Dans
le cadre de son mandat, le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de
l’Homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo (RDC) assure une
surveillance étroite de la situation des droits de l’homme à travers le
territoire congolais et procède à des analyses des tendances relatives à cette
situation dans le pays. Des informations sur ces tendances, qui sont
régulièrement partagées avec les autorités congolaises afin qu’elles prennent
les actions nécessaires y compris de traduire en justice les auteurs des
violations des droits de l’homme documentées par le BCNUDH, sont présentées de
manière mensuelle à la conférence de presse hebdomadaire des Nations Unies.
Durant le mois de novembre 2015, le BCNUDH a documenté 338 violations des droits
de l’homme sur l’étendue du territoire de la RDC, ce qui représente une baisse
par rapport au mois d’octobre 2015 au cours duquel 407 violations avaient été
documentées. Les provinces les plus touchées restent les provinces de l’est de
la RDC, à savoir le Nord-Kivu (139 violations), l’ancienne province Orientale
(115 violations) et le Sud-Kivu (sept violations). En novembre 2015, les agents
de l’Etat (PNC, FARDC, ANR et autorités administratives) ont été responsables
de 46 % du nombre total de violations, soit 155 violations ayant fait 248
victimes. A titre d’exemple, ils ont été responsables de 10 cas d’exécutions
extra-judiciaires. Parmi les agents de l’Etat, ce sont ceux de la police
nationale congolaise (PNC) qui ont été responsables du nombre le plus élevé de
violations des droits de l’homme, à savoir 90 violations ayant fait 166
victimes. Les éléments des Forces armées de la République démocratique du Congo
(FARDC) ont été, quant à eux, responsables de 44 violations des droits de
l’homme ayant fait 60 victimes. Les combattants des groupes armés ont été
responsables de 183 violations ayant fait au moins 377 victimes. Parmi les
groupes armés, les combattants des Forces démocratiques de libération du Rwanda
(FDLR) ont été les principaux auteurs des violations des droits de l’homme
documentées par le BCNUDH (54 violations et 141 victimes), suivis par les
combattants des Forces de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI) responsables
de 48 violations ayant fait 48 victimes. En novembre 2015, le BCNUDH a documenté
51 violations des droits de l’homme liées au processus électoral sur l’ensemble
du territoire congolais. Elles se répartissent comme suit : province de
Kinshasa (19 cas), Orientale (10 cas), Katanga (six cas) Kasaï oriental (cinq
cas), Nord Kivu (quatre cas), Bandundu (trois cas), Equateur (deux cas) et
Sud-Kivu (deux cas). Les violations les plus rapportées sont les atteintes à la
liberté d’opinion et d’expression (15 cas), les atteintes au droit à la liberté
et celles à la sécurité de la personne (14 cas) et à la liberté de réunion
pacifique (neuf cas). Ceci porte à 215 le total de violations des droits de
l’homme en lien avec le processus électoral documentées depuis le 1er janvier
2015. A l’instar des mois précédents, le BCNUDH demeure vivement préoccupé par
le rétrécissement de l’espace démocratique en RDC, d’autant plus que le nombre
de violations liées au processus électoral 2 documentées au cours du mois de
novembre est le plus élevé depuis le début de l’année 2015. Les membres de
parti politique sont les principales victimes desdites violations (27 victimes
au total). L’usage excessif de la force par les forces de sécurité, notamment
lors de la répression de manifestations, mais aussi l’instrumentalisation des
jeunes et le recours à la violence par ceux qui cherchent à exprimer leurs
opinions ou à faire valoir leurs droits, restent source de préoccupation pour
le BCNUDH. En novembre 2015, le BCNUDH a documenté 33 victimes adultes de
violences sexuelles. Les agents de l’Etat ont été responsables de six victimes
de violences sexuelles au mois de novembre 2015, principalement les militaires
des FARDC (quatre victimes). Les combattants des groupes armés ont été quant à
eux responsables de 27 victimes de violences sexuelles, principalement les combattants
des FRPI et des FDLR (tous les deux, neuf victimes). Dans le cadre de la lutte
contre l’impunité, le BCNUDH a soutenu les activités des juridictions
militaires Au moins 18 éléments des FARDC et neuf agents de la PNC ont été
condamnés pour des actes constitutifs de violations des droits de l’homme sur
l’étendue du territoire de la RDC. Dans le cadre de la campagne des 16 jours
d’activisme contre les violences faites aux femmes, le BCNUDH a organisé une
série d’activités sur l’ensemble du territoire congolais. Le 26 novembre 2015,
à Mbuji Mayi, province du Kasaï oriental, une soixantaine des écoles primaires
et secondaires ont été sensibilisés par le BCNUDH pour mettre fin à l’impunité
des violences sexuelles.
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