L’Association
Africaine de Défense des Droits de l’Homme « ASADHO », est
très inquiète face aux hypothèses mentionnées dans la feuille de route de la
CENI relative à l’organisation des élections prochaines en République
Démocratique du Congo.
En effet, la
feuille de route de la CENI présente plusieurs propositions dont celle relative
à l’organisation de l’élection au suffrage indirect des députés provinciaux,
sénateurs, bourgmestres, gouverneurs de province, maires et conseillers
urbains…
Cette
proposition viole les dispositions de l’article 197 de la Constitution et devra
conduire inévitablement à la révision de la Constitution en vigueur en République
Démocratique du Congo, ce qui crée une insécurité constitutionnelle si à chaque
élection, l’on devra réviser la constitution pour satisfaire les intérêts de
certains groupes politiques.
L’histoire
électorale récente de la RDC nous rappelle les cas d’achat de conscience et de
corruption généralisée qui avaient caractérisés les élections des Sénateurs et
Gouverneurs de province à cause du mode d’élection au suffrage indirect. Ce qui
avait profondément faussé le jeu démocratique au point que, les candidats
Gouverneurs membres de la majorité présidentielle ont été élus dans les
Assemblées Provinciales dans lesquelles la majorité était détenue par
l’Opposition. Etendre ce mode d’élection à d’autres élections tend à encourager
et favoriser les détourneurs des deniers publics d’accéder au mandat public
tout en échappant à la sanction du souverain primaire
L’ASADHO relève
que, l’attitude de la CENI viole les dispositions des articles, 211 de la
constitution et 3 de la loi électorale, qui définissent la mission de cette
institution d’appui à la démocratie Cette mission ne peut être exécutée que
conformément à la Constitution et à la loi électorale. Ce qui revient à dire
que toute proposition contraire à la Constitution est dangereuse et constitue
une menace pour la jeune démocratie.
La CENI est
tenue d’organiser les élections conformément aux dispositions
constitutionnelles et légales en vigueur en tenant compte des échéances des
mandats électoraux en cours. A cet égard, elle ne peut conditionner l’organisation
des élections à la révision de certaines dispositions constitutionnelles ou
légales.
L’ASADHO
qui accueille favorablement l’engagement pris par le Président de la
République de respecter la constitution et de ne pas la réviser, en appelle à
la conscience et responsabilité des acteurs politiques congolais face à ce
danger qui risque d’aggraver la crise politique au pays et de fragiliser
davantage la paix sociale.
De tout ce
qui précède, l’ASADHO recommande :
- Au Président de la République :
- De tenir ferme contre toute tentative de révision constitutionnelle initiée par les membres de la majorité présidentielle ;
- Au Président de la CENI :
- De renoncer aux propositions anti constitutionnelles et illégales de sa feuille de route ;
- De rendre public dans les meilleurs délais, la feuille de route conformément aux exigences de la constitution et de la loi électorale tout en tenant compte des échéances de mandats électoraux en cours ;
- Aux responsables politiques :
- De faire preuve de responsabilité, de la culture démocratique et de la maturité politique en plaçant les intérêts du pays au dessus de toutes les ambitions partisanes ;
- Aux Organisations de la Société Civile :
- De se mobiliser et de rester vigilantes pour faire échec à toute démarche tendant à porter atteinte à la démocratie.
Fait à
Kinshasa, le 8 avril 2014
ASADHO
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