37 % du nombre de violations et d’atteintes constatées au mois de mars en RDC

Dans le cadre de son mandat, le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) en République Démocratique du Congo assure un suivi étroit de la situation des droits de l’homme et analyse les tendances des violations et atteintes commises dans le pays. Ces tendances sont régulièrement partagées avec les autorités afin qu’elles prennent les actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés de ces faits.

Durant le mois d’avril 2024, le BCNUDH a documenté 494 violations et atteintes aux droits de l’homme sur l’ensemble du territoire de la République Démocratique du Congo touchant 1.395 victimes (999 hommes, 251 femmes, 129 enfants dont 64 garçons, 51 filles, 14 enfants de genre inconnu et 16 individus de genre et âge inconnus). Ce chiffre représente une augmentation de 37 % en ce qui concerne le nombre de violations et d’atteintes constatées, ainsi qu’une hausse de 73 % du nombre de victimes en comparaison avec le mois précédent. Cette augmentation significative reflète la persistance des affrontements meurtriers dans les provinces en conflit.

En avril 2024, le BCNUDH a documenté 411 violations et atteintes aux droits de l’homme dans les provinces affectées par le conflit armé, ce qui représente une augmentation de 41 % par rapport au mois précédent (292). Cela est dû principalement à l’augmentation des atteintes par les principaux groupes armés, tels que la CODECO, les ADF, les différents groupes et factions Maï-Maï dont les Raia Mutomboki. De toutes les violations et atteintes documentées dans les provinces en conflit, 64 % (soit 264 atteintes) ont été commises par les groupes armés, 34 % (soit 140) par les agents de l’Etat, six ont été commises conjointement par les agents de l’Etat et les groupes armés (dont quatre par les FARDC conjointement avec les Wazalendo à Goma et dans le territoire de Masisi au Nord Kivu et deux par les autorités administratives conjointement avec le groupe armé Raia Mutomboki dans le territoire de Kalehe au Sud-Kivu).

En avril 2024, le BCNUDH a documenté 81 violations des droits de l’homme attribuées aux agents de l’Etat dans les provinces non affectées par le conflit, soit une augmentation de 27 % par rapport au mois précédent (64 violations), et deux incidents dans lesquels sont impliqués les civils armés et qui ont eu une incidence sur la situation des droits de l’homme dans les provinces de Maï-Ndombe. Cette augmentation reflète en majorité une augmentation des violations du droit à la liberté (notamment des cas d’arrestations et détentions arbitraires par dépassement de délai légal de garde à vue) dans les provinces du Haut-Katanga et de Kinshasa.

Les cas de violences sexuelles liées aux conflits (VSLC) sur des victimes adultes ont diminué en avril 2024 par rapport au mois de mars 2024. Le BCNUDH a documenté huit incidents de violences sexuelles liées aux conflits avec 14 victimes (14 femmes) contre 41 victimes pour le mois précédent. Parmi ces incidents, quatre concernent des cas de viols, dont deux viols collectifs, l’un ayant conduit à la mort de la victime, et un autre à l’avortement forcé de la victime qui était enceinte de cinq mois. A l’instar du mois précédent, les agents de l’Etat ont été responsables de plus de la moitié de ces violences sexuelles avec un total de huit victimes soit 57 % de tous les cas.

Au cours du mois d’avril 2024, la Section Protection de l’Enfant de la MONUSCO a documenté et vérifié 481 violations graves affectant des enfants dans le cadre des conflits armés en République Démocratique du Congo, ce qui représente une augmentation de 254 % par rapport au mois de mars 2024 (136). 

Pendant le mois d’avril 2024, le BCNUDH a documenté 15 cas d’atteintes et de violations des droits de l’homme en relation avec l’espace civique ayant fait 47 victimes (37 hommes, huit femmes, un garçon et une fille) ce qui constitue près du double des victimes enregistrées au cours du mois précédent (huit violations et 24 victimes). Ceci s’explique par une augmentation des cas de restrictions de l’espace civique par des agents de la PNC, notamment dans la province du Nord-Kivu.

 Au cours de la période en revue, le BCNUDH conformément à son mandat a continué la surveillance et la documentation des atteintes aux droits économiques et sociaux notamment les droits à la santé, à l’éducation et à l’alimentation dans les provinces affectées par le conflit où de nombreux obstacles empêchent les populations de jouir de ces droits. L’activisme des groupes armés comme le M23, la CODECO, les ADF et d’autres groupes actifs ainsi que les affrontements pour le contrôle de territoires entrainent des déplacements forcés de populations et entravent la fourniture des services sociaux de base et de l’assistance humanitaire aux populations affectées par le conflit.

En avril 2024, le BCNUDH a enregistré 77 cas de morts en détention soit une augmentation de plus de la moitié des cas enregistrés le mois précédent. La province du Nord-Kivu a enregistré la majorité des cas de morts en détention soit 32, le Kwilu 29, le Kongo Central 7, le Tanganyika 5, le Haut-Katanga 3 et le Kasaï Central 1. Les principales causes de ces décès sont liées à la surpopulation carcérale, aux mauvaises conditions de détention à l’insuffisance alimentaire et à l’absence ou l’insuffisance de l’accès des détenus aux soins de santé. 

En matière de coopération technique, le mois d’avril a été marqué par la première visite officielle du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk du 15 au 18 avril en République Démocratique du Congo. Il a rencontré les autorités politiques dont le président Tshisekedi et la Première ministre Judith Tuluka. Il a visité Goma et Bunia, y compris des sites de personnes déplacées dans ces localités. Il a aussi rencontré des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme à Kinshasa et dans les provinces de l'Est.

En avril 2024, le BCNUDH a continué à soutenir les autorités nationales dans le cadre des activités visant à améliorer la situation des droits de l’homme. Au moins 12 activités ont été organisées dans tout le pays au profit de 531 personnes (392 hommes et 139 femmes).