I. Introduction
1. Faisant suite à sa
résolution 2147 (2014), par laquelle le Conseil de sécurité me priait de lui
faire rapport sur le respect des engagements pris dans l’Accord - cadre pour la
paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et
la région1 , le présent rapport rend compte des faits nouveaux survenus depuis
mon rapport du 24 septembre 2014 (S/2014/697) et des récentes initiatives
prises avant le 15 février 2015 pour ramener la paix et la sécurité dans l’est
du pays et la région. Il fait également le point des progrès accomplis et des
difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l’Accord-cadre et contient des
recommandations à l’intention du Conseil de sécurité sur la manière de
progresser dans la réalisation des objectifs de l’Accord-cadre.
II. Faits nouveaux A.
Situation politique et conditions de sécurité 2. Bien que des groupes armés
demeurent actifs dans l’est du pays, la région des Grands Lacs dans son
ensemble a connu une stabilité relative au cours de la période à l’examen.
Cependant, deux ans après la signature de l’Accord-cadre, sa mise en œuvre se
heurte à de sérieuses difficultés, qui tiennent pour la plupart au fait que la
neutralisation des groupes armés dans l’est de la République démocratique du
Congo ne progresse pas et à la méfiance qui continue de régner entre les
dirigeants de la région. En particulier, l’absence de progrès véritables dans
le désarmement des (1 Dans ce contexte, le terme « région » recouvre les États
signataires de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération, à
savoir l’Afrique du Sud, l’Angola, le Burundi, le Kenya, l’Ouganda, la
République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la République du
Congo, la République-Unie de Tanzanie, le Rwanda, le Soudan, le Soudan du Sud
et la Zambie. En outre, quatre organisations intergouvernementales sont
garantes de l’Accord-cadre : la Communauté de développement de l’Afrique
australe (SADC), la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs
(CIRGL), l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine. Pour de plus
amples informations, voir S/2013/119 et S/2013/131(annexe).
Forces démocratiques de
libération du Rwanda (FDLR) a continué de dominer les débats aux niveaux
régional et international au cours de la période à l’examen. 3. Le 15 septembre
2014, l’Afrique du Sud, en sa qualité de Présidente de l’Organe de coopération
en matière de politique, de défense et de sécurité de la SADC et de sa Troïka,
a accueilli un Sommet de la « Double Troïka » à Pretoria. Le Sommet a réuni la
Troïka de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), composée
du Botswana, du Malawi et du Zimbabwe, et la Troïka de l’Organe de coopération
en matière de politique, de défense et de sécurité de la SADC, composée du
Lesotho, de la Namibie et de l’Afrique du Sud. Le Sommet a fait siennes les
décisions de la deuxième réunion ministérielle conjointe de la SADC et de la
Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), qui s’est
tenue en juillet 2014, à savoir que la reddition volontaire et le désarmement
des Forces démocratiques de libération du Rwanda seraient achevés dans un délai
de six mois. Le Sommet a également appelé l’Organisation des Nations Unies à
faciliter, en coopération avec l’Union africaine (UA), le rapatriement des
éléments des FDLR qui se sont rendus volontairement ou à leur procurer les
moyens de se réinstaller dans des pays tiers, en dehors de la région des Grands
Lacs. 4. Le 25 septembre 2014, la Conférence internationale sur la région des
Grands Lacs (CIRGL) et la Communauté de développement de l’Afrique australe
(SADC) ont organisé, en marge de l’Assemblée générale à New York, une réunion
des parties prenantes sur le désarmement volontaire des FDLR, à laquelle ont
participé les ministres des affaires étrangères et de la défense ainsi que
d’autres hauts responsables de tous les pays de la région, à l’exception du
Rwanda. Mon Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, Said Djinnit, et mon
Représentant spécial pour la République démocratique du Congo et Chef de la
Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République
démocratique du Congo (MONUSCO), Martin Kobler, ont également participé à la
réunion, au cours de laquelle une feuille de route définissant plusieurs
mesures concrètes à prendre pour mener à bien le processus de désarmement a été
adoptée. Parmi ces mesures, on citera une mission conjointe de la CIRGL-SADC
dans l’est de la République démocratique du Congo, dont l’objectif était de
rencontrer les dirigeants des FDLR afin de les presser de respecter le délai du
2 janvier 2015 fixé pour le désarmement volontaire, faute de quoi une action
militaire serait menée contre eux, conformément aux décisions précédentes des
chefs d’État des pays de la CIRGL et de la SADC, ainsi qu’aux résolutions 2098
(2013) et 2147 (2014) du Conseil de sécurité. 5. La mission a eu lieu du 3 au 6
octobre 2014, sous la direction conjointe de l’Ambassadeur de l’Afrique du Sud
en République démocratique du Congo, pour représenter la SADC, le représentant
de la République démocratique du Congo auprès de la CIRGL et le Directeur de
l’Organe de coopération en matière de politique, de défense et de sécurité de
la SADC. Des représentants de l’Angola, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et
du Zimbabwe y ont également participé. Des représentants du Bureau de mon
Envoyé spécial et de la MONUSCO se sont joints à la délégation, qui a adressé
un message fort au président par intérim des FDLR, Victor Byiringiro.
Cependant, celui-ci a continué à insister sur la nécessité d’un dialogue
politique avec le Rwanda comme condition indispensable à la poursuite du
processus de désarmement, proposition que le Gouvernement rwandais a immanquablement
rejetée.
Les 19 et 20 octobre
2014, la troisième réunion ministérielle conjointe CIRGL-SADC, tenue à Luanda
(Angola), a procédé à l’examen à mi-parcours du désarmement volontaire des
FDLR, conformément aux décisions prises par les chefs d’État et de gouvernement
des pays de la CIRGL et de la SADC. Déplorant l’absence de progrès véritables,
les ministres ont exhorté les FDLR à respecter le délai du 2 janvier 2015 pour
leur reddition inconditionnelle et leur démobilisation, faute de quoi une
action militaire serait entreprise. 7. À l’expiration du délai, seuls 339
combattants des FDLR (sur 1 500 combattants selon les estimations), accompagnés
de 1 119 membres de leur famille, étaient retournés dans le Nord-Kivu et dans
le Sud-Kivu. De plus, seuls 17 des combattants qui se sont rendus étaient des
officiers. En ce qui concerne le matériel militaire, les FDLR n’ont remis que
252 armes, dont la plupart étaient vieilles et inutilisables. Les personnes qui
se sont rendues sont actuellement cantonnées dans le camp de transit général
Bahuma à Kisangani (province Orientale). Les Forces armées de la République
démocratique du Congo (FARDC) sont responsables au premier chef de la sécurité
du camp, tandis que la MONUSCO assure la sécurité d’appoint. 8. Pendant le délai
de six mois qui leur a été accordé pour se rendre et se désarmer, les FDLR
auraient continué à commettre des violations des droits de l’homme, à recruter
des combattants et à lancer des signaux contradictoires quant à leur volonté de
rendre totalement les armes. Victor Byiringiro a publié plusieurs communiqués
dans lesquels il présentait les FDLR comme des « réfugiés rwandais » et
exigeait l’ouverture d’un dialogue politique avec le Gouvernement rwandais. Il
a également écrit à plusieurs reprises à l’ONU, à l’UA, à la CIRGL et à la SADC
pour les assurer à nouveau de la détermination des FDLR de rendre les armes et
de leur souhait d’engager un dialogue politique au Rwanda. Les lettres
évoquaient aussi des difficultés auxquelles les FDLR se heurteraient dans le
cadre du processus de désarmement, dont la capacité limitée des camps de
transit mis en place pour accueillir les combattants des FDLR. 9. Vu l’absence
de progrès, le Conseil de sécurité, les témoins de l’Accord-cadre pour la paix,
la sécurité et la coopération et les gouvernements des pays de la région ont
continué à exercer des pressions diplomatiques sur les FDLR pour les persuader
de déposer les armes pacifiquement. Le 2 janvier, l’équipe des Envoyés et des
Représentants spéciaux pour la région des Grands Lacs, qui comprend mon Envoyé
spécial, mon Représentant spécial en République démocratique du Congo et Chef
de la MANUSCO, le Représentant spécial de l’Union africaine, Boubacar Diarra,
l’Envoyé spécial des États-Unis d’Amérique, Russ Feingold, le Coordonnateur
principal de l’Union européenne, Koen Vervaeke, et l’Envoyé spécial de la
Belgique, Frank De Coninck, a publié une déclaration commune appelant le
Gouvernement de la République démocratique du Congo à entreprendre
immédiatement une action militaire contre les FDLR, avec l’appui de la MANUSCO
et de sa Brigade d’intervention. Le même jour, le Gouvernement de Les 19 et 20
octobre 2014, la troisième réunion ministérielle conjointe CIRGL-SADC, tenue à
Luanda (Angola), a procédé à l’examen à mi-parcours du désarmement volontaire
des FDLR, conformément aux décisions prises par les chefs d’État et de
gouvernement des pays de la CIRGL et de la SADC. Déplorant l’absence de progrès
véritables, les ministres ont exhorté les FDLR à respecter le délai du 2 janvier
2015 pour leur reddition inconditionnelle et leur démobilisation, faute de quoi
une action militaire serait entreprise. 7. À l’expiration du délai, seuls 339
combattants des FDLR (sur 1 500 combattants selon les estimations), accompagnés
de 1 119 membres de leur famille, étaient retournés dans le Nord-Kivu et dans
le Sud-Kivu. De plus, seuls 17 des combattants qui se sont rendus étaient des
officiers. En ce qui concerne le matériel militaire, les FDLR n’ont remis que
252 armes, dont la plupart étaient vieilles et inutilisables. Les personnes qui
se sont rendues sont actuellement cantonnées dans le camp de transit général
Bahuma à Kisangani (province Orientale). Les Forces armées de la République
démocratique du Congo (FARDC) sont responsables au premier chef de la sécurité
du camp, tandis que la MONUSCO assure la sécurité d’appoint. 8. Pendant le
délai de six mois qui leur a été accordé pour se rendre et se désarmer, les
FDLR auraient continué à commettre des violations des droits de l’homme, à
recruter des combattants et à lancer des signaux contradictoires quant à leur
volonté de rendre totalement les armes. Victor Byiringiro a publié plusieurs
communiqués dans lesquels il présentait les FDLR comme des « réfugiés rwandais
» et exigeait l’ouverture d’un dialogue politique avec le Gouvernement
rwandais. Il a également écrit à plusieurs reprises à l’ONU, à l’UA, à la CIRGL
et à la SADC pour les assurer à nouveau de la détermination des FDLR de rendre
les armes et de leur souhait d’engager un dialogue politique au Rwanda. Les
lettres évoquaient aussi des difficultés auxquelles les FDLR se heurteraient
dans le cadre du processus de désarmement, dont la capacité limitée des camps
de transit mis en place pour accueillir les combattants des FDLR. 9. Vu l’absence
de progrès, le Conseil de sécurité, les témoins de l’Accord-cadre pour la paix,
la sécurité et la coopération et les gouvernements des pays de la région ont
continué à exercer des pressions diplomatiques sur les FDLR pour les persuader
de déposer les armes pacifiquement. Le 2 janvier, l’équipe des Envoyés et des
Représentants spéciaux pour la région des Grands Lacs, qui comprend mon Envoyé
spécial, mon Représentant spécial en République démocratique du Congo et Chef
de la MANUSCO, le Représentant spécial de l’Union africaine, Boubacar Diarra,
l’Envoyé spécial des États-Unis d’Amérique, Russ Feingold, le Coordonnateur
principal de l’Union européenne, Koen Vervaeke, et l’Envoyé spécial de la
Belgique, Frank De Coninck, a publié une déclaration commune appelant le
Gouvernement de la République démocratique du Congo à entreprendre
immédiatement une action militaire contre les FDLR, avec l’appui de la MANUSCO
et de sa Brigade d’intervention. Le même jour, le Gouvernement de 10. Le 29
janvier, à Beni, dans le Nord-Kivu, il a été annoncé que les FARDC allaient
lancer une opération militaire appelée Opération Sukola II pour désarmer les
FDLR par la force lors d’un point de presse conjoint auquel participaient le
commandant de la MONUSCO, le général dos Santos Cruz, et le chef d’état-major
des FARDC, le général Didier Etumba. De nouveaux commandants ont été désignés
pour diriger l’Opération Sukola II, ainsi que la 34e région militaire, dans
laquelle les opérations militaires auraient lieu. Cependant, la MONUSCO avait relevé
que les deux généraux qui venaient d’être nommés se seraient rendus
responsables, en leur qualité de supérieur hiérarchique, de diverses violations
des droits de l’homme commises par des unités sous leur commandement. En
conséquence, conformément à la Politique de diligence voulue en matière de
droits de l’homme, la MONUSCO a fait savoir au Gouvernement congolais qu’elle
ne serait pas en mesure d’appuyer les unités participant aux opérations lancées
contre les FDLR tant que ces unités seraient placées sous le commandement de
ces deux généraux. Le 15 février, le Président Kabila a indiqué, à une réunion
avec le corps diplomatique à Kinshasa, que la décision de révoquer les généraux
relevait d’une prérogative souveraine et que son gouvernement pourrait se
passer de l’appui de la MONUSCO dans ses opérations contre les FDLR. Au 15
février, l’Opération Sukola II devait encore produire des résultats tangibles
sur le terrain. Des escarmouches auraient opposé les FARDC et les FDLR en
février mais ne se seraient pas encore traduites en progrès mesurables
s’agissant de neutraliser le groupe armé. 11. En ce qui concerne la mise en
œuvre des Déclarations de Nairobi signées le 12 décembre 2013 par le
Gouvernement de la République démocratique du Congo et le Mouvement du 23 mars
(M23), la Commission d’amnistie du Gouvernement congolais a continué de traiter
les demandes présentées par des ex-combattants du M23 au titre de la loi
d’amnistie du 11 février 2014. Le 3 septembre 2014, le Gouvernement de la
République démocratique du Congo a amnistié 191 ex-combattants du M23, dont 162
étaient cantonnés en Ouganda et 29 en RDC. Lors d’une réunion de consultation
tenue en Ouganda le 1er octobre 2014 par le Secrétaire exécutif de la CIRGL,
Alphonse Ntumba Luaba, d’anciens dirigeants du M23 ont contesté ces chiffres et
affirmé que certains bénéficiaires de l’amnistie n’étaient pas d’anciens
membres du M23. Dans le même temps, le Gouvernement ougandais a exhorté le
Gouvernement congolais à rapatrier tous les anciens éléments du M23 qui se
trouvent en Ouganda avant la fin de décembre 2014, faute de quoi les intéressés
devraient demander le statut de réfugié en Ouganda. 12. Afin d’évaluer les
progrès réalisés dans l’application des Déclarations de Nairobi et de
rapprocher les vues sur la manière d’accélérer le processus, le Mécanisme de
suivi national de la RDC et le secrétariat de la CIRGL ont organisé une réunion
à Kinshasa, le 7 novembre 2014. Mon Envoyé spécial et mon Représentant spécial
y ont participé, de même que l’Envoyé spécial des États-Unis d’Amérique et des
représentants d’autres envoyés internationaux et partenaires clefs. La
direction de l’ex-M23 a refusé de participer à la réunion pour des motifs de
sécurité, malgré les assurances données par le Gouvernement congolais, la
MONUSCO, mon Envoyé spécial et la CIRGL. Au cours de la réunion, le
Coordonnateur du Mécanisme de suivi national a annoncé que le nombre des ex -
membres du M23 qui avaient déjà été amnistiés était passé à 559. De plus, à la
dernière réunion du Mécanisme de suivi national qui s’est tenue à Addis-Abeba
le 31 janvier 2015, le Ministre des affaires étrangères de la République
démocratique du Congo, Raymond Tshibanda, a indiqué que 702 membres du ex-M23
avaient été amnistiés. 13. Le Gouvernement de la République démocratique du
Congo a dépêché une mission de haut-niveau à Kampala, du 5 au 10 décembre 2014,
pour discuter des étapes à venir du rapatriement des ex-combattants du M23 qui
se trouvaient en Ouganda. Les discussions entre le Ministre ougandais des
affaires étrangères et le Vice-Ministre congolais de la coopération
internationale et régionale ont porté sur l’accélération du rapatriement des
quelque 1 300 ex-combattants du M23 qui se trouvent toujours en Ouganda. La
direction de l’ex-M23 n’a pas participé aux discussions bilatérales entre les
délégations congolaises et ougandaises, mais le secrétariat de la CIRGL a pris
contact avec elle. Par la suite, des équipes techniques des deux parties se
sont rencontrées sous la supervision des chefs des services de renseignement
militaire des deux pays et sont convenues d’un plan d’action pour le
rapatriement, qui se déroulerait du 7 au 25 décembre 2014. En conséquence, le
16 décembre, un premier groupe de 120 ex-éléments du M23 ont été rapatriés
d’Ouganda en République démocratique du Congo. Le 30 décembre, 62 autres ex-membres
du M23 ont été rapatriés, portant le total à 182 combattants, qui sont
actuellement cantonnés au camp de Kamina, dans la province du Katanga, en
attendant d’être démobilisés. 14. Le Gouvernement de la République démocratique
du Congo a dépêché une délégation de haut niveau à Kigali, du 2 au 4 février
2015, pour discuter du rapatriement des ex-combattants du M23 qui ont fui vers
le Rwanda et de la remise de leur matériel militaire aux autorités congolaises.
Le Vice-Ministre de la défense était à la tête de la délégation congolaise. Le
Bureau de mon Envoyé spécial, la MONUSCO et la CIRGL ont également participé
aux consultations. La délégation congolaise a rencontré la direction de l’ex-M23
au Rwanda et l’a exhortée à encourager tous les anciens combattants réunissant
les conditions voulues à se préparer à rendre volontairement les armes et à
rentrer chez eux. Le Vice -Ministre a garanti que toutes les mesures seraient
prises pour assurer la sécurité des ex-combattants, leur alimentation et leur
hébergement une fois qu’ils seraient de retour en République démocratique du
Congo. 15. À la fin de la visite, les Gouvernements congolais et rwandais ont
publié un communiqué conjoint dans lequel ils ont réaffirmé leur volonté
résolue de mettre en œuvre leurs engagements respectifs au titre de
l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération, d’accélérer le
rapatriement des ex-combattants du M23 en République démocratique du Congo et
de remettre le matériel militaire qu’ils détiennent aux autorités congolaises.
Les autorités rwandaises ont également porté à la connaissance du Gouvernement
de la République démocratique du Congo la liste de matériel militaire confisqué
à l’ex-M23. Entre-temps, le Coordonnateur de l’exM23, qui avait participé très
activement à la signature et la mise en œuvre des Déclarations de Nairobi, a
démissionné le 10 janvier 2015, au motif que le Gouvernement de la République
démocratique du Congo n’était pas résolu à donner suite aux Déclarations. Au
moment de la rédaction du présent rapport, les dirigeants de l’ex-M23
continuaient à se dire préoccupés par la sécurité des ex-combattants du M23
cantonnés en République démocratique du Congo. Ils continuaient également à douter
de la volonté du Gouvernement congolais d’honorer pleinement les autres
engagements contenus dans les Déclarations de Nairobi. Pour sa part, le
Gouvernement de la République démocratique du Congo a toujours protesté de sa
détermination à mettre pleinement en œuvre les Déclarations de Nairobi. 16. Le
11 février 2015, le Coordonnateur du Mécanisme de suivi national a convoqué une
deuxième réunion sur la mise en œuvre des Déclarations de Nairobi, qui a eu
lieu à Kinshasa. Il a été décidé entre autres d’accélérer le traitement des
demandes d’amnistie des ex-membres du M23. En outre, les participants sont
convenus de dépêcher une délégation en Ouganda, pour résoudre toute question
susceptible de retarder le retour en République démocratique du Congo des ex-rebelles
du M23 encore dans ce pays. Une démarche semblable à entreprendre à une date
ultérieure a également été proposée en ce qui concerne le Rwanda. En outre, la
réunion a salué la proposition de mon Envoyé spécial de s’associer à la MONUSCO
pour organiser un atelier national sur la mise en œuvre des engagements
nationaux de la RDC au titre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la
coopération. 17. Comme je l’ai indiqué dans mon dernier rapport sur la MONUSCO,
les FARDC et la MONUSCO ont poursuivi leurs opérations militaires contre les
groupes armés, notamment l’Alliance des Forces démocratiques (ADF), qui continue
de prendre pour cible des civils innocents dans le Nord-Kivu, à Beni et aux
alentours. Le 30 décembre, des affrontements auraient opposé l’armée burundaise
à un groupe armé non identifié provenant de l’est de la RDC qui aurait fait une
incursion dans la province burundaise de Cibitoke. Selon le porte -parole des
Forces burundaises de défense nationale, 95 éléments armés auraient été tués et
neuf autres auraient été arrêtés. Les autorités burundaises ont indiqué qu’une
enquête serait ouverte sur cet incident. D’autre part, à Ruhuha, près de la
frontière entre la RDC et le Burundi, la MONUSCO et les FARDC ont lancé une
opération conjointe (Kamalisha Usalama II) contre un bastion des Forces
nationales de libération (FNL), groupe rebelle burundais, le 5 janvier 2015. À
la suite de l’opération, 60 combattants des FNL lourdement armés ont été
contraints d’abandonner leurs positions. B. Situation humanitaire 18. Les
conditions humanitaires qui règnent en République démocratique du Congo et dans
la région des Grands Lacs sont demeurées préoccupantes durant la période
considérée. Les provinces de l’est de la RDC (Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema et
Orientale) sont encore aux prises avec une situation d’urgence complexe dans
laquelle les populations, et en particulier les enfants, restent vulnérables
face aux flambées épidémiques, aux attaques de groupes armés, aux violations
des droits de l’homme et à la malnutrition, pour ne citer que q quelques-uns
des risques auxquels elles sont exposées. Le conflit qui persiste dans la
partie orientale du pays, et s’ajoute à d’autres conflits dans les États
voisins, notamment en République centrafricaine, a continué d’entraîner
d’amples déplacements dans toute la région. La République démocratique du Congo
compte à elle seule quelque 2,7 millions de déplacés et environ 122 000
réfugiés en provenance des pays voisins. Le plan d’action humanitaire 2015 pour
la RDC qui vise à répondre aux besoins prioritaires de 5,2 millions de
personnes touchées par le conflit, la malnutrition, les épidémies et les
catastrophes naturelles, suppose que l’on réunisse 692 millions de dollars. 19.
Les organismes humanitaires qui opèrent en République démocratique du Congo ont
renforcé leurs capacités internes de planification préalable avant les
opérations militaires prévues contre les FDLR, notamment en améliorant la
coordination avec les bureaux de pays des États voisins (Rwanda, Ouganda et Burundi),
pour optimiser les impacts transfrontières. L’équipe de pays pour l’action
humanitaire en République démocratique du Congo a récemment actualisé son plan
d’intervention humanitaire d’urgence. Elle a par ailleurs continué de plaider
pour que la protection des civils soit assurée avant, pendant et après les
opérations militaires et pour que les secours humanitaires vitaux puissent
parvenir aux populations touchées par le conflit armé. 20. Conscient que les
questions liées aux réfugiés et aux déplacés dans la région des Grands Lacs
présentent des aspects multiples et revêtent un caractère régional, le
Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a nommé, le 15 octobre
2014, un coordonnateur régional pour la situation des réfugiés dans la région
des Grands Lacs. Celui-ci aidera à préciser la stratégie du HCR et à mettre au
point, en collaboration étroite avec les principaux partenaires, des solutions
durables pour les réfugiés fuyant la République démocratique du Congo et le
Rwanda. 21. L’insécurité qui persiste dans l’est de la RDC et les problèmes non
résolus qui concernent les ressources foncières et naturelles continuent
d’empêcher quelque 443 253 personnes réfugiées dans les États voisins de
rentrer chez elles. En septembre 2014, le HCR a publié un exposé de principes
sur les réfugiés de RDC indiquant qu’il faut s’attendre que ceux qui fuient le
conflit en cours dans l’est du pays aient besoin d’une protection
internationale. Les États y sont par ailleurs exhortés à ne pas refouler les réfugiés
en provenance des Kivu, du Katanga et de certaines parties de la province
Orientale tant que les conditions de sécurité et la situation des droits de
l’homme ne s’y seront pas sensiblement améliorées. 22. Le HCR a également élaboré
une stratégie globale pour remédier à la situation des réfugiés rwandais.
Plusieurs options sont envisagées, à savoir : i) créer les conditions propices
au rapatriement volontaire des réfugiés rwandais; ii) étudier les possibilités
d’intégration locale ou de statut juridique spécial dans les pays d’asile; et
iii) établir un calendrier de cessation du statut de réfugiés pour les Rwandais
concernés. Il est difficile d’estimer le nombre et le profil des réfugiés
rwandais qui sont en RDC depuis 1996, lorsqu’ils ont fui en masse les attaques
menées contre les camps où ils avaient trouvé refuge. Néanmoins, un recensement
préliminaire effectué par le Gouvernement de la République démocratique du
Congo a permis d’établir que 245 298 Rwandais vivaient actuellement dans le
pays. La Commission nationale pour les réfugiés de la RDC et le HCR envisagent
à présent de procéder à un recensement biométrique pour vérifier le nombre de
réfugiés afin de disposer d’une base de données fiable qui permette d’assurer
un suivi individualisé des personnes à protéger. Le recensement biométrique
facilitera l’identification des caractéristiques de la population réfugiée et
la mise en place d’une protection et d’une assistance mieux adaptées aux
besoins. On estime que l’exercice coûtera 2 410 665 dollars et prendra environ
six mois. Le Bureau de la population, des réfugiés et des migrations des
États-Unis s’étant engagé à verser 1 000 000 dollars, il faut donc encore
recueillir 1 410 665 dollars pour lancer l’initiative. 23. Comme indiqué dans
mon précédent rapport sur la mise en œuvre de l’Accord - cadre pour la paix, la
sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la
région, le HCR et le Groupe de la Banque mondiale mettent actuellement la
dernière main à une étude sur les déplacements forcés, qui vise à fournir aux
gouvernements et aux partenaires de développement des informations sur les
besoins des déplacés en matière de développement et à formuler des
recommandations sur la conception d’activités politiques et opérationnelles qui
tiennent dûment compte des déplacements dans les collectivités frontalières de
la République démocratique du Congo, de la Tanzanie et de la Zambie. En
septembre 2014, le Bureau de mon Envoyé spécial s’est associé avec ONU-Habitat,
le HCR, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, le
Partenariat UE/ONU sur la terre, les ressources naturelles et la prévention des
conflits, l’Agence suisse de coopération au développement et la Banque mondiale
pour constituer un groupe d’experts en prévision de la conférence ministérielle
sur les biens fonciers et les droits de propriété des réfugiés et déplacés de
la région des Grands Lacs qui rentrent chez eux. C. Droits de l’homme,
protection de l’enfance et violence sexuelle et sexiste 24. Divers acteurs,
dont l’ADF, les FDLR et d’autres groupes armés, ainsi que les forces de défense
et de sécurité de l’État, ont continué de commettre des violations des droits
de l’homme durant la période à l’examen. Les groupes armés ont également
continué à recruter des enfants pour les utiliser dans les combats. La réaction
disproportionnée du Gouvernement de la République démocratique du Congo face
aux manifestations qui ont eu lieu en janvier 2015 contre les modifications de
la loi électorale a été une autre source d’inquiétude. Comme indiqué dans mon
rapport sur la MONUSCO, au moins 20 personnes ont été tuées et 46 autres
blessées par la Police nationale civile et la Garde républicaine, tandis
qu’environ 480 manifestants, dont des personnalités de l’opposition, ont été
arrêtés et incarcérés après les marches de protestation – certains ont même été
mis au secret. En outre, du 20 janvier au 8 février 2015, le Gouvernement a
bloqué l’accès à Internet, aux médias sociaux et aux services de messages
courts par téléphone afin de décourager l’organisation de nouvelles
manifestations. Des stations de radio ont également été frappées d’une
interdiction d’émettre et certains programmes ont été suspendus au cours de
cette période. 25. Au niveau international, le 1er décembre 2014, la Chambre
d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé la peine de 14 ans
d’emprisonnement prononcée contre l’ancien chef de milice Thomas Lubanga,
ressortissant de la République démocratique du Congo, qui était poursuivi pour
avoir enrôlé et fait combattre des enfants soldats. Le 6 janvier 2015, un haut
commandant de l’Armée de résistance du Seigneur, Dominic Ongwen, s’est rendu
aux forces américaines en République centrafricaine et a été déféré à la CPI le
21 janvier 2015. La reddition d’Ongwen, accusé d’avoir tué des civils, réduit
des enfants en esclavage et commis des vols, fait ressortir de façon éclatante
à quel point il importe d’instaurer une coopération entre les mécanismes
nationaux, régionaux et internationaux pour neutraliser les groupes armés et
traduire en justice les auteurs d’atrocités.
Intégration économique
régionale 26. Le huitième Forum de la Conférence internationale sur la région
des Grands Lacs, de l’OCDE et du Groupe d’experts sur la République
démocratique du Congo créé par la résolution 1533 (2004) consacré aux chaînes
d’approvisionnement responsables en minerais s’est réuni à Kinshasa du 3 au 5
novembre 2014 pour examiner les progrès accomplis s’agissant du devoir de
diligence en ce qui concerne les chaînes d’approvisionnement en minerais dans
la région des Grands Lacs. Mon Envoyé spécial a pris la parole devant les
participants. Pendant qu’il était à Kinshasa, il a également assisté à la
troisième réunion des ministres de la Conférence internationale chargés des
questions minières, qui avait pour objet d’évaluer les avancées enregistrées
dans la mise en œuvre du Protocole de la Conférence internationale qui se
rapporte à la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles,
en particulier les minerais du sang. Les deux réunions ont fait le constat que
la RDC et le Rwanda avaient sensiblement progressé sur les mécanismes de
certification des minerais, et que les mesures prises par le Burundi, la
Tanzanie et l’Ouganda étaient encourageantes. Leurs participants en ont appelé
aux États membres pour trouver des solutions aux problèmes rencontrés dans
l’effort de réglementation du secteur informel où exercent les mineurs
artisanaux, à la lenteur et au coût élevé de la procédure de certification,
ainsi qu’à la faible confiance internationale dans les minerais provenant de la
région, qui nuit aussi aux exportations licites. 27. Les préparatifs de la
conférence sur l’investissement du secteur privé dans la région des Grands Lacs
se sont poursuivis tout au long de la période considérée. Dans ce cadre, le
Gouvernement angolais, le secrétariat de la Conférence internationale sur la
région des Grands Lacs et le Bureau de mon Envoyé spécial ont organisé à
Luanda, les 17 et 18 décembre 2014, une consultation régionale au sujet du
rapport sur les perspectives d’investissement. Les États membres de la
Conférence internationale ont pris une part active à la consultation, dans
laquelle ils se sont investis. Les participants ont examiné le rapport, soumis
des propositions pour l’améliorer et apporté des contributions aux préparatifs
de la conférence sur l’investissement du secteur privé. Ils ont également
souscrit à la proposition de mon Envoyé spécial qui tendait à placer la
coopération régionale et la promotion de l’investissement public et privé au
premier plan de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour
la République démocratique du Congo et la région. Ils ont en outre approuvé le
rapport sur les perspectives d’investissement et le projet de plan d’action
pour l’organisation de la conférence sur l’investissement du secteur privé. 28.
Les efforts déployés en vue d’harmoniser l’intégration économique régionale
dans la région des Grands Lacs ont également atteint un stade avancé. Du 27 au
31 octobre 2014, la vingt et unième réunion du Conseil des ministres chargés
des affaires et de la planification des travaux de la Communauté d’Afrique de
l’Est (CAE) s’est tenue à Kigali pour examiner l’état d’avancement de la mise
en œuvre des décisions antérieures destinées à renforcer l’intégration
régionale, ainsi que les progrès accomplis en ce qui concerne le Marché commun
de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (COMESA), la CAE et l’Accord sur
la zone de libre -échange tripartite. Le 27 novembre, le Conseil des ministres
de la CAE a tenu sa trentième réunion pour préparer le seizième sommet
ordinaire des chefs d’État des pays de la Communauté d’Afrique de l’Est sur le
développement et le financement des infrastructures, tenue le 20 février à
Nairobi.
Exécution des
engagements résultant de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la
coopération pour la République démocratique du Congo et la région A.
Engagements pris par la République démocratique du Congo 29. Au cours de la
période considérée, la République démocratique du Congo a fait des progrès
limités dans l’exécution des engagements nationaux qu’elle a souscrits dans
l’Accord-cadre. Longuement attendue, la constitution, le 7 décembre, du
Gouvernement de cohésion nationale, s’accompagne d’un progrès dans la mise en
œuvre du sixième engagement souscrit dans cet accord, celui qui porte sur la
réconciliation nationale. Cependant, le Gouvernement congolais n’a pas accéléré
l’application des réformes prévues dans l’Accord-cadre et par le Mécanisme de
suivi national. 30. En octobre 2014, le coordonnateur du Mécanisme de suivi
national a transmis au Parlement congolais les indicateurs de progrès dont sont
assortis les engagements nationaux, afin de les intégrer dans le budget de
2015. Le démarchage actif du coordonnateur du Mécanisme de suivi national a
aidé à inclure les engagements souscrits au plan national dans la loi de
finances de 2015. Le Mécanisme de suivi national a également collaboré avec le
Ministère du plan pour traduire en objectifs concrets six des indicateurs de
progrès et choisir la liste des activités devant figurer dans le plan d’action
prioritaire du gouvernement. 31. Pour remplir l’engagement pris d’empêcher les
groupes armés de déstabiliser les pays voisins, un crédit de 10 millions de
dollars figure dans le budget de 2015 pour financer le troisième plan national
de désarmement, démobilisation et réintégration. Durant sa visite à Kinshasa du
10 au 13 février 2015, mon Envoyé spécial a encouragé les autorités congolaises
et leurs partenaires internationaux à mobiliser les ressources nécessaires pour
faciliter l’exécution de ce plan. Durant la période considérée, les réformes
engagées dans le secteur de la sécurité ont un peu progressé. En particulier,
le Gouvernement a commencé à restructurer le haut état-major des forces armées,
à partir du 19 septembre 2014, et il a institué un échelon supplémentaire de la
hiérarchie militaire en créant dans le pays trois zones de défense. 32. Mon
dernier rapport sur la MONUSCO contient un complément d’information sur
l’exécution des engagements nationaux pris par la République démocratique du
Congo. B. Engagements pris par les pays de la région 33. En dehors de quelques
progrès dans l’intégration économique régionale et dans la responsabilisation
du pouvoir judiciaire, comme on l’a noté dans la section II du présent rapport,
les pays de la région ont concentré leurs efforts sur la lutte contre les
groupes armés illégaux actifs dans l’est de la République démocratique du
Congo. Durant la période considérée, le Gouvernement angolais, qui préside la
Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, a continué à
s’efforcer de rassembler les représentants des États membres de la Conférence
et de la SADC pour examiner la question des Forces démocratiques de libération
du Rwanda. Comme il est indiqué plus haut dans le présent rapport, les
ministres de la défense et des affaires étrangères des pays membres de ces deux
organisations se sont rencontrés à Luanda, les 19 et 20 octobre 2014, et ils
ont réitéré l’ultimatum adressé aux Forces démocratiques de libération du
Rwanda pour qu’elles désarment leurs hommes et se rendent le 2 janvier 2015 au
plus tard. Ils ont également chargé les secrétariats de la Conférence
internationale sur la région des Grands Lacs et de la SADC de soutenir et de
suivre les efforts faits pour parvenir à un désarmement intégral des Forces
démocratiques de libération du Rwanda, en mettant en œuvre simultanément un
processus crédible pour exercer une pression militaire sur ce groupe armé une
fois l’ultimatum arrivé à expiration. Mon Envoyé spécial a également mis en
garde les ministres sur le fait que, faute d’une neutralisation rapide des
Forces démocratiques de libération du Rwanda, les tensions pourraient
s’aggraver dans la région. 34. Plusieurs activités diplomatiques de haut niveau
ont eu lieu dans la région pour renforcer la coopération et dégager un
consensus sur la marche à suivre pour neutraliser tous les groupes armés dans
la région, et surtout les FDLR et l’ADF. Le 19 septembre 2014, le Président de
la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, a rencontré le Président Joseph
Kabila à Kinshasa et les deux présidents se sont mis d’accord sur une
amélioration de la coopération bilatérale sur les questions d’intérêt commun,
comme je l’indiquais dans mon rapport relatif à la MONUSCO en date du 30
décembre 2014. 35. Le 17 décembre 2014, le Président rwandais, Paul Kagamé,
s’est rendu à Luanda et a rencontré le Président angolais, Eduardo dos Santos,
pour discuter du problème des Forces démocratiques de libération du Rwanda et
de diverses autres questions relatives à la coopération entre les deux pays.
Les 21 et 22 décembre 2014, le Président sud-africain, Jacob Zuma, a dirigé une
délégation de haut niveau en République-Unie de Tanzanie et en Ouganda pour
discuter de la question des Forces démocratiques de libération du Rwanda
(FDLR). Le Président Zuma s’est également rendu en Angola le 14 janvier 2015
pour discuter avec le Président angolais du problème des Forces démocratiques
de libération du Rwanda et d’autres questions d’intérêt commun dont s’occupe la
Commission tripartite Angola-RDCAfrique du Sud. Le 19 janvier 2015, le
Président angolais s’est rendu en République démocratique du Congo pour une
visite de quatre heures et a rencontré le Président Kabila avec qui il a
discuté du problème des FDLR et d’autres questions bilatérales. Le 28 janvier,
des représentants des forces de défense du Rwanda et de l’Ouganda ont signé un
mémorandum d’accord sur l’échange de renseignements entre le Rwanda et
l’Ouganda sur les activités des groupes rebelles dans l’est de la République
démocratique du Congo. 36. Du 20 au 22 janvier 2015, le secrétariat de la
Conférence internationale sur la région des Grands Lacs a organisé la cinquième
session ordinaire de l’Assemblée plénière du Forum des parlements des États
membres de la Conférence, à Nairobi. Plus de 70 parlementaires des États
membres de la Conférence, ainsi que des représentants du Bureau de mon Envoyé
spécial, y ont assisté. La réunion était l’occasion pour les participants
d’examiner plusieurs faits nouveaux relatifs à la situation politique et à la
sécurité, et de discuter des futures perspectives de paix et de stabilité dans
la région. Ils ont examiné aussi le rôle des parlements des pays de la région
dans l’application de la déclaration sur la « lutte contre le chômage des jeunes
par le développement de l’infrastructure et la promotion des investissements»
que les chefs d’État et de gouvernement des États membres de la Conférence
avaient adoptée lors de leur réunion au sommet à Nairobi en juillet 2014. En
outre, le rôle des parlements des pays de la région dans la lutte contre
l’exploitation illégale des ressources naturelles a été évoqué avec insistance.
Je suis satisfait de voir que le plan d’action du Forum pour 2015-2016 montre
que les parlementaires de la région sont disposés à participer activement à la
mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération
pour la République démocratique du Congo et la région ainsi que du Pacte conclu
en 2006 pour la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des
Grands Lacs. C. Engagements internationaux 37. Le Bureau de mon Envoyé spécial
a collaboré avec l’Union africaine, l’Union européenne, le groupe de la Banque
mondiale et le Gouvernement belge pour organiser une deuxième conférence des
partenaires de développement de la région des Grands Lacs en 2015. La
conférence réunira des hauts responsables gouvernementaux ainsi que les
représentants des institutions régionales et des partenaires de développement,
qui examineront ensemble les progrès accomplis depuis la première conférence
tenue en juillet 2013 à Addis-Abeba. En outre les participants examineront de
nouvelles priorités à moyen terme et formuleront un plan d’action pour le
développement. 38. Depuis que je me suis rendu dans la région des Grands Lacs
en mai 2013 en compagnie du Président du Groupe de la Banque mondiale, M. Jim
Yong Kim, le groupe de la Banque mondiale a progressé dans la mise en œuvre des
engagements pris dans la région. Depuis septembre 2014, la Banque mondiale a
dépêché des missions dans la région pour accélérer la conception d’un projet
relatif à l’agriculture dans le bassin de la Ruzizi, le projet hydroélectrique
Ruzizi III et un projet relatif à la facilitation du commerce entre pays de la
région des Grands Lacs. En outre, le Groupe de la Banque mondiale est à jour
dans l’accomplissement des engagements annoncés, pour la période des 24
prochains mois, par le Président de la Banque mondiale durant notre visite
commune. Au moment de la rédaction du présent rapport, le Conseil
d’administration du Groupe de la Banque mondiale a déjà approuvé un crédit de
538 millions de dollars en vue de l’exécution de programmes régionaux relatifs
au développement énergétique, à la lutte contre la violence sexuelle ou
sexiste, à la santé des femmes, au renforcement des capacités des pays de la
région des Grands Lacs, et à l’amélioration de la connectivité informatique
dans la région. 39. Le Bureau de mon Envoyé spécial a également collaboré avec
le groupe de la Banque mondiale en vue de l’établissement d’une Facilité pour
le règlement des conflits dans la région des Grands Lacs, dans le but de
remédier aux causes profondes des conflits et de garantir que les programmes de
la Banque mondiale dans la région sont bien réalisés en tenant compte de la
situation de conflit. Cette facilité aide à formuler les indicateurs régionaux
de paix et de stabilité en vue des programmes de la Banque mondiale qui relèvent
du quatrième volet de l’Accord - cadre pour la paix, la sécurité et la
coopération pour la République démocratique du Congo et la région. Elle aide
aussi à déterminer de quelle façon le commerce transfrontière peut améliorer la
résilience des populations proches des frontières. De plus, la Facilité coopère
avec l’ONU-Habitat et avec le Bureau de mon Envoyé spécial pour organiser deux
réunions sur le droit à la terre et les droits fonciers des réfugiés : une
réunion d’experts a eu lieu le 1er octobre 2014 et une conférence ministérielle
sur le sujet est prévue à Nairobi du 21 au 24 avril 2015. 40. Les 3 et 4
novembre 2014, le Bureau de mon Envoyé spécial et le Programme des Nations
Unies pour le développement ont aidé à organiser une réunion technique
régionale à Addis-Abeba dans le but de créer un programme régional « Unis dans
l’action » pour concourir à la mise en œuvre de l’Accord-cadre. Les équipes de
pays des Nations Unies concernées ont distingué les domaines d’intervention
suivants, conformes à l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la
coopération : la mobilité, la condition de la femme et la lutte contre la
violence sexiste et sexuelle, la jeunesse et les enfants, le commerce entre
pays de la région et la sécurité alimentaire, et la durabilité énergétique. Une
réunion de suivi aura lieu les 5 et 6 mars 2015. D. Les mécanismes de suivi de
l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République
démocratique du Congo et la région 41. Durant la période considérée, le Mécanisme
de suivi régional s’est réuni deux fois, la première le 22 septembre 2014, en
marge de la session de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York, la
seconde le 31 janvier 2015 à l’occasion du vingt-quatrième Sommet de
l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine. Il est
important d’indiquer que la quatrième réunion du Mécanisme de suivi régional a
entériné les conclusions et recommandations consignées dans le premier rapport
intérimaire sur l’application de l’Accord -cadre, qui avait été rédigé
conjointement par le Bureau de mon Envoyé spécial et le Bureau du Représentant
spécial de l’Union africaine pour la région des Grands Lacs. La cinquième
réunion, tenue en janvier, a entériné le document récapitulatif des perspectives
d’investissement dans la région, qui avait été établi par le Bureau de mon
Envoyé spécial avec l’aide du Programme des Nations Unies pour le
développement, la Banque africaine de développement, la Banque mondiale et la
Société financière internationale. Ce document récapitulatif est destiné aux
investisseurs potentiels et leur donne des informations sur les investissements
et projets prioritaires retenus lors de consultations réunissant tous les pays
signataires. 42. Le Comité d’appui technique a contribué à la préparation du
Plan d’action régional et du rapport intérimaire sur la mise en œuvre de
l’Accord-cadre. Ce comité s’est réuni régulièrement durant la période
considérée pour évaluer la situation, étudier les questions techniques
soulevées par la mise en œuvre de l’Accord -cadre et renvoyer cette question,
au besoin, à l’examen du Mécanisme de suivi régional. Durant leur neuvième
réunion tenue les 8 et 9 janvier 2015 à Nairobi, les membres du Comité d’appui
technique se sont mis d’accord sur un ensemble de recommandations à soumettre à
l’examen du Mécanisme de suivi régional à sa cinquième réunion, qui aura lieu
plus tard ce mois-ci. Il est à noter que le Rwanda n’a participé ni à cette
réunion du Comité d’appui technique ni à la dernière réunion du Mécanisme de
suivi régional, sans doute en raison de préoccupations relatives à la
neutralisation des Forces démocratiques de libération du Rwanda. IV. Activités
de mon Envoyé spécial Depuis qu’il est devenu mon Envoyé spécial pour la région
des Grands Lacs en septembre 2014, Said Djinnit a concentré son action sur les
principaux obstacles à la mise en œuvre de l’Accord-cadre, en effectuant une
série de navettes diplomatiques entre les interlocuteurs clefs. Au cours des
six derniers mois, l’un de ses objectifs prioritaires a été d’aider à bâtir un
consensus autour de la nécessité urgente de neutraliser les FDLR. 44. Durant
les longues et fréquentes visites qu’il a effectuées dans la région entre août
2014 et février 2015, mon Envoyé spécial a encouragé les dirigeants concernés à
prendre des mesures décisives et cohérentes à l’encontre des FDLR. Il a en
outre cherché à parvenir à une position commune avec les dirigeants de la
Commission de l’Union africaine. Il a par ailleurs rencontré plusieurs chefs
d’État et de gouvernement et eu des échanges avec de hauts représentants des
pays suivants : Afrique du Sud, Angola, Burundi, Ouganda, République
démocratique du Congo, République du Congo, Rwanda, Tanzanie et Zimbabwe. Lors
de ces consultations, mon Envoyé spécial a plaidé en faveur de la
neutralisation des FDLR en préconisant une démarche articulée sur deux axes :
coordonner les actions visant à faciliter la reddition volontaire des FDLR et
se préparer à exercer une pression militaire crédible sur le groupe armé dans
l’éventualité où celui-ci ne désarmerait ni ne se rendrait avant la date butoir
du 2 janvier 2015. 45. Mon Envoyé spécial a organisé avec la Commission de
l’Union africaine la première réunion des témoins de l’Accord-cadre le 1er
décembre 2014 à AddisAbeba, afin de mettre au point une stratégie commune
destinée à régler la question des FDLR. Les participants à la réunion,
notamment des ministres sud-africains, zimbabwéens et angolais, ont engagé
vivement la République démocratique du Congo et la MONUSCO à prendre les
mesures nécessaires contre les FDLR si le groupe ne respectait pas les
dispositions pertinentes des résolutions 20 98 (2013) et 2147 (2014) du Conseil
de sécurité, ni les décisions adoptées par les dirigeants de la CIRGL et de la
SADC. 46. À l’approche de la date butoir du 2 janvier, mon Envoyé spécial a
rencontré le Président Kabila le 20 décembre 2014 et insisté sur la nécessité
d’entreprendre des actions militaires contre les FDLR si ces dernières ne
désarmaient ni ne se rendaient avant le 2 janvier 2015. Le Président Kabila a
admis la nécessité d’une intervention militaire passé ce délai et a assuré que
les opérations commenceraient à une date qui doit être arrêtée par le
commandement militaire sur le terrain. Il a ajouté que des mesures devaient
être prises en prévision des conséquences humanitaires de ces opérations. 47.
Une fois la date limite du 2 janvier passée, mon Envoyé spécial s’est tourné
vers les Gouvernements ougandais et sud-africain, avec lesquels il a pris
contact les 6 et 7 janvier et les 14 et 15 janvier, respectivement. Il s’est
joint aux représentants du Gouvernement sud-africain pour lancer un appel à
l’intervention militaire contre les FDLR dans une déclaration faite à la
presse. Le 22 janvier, il s’est entretenu avec le Ministre tanzanien des
affaires étrangères à Dar es-Salaam et a engagé le pays à participer pleinement
aux opérations militaires contre les FDLR, en tant que premier fournisseur de
troupes de la brigade d’intervention de la force. Tout en rappelant les préoccupations
de la Tanzanie concernant la possibilité de dommages collatéraux au sein de la
population civile, le Ministre a exprimé la volonté de son gouvernement de
neutraliser tous les groupes armés qui sévissent dans l’est de la République
démocratique du Congo, notamment les FDLR, grâce à son contingent au sein de la
brigade d’intervention de la MONUSCO. Mon Envoyé spécial a assuré au Ministre
que la protection des civils recevait toute l’attention voulue dans la
préparation de l’intervention militaire contre les FDLR. 48. Le 26 janvier, mon
Envoyé spécial s’est rendu à Harare, où il a rencontré le Président Robert
Mugabe, en sa qualité de Président de la SADC. Il lui a annoncé que la MONUSCO
et la brigade d’intervention étaient prêtes à appuyer les opérations des FARDC
contre les FDLR. Le Président Mugabe a salué les contributions apportées par
l’Afrique du Sud, le Malawi et la Tanzanie à la brigade d’intervention, preuve
de l’engagement de la SADC en faveur de la neutralisation de tous les groupes armés
de l’est de la République démocratique du Congo. 49. Mon Envoyé spécial a
également favorisé les initiatives visant à améliorer les relations entre les
pays de la région. À cet égard, il a encouragé le Gouvernement de la République
démocratique du Congo à organiser un Sommet de la Communauté économique des
pays des Grands Lacs (CEPGL) afin de donner un coup d’accélérateur à la
coopération et au développement régionaux et de renforcer la confiance entre
les dirigeants du Burundi, de la République démocratique du Congo et du Rwanda.
Le Sommet est prévu pour le premier semestre de 2015, sous réserve de
confirmation. Mon Envoyé spécial a pris contact avec le Secrétaire exécutif de
la CEPGL à ce sujet. 50. Au cours de la période considérée, mon Envoyé spécial
s’est concerté avec différents acteurs régionaux et internationaux, notamment
issus de la société civile, en vue de déterminer des modes de coopération et de
réfléchir à des moyens d’action contre les causes profondes de l’instabilité
dans la région des Grands Lacs. Ces modes de coopération et moyens d’action
comprennent la mise en place de solution durables pour les réfugiés et les
déplacés, la lutte contre l’impunité, la promotion de l’entraide judiciaire et
du développement socioéconomique, ainsi que l’exploitation responsable des
ressources naturelles. 51. Mon Envoyé spécial a accordé une place centrale à la
question des ressources naturelles dans les travaux qu’il consacre à appuyer la
mise en œuvre de l’Accord-cadre. Il a tenu une série de débats sur l’amélioration
de la gestion des ressources naturelles, auxquels ont participé des
représentants des gouvernements, de la société civile et d’organisations non
gouvernementales travaillant sur la question de l’extraction de ressources. Il
a en outre demandé le soutien des signataires de l’Accord-cadre et d’autres
partenaires en vue de créer des conditions propices à la tenue de la Conférence
sur l’investissement du secteur privé dans la région des Grands Lacs. 52.
Conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, mon Envoyé
spécial a continué de promouvoir la participation des organisations de la
société civile et des groupes de femmes aux efforts visant à amener la paix et
la stabilité dans la région. À cette fin, il a pris contact avec différentes
organisations de la société civile de la région afin de connaître leurs vues
sur l’application de l’Accord-cadre et de rallier leur soutien. Son bureau
collabore avec des coordonnateurs de la société civile au Burundi, en Ouganda,
en RDC et au Rwanda afin d’établir une coalition régionale des acteurs de la
société civile. 53. En s’appuyant sur le Programme pour les femmes de la région
des Grands Lacs, mon Envoyé spécial a fait la promotion de l’autonomisation des
femmes et de leur prise de responsabilités politiques, notamment en aidant au
financement de projets à l’échelle locale visant à apporter des moyens de
subsistance aux communautés touchées par les conflits. Une première série de
subventions. dont le total s’élevait à 193 874 dollars, a été versée à des
groupes de femmes au Burundi, en Ouganda, en RDC et au Rwanda en novembre 2014.
En octobre 2014, à l’occasion du quatorzième anniversaire de la résolution 1325
(2000) du Conseil de sécurité, le Bureau de mon Envoyé spécial a organisé, en
association avec ONU Femmes, la MONUSCO et d’autres organismes des Nations
Unies, ainsi que des gouvernements concernés et des organisations de femmes,
des journées porte s ouvertes au Burundi, en Ouganda et en RDC. Lors de ces
journées, mon Envoyé spécial a plaidé pour que les organisations de femmes
participent plus activement aux initiatives de paix dans la région des Grands
Lacs. 54. Mon Envoyé spécial a également présidé la première rencontre en
personne du Comité consultatif du Programme pour les femmes de la région des
Grands Lacs le 29 janvier 2015, en marge de la vingt-quatrième session de la
Conférence des chefs d’État et de gouvernement. À cette occasion, il a souligné
la nécessité d’un renforcement des partenariats autour des initiatives en cours
et avec les institutions régionales, notamment le Forum régional des femmes de
la CIRGL, le Bureau de l’Envoyée spéciale de la Présidente de la Commission de
l’Union africaine pour les femmes et la paix et la sécurité, ONU-Femmes et les
ministères de la région en charge des questions relatives aux femmes. Il a en
outre encouragé l’élargissement du Comité consultatif pour y associer d’autres
partenaires, tels que la Banque mondiale, et recommandé de renforcer les
sources de financement habituelles du Programme pour les femmes de la région
des Grands Lacs afin d’augmenter ses effets au niveau local. 55. Durant la
période considérée, mon Envoyé spécial a invité le Gouvernement de la
République démocratique du Congo à mettre rapidement en œuvre ses engagements
au titre de l’Accord-cadre, notamment en constituant une provision destinée à
couvrir ces engagements dans son budget national. V. Observations et
recommandations 56. Deux ans après son adoption, l’Accord-cadre pour la paix,
la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la
région aborde un tournant décisif. Il y a un an, une occasion exceptionnelle
s’est présentée pour la République démocratique du Congo et ses voisins de
stabiliser la région et d’améliorer les conditions de vie et les moyens de
subsistance des simples citoyens en honorant les engagements pris au titre de
l’Accord-cadre. Aujourd’hui, je constate avec préoccupation que la région
vacille entre paix et instabilité cyclique. La lenteur de la mise en œuvre des
Déclarations de Nairobi, l’absence de progrès notables dans le désarmement des
Forces démocratiques de libération du Rwanda et la méfiance persistante entre
les signataires compromettent la réussite de l’Accord-cadre et font obstacle à
sa mise en œuvre. Je demande instamment aux signataires et aux garants de
l’Accord-cadre de se pencher sur ces questions en priorité, avec l’aide de la
communauté internationale. 57. Je me félicite qu’un consensus se soit dégagé
sur les plans régional et international en ce qui concerne la nécessité de
neutraliser les groupes armés actifs dans l’est de la République démocratique
du Congo. Il convient de mener des opérations militaires efficaces contre les
Forces démocratiques de libération du Rwanda sans tarder, conformément à ce
qu’a annoncé le chef d’état-major de l’armée congolaise le 29 janvier. J’engage
vivement le Gouvernement congolais à collaborer étroitement avec la MONUSCO et
sa brigade d’intervention pour planifier et exécuter ces opérations en
apportant l’attention voulue à la protection des civils. J’invite en outre la
communauté internationale à continuer de soutenir les agents humanitaires sur
le terrain. 58. Dans le cadre des activités visant à neutraliser les groupes
armés, il convient de redoubler d’efforts pour parvenir à un programme efficace
de désarmement, de démobilisation et de réintégration et/ou de rapatriement des
ex-combattants; ceux qui souhaitent s’inscrire, avec leur famille, à des
programmes de ce type devraient en avoir la possibilité. J’engage vivement les donateurs
à continuer d’appuyer ces programmes et prie le Gouvernement congolais de
veiller à ce que des activités de sensibilisation, de rapatriement et de
réinsertion soient menées sans tarder. Pour enrayer la prolifération de groupes
armés, une stratégie d’ensemble s’impose pour priver ces groupes de ressources
économiques, créer des perspectives économiques pour les jeunes et poursuivre
les auteurs d’atrocités. 59. Il est fondamental d’engager un dialogue durable
et de créer un climat de confiance entre les signataires de l’Accord-cadre.
J’invite les dirigeants de la région à collaborer en vue d’arrêter des
solutions convenant à tous les intéressés pour neutraliser les groupes armés
actifs dans l’est de la République démocratique du Congo. Dans le même esprit,
j’engage les pays concernés à relancer les mécanismes conjoints et à convoquer
un sommet de la Communauté économique des pays des Grands Lacs dans les
meilleurs délais. Je me tiens prêt, par l’intermédiaire de mon Envoyé spécial,
à contribuer au renforcement de la confiance entre les dirigeants de la région.
60. J’invite instamment tous les signataires à réaffirmer leur attachement à
l’Accord-cadre. Je suis profondément préoccupé par la faible participation de
chefs d’État et de gouvernement de pays signataires à la dernière réunion du
mécanisme de suivi régional et par l’absence de certains signataires lors de la
dernière réunion du Comité technique d’appui. L’Accord-cadre ne peut être
efficace que si ses signataires continuent d’y attacher la plus grande
importance et supervisent collectivement sa mise en œuvre. Les mécanismes de
gouvernance prévus par l’Accord-cadre devraient être renforcés car, en l’état,
ils ne semblent pas permettre la tenue de débats de fond sur les principales
difficultés auxquelles sont en butte la République démocratique du Congo et
toute la région. Je recommande donc de modifier et de renforcer les fonctions
et la structure du mécanisme de suivi régional et du Comité technique d’appui
afin qu’ils puissent servir à diriger et surveiller efficacement la mise en
œuvre de l’Accord-cadre. Le Bureau de mon Envoyé spécial s’emploie actuellement
à élaborer, en étroite consultation avec l’Union africaine et les autres
témoins, une série de propositions visant à renforcer les mécanismes de
gouvernance de l’Accord-cadre. Celles-ci seront présentées aux signataires en
temps voulu. 61. Je me félicite des préparatifs en cours de la Conférence sur
l’investissement du secteur privé dans la région des Grands Lacs et salue les
États Membres participants pour leur engagement. J’engage vivement toutes les
institutions concernées des secteurs public et privé à y prendre part et espère
qu’elle permettra d’attirer de nouveaux et substantiels investissements dans la
région. L’exploitation des ressources naturelles est une des principales causes
d’’instabilité dans la région des Grands Lacs. Les dernières réunions ont mis
en évidence les progrès accomplis sur le plan de la transparence et du
renforcement de l’exploitation licite des ressources. Par ailleurs, mon Envoyé
spécial a régulièrement souligné la nécessité de tout faire pour que
l’exploitation des minéraux devienne un facteur de paix, de développement et de
changement dans la région et non plus une source de conflit. J’invite tous les
acteurs à intensifier leurs efforts en vue de réglementer l’activité des
mineurs artisanaux du secteur non structuré de l’économie, de simplifier les
démarches, longues et coûteuses, de certification des minéraux et de renforcer
la confiance dans les mécanismes d’exportation légale de minéraux de la région.
63. Je salue les efforts en cours visant à poursuivre les auteurs de crimes
internationaux et de violations des droits de l’homme aux niveaux national, r régional
et international. Cependant, je constate avec préoccupation que les individus
accusés d’actes de violence en République démocratique du Congo et dans la
région, dont certains font l’objet de sanctions décrétées par l’ONU ou la
communauté internationale ou de mandats d’arrêt internationaux, restent en liberté.
C’est le cas, notamment, de hauts responsables des Forces démocratiques de
libération du Rwanda, de l’ancien M23 et des Forces armées de la République
démocratique du Congo. Je rappelle aux gouvernements de la région qu’ils se
sont engagés à faciliter l’administration de la justice à la faveur d’une
entraide judiciaire régionale et les engage instamment à collaborer afin de
traduire les auteurs d’infractions graves devant les tribunaux compétents, en
engageant des poursuites à leur encontre, en les remettant à la justice ou en
procédant à leur extradition ou à leur transfert. L’amélioration du principe de
responsabilité et de l’administration de la justice contribuera dans une large
mesure à renforcer la confiance dans les institutions de la région chargées de
la gouvernance et de la justice, à briser le cycle de violence et à promouvoir
un climat de paix durable. 64. Je constate avec satisfaction que le programme
pour les femmes joue un rôle de catalyseur important en appuyant
l’autonomisation des femmes sur les plans politique et économique dans la
région. Ce programme peut contribuer, d’une part, à lutter contre les causes
profondes de l’instabilité, l’exclusion des femmes sur les plans économique,
social et politique et la violence sexuelle et sexiste profondément ancrée et,
d’autre part, à autonomiser les femmes afin qu’elles deviennent des agents du
changement. Je salue le rôle unique que les organisations de femmes jouent à
l’appui de la paix et de la réconciliation des communautés. Je prie les donateurs
d’appuyer résolument ces organisations et de contribuer à accroître les sources
de financement du programme pour les femmes. 65. Il ne faut pas sous-estimer le
risque que la violence éclate pendant les élections qui vont se tenir dans
plusieurs pays ni l’ampleur des conséquences que cela pourrait avoir. Nous
devons tout mettre en œuvre pour empêcher toute violence électorale dans la
région au cours des mois et des années à venir. Je demande instamment à tous
les gouvernements de la région de ménager l’espace nécessaire à la tenue
d’élections libres et ouvertes. Plus particulièrement, j’engage vivement tous
les gouvernements concernés, les partis de l’opposition, les organisations de
la société civile et les partenaires internationaux à contribuer à l’organisation
en temps voulu d’élections crédibles, transparentes et pacifiques dans la
région.
66. Pour finir, je
remercie mon Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, mon Représentant
spécial pour la République démocratique du Congo et Chef de la MONUSCO, leurs
équipes et les envoyés et représentants internationaux de s’être dépensés sans
compter afin de promouvoir l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la
coopération pour la République démocratique du Congo et la région. J’engage le
Conseil de sécurité et la communauté internationale à continuer d’aider les
peuples de la région des Grands Lacs à atteindre les objectifs de l’«
Accord-cadre de l’espoir ».
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