Nous, Organisations de la Société Civile de la Province Orientale,
Considérant que l'article 218 de la Constitution de la République Démocratique du Congo précise certaines
dispositions pratiques, notamment : l'initiative
et les modalités de la révision constitutionnelle ;
Considérant que l'article 220 de la Constitution interdit formellement toute
révision constitutionnelle ayant pour objet de toucher à la forme républicaine de l'Etat, au principe de suffrage
universel, à la forme représentative du Gouvernement, au nombre et à la durée
des mandats du Président de la République, à l'indépendance du pouvoir
judiciaire, au pluralisme politique et syndical, ou ayant pour effet de réduire
les droits et libertés de la personne... ;
Considérant que l'article 64 de la constitution demande à tout congolais de faire échec à tout individu ou groupe
d'individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l'exerce en violation
des disposition de ladite Constitution ;
Préoccupés par les débats actuels de certains politiciens de la Majorité
Présidentielle (MP) de vouloir à tout prix réviser la Constitution de la
République Démocratique du Congo avant les élections présidentielles et législatives
de 2016 ;
Considérant l'aspiration du peuple congolais qui ne veut pas entendre de cette
révision dans le sens de lui arracher son pouvoir de désigner librement les
dirigeants de son choix ;
Considérant les déclarations des
partenaires nationaux et internationaux qui ne veulent plus voir en Afrique le pouvoir de tout un peuple confisqué par
un petit groupe des personnes en vue de satisfaire leurs besoin égoïstes en
recourant toujours à la révision constitutionnelle ;
Réunis à plusieurs reprises à Kisangani
et dans l'arrière province en vue de réfléchir
sur le devenir de la République Démocratique du Congo (RDC), l'opportunité et
l'inopportunité de réviser la Constitution du pays, avons retenu ce qui
suit :
- De l'opportunité de réviser la Constitution après 2016
1. Dans
le souci d'une vraie cohésion nationale, l'article
10 de la Constitution peut être réexaminé en vue de permettre la double nationalité ou de décanter une fois pour toute le problème de double et multiple
nationalité pour les congolais ;
2. Un
nouvel article peut être initié dans la Constitution
pour permettre aux congolais de la
diaspora de participer au vote à partir des pays étrangers où ils se trouveraient
;
3. L'article 71 de la Constitution
peut également être revu en vue de revenir
au scrutin à deux tours en lieu et place du scrutin à un seul tour pour les candidats
Présidents de la République ;
- De l'inopportunité de réviser la Constitution
Ne trouvant pas des raisons valables de
recourir à la révision constitutionnelle maintenant et avant les élections de
2016, considérons ce qui suit :
1. Des actions et travaux initiés et inachevés
pendant un mandat présidentiel ne constituent pas un
motif valable pour toucher à la Constitution en prétextant de permettre au Président en fonction d'achever ses œuvres,
alors qu'à son entrée en fonction, lui aussi avait trouvé certaines œuvres de
ses prédécesseurs inachevées. Soutenir cette assertion serait un acte de trahison
et de mauvaise foi.
2. L'amélioration du quotidien de la
population congolaise n'est pas conditionnée par la révision
de la constitution avant les élections de 2016. La vie intenable des congolais provient
de manque d'amour du prochain que
font montre les dirigeants qui se battent à modifier la constitution pour leur
profit.
Face à ce qui précède, en vue de prévenir le chaos, les conflits
politiques, l'expropriation de la démocratie, la résurgence de la dictature, le
régime monarchique en RDC, les Organisations de la Société Civile de la
Province Orientale recommandent :
1.
Au
Chef de l'Etat de la RDC de :
- Se
prononcer officiellement contre cette révision maintenant
pour rassurer tout le peuple congolais de son attachement à la démocratie,
surtout pour préserver la paix et la tranquillité au pays ;
- Décourager
toutes les personnes ayant la nostalgie d'user de la dictature
comme modèle de gouvernance en RDC ;
2.
Aux
parlementaires de :
- Rejeter
avec force tout projet de révision constitutionnelle avant les
élections de 2016 ;
- Instruire
leurs bases respectives à faire échec à toute personne qui
la solliciterait pour voter oui dans l'idée d'un référendum avant 2016.
3.
A
la population Congolaise de :
- Dire
NON à
toute idée de vouloir réviser la constitution actuelle avant les élections de
2016 ;
- Multiplier
sa vigilance et d'être attentive au mot d'ordre qui lui
sera lancé par la Société Civile pour le déclenchement des manifestations
pacifiques contre une éventuelle révision constitutionnelle avant 2016.
4.
A
la Communauté internationale de :
- Ne
pas abandonner le peuple Congolais qui ne veut entendre
d'une quelconque révision avant les échéances électorales de 2016 ;
- Soutenir le peuple congolais afin que son pouvoir ne soit confisquer par
un groupe de personnes qui veulent instituer le scrutin à suffrage
universelle indirect pour les Députés Provinciaux, les Bourgmestres et les Chefs
de secteur ;
- Maintenir sa position contre tout dirigeant africain qui
tenterait de modifier la constitution du pays à son profit.
5.
Aux
Eglises et autres acteurs de la Société civile de
:
- Organiser
et multiplier des campagnes de sensibilisation populaire
contre la révision de la constitution avant 2016 ;
Fait à Kisangani, le 7 octobre 2014
Les
Organisations de la Société Civile de la Province Orientale
- Action des Chrétiens pour le Développement et les Droits de l'Homme (ACDHO) ;
- Amis de Nelson MANDELA pour la Défense des Droits Humains (ANMDH) ;
- Amis de Simon Kimbangu pour les Droits de l'Homme (AKEP) ;
- Association des Femmes de Médias (AFM) ;
- Association pour la Protection et le Développement de la Personne Albinos (APRODEPA) ;
- Association pour la Protection des Ressources Naturelles (APARENA) ;
- Collectif des Femmes (COFE) ;
- Congo en Image (CIM) ;
- Conseil National pour le Droits de l'Homme en Islam (CONADHI) ;
- Foleco Gender (FG) ;
- Fondation Congolaise pour la Promotion des Droits Humains et la Paix (FOCDP) ;
- Groupe Lufalanga pour la Justice et la Paix (GLJP) ;
- Human Rescue-DRC ;
- Médias pour la Paix et la Démocratie (MEPAD) ;
- PROCAS
- Young Men's Christian Association / Mouvement de Jeunesse Chrétien (YMCA/YWCA) ;
- Coordination de la Société Civile du Haut-Uele ;
- Coordination de la Société Civile du Bas-Uele.
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