Le Cabinet du ministre des Mines porte à la
connaissance de l’opinion tant nationale qu’internationale qu’en application
des lignes directrices du Guide de l’OCDE sur le Devoir de
Diligence et de la résolution n° 1952 (2010) du Conseil de
sécurité de l’ONU, le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, vient de décider en
date du 15 mai 2012, la suspension des activités des usines et bureaux des
comptoirs de TTT Mining (CMM) et Huaying, opérant à Goma dans la province
du Nord-Kivu, en vue de rassurer les partenaires internationaux de la
détermination du Gouvernement congolais d’éliminer du circuit
d’approvisionnement de minerais, des minerais dits « minerais des
conflits » en provenance de la République Démocratique du Congo.
Le Gouvernement de la République a, par le biais du
ministère des Mines, mis en place des systèmes de traçabilité et de
certification avec le concours d’organismes internationaux, tels que l’ITRI et
le BGR, que tous les opérateurs miniers doivent respecter sans faille. Les
minerais achetés et destinés à l’exportation ne peuvent que provenir des
sites miniers qualifiés « vert » conformément aux critères
fixés par l’OCDE et la CIRGL, en exécution de l’un de six outils
approuvés par les Chefs d’Etat des pays de la CIRGL à Lusaka.
Des informations parvenues au Cabinet du ministre
des Mines font ressortir que les comptoirs TTT Mining, qui fonctionne
aujourd’hui sous la dénomination de CMM, et Huaying achètent et exportent des
minerais non étiquetés, sans s’assurer de leur provenance, et donc d’origine
douteuse, en violation des dispositions de la Note-Circulaire
n°002/CAB.MIN/MINES/01/ du 6 septembre 2011 sur l’application obligatoire des
exigences du Devoir de Diligence de l’ONU et de l’OCDE par les entreprises
minières et celles des Arrêtés Ministériels n°0057 et 0058 tous deux du 29
février 2012 portant mise en œuvre du mécanisme Régional de certification de la
Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs en RDC et fixant les
procédures de qualification et de validation des sites miniers des filières
aurifère et stannifère en RDC.
Compte tenu de la situation d’insécurité
grandissante provoquée par les groupes armés non étatiques nationaux et
étrangers qui profiteraient de la situation actuelle pour exploiter
illégalement les minerais en vue de financer leur sale besogne, d’une
part, et du non respect des dispositions des textes réglementaires susvisés par
les comptoirs TTM Mining (CMM) et Huaying, d’autre part, le ministre des Mines
instruit la ministre provinciale des Mines intérimaire du Nord-Kivu de requérir
les services judicaires compétents pour solliciter la scellée des usines et des
bureaux de ces deux entreprises minières, jusqu’à nouvel ordre.
En conséquence, leurs activités sont suspendues
préventivement jusqu’à la conclusion d’une enquête qui doit être initiée avec
le concours des services provinciaux de l’ANR, des Mines, du CEEC, de la Police
des Mines et de la MONUSCO.
C’est donc un signal fort que le ministre des Mines
donne à tous les opérateurs miniers qui ne se conformeraient pas aux
dispositions de la législation minière de notre pays et aux engagements
souscris par la RDC sur le plan international en vue d’éliminer les minerais de
conflit en provenance de la RDC. Le cheval de bataille du ministre des Mines
est de rompre tout lien entre l’exploitation illégale des minerais et les
activités des groupes armés non étatiques tant nationaux qu’étrangers opérant
dans notre pays.
La République Démocratique du Congo répond ainsi
aux exigences de la Loi Dodd-Frank, dans sa section 1502 sur les minerais de
conflits, aux attentes des fonderies qui appliquent le programme CFS (Conflict
Free Smelter) et des utilisateurs finaux des industries électroniques et
automobiles.
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