains portant respectivement statut des huissiers de justice et statut des notaires
III.2. Deux Projets de Décret du Ministre du Portefeuille portant Organisation de la représentation de l’Etat actionnaire unique au sein de l’Assemblée Générale d’une Entreprise publique transformée en Société Commerciale et relatif aux conditions et modalités de cession de parts sociales ou actions de l’Etat aux personnes physiques ou morales de nationalité congolaise et/ou aux salariés
III.3. Neuf Projets de Loi du Ministre des Transports et voies de communication autorisant l’adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale (article 3) signé à Montréal le 10 mai 1984 ; autorisant l’adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale (article 56) signé à Montréal le 6 octobre 1989 ; autorisant l’adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale (article 50 a) signé à Montréal le 26 octobre 1990 ; autorisant l’adhésion de la RDC à la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien internationale, faite à Montréal le 28 mai 1999 ; autorisant l’adhésion de la RDC à la convention relative aux garanties internationales portant sur les matériels d’équipements mobiles et à son protocole portant sur les questions spécifique aux matériels d’équipement aéronautique, signé au cap le 16 novembre 2001 ; autorisant l’adhésion de la RDC à la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs, signé à Montréal le 2 mai 2009 ; autorisant l’adhésion de la RDC à la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des actes d’intervention illicite faisant intervenir des aéronefs, signé à Montréal le 2 mai 2009 ; autorisant la ratification par la RDC du protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, signé à Beijing le 10 septembre 2010 et autorisant la ratification par la RDC de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale, faite à Beijing le 10 septembre 2010.
Le Ministre des Transports et Voies de Communication a en outre défendu un Projet de décret portant statut d’un Etablissement Public dénommé « Transport Congo » en sigle TRANSCO ainsi que deux textes relatifs à l’adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale (article 83 bis), signé à Montréal, le 06 octobre 1980 et sur la Problématique du fonctionnement des Lignes Aériennes Congolaises et alternatives.
III.4 Trois Projets de Décret du Ministre de la Santé Publique. Ils portent respectivement création, organisation et fonctionnement de l’Hôpital du Cinquantenaire de Kinshasa ; création, organisation et fonctionnement de l’Hôpital du Cinquantenaire de Kisangani et création, organisation et fonctionnement de l’Hôpital l’Institut National de Recherche Biomédicale(INRB).
III.5. Un Projet de Loi du Ministre de l’Agriculture et Développement Rural autorisant la ratification de l’Accord International de 2007 sur le Café.
III.6. Deux Projets de Décret du Ministère des Affaires Sociales, Actions Humanitaires Solidarité Nationale fixant les statuts d’un Etablissement public dénommé Fonds National de Promotion et de Service Social qui est un fonds du bien-être d’une part et création et mise en place du Cadre National de Concertation Humanitaire (CNCH) d’autre part.
Après débats et délibérations, ces textes ont été approuvés par le Conseil des Ministres.
Commencée à 10 heures 30’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 14 heures 30’.-
Je vous remercie.
Lambert MENDE OMALANGA
Ministre des Médias, chargé des Relations avec le Parlement et de l’Initiation à la Nouvelle Citoyenneté,
Porte Parole du Gouvernement
Points à l’ordre du Jour
Points d’informations
Approbation du relevé des décisions du conseil des ministres du 17 novembre 2012
Examen et adoption des textes
Rappelant que la Défense nationale fait partie des priorités de l’action publique en RD Congo, le Chef de l’Etat a fait part aux membres du Conseil des Ministres du bon déroulement de la campagne de recrutement au sein des FARDC. Il les a engagé à s’impliquer en tant que Gouvernement pour la réussite totale de cette opération afin de rajeunir les effectifs de nos forces combattantes.
i. Points d’informations
Etat du territoire national (ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières)
D’une manière générale, la situation sécuritaire du territoire demeure relativement calme hormis les cas d’insécurité récurrents enregistrés dans la Province du Nord Kivu suite à l’activisme criminel des éléments du M23 et de quelques autres groupes armés locaux et étrangers .
Il a signalé la présence dans le secteur de Lubolo (Tshela) d’éléments du groupe armé angolais FLEC-FAC, une présence que les services du Gouvernement ont reçu l’ordre d’éradiquer totalement. Il a ensuite été question des informations contradictoires reçues au sujet de la situation du fonctionnement des institutions provinciales de la province de l’Equateur. Il s’avère qu’à ce jour, une certaine accalmie s’observe à Mbandaka où toutes les Institutions provinciales fonctionnent normalement. Une Commission d’enquête gouvernementale a été chargée de se rendre sur place pour éclairer le Gouvernement sur tous les événements signalés à ce sujet.
Le Ministre de l’Intérieur a informé le Conseil de la mission qu’il a effectué dans la province du Nord-Kivu et particulièrement à Goma en vue d’y restaurer l’autorité de l’Etat après l’occupation de cette ville. Il a par ailleurs porté à la connaissance des membres du Conseil des informations détaillées sur les faits saillants ci-après :
les braquages perpétrés le 11 et 16 décembre 2012 sur des véhicules transportant des fonds affectés respectivement au paiement des enseignants du territoire de Rutshuru et à la succursale de la BIAC à Goma par des malfrats qui ont emmené leur butin vers le territoire de la République du Rwanda ;
l’évacuation vers l’étranger des biens meubles pillés à Goma par les éléments du 23 ;
l’élection jeudi 13 décembre 2012 par l’Assemblée provinciale du Kasaï Occidental de Messieurs Alex Kande Mupompa et Deller Kawino Ndongo en qualité respectivement de Gouverneur et Vice-Gouverneur de cette province ;
les affrontements intercommunautaires ayant causé mort d’hommes en territoire de Miabi au Kasaï Oriental.
Il a enfin présenté un rapport sur les pertes en vies humaines et dégâts matériels causés par les pluies diluviennes qui s’abattent sur la capitale Kinshasa, à Kisangani, Province-Orientale et Kasangulu, Province du Bas-congo.
Situation sécuritaire (Vice Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants)
Pour sa part, le VPM, Ministre de la Défense a évoqué les exactions persistantes du M23 sur les populations des espaces qu’il occupe, lesquelles se manifestent à travers les assassinats ciblés, pillages, vols, viols, ainsi que des actes répétés de terrorisme urbain comme les braquages susmentionnés. Ces crimes sont commis par des éléments M23 déguisés en militaires FARDC déserteurs dans le but de souiller l’image des FARDC et du Gouvernement congolais.
Il a fait part de l’accueil à Zongo de réfugiés centrafricains à la suite des affrontements qui se déroulent dans ce pays voisin.
II. Approbation du Relevé des décisions du conseil des Ministres du 17 novembre 2012
Deux décisions ont été prises lors de la réunion du Conseil des Ministres du 17 novembre 2012. Elles avaient trait respectivement à la gestion diplomatique de la guerre d’agression du Nord Kivu et des initiatives gouvernementales de solidarité avec les populations victimes de ladite guerre. Ces deux décisions rappelées par Monsieur le Premier Ministre ont été approuvées par le Conseil des Ministres et sont en cours d’exécution.
III. Examen et adoption des textes (23 textes)
Quelques membres du Gouvernement ont présenté au Conseil les textes ci-après :
III.1. Deux Projets de loisdu Ministre de la Justice et droits humains portant respectivement statut des huissiers de justice et statut des notaires
III.2. Deux Projets de Décret du Ministre du Portefeuille portant Organisation de la représentation de l’Etat actionnaire unique au sein de l’Assemblée Générale d’une Entreprise publique transformée en Société Commerciale et relatif aux conditions et modalités de cession de parts sociales ou actions de l’Etat aux personnes physiques ou morales de nationalité congolaise et/ou aux salariés
III.3. Neuf Projets de Loi du Ministre des Transports et voies de communication autorisant l’adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale (article 3) signé à Montréal le 10 mai 1984 ; autorisant l’adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale (article 56) signé à Montréal le 6 octobre 1989 ; autorisant l’adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale (article 50 a) signé à Montréal le 26 octobre 1990 ; autorisant l’adhésion de la RDC à la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien internationale, faite à Montréal le 28 mai 1999 ; autorisant l’adhésion de la RDC à la convention relative aux garanties internationales portant sur les matériels d’équipements mobiles et à son protocole portant sur les questions spécifique aux matériels d’équipement aéronautique, signé au cap le 16 novembre 2001 ; autorisant l’adhésion de la RDC à la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs, signé à Montréal le 2 mai 2009 ; autorisant l’adhésion de la RDC à la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des actes d’intervention illicite faisant intervenir des aéronefs, signé à Montréal le 2 mai 2009 ; autorisant la ratification par la RDC du protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, signé à Beijing le 10 septembre 2010 et autorisant la ratification par la RDC de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale, faite à Beijing le 10 septembre 2010.
Le Ministre des Transports et Voies de Communication a en outre défendu un Projet de décret portant statut d’un Etablissement Public dénommé « Transport Congo » en sigle TRANSCO ainsi que deux textes relatifs à l’adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale (article 83 bis), signé à Montréal, le 06 octobre 1980 et sur la Problématique du fonctionnement des Lignes Aériennes Congolaises et alternatives.
III.4 Trois Projets de Décret du Ministre de la Santé Publique. Ils portent respectivement création, organisation et fonctionnement de l’Hôpital du Cinquantenaire de Kinshasa ; création, organisation et fonctionnement de l’Hôpital du Cinquantenaire de Kisangani et création, organisation et fonctionnement de l’Hôpital l’Institut National de Recherche Biomédicale(INRB).
III.5. Un Projet de Loi du Ministre de l’Agriculture et Développement Rural autorisant la ratification de l’Accord International de 2007 sur le Café.
III.6. Deux Projets de Décret du Ministère des Affaires Sociales, Actions Humanitaires Solidarité Nationale fixant les statuts d’un Etablissement public dénommé Fonds National de Promotion et de Service Social qui est un fonds du bien-être d’une part et création et mise en place du Cadre National de Concertation Humanitaire (CNCH) d’autre part.
Après débats et délibérations, ces textes ont été approuvés par le Conseil des Ministres.
Commencée à 10 heures 30’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 14 heures 30’.-
Je vous remercie.
Lambert MENDE OMALANGA
Ministre des Médias, chargé des Relations avec le Parlement et de l’Initiation à la Nouvelle Citoyenneté,
Porte Parole du Gouvernement
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