Dans le cadre de son mandat, le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) en République Démocratique du Congo assure un suivi étroit de la situation des droits de l’homme et analyse les tendances des violations et atteintes commises dans le pays. Ces tendances sont régulièrement partagées avec les autorités afin qu’elles prennent les actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés de ces faits.
Au cours du mois de mai 2024, le BCNUDH a enregistré 336 violations et atteintes aux droits de l’homme sur l’ensemble du territoire de la République Démocratique du Congo ayant fait 902 victimes (549 hommes, 206 femmes, 69 individus de genre et âge inconnus, 78 enfants dont 40 filles et 36 garçons et deux enfants de genre inconnu). Ce chiffre correspond à une réduction de 32 % du nombre de violations et d’atteintes documentées, ainsi qu’une réduction de 35 % du nombre de victimes en comparaison avec le mois précédent. Cette diminution reflète la réduction des violations et abus commis par les agents de l’Etat et par les groupes armés.
En mai 2024, le BCNUDH a documenté 268 violations et atteintes aux droits de l’homme dans les provinces affectées par le conflit armé, ce qui représente une diminution de 35 % par rapport au mois précédent (411). Cela est dû principalement à une diminution (- 42 %) des violations commises par les agents de l’Etat mais aussi à une diminution (- 30 %) des atteintes commises par les principaux groupes armés. Cependant, les affrontements dans la zone de Sake dans le territoire de Masisi ont persisté, avec des conséquences graves sur les populations civiles qui continuent de se déplacer en masse. Les combats à l’arme lourde et légère ont également touché la localité de Minova dans la province du Sud-Kivu.
Par ailleurs, le Mouvement du 23 mars (M23) a continué d’avancer vers le nord de la province du Nord-Kivu, notamment dans le territoire de Lubero. La ligne de front s’est cristallisée autour de la cité de Kanyabayonga, environ 185 km sud de Lubero, dans le territoire de Lubero. Des affrontements entre militaires des FARDC et membres du M23 engendrent des déplacements des civils qui se réfugient dans les sites de déplacés autour de la cité de Kanyabayonga. Des organisations humanitaires apportant leur appui aux déplacés ont suspendu leurs opérations pour des raisons de sécurité.
En mai 2024, la situation des droits de l’homme dans les provinces non affectées par le conflit armé a continué à être caractérisée par les conflits intercommunautaires, les restrictions de l’espace civique et des problématiques liées à la détention, notamment les conditions légales et matérielles de la détention. Au cours du mois en revue, le BCNUDH a documenté 63 violations des droits de l’homme attribuées aux agents de l’Etat, soit une diminution de 22 % par rapport au mois précédent (81 violations), et cinq incidents dans lesquels sont impliqués les civils armés et qui ont eu une incidence sur la situation des droits de l’homme dans la province du Kwango et dans la ville de Kinshasa. Cette diminution reflète la baisse des violations au droit à la liberté et sécurité de la personne (notamment des cas d’arrestations et détentions arbitraires) de près de 27 % (16 violations) par des agents de la PNC ; et précisément dans la province du Haut-Katanga (une baisse de 45 % ; 16 violations) par rapport au mois précédent 35 violations.
Les cas des violences sexuelles liées aux conflits (VSLC) sur des victimes adultes ont montré une augmentation en mai 2024 par rapport au mois d’avril 2024. Le BCNUDH a enregistré pour le mois en revue 15 incidents de violences sexuelle liées aux conflits ayant fait 42 victimes (412 femmes et 1 homme) en comparaison avec les 14 victimes documentées le mois précédent. Cette augmentation pourrait s’expliquer par la commission au cours de cette période des viols massifs par les Mayi-Mai-Mai Twa Apa na Pale sur des femmes déplacées internes dans la province du Tanganyika.
Au moins 14 femmes ont été violées lors d'une incursion dans les villages de cette province par ce groupe. Parmi ces violations et atteintes, huit concernent des viols, quatre des viols collectifs, deux des viols suivis d’exécution des victimes et une de nudité forcée. Les groupes armés ont été responsables de 90 pour cent de ces violences sexuelles, avec un total de 38 victimes. Les agents de l’Etat, en particulier les FARDC ont commis de violences sexuelles contre quatre victimes (trois femmes et un homme).
Au cours du mois de mai 2024, la Section de la protection de l’enfant de la MONUSCO a documenté et vérifié 238 violations graves affectant des enfants dans le cadre des conflits armés en RDC, ce qui représente une diminution de 51 % par rapport au mois d’avril 2024 (481). Le recrutement et utilisation des enfants a été la violation la plus fréquente (126), suivi des meurtres et mutilations (46), les enlèvements (42), les violences sexuelles (23) et les attaques contre les écoles et les hôpitaux (1). Les violations vérifiées ont été attribuées aux M23 (73), Raia Mutomboki (60), APCLS (44), CODECO (18), ADF (15), Mai-Mai Zaïre (9), Nyatura (7), Twigwaneho (4), UFDPC (4), FARDC (2), AFRC (1) et Maï-Maï Kadaghu (1). Globalement, 134 violations ont été vérifiées au Nord-Kivu, 64 au Sud-Kivu et 40 en Ituri.
En mai 2024, le BCNUDH a documenté 14 cas d’atteintes et de violations liées à l’espace démocratique, quasiment le même nombre de cas documentés au cours du mois précédent (15 cas). Parmi ces violations et atteintes, 12 sont imputables aux agents de l’Etat dont huit à la PNC, trois aux FARDC et un à l’ANR. Contrairement au mois passé où aucune atteinte à l’espace démocratique n’a été documentée pour le compte des groupes armés, on note deux cas de d’atteintes pour le mois de mai, attribuables aux membres du M23.
Au cours de la période en revue, le BCNUDH conformément à son mandat a continué la surveillance et la documentation des atteintes aux droits économiques et sociaux, notamment les droits à la santé, à l’éducation, à l’alimentation, et au droit de propriété dans les provinces de l’Est affectées par le conflit où de nombreux obstacles limitent la jouissance de ces droits. Comme la période précédente, le BCNUDH note la persistance des violences commises par les groupes armés qui continuent de s’en prendre aux populations civiles, avec un impact négatif sur la situation des droits économiques, sociaux et culturels.
En mai 2024, le BCNUDH a enregistré 22 morts en détention, en majorité dans les provinces du Nord-Kivu (11), Tanganyika (6), Ituri (3) et Kasaï central (2) soit une diminution de 71 % par rapport au mois précédent (77). Les principales causes de détentions sont liées à la malnutrition, aux mauvaises conditions de détention et au manque de soins aux détenus malades.
Sur le plan de la coopération technique, à Kinshasa, le BCNUDH, à travers l’équipe médico-légale, a appuyé du 14 au 19 mai 2024, l’atelier sur l'imprégnation et la rédaction des référentiels des compétences et métiers pour la mise en place de la filière de médecine légale dans les universités en République démocratique du Congo, organisé par l’Université de Kinshasa.
En mai 2024, le BCNUDH a continué à soutenir les autorités nationales dans le cadre des activités visant à améliorer la situation des droits de l’homme. Au moins 19 activités ont été organisées dans tout le pays au profit de 756 personnes (542 hommes et 214 femmes). Plusieurs thématiques ont fait l’objet de ces activités, notamment la lutte contre les violences sexuelles, la justice transitionnelle, la protection des civils, la liberté de la presse, la masculinité positive, les droits des minorités, des peuples autochtones et les droits de la femme.
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