Le
Réseau National des ONGs des Droits de l’Homme de la République Démocratique du
Congo, RENADHOC, demeure profondément préoccupé par l’évolution des
processus de paix qui vingt ans durant, ont tendance à se paralléliser, à se
pérenniser, à se chevaucher et à s’institutionnaliser en République
Démocratique du Congo.
Le
RENADHOC note avec regret, que deux décennies déjà, ces processus de paix ont
pris en otage tout programme de développement durable de la RDC tout en
freinant net toute possibilité de prospérité pour les populations Congolaises, obligées
de vivre d’expédients pourtant potentiellement autosuffisantes.
Le
RENADHOC déplore en fin, le fait que ces processus de paix ont rendus permanentes
la MONUC / MONUSCO ainsi que les actions et urgences humanitaires en République
Démocratique du Congo.
Face
à tous ces défis existentiels pour la Population Congolaise, le RENADHOC
propose les recommandations suivantes pouvant constituer son Plan de Paix pour
la République Démocratique du Congo et sa contribution pour les prochaines
consultations nationales:
A.
Par rapport à la problématique de la réforme des secteurs de sécurité
(Police
Nationale, Armée et services des renseignements) :
1.
Le
Gouvernement a le devoir de doter le Pays d’une Politique Nationale de la défense
du territoire national contre les menaces endogènes et exogènes ;
2.
Il
est important que la République Démocratique du Congo se dote également d’un
Observatoire des Frontières Nationales ;
3.
Le
Gouvernement est appelé à payer les soldats, les policiers et les agents des renseignements
de manière décente de telle sorte qu’un recru puisse désormais avoir le solde
mensuel équivalent à 100 dollars américains au minimum en francs Congolais,
tout en garantissant mensuellement les soins de santé et une dotation en vivres
à leurs familles ;
4.
Le
Gouvernement est appelé à ouvrir plusieurs centres de formation militaires dans
toutes les provinces du Pays tout en poursuivant avec le recrutement annuel des
forces combattantes;
5.
Le
Gouvernement est appelé à créer et à équiper une Force Spéciale d’Intervention
rapide au sein de l’armée, capable de venir en appui aux détachements
militaires qui font l’objet d’une agression à n’importe que coin du territoire
national ;
6.
Le
Gouvernement est appelé à créer et à soutenir au sein de l’Armée, des Brigades
de développement pouvant contribuer à produire des ressources pour le
fonctionnement de l’Armée et contribuer au Développement du Pays ;
7.
Le
Gouvernement est appelé dans l’avancement en grades, à privilégier les Officiers
compétents, loyaux, patriotiques, intègres et bien formés ;
8.
Le
Gouvernement est appelé à mettre en oeuvre tous ses engagements ainsi que
toutes les activités relevant du processus de la Réforme des Secteurs de Sécurité
(RSS2) en République Démocratique du Congo ;
9.
Le
Gouvernement est appelé à mettre tout en oeuvre pour que les Forces Armées, la
Police Nationale et les services des renseignements, ne puissent plus devenir
le bastion de l’impunité moins encore le dépotoir des forces négatives et des
criminels de toute sorte ;
10.
Le
Gouvernement est appelé à réhabiliter sur le plan logistique et technique le Service
des Renseignements Militaires pour que celui-ci accomplisses son mandat comme
il se doit ;
11.
Le
Gouvernement est appelé à procéder au vetting des Forces Armées, de la Police
Nationale Congolaise et des Services des Renseignements, en exfiltrant et en
extirpant de leurs rangs, des officiers auteurs des graves violations des droits
de l’Homme et du Droit International Humanitaire perpétrés en République
Démocratique du Congo de 1996 à nos jours ;
12.
Le
Gouvernement est appelé à construire de nouvelles casernes pour Militaires et
leurs familles, loin des quartiers populaires.
B.
Par rapport à la problématique de la Neutralisation des Forces Négatives et
autres Groupes armés opérant sur le Territoire Congolais :
13.
Le
Gouvernement est appelé à déployer les Forces Armées de la R.D.Congo appuyées
par la Brigade d’intervention et les autres troupes de la MONUSCO pour traquer,
neutraliser et/ou démobiliser tous les éléments du M23 ;
14.
Le
Gouvernement est appelé à déployer les Forces Armées de la R.D.Congo appuyées
par la Brigade d’intervention et les autres troupes de la MONUSCO pour détruire
les centres de regroupement du M23, de FDLR, de FNL, des ADF/NALU et tous
autres groupes armés illégaux d’origine Rwandaise, Ougandaise et Burundaise ;
15.
Le
Gouvernement est appelé à accélérer le désarmement des FDLR et le regroupement
de leurs dépendants en vue de leur rapatriement au Rwanda ;
16.
Le
Gouvernement est appelé à neutraliser les éléments des groupes armés internes
récalcitrants et Mai-Mai, par les FARDC jusqu’à leur désarmement ;
17.
Le
Gouvernement est appelé à impliquer les populations locales dans les efforts de
pacification de leurs territoires par des campagnes locales de sensibilisation
au désarmement et à la démobilisation, et la collaboration avec les unités de l’armée
nationale en activité ;
C.
Par rapport à la problématique de la consolidation de l’Autorité de l’Etat sur
l’ensemble du Territoire National Congolais :
18.
L’Assemblée
Nationale est appelée à installer rapidement la Commission Nationale des Droits
de l’Homme (CNDH /RDC) pour qu’elle accomplisse rapidement son mandat et ses
attributions tributaires de la Loi y relatif promulguée depuis le 21 mars 2013
;
19.
La
Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI/RDC) est appelée à Organiser
rapidement les élections locales, municipales et provinciales en vue de doter
les entités décentralisées des institutions légitimes, de doter le Pays d’un
nouveau SENAT ainsi que de nouveaux Gouverneurs des Provinces;
20.
Le
Gouvernement est appelé à réhabiliter l’administration locale (publique et territoriale)
dans les Provinces en termes d’équipements, de fonctionnement et de
rémunération régulière et décente ;
21.
Le
Gouvernement est appelé à renforcer les capacités opérationnelles de la Justice
Nationale au niveau provincial, y compris la construction de nouvelles prisons
de haute sécurité au niveau de chaque Ville et /ou territoire du Pays ;
22.
Le
Conseil Supérieur de la Magistrature est appelé à réprimer la corruption dans
le système judiciaire Congolais pour que celui-ci soit avant-gardiste dans la
lutte contre la corruption dans tous les services de l’Etat ;
23.
Le
Gouvernement est appelé à réduire l’emprise du niveau central sur les décisions
locales pour développer le sens de responsabilité en provinces, et ce,
conformément aux dispositions constitutionnelles ;
24.
Le
Gouvernement est appelé à procéder à la réhabilitation de différents bâtiments
administratifs de l’Etat en provinces, qui se trouvent aujourd’hui dans un état
avancé de délabrement ainsi qu’à l’informatisation de tous les services publics
dans les coins et recoins du Pays ;
D.
Par rapport à la problématique de la mise en oeuvre de la Décentralisation
en
République Démocratique du Congo :
25.
Le
Gouvernement est appelé à mettre en application toutes les lois déjà promulguées
en rapport avec la décentralisation en R.D.Congo ;
26.
Le
Gouvernement Central est appelé à autoriser aux Gouvernements provinciaux la
retenue à la source des 40 % des recettes provinciales telle que prévue par la
Constitution, pour permettre aux Provinces de financer directement leurs plans
d’action provinciaux ;
27.
Le
Gouvernement est appelé à décentraliser les fonds tributaires de la Coopération
bilatérale et multilatérale pour appuyer les Entités décentralisées de manière
équitable et/ou en privilégiant les Entités les moins équipées ;
28.
Le
Gouvernement est appelé à soutenir la dynamique communautaire par l’appui
financier décentralisé aux projets locaux des communautés de base.
E.
Par rapport à la problématique du Développement Economique de la République
Démocratique du Congo :
29.
Le
Gouvernement est appelé à négocier le financement des programmes d’infrastructures
nécessitant une haute intensité de main d’oeuvre (HIMO) pour désenclaver
les territoires et provinces de l’Est où se réfugient des groupes armés
illégaux ;
30.
Le
Gouvernement est appelé à relancer les travaux d’extension des infrastructures
de transport ainsi que celles des routes de desserte agricole/rurale par
territoire, telles que prévue dans le Plan quinquennal du Gouvernement de la
RDC (2012-2016) ;
31.
Le
Gouvernement est appelé à mettre un accent particulier pour la réhabilitation
en urgence des infrastructures économiques de base permettant de relancer l’économie
des provinces, c’est notamment le cas des aéroports, des ports, des barrages
hydro-électriques, des sucreries, des cimenteries, des tôleries, des
briqueteries, des fermes agro-pastorales publiques, des chaînes alimentaires,
les postes, les centres de recherches agronomiques, …) ;
32.
Le
Gouvernement est appelé à réformer et à décentraliser la Société Nationale d’électricité
(SNEL) et la Régie de distribution d’Eau (REGIDESO) pour que les services d’eau
et d’électricité soient disponibles à la population aussi bien dans les centres
urbains, périurbains et ruraux;
33.
Le
Gouvernement est appelé à soutenir l’entreprenariat féminin en octroyant des
crédits rotatifs aux femmes, surtout dans les milieux ruraux ;
34.
Le
Gouvernement est appelé à mettre en place des Comités provinciaux de suivi sur
la transparence et la bonne gouvernance du secteur minier ;
35.
Le
Gouvernement est appelé à appuyer les stratégies de production et de conservation
alimentaires autour des centres urbains ;
36.
Le
Gouvernement est appelé à construire en moyenne cinq centres d’encadrement
socioprofessionnel des jeunes désoeuvrés par province ;
F.
Par rapport à la problématique des réformes structurelles de l’Etat ainsi que
de la réforme des finances publiques en R.D.Congo :
37.
Le
Gouvernement est appelé à reformer les grandes sociétés d’Etat pour favoriser
une meilleur gestion au niveau national et en provinces, de manière à rendre à
la population des services de qualité ;
38.
Le
Gouvernement est appelé à assainir la collecte des recettes dans les administrations
provinciales tout en assurant l’encadrement et le contrôle des dépenses des
budgets des administrations provinciales ;
39.
Le
Gouvernement est appelé à parachever le processus de bancarisation du système
de paie des fonctionnaires de l’Etat tout en y impliquant la CADECO qui est présente
sur tout le territoire national ;
40.
Le
Gouvernement est appelé à opérationnaliser la communication numérique par fibre
optique sur toute l’étendue du réseau national ;
41.
Le
Gouvernement est appelé à systématiser et à décentraliser le contrôle de la gestion
publique de l’Etat, tout en renforçant la communication publique sur le civisme
fiscal mais aussi en généralisant et en rendant effectif la politique de guichet
unique dans tous les postes frontaliers de la RDC ;
G.
Par rapport au chevauchement des processus électoraux en République
Démocratique du Congo :
42.
Le
Gouvernement est appelé à privilégier la mise en oeuvre effective du Pacte sur
la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la région des grands lacs signé
à Nairobi le 15 décembre 2006 par tous les Chefs d’Etats de la Région sous les
auspices des Nations Unies et de l’Union Africaine, qui reste l’instrument juridique
de base pour le règlement définitif des conflits dans la région et essentiellement,
à travers ses Protocoles suivants :
-
Protocole sur la non-agression et la défense mutuelle dans la région ;
-
Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance ;
-
Protocole sur la prévention et la répression du crime de génocide, des crimes de
guerre et des crimes contre l’humanité ;
-
Protocole sur la Coopération Judiciaire ;
-
Protocole sur les droits à la propriété des rapatriés ;
-
Protocole sur la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles
; et
-
Protocole sur la prévention et la répression des violences sexuelles à l’égard des
femmes et des enfants.
43.
Le
Gouvernement est appelé à adopté un calendrier opérationnel pour chaque processus
de paix, un calendrier projetant notamment la durée et la fin du mandat de la
MONUSCO, la durée et la fin du Mécanisme de mise en œuvre de l’Accord-Cadre
signé le 24 février 2013 à Addis-Abeba ainsi qu’un calendrier de mise en oeuvre
en RDC des projets intégrateurs tributaires du Pacte sur la Sécurité, la
Stabilité et le Développement dans la région des Grands-lacs signé à Nairobi le
15 décembre 2006 ;
44.
Le
Gouvernement est appelé à tout mettre en oeuvre pour que les différents processus
de paix (MONUSCO, Accord-Cadre et Pacte sur la sécurité) ne deviennent
pas des institutions permanentes en R.D.Congo ;
45.
Le
Gouvernement est appelé à tout mettre en oeuvre pour que la R.D.Congo cesse de
demeurer un Pays astreint aux urgences et actions humanitaires de manière quasi
permanente ;
46.
Le
Gouvernement est appelé à tout mettre en oeuvre pour renforcer les capacités
locales dans la gestion des urgences et tragédies humanitaires pour que la
République Démocratique du Congo cesse de demeurer à 100 % dépendant de l’aide
humanitaire ;
G.
Par rapport à la problématique de l’impunité tributaire des agressions à répétition
contre la République Démocratique du Congo :
47.
L’Organisation
des Nations Unies, l’Union Africaine et l’Union Européenne, sont appelées à
aider le Gouvernement Congolais à arrêter et à traduire en justice toutes les
personnes responsables des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité,
parmi lesquelles plusieurs responsables et animateurs du RCD-GOMA, du CNDP, du
M23 et autres groupes armés opérant en RDC;
48.L’Organisation
des Nations Unies, l’Union Africaine et l’Union Européenne, sont appelées à
tout mettre en oeuvre pour le Rwanda et l’Ouganda arrivent à organiser à court
terme, des dialogues politiques nationaux pour que la RDC cesse de demeurer
victime des conflits internes au Rwanda et en Ouganda, suite aux déficits
démocratiques et conflits interethniques dans ces deux Pays ;
49.
L’Organisation
des Nations Unies, l’Union Africaine et l’Union Européenne, sont appelées à
tout mettre en oeuvre pour qu’à moyen terme, la République Démocratique du
Congo bénéficie d’un Plan Marshall pour sa reconstruction après 17 ans d’agression
rwando-burundo-ougandaise, une agression qui a ruinée le pays et occasionner
des millions des morts que l’Afrique contemporaine n’a jamais vécue.
50.
L’Organisation
des Nations Unies, l’Union Africaine et l’Union Européenne, sont appelées à
prendre des sanctions exemplaires à l’égard du Rwanda et
de
l’Ouganda au regard des crimes imprescriptibles perpétrés en RDC, tributaires
de l’exportation sur le sol congolais des conflits internes dans les deux pays.
La Communauté Internationale doit peser de tout son poids pour que la
sous-région africaine des grands lacs, ne soit plus le bastion de l’impunité et
des désastres humanitaires.
Nous
restons saisis de la question.
Fait
à Kinshasa, le 11 Juin 2013
LE
SECRETARIAT EXECUTIF NATIONAL DU RENADHOC
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