Extirper de la loi des finances initiale des dépenses budgétivores, prioriser l’investissement dans le secteur productif (Communiqué)

Le Centre de Recherches en finances publiques et développement local (CREFDL) exprime son inquiétude sur la situation des finances publiques de la République démocratique du Congo. Le dernier communiqué de l’Inspection générale des finances (IGF) du 31 juillet 2023 renforce davantage les craintes de l’opinion à ce sujet.

Selon l’IGF, au 28 juillet 2023, la situation des finances publiques se présente comme suit :

· Recettes réalisées : 12.691.583.909,70 des Francs congolais, soit 6,2 milliards de dollars américains au taux budgétaire de 2021 FC/1USD

· Dépenses exécutées : 12.343.816.518.698,00 des Francs congolais, soit 6,1 milliards dollars américains

· Solde excédentaire du Trésor Publics : CDF 378.288.835.307,27, soit 187,1 millions des dollars américains.

CREFDL constate que les chiffres tels que présentés ne sont ni sincères ni crédibles. Se référant à la Loi des finances exercice 2023, les régies financières devraient mobiliser 8,7 milliards des dollars américains à la même date. Comparés aux recettes réalisées au 28 juillet 2023, il se dégage une contre-performance de 2,6 milliards des dollars américains. Cela suppose qu’il n’existe pas de solde excédentaire du Trésor Public et que les caisses de l’État sont quasi vides.

A cet effet, CREFDL relève que la Loi des finances 2023 n’est plus en équilibre. Cela d’autant plus que les dépenses de l’ordre de 2,6 milliards des dollars américains n’ont pas connu de paiement depuis le début de l’année 2023. C’est le cas par exemple des dépenses d’investissements sur ressources propres évaluées à 1,2 milliard des dollars américains. Pire encore, les investissements en provinces et ETD ont été exécutés à peine autour de 2,7 millions des dollars américains contre les prévisions de 725,2 millions des dollars américains, soit un taux d’exécution de 0,003 % ; la Caisse nationale de péréquation (CNP), elle, n’a reçu aucun fonds, sur les prévisions linéaires de 440,5 millions des dollars américains. Ce qui est une violation de l'article 181, alinéas 2 et 3 de la Constitution.

Ainsi, le nettoyage du fichier de la paie ne peut en aucun cas occasionner le retard de paiement des rémunérations des agents publics de l’État, étant donné qu’il s’agit d’une activité permanente. Au contraire, le problème de la Trésorerie publique en dit long.

Face à cette situation, CREFDL invite le Gouvernement à :

· Élaborer un budget rectificatif, conformément aux articles 26, 27, 18, 35, 77 et 80 de la loi relative aux finances publiques de la RDC afin d’éviter le pire.

· Extirper de la loi des finances initiale des dépenses budgétivores, prioriser l’investissement dans le secteur productif ;

· Veiller sur l'opportunité des dépenses publiques pour éviter certains gaspillages.