Justice économique : le projet Transforme promeut les modes alternatifs de règlement des différends

Le projet Transforme organise du 9 au 10 mars 2026 à Kinshasa deux journées de sensibilisation consacrées aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD), en partenariat avec la Commission nationale OHADA. L’initiative réunit des étudiants, des jeunes professionnels du droit ainsi que des acteurs économiques.

Selon Seketula Yende Kithima, responsable de la cellule de passation des marchés et représentant du coordonnateur du projet Transforme, ces activités s’inscrivent dans la continuité des formations organisées en juillet et août 2025 à Kinshasa et à Matadi, dans la province du Kongo Central.

Des activités mêlant théorie et pratique 

Le programme prévoit plusieurs activités réparties sur la semaine. Une formation pratique est notamment organisée à l’hôtel Pullman avec des simulations de tribunaux arbitraux destinées aux étudiants et aux jeunes professionnels.

Des ateliers de sensibilisation sont également organisés à la Fédération des entreprises du Congo (FEC) à l’intention des opérateurs économiques de secteurs stratégiques tels que les mines, les banques, les assurances, les infrastructures ou encore la propriété intellectuelle.

Des conférences thématiques sont aussi prévues dans plusieurs universités, à commencer par l’Université Protestante du Congo.

Améliorer le climat des affaires

Pour les organisateurs, la promotion de l’arbitrage et de la médiation constitue un levier important pour améliorer l’environnement des affaires en République Démocratique du Congo.

Le projet Transforme, financé par la Banque mondiale et mis en œuvre par le gouvernement congolais, vise notamment à renforcer la sécurité juridique et judiciaire des investisseurs.

Le programme soutient également plusieurs réformes structurantes, notamment la modernisation des guichets uniques de création d’entreprises, la mise en place du registre des sûretés mobilières et du registre des bénéficiaires effectifs, ainsi que l’amélioration du cadre juridique des zones économiques spéciales.

La justice alternative, un outil de développement

Pour le président de la Commission nationale OHADA, le professeur Roger Masamba, l’efficacité du système de règlement des différends constitue un pilier essentiel du développement économique.

« Les investisseurs recherchent avant tout un environnement juridique fiable dans lequel les contrats sont respectés et les litiges résolus rapidement », a-t-il expliqué, soulignant que l’arbitrage et la médiation représentent des instruments complémentaires à la justice étatique.

Ces mécanismes permettent notamment d’offrir des procédures plus rapides, flexibles et confidentielles dans le règlement des litiges commerciaux.

Former les acteurs de la justice économique

Le directeur général de l’École régionale supérieure de la magistrature de l’OHADA (ERSUMA), Karel Osirus Coffi Dogue, a pour sa part insisté sur la nécessité de renforcer les capacités des professionnels du droit afin de positionner la RDC comme un futur pôle de l’arbitrage dans l’espace OHADA.

Il a notamment rappelé que l’ERSUMA propose des certifications internationales en arbitrage, médiation et gouvernance d’entreprise, accessibles en ligne pour les professionnels.

À travers ces initiatives, les partenaires du projet Transforme entendent encourager l’appropriation des mécanismes alternatifs de règlement des différends et contribuer à la construction d’un climat des affaires plus attractif en République démocratique du Congo.