RDC: Un nouveau rapport onusien souligne la nécessité de protéger les droits civils et politiques en amont d’élections clés

Kinshasa/Geneve, 8 décembre 2015: Un rapport des Nations Unies publié mardi met en exergue une répression inquiétante de l'opposition, des médias et de la société civile en  République démocratique du Congo (RDC) depuis le début de l'année et souligne la nécessité de garantir les droits civils et politiques avant la tenue d’élections clés. 

Le rapport, préparé par le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme en  République démocratique du Congo (BCNUDH), documente des violations des droits de l'homme en relation avec le processus électoral perpétrées entre le 1er janvier et le 30 septembre 2015, dont des exécutions sommaires, des menaces de mort, des arrestations et détentions arbitraires, une utilisation excessive de la force par les forces de sécurité et des restrictions au droit aux libertés d'expression et de réunion pacifique.

« Cette tendance de restrictions à la liberté d'expression et d’atteintes à la sécurité de ceux qui expriment des opinions critiques concernant les actions du gouvernement, dénote un rétrécissement de l’espace démocratique susceptible d’affecter la crédibilité du processus électoral », dénonce le rapport.

Au total, le rapport documente 143 violations des droits de l’homme en lien avec le processus électoral. Après la répression violente de manifestations par des services de sécurité en janvier 2015, qui a conduit à l’exécution extrajudiciaire d’au moins 20 personnes par des agents de l’Etat, une deuxième vague de violations des droits de l’homme a commencé en juillet 2015. Des menaces, des arrestations et détentions arbitraires ont ciblé principalement des professionnels des médias, des membres de la société civile et des opposants politiques. 

Le rapport montre que la majorité des violations ont eu lieu dans des provinces où les partis d’opposition et la société civile se distinguent particulièrement. Il s’agit notamment des provinces de Kinshasa, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Kasaï oriental. 

Les agents de la Police nationale congolaise (PNC) et de l’Agence nationale de renseignements (ANR) sont responsables de la plupart des violations des droits de l’homme documentées dans ce rapport. 

Au moins 649 personnes ont été arrêtées et détenues arbitrairement en relation avec le processus électoral pendant les neufs premiers mois de l’année. La plupart se sont vues refuser toute communication avec leurs familles et leurs avocats. L’ANR est principalement responsable de ces arrestations arbitraires et détentions illégales, le plus souvent  « au secret ».  

« Les arrestations et détentions arbitraires, en particulier d’opposants politiques, de membres de la société civile ou de manifestants, constituent un moyen récurrent d’intimidation utilisé par les forces de l’ordre pour limiter les libertés d’expression et de réunion pacifique », affirme le rapport. 

Le rapport alerte également contre l’instrumentalisation de la justice. « Les ingérences politiques dans les procès et le peu de progrès dans les poursuites judiciaires de certains démontrent l’instrumentalisation de la justice en vue de faire taire les personnes concernées et a pour effet d’intimider la société civile en général », soutient le rapport. 

Le rapport salue l’accord passé entre la Commission électorale nationale indépendante et la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) pour faire le suivi et enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme avant, pendant et après le processus électoral. Il reconnait aussi certains progrès en matière de lutte contre l’impunité. Cependant, aucune enquête ou procédure légale n’a été jusqu’à présent ouverte sur les violations en lien avec le processus électoral en cours. 

« J’exhorte les autorités congolaises à garantir que les responsabilités pour les violations graves des droits de l'homme documentées dans ce rapport soient établies », a déclaré le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein. « Ceci est d’autant plus important que la RDC se dirige vers une période électorale très dense. Pour que les prochaines élections soient crédibles et pacifiques, les autorités doivent garantir que tous les citoyens, indépendamment de leurs opinions politiques, puissent pleinement participer à un débat ouvert et démocratique et que les militants de la société civile, les professionnels des médias et les opposants politiques puissent exercer leurs activités sans crainte. »  

« Ce rapport attire l’attention sur le risque de violence électorale avant la tenue des élections elles-mêmes. Je vais donc encourager les autorités congolaises et les partenaires internationaux à examiner attentivement les recommandations de ce rapport et à continuer d’entreprendre les démarches nécessaires pour garantir un processus électoral libre, juste et crédible », a déclaré le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, Maman S. Sidikou.