La Chambre préliminaire II de la Cour pénale
internationale (CPI) a délivré un nouveau mandat d’arrêt à l’encontre de Bosco
Ntaganda, suite à la demande du Procureur de la Cour soumise le 14 mai 2012.
M. Bosco Ntaganda, âgé d’environ 41 ans,
est suspecté d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité,
du 1er septembre 2002 à la fin septembre 2003 dans le cadre de la
situation dans les Kivu, en République démocratique du Congo (RDC). Statuant
sur la base des éléments de preuve présentés par le Procureur, la Chambre
préliminaire II a considéré qu’il y a des motifs raisonnables de croire que M.
Bosco Ntaganda est responsable de trois chefs de crimes contre l’humanité :
meurtre, viol et esclavage sexuel, et persécution. Selon le mandat
d’arrêt, M. Bosco Ntaganda aurait également engagé sa responsabilité pénale
individuelle pour quatre chefs de crimes de guerre : meurtre, attaque
contre la population civile, viol et esclavage sexuel, et pillage.
La Chambre a considéré que l’arrestation
de M. Bosco Ntaganda apparaît nécessaire pour garantir qu’il comparaisse devant
les juges de la CPI, qu’il ne fasse pas obstacle à ou ne mette en danger
l’enquête et qu’il ne poursuive pas l’exécution de crimes relevant de la
compétence de la CPI.
Le 22 août 2006, un premier mandat
d’arrêt a été délivré par la Cour à l’encontre de Bosco Ntaganda pour trois chefs de crimes de guerre
prétendument commis en Ituri, RDC:
l'enrôlement et la conscription d'enfants de moins de quinze ans dans les
Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), ainsi que le fait de
les faire participer activement à des hostilités.
La République démocratique du
Congo a ratifié le Statut de Rome, instrument fondateur de la Cour pénale
internationale, le 11 avril 2002. Le 3 mars 2004, le gouvernement de la RDC a
déféré à la Cour la situation (l’ensemble des événements relevant de la
compétence de la Cour) prévalant sur son territoire depuis l’entrée en vigueur
du Statut de Rome, le 1er juillet 2002. Après une analyse
préliminaire, le Procureur a ouvert une enquête le 21 juin 2004.
La CPI
délivre un mandat d’arrêt contre Sylvestre Mudacumura
La Chambre préliminaire II de la Cour pénale
internationale (CPI) a, à la demande du Procureur de la Cour, délivré un mandat
d’arrêt à l’encontre de Sylvestre Mudacumura.
M. Mudacumura, né au Rwanda, âgé de 58
ans est suspecté d’avoir commis des crimes de guerre du 20 janvier 2009 à la
fin septembre 2010, dans le cadre du conflit dans les Kivus, en République
démocratique du Congo (RDC). Statuant sur la base des éléments de preuve
présentés par le Procureur, la Chambre préliminaire II a considéré qu’il y a
des motifs raisonnables de croire que M. Mudacumura est responsable de neuf
chefs de crimes de guerre: attaques contre la population civile, meurtres,
mutilations, traitements cruels, viols, torture, destructions de biens,
pillages et atteintes à la dignité humaine. Selon le mandat d’arrêt, il aurait
engagé sa responsabilité pénale individuelle, en vertu de l’article 25-3-b du
Statut de Rome, en ordonnant la commission de ces neufs chefs de crimes de
guerre.
La Chambre a considéré que l’arrestation
de M. Mudacumura apparaît nécessaire pour garantir qu’il comparaisse devant les
juges de la CPI, qu’il ne fasse pas obstacle à la procédure devant la Cour et
qu’il ne poursuive pas l’exécution de crimes relevant de la compétence de la
CPI.
La République démocratique du Congo a
ratifié le Statut de Rome, instrument fondateur de la Cour pénale
internationale, le 11 avril 2002. Le 3 mars 2004, le gouvernement de la RDC a
déféré à la Cour la situation (l’ensemble des événements relevant de la
compétence de la Cour) prévalant sur son territoire depuis l’entrée en vigueur
du Statut de Rome, le 1er juillet 2002. Après une analyse
préliminaire, le Procureur a ouvert une enquête le 21 juin 2004.
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