À travers un livre attendu, Me Pierre Okendembo Mulamba s’attaque à une controverse persistante : les limites du pouvoir du juge après cassation

Le doyen de la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, le professeur Vincent Kangulumba Mbambi, a procédé le 27 mars 2026 au baptême de l’ouvrage intitulé « L’étendue des pouvoirs et obligations du juge de renvoi après cassation », saluant un travail scientifique rigoureux et une contribution majeure à la doctrine juridique congolaise.

Beaucoup de témoignages élogieux à l’endroit de Me Pierre Okitandembo ont été entendus au cours de la présentation de son ouvrage, et tous ont souligné son courage. Car il faut du courage pour s’engager dans un travail scientifique aussi exigeant, au détriment parfois du temps consacré à la famille et aux proches.

Au-delà du savoir, cet ouvrage traduit aussi des valeurs humaines telles que le dévouement, la rigueur et la volonté d’apporter une contribution utile à la communauté juridique.

Comme cela a été dit dans plusieurs interventions, c’est dans cet esprit de partage du savoir que les scientifiques devraient continuer à travailler ensemble.

"Je me réjouis donc de voir ce projet aboutir. Mon souhait est que ce type d’initiatives soit encouragé et protégé, notamment contre les pratiques qui dénaturent les œuvres scientifiques, comme les reproductions illégales. Il est important de préserver la valeur du travail intellectuel. J’espère enfin que cet ouvrage produira les effets attendus, qu’il suscitera un véritable élan dans la réflexion juridique et qu’il inspirera d’autres contributions dans notre milieu".

Me Pierre Okendembo Mulamba a livré les motivations profondes qui ont guidé la rédaction de ce travail de longue haleine, entamé il y a plus de quatorze ans.

Prenant la parole devant un public composé de juristes et de praticiens du droit, l’avocat a expliqué que son ouvrage est né d’un constat récurrent fait au fil de sa carrière : l’existence de divergences notables dans l’application des décisions rendues après cassation.

« J’ai assisté, en tant qu’avocat, à plusieurs débats et querelles doctrinales, mais aussi à des décisions contradictoires de nos cours et tribunaux sur une même question », a-t-il déclaré. Selon lui, lorsque la Cour de cassation — autrefois la Cour suprême de justice — casse une décision, certains juges se conforment à ses orientations, tandis que d’autres s’en écartent, alimentant ainsi une insécurité juridique.

Face à cette situation, Me Okendembo Mulamba dit avoir voulu « apporter quelques mises au point » et contribuer à un débat qu’il qualifie de « débat du palais », c’est-à-dire interne à la communauté judiciaire.

Un vide doctrinal de plusieurs décennies

L’auteur souligne également la rareté des écrits sur la question en République Démocratique du Congo. Le seul travail de référence remonte à 1971, signé par Victor Maravant, ancien conseiller belge à la Cour suprême de justice, et ne couvre que onze pages. Depuis lors, malgré quelques évocations succinctes, notamment par Kengo wa Dondo dans une mercuriale, aucun ouvrage approfondi n’avait été consacré à cette matière.

« Entre 1971 et aujourd’hui, plus de cinquante ans se sont écoulés, alors même que plusieurs réformes législatives sont intervenues », a-t-il relevé, justifiant ainsi la nécessité d’une analyse actualisée et approfondie.

 Pouvoirs et obligations du juge : un équilibre nécessaire

Dans son ouvrage, Me Okendembo Mulamba met en lumière un principe fondamental : le pouvoir du juge est indissociable de ses obligations. Il s’appuie notamment sur un souvenir académique datant de 1986. « Un professeur disait qu'un ‘citoyen, mes droits en appellent au devoir’. Il en va de même pour le juge ».

Ainsi, s’il reconnaît au juge de renvoi le pouvoir de rejuger une affaire après cassation, il insiste sur les limites qui encadrent ce pouvoir. Parmi les obligations essentielles figure celle de se conformer à l’interprétation du droit donnée par la juridiction de cassation.

« L’une des premières obligations du juge de renvoi est de se conformer au point de vue de droit jugé par la Cour de cassation ou le Conseil d’État », a-t-il martelé. 

Un ouvrage appelé à susciter le débat

Conscient du caractère technique et sensible du sujet, l’auteur assume pleinement la portée polémique de son travail. Il espère que son ouvrage contribuera à clarifier la pratique judiciaire et à enrichir la doctrine congolaise.

« C’est du choc des idées que jaillit la lumière », a-t-il conclu, se disant prêt à alimenter le débat juridique autour de cette question cruciale.