L’ASADHO appelle Monsieur l’Abbé Malu Malu à élaborer une feuille de route conforme à la constitution

 L’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme « ASADHO », est très inquiète face aux hypothèses mentionnées dans la feuille de route de la CENI relative à l’organisation des élections prochaines en République Démocratique du Congo.

En effet, la feuille de route de la CENI présente plusieurs propositions dont celle relative à l’organisation de l’élection au suffrage indirect des députés provinciaux, sénateurs, bourgmestres, gouverneurs de province, maires et conseillers urbains…

Cette proposition viole les dispositions de l’article 197 de la Constitution et devra conduire inévitablement à la révision de la Constitution en vigueur en République Démocratique du Congo, ce qui crée une insécurité constitutionnelle si à chaque élection, l’on devra réviser la constitution pour satisfaire les intérêts de certains groupes politiques.

L’histoire électorale récente de la RDC nous rappelle les cas d’achat de conscience et de corruption généralisée qui avaient caractérisés les élections des Sénateurs et Gouverneurs de province à cause du mode d’élection au suffrage indirect. Ce qui avait profondément faussé le jeu démocratique au point que, les candidats Gouverneurs membres de la majorité présidentielle ont été élus dans les Assemblées Provinciales dans lesquelles la majorité était détenue par l’Opposition. Etendre ce mode d’élection à d’autres élections tend à encourager et favoriser les détourneurs des deniers publics d’accéder au mandat public tout en échappant à la sanction du souverain primaire

L’ASADHO relève que, l’attitude de la CENI viole les dispositions des articles, 211 de la constitution et 3 de la loi électorale, qui définissent la mission de cette institution d’appui à la démocratie Cette mission ne peut être exécutée que conformément à la Constitution et à la loi électorale. Ce qui revient à dire que toute proposition contraire à la Constitution est dangereuse et constitue une menace pour la jeune démocratie.

La CENI est tenue d’organiser les élections conformément aux dispositions constitutionnelles et légales en vigueur en tenant compte des échéances des mandats électoraux en cours. A cet égard, elle ne peut conditionner l’organisation des élections à la révision de certaines dispositions constitutionnelles ou légales.

L’ASADHO  qui accueille favorablement l’engagement pris par le Président de la République de respecter la constitution et de ne pas la réviser, en appelle à la conscience et responsabilité des acteurs politiques congolais face à ce danger qui risque d’aggraver la crise politique au pays et de fragiliser davantage la paix sociale.

De tout ce qui précède, l’ASADHO recommande :

• Au Président de la République :

• De tenir ferme contre toute tentative de révision constitutionnelle initiée par les membres de la majorité présidentielle ;

• Au Président de la CENI :

• De renoncer aux propositions anti constitutionnelles et illégales de sa feuille de route ;
• De rendre public dans les meilleurs délais, la feuille de route conformément aux exigences de la constitution et de la loi électorale tout en tenant compte des échéances de mandats électoraux en cours ;

• Aux responsables politiques :

• De faire preuve de responsabilité, de la culture démocratique et de la maturité politique en plaçant les intérêts du pays au dessus de toutes les ambitions partisanes ;

• Aux Organisations de la Société Civile :

• De se mobiliser et de rester vigilantes pour faire échec à toute démarche tendant à porter atteinte à la démocratie.

                                                                                       Fait à Kinshasa, le 8 avril 2014                                                                                                                      ASADHO