« Arrestations et détentions illégales opérées par le Parquet Général de Kindu : Violation systématique des lois et intimidation du Bâtonnier du Barreau de Kindu »

Kinshasa, le 9 octobre 2014 - L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) appelle le Procureur Général de la République à amorcer une enquête judiciaire urgente sur les arrestations et détentions illégales, la violation systématique des lois et intimidation du Bâtonnier de Kindu commis par le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kindu, dans la province de Maniema.

Le 29 septembre 2014, les Avocats du Barreau de Kindu ont organisé une manifestation publique et pacifique pour dénoncer les arrestations et détentions illégales ainsi que la violation systématique des lois de forme et fond par le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kindu. A l’issue de cette manifestation, les avocats avaient déposé un mémorandum auprès des autorités locales et décrété la grève « Palais sans toges » qui se poursuit jusqu’à ce jour. La copie de ce mémorandum a été transmise notamment au Procureur Général de la République à Kinshasa.

Sur une vingtaine d’abus commis par le Procureur Général de Kindu, nous citons à titre d’exemples les cas de:

-M. KAIBANDA FAZILI MUSILIMU, arrêté le 11/09/2014 sous RMP 3216/PG/LKO, présenté en chambre du conseil le 19/09/2014, soit huit jours après, et mis en liberté provisoire le 20/09/2014 par ordonnance du Tribunal de grande instance de Kindu et confirmée par celle de la Cour d’appel du 27/09/2014, mais fut détenu arbitrairement jusqu’au 29/09/2014.

-M. Docta MUNGANGA, arrêté et détenu depuis un mois, sous RMP 3193/PG/LKO, pour une dette réclamée au Diocèse de Kindu.

-M. UMBA LULEKULA Gaby, arrêté et détenu sous RMP 3238/MS pour des faits déjà classés sans suite, remis en liberté par la décision du tribunal du 27/09/2014, mais détenu par le Procureur Général jusqu’au 29/09/2014.

-M. LAWAMO RAMAZANI MUTIMBU, détenu sous RP. 10427 et remis en liberté par le tribunal le 12/09/2014, mais recherché et arrêté le dimanche 14/09/2014 pour des faits civils.

-M. ASSANI KIZOZO Séverin, détenu sous RMP 3218, remis en liberté le 20/09/2014 par le tribunal, mais détenu jusqu’à ce jour par le Procureur Général.

-M. KS, arrêté le 14/06/2014, sous RMP 3191/PG, pour adultère et détenu arbitrairement jusqu’à ce qu’il a payé une caution de 920.000 FC, soit dix jours après, alors que la plaignante avait déjà déposé son acte de désistement le 17/06/2014; soit trois jours après l’arrestation de KS.

-M. BARAKA RAMAZANI, condamné le 24/01/2014, sous RP 10032/RMP 3055/PG/IKA, mais remis en liberté par le Procureur général le 27/01/2014, soit trois jours après sa condamnation, sur base d’un mandat d’élargissement en violation de la loi en la matière…Selon les informations fiables en possession de l’ACAJ, il lui est aussi reproché la perte des biens saisis et gardés au Parquet Général sous RPA 469/RP 9625/RMP 16975 et ROS 1374/2012 (une moto TVS couleur rouge, 2 baffles petit modèle, un appareil mixeur, un écran 21 pouces, un écran 14 pouces, 2 lecteurs, un coby, un stabilisateur, 3 chargeurs sans sièges, un baffle grand modèle, 2 unités centrales des ordinateurs usagés, 2 chaises en plastic…); le non remboursement du cautionnement dans un dossier classé sans suite pour faits non établis sous RMP 2940/PG/KAK concernant M. Charles OTEKA; le refus injustifié d’exécuter des décisions irrévocables notamment sous RCA 294  et RCA 408; et la perception de cautionnement à des taux exorbitant (prohibitif).

Le 26/02/2014, MM. NDAKALA MISENGA, BAKULUKA LUKINDJA et BUSHIRI WALIUZI, arrêtés et détenus arbitrairement sous RMP 3130/PG/IKA, s’étaient plaints contre le Procureur Général de Kindu auprès du Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, avec copies pour information à plusieurs autorités du gouvernement central, pour abus de pouvoir. Mais, ils n’ont jamais été notifiés de la suite réservée à leur plainte.

Le 02/10/2014, M. KAIBANDA FAZILI MUSILIMU avait déposé plainte contre le Procureur Général de Kindu auprès du Procureur Général de la République à Kinshasa, avec copies pour information à plusieurs autres autorités provinciales et nationales, pour arrestation et détention arbitraires sous RMP 3216/PG/LKO. Il n’a jamais reçu notification de la suite y réservée jusqu’à ce jour.

Le 14/02/2014, M. AWAZI NENGO Même, Président de l’ONG ALLIPAM avait, avec l’accompagnement de l’ACAJ, déposé plainte contre le même Procureur Général auprès du Procureur Général de la République suivant la lettre n° EtAv/008/DMKK/Kin/2014 pour détention arbitraire de deux défenseurs des droits de l’homme NGOY ABEDI et SAIDI Gervais. Mais, le plaignant n’a jamais été notifié de la suite y réservée jusqu’à ce jour. Le 7 janvier 2014, l’ACAJ avait déjà dénoncé ces faits auprès du Procureur général de la république par sa lettre n° 003/ACAJ/PN/GK/2014 contre le Procureur Général KAHASA SIWA et le magistrat KITOKO TABU Charly, mais restés non instruits jusqu’à ce jour. Le Procureur Général de Kindu a reconnu lesdits faits dans sa lettre n° 125/PG.075/SEC/2014 du 12/03/2014 au dernier paragraphe de la 2éme page ! L’ACAJ détient cette lettre en original.

Le 29/09/2014, pour faire plier le mouvement de grève des avocats et punir leur Bâtonnier, le Procureur Général a suscité une plainte contre ce dernier pour « imputations dommageables »  et engagé des poursuites pénales contre lui sous le RMP 3231/PG/LKO. Il entend l’arrêter pour ainsi le réduire au silence. Selon les témoignages recoupés par l’ACAJ la dame qui s’est plaint pour avoir été cité dans le mémorandum du Barreau et signé par le Bâtonnier est une connaissance du Procureur général.

« Au terme de l’article17 de la Constitution, la liberté individuelle est garantie. Elle est la règle, la détention l’exception. Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu’en vertu de la loi et dans les formes qu’elle prescrit, a rappelé Me Didier Kalemba, Chargé de protection à l’ACAJ ;

« Le Procureur Général de la République a l’obligation légale d’enquêter sur toutes les violations des droits de l’homme imputées au Procureur général de Kindu au risque de commettre l’infraction d’abstention coupable. Car les victimes d’abus des magistrats ont le droit d’être informées de la suite réservée à leurs plaintes faites contre les agents ou personnes agissant au nom de l’Etat», a-t-il ajouté. 

L’ACAJ condamne les abus commis par le Procureur Général de Kindu dont les poursuites qu’il vient d’engager contre le Bâtonnier du Barreau local dont. Elle demande au Procureur Général de la République d’ordonner l’abandon de ces poursuites qui visent à sanctionner l’exercice des libertés publiques par les avocats du Barreau de Kindu.

« Conformément à l’article 5 de la loi organique n° 06/020 du 10/10/2006, le magistrat devra respecter la Constitution et les lois de la République Démocratique du Congo et remplir loyalement et fidèlement ses fonctions », a déclaré Me Roger DINANGA, Chargé de Monitoring judiciaire et plaidoyer à l’ACAJ.

« Au terme de l’article 61 de la Constitution, en aucun cas, et même lorsque l’état de siège ou l’état d’urgence aura été proclamé conformément aux articles 85 et 86 de la Constitution, il ne peut être dérogé aux droits et principes fondamentaux dont l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et l’interdiction de l’emprisonnement pour dettes », a-t-il ajouté.

L’ACAJ reste saisie du dossier et entend accompagner les victimes jusqu’à ce qu’elles obtiennent des réparations conséquentes pour les préjudices subis.

Nedbank déploie la solution clés en main de Gemalto pour sécuriser la banque en ligne de ses clients entreprises

Johannesburg, Afrique du Sud, 8 octobre 2014 - Gemalto (Euronext NL 0000400653 GTO), leader mondial de la sécurité numérique, annonce que Nedbank Ltd, une grande banque commerciale d’Afrique du Sud, déploie sa solution de banque en ligne Ezio pour offrir à ses clients entreprises une sécurité et un confort d’utilisation sans équivalents pour leurs transactions en ligne. Gemalto fournit également à Nedbank ses services de conseil, la distribution des tokens aux utilisateurs finaux et réalise la gestion à distance de ces équipements pour le compte de Nedbank Ltd.

 Avec cette solution entièrement externalisée, les utilisateurs Nedbank connectent simplement une clé USB, qui ouvre  une « zone de sécurité » permettant d’approuver et signer numériquement tout type de transaction dans un environnement en ligne protégé.

La solution PKI « Corporate » de banque en ligne Ezio ne nécessite pas d’installation logicielle, ce qui élimine le recours au support technique souvent coûteux, tout en garantissant un haut niveau de satisfaction utilisateur. Il lui suffit de connecter la clé USB à son PC ou à son Mac pour que l’appareil lance une « zone de sécurité » permettant d’approuver et signer numériquement tous les types et tous les montants de transactions bancaires dans un environnement en ligne protégé. Ezio assure également l’intégrité de la session, et ceci même dans le cas ou la plateforme de connexion pourrait s’avérer vulnérable. La plateforme évolutive et multi-application peut être administrée à distance, permettant à la banque de mettre à jour les certificats et déployer de nouveaux services sans déployer d’équipements supplémentaires.

« Nous utilisons les solutions PKI de Gemalto depuis plus de dix ans,  et chaque nouveau déploiement est un franc succès, » indique Fred Swanepoel, directeur des systèmes d’information de Nedbank Ltd. « Dans le but d’offrir des solutions bancaires  de tout premier plan à nos clients entreprises, nous avons déployé la toute nouvelle solution PKI de Gemalto, lancée sous le nom de Plug and Transact TokenTM. Il s’agit pour nous de nous différencier de nos concurrents en proposant des solutions sécurisées toujours plus conviviales et qui permettent un meilleur suivi des informations ».

« Nedbank est toujours demandeur de nos solutions de banque en ligne, et chaque pilote aboutit à un déploiement à grande échelle », précise Håkan Nordfjell, Vice-President Senior en charge du e-Banking et e-Commerce chez Gemalto. « En externalisant l’ensemble de son système de gestion de tokens, Nedbank bénéficie d’une réduction de coûts significative en termes d’investissement initial et de frais de fonctionnement par rapport à une solution interne. »

La solution de Nedbank s’appuie sur la technologie Ezio de Gemalto, déjà mise en œuvre par plus de 200 institutions financières de par le monde et utilisée par plus de 100 millions de clients de services bancaires.       

À propos de Gemalto

Gemalto (Euronext NL0000400653 GTO) est le leader mondial de la sécurité numérique avec un chiffre d’affaires annuel 2013 de 2,4 Md€. Présent dans 44 pays, Gemalto emploie plus de 12 000 salariés travaillant depuis 85 bureaux et 25 centres de Recherche et Développement.

Nous nous développons au cœur du monde numérique en évolution rapide et constante. Des milliards de personnes à travers le monde revendiquent de plus en plus la liberté de communiquer, acheter, voyager, faire des transactions bancaires, se divertir et travailler – à tout moment et en tous lieux – de façon agréable et sûre. Gemalto répond à leurs demandes croissantes en matière de services mobiles personnels, paiement sécurisé, authentification des accès au « cloud », protection de l’identité et de la vie privée, services d’e-santé et d’e-gouvernement performants, billettique des transports urbains facile d’utilisation et applications M2M fiables. Nous développons des logiciels embarqués et des produits sécurisés que nous concevons et personnalisons. Nos plateformes logicielles et nos services gèrent ces produits, les données confidentielles qu’ils contiennent et les services sécurisés qu’ils rendent possibles pour les utilisateurs finaux.

Nos innovations permettent à nos clients d’offrir des services numériques de confiance et faciles d’utilisation à des milliards de consommateurs. Gemalto continue de croître avec le nombre grandissant de personnes qui utilisent ses solutions pour interagir dans le monde numérique et mobile.

Des Organisations de la Société Civile de la Province Orientale se prononcent contre la révision constitutionnelle

Nous, Organisations de la Société Civile de la Province Orientale,

Considérant que l'article 218 de la Constitution de la République Démocratique du Congo précise certaines dispositions pratiques, notamment : l'initiative et les modalités de la révision constitutionnelle ;

Considérant que l'article 220 de la Constitution interdit formellement toute révision constitutionnelle ayant pour objet de toucher à la forme républicaine de l'Etat, au principe de suffrage universel, à la forme représentative du Gouvernement, au nombre et à la durée des mandats du Président de la République, à l'indépendance du pouvoir judiciaire, au pluralisme politique et syndical, ou ayant pour effet de réduire les droits et libertés de la personne... ;

Considérant que l'article 64 de la constitution demande à tout congolais de faire échec à tout individu ou groupe d'individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l'exerce en violation des disposition de ladite Constitution ;

Préoccupés par les débats actuels de certains politiciens de la Majorité Présidentielle (MP) de vouloir à tout prix réviser la Constitution de la République Démocratique du Congo avant les élections présidentielles et législatives de 2016 ;

Considérant l'aspiration du peuple congolais qui ne veut pas entendre de cette révision dans le sens de lui arracher son pouvoir de désigner librement les dirigeants de son choix ;

Considérant les déclarations des partenaires nationaux et internationaux qui ne veulent plus voir en Afrique le pouvoir de tout un peuple confisqué par un petit groupe des personnes en vue de satisfaire leurs besoin égoïstes en recourant toujours à la révision constitutionnelle ;

Réunis à plusieurs reprises à Kisangani et dans l'arrière province en vue de réfléchir sur le devenir de la République Démocratique du Congo (RDC), l'opportunité et l'inopportunité de réviser la Constitution du pays, avons retenu ce qui suit :

1. De l'opportunité de réviser la Constitution après 2016

1.      Dans le souci d'une vraie cohésion nationale, l'article 10 de la Constitution peut être réexaminé en vue de permettre la double nationalité ou de décanter une fois pour toute le problème de double et multiple nationalité pour les congolais ;

2.      Un nouvel article peut être initié dans la Constitution pour permettre aux congolais de la diaspora de participer au vote à partir des pays étrangers où ils se trouveraient ;

3.      L'article 71 de la Constitution peut également être revu en vue de revenir au scrutin à deux tours en lieu et place du scrutin à un seul tour pour les candidats Présidents de la République ;

2. De l'inopportunité de réviser la Constitution

Ne trouvant pas des raisons valables de recourir à la révision constitutionnelle maintenant et avant les élections de 2016, considérons ce qui suit :

1.      Des actions et travaux initiés et inachevés pendant un mandat présidentiel ne constituent pas un motif valable pour toucher à la Constitution en prétextant de permettre au Président en fonction d'achever ses œuvres, alors qu'à son entrée en fonction, lui aussi avait trouvé certaines œuvres de ses prédécesseurs inachevées. Soutenir cette assertion serait un acte de trahison et de mauvaise foi.

2.      L'amélioration du quotidien de la population congolaise n'est pas conditionnée par la révision de la constitution avant les élections de 2016. La vie intenable des congolais provient de manque d'amour du prochain que font montre les dirigeants qui se battent à modifier la constitution pour leur profit.

Face à ce qui précède, en vue de prévenir le chaos, les conflits politiques, l'expropriation de la démocratie, la résurgence de la dictature, le régime monarchique en RDC, les Organisations de la Société Civile de la Province Orientale recommandent :

1.      Au Chef de l'Etat de la RDC de :

- Se prononcer officiellement contre cette révision maintenant pour rassurer tout le peuple congolais de son attachement à la démocratie, surtout pour préserver la paix et la tranquillité au pays ;

-  Décourager toutes les personnes ayant la nostalgie d'user de la dictature comme modèle de gouvernance en RDC ;

2.      Aux parlementaires de :

-   Rejeter avec force tout projet de révision constitutionnelle avant les élections de 2016 ;

-   Instruire leurs bases respectives à faire échec à toute personne qui la solliciterait pour voter oui dans l'idée d'un référendum avant 2016.

3.      A la population Congolaise de :

-   Dire NON à toute idée de vouloir réviser la constitution actuelle avant les élections de 2016 ;

-   Multiplier sa vigilance et d'être attentive au mot d'ordre qui lui sera lancé par la Société Civile pour le déclenchement des manifestations pacifiques contre une éventuelle révision constitutionnelle avant 2016.

4.      A la Communauté internationale de :

-  Ne pas abandonner le peuple Congolais qui ne veut entendre d'une quelconque révision avant les échéances électorales de 2016 ;

- Soutenir le peuple congolais afin que son pouvoir ne soit confisquer par un groupe de personnes qui veulent instituer le scrutin à suffrage universelle indirect pour les Députés Provinciaux, les Bourgmestres et les Chefs de secteur ;

-  Maintenir sa position contre tout dirigeant africain qui tenterait de modifier la constitution du pays à son profit.

5.      Aux Eglises et autres acteurs de la Société civile de :

 - Organiser et multiplier des campagnes de sensibilisation populaire contre la révision de la constitution avant 2016 ;

Fait à Kisangani, le 7 octobre 2014

Les Organisations de la Société Civile de la Province Orientale

1. Action des Chrétiens pour le Développement et les Droits de l'Homme (ACDHO) ;

2. Amis de Nelson MANDELA pour la Défense des Droits Humains (ANMDH) ;

3. Amis de Simon Kimbangu pour les Droits de l'Homme (AKEP) ;

3. Association des Femmes de Médias (AFM) ;
4. Association pour la Protection et le Développement de la Personne Albinos (APRODEPA) ;
5. Association pour la Protection des Ressources Naturelles (APARENA) ;
6. Collectif des Femmes (COFE) ;
7. Congo en Image (CIM) ;
8. Conseil National pour le Droits de l'Homme en Islam (CONADHI) ;
9. Foleco Gender (FG) ;
10. Fondation Congolaise pour la Promotion des Droits Humains et la Paix (FOCDP) ;
11. Groupe Lufalanga pour la Justice et la Paix (GLJP) ;
12. Human Rescue-DRC ;
13. Médias pour la Paix et la Démocratie (MEPAD) ;
14. PROCAS
15. Young Men's Christian Association / Mouvement de Jeunesse Chrétien (YMCA/YWCA) ;
16. Coordination de la Société Civile du Haut-Uele ;
17. Coordination de la Société Civile du Bas-Uele.