Kinshasa, le 6 aout 2015
Nous, ONG de
promotion et défense des droits de l’Homme de la RDC, réunies en atelier
d’évaluation du processus électoral 2015-2016, tel qu’il ressort du calendrier
global rendu public le 12 février 2015 par la Commission Nationale Electorale
Indépendante (CENI) ;
Craignant que l’enlisement du processus électoral et la répression
de l’exercice des libertés publiques ne débouchent sur une crise majeure de
légitimité et perturbent la paix sociale
;
Soucieuses de la préservation de la paix par l’organisation
d’élections législatives et présidentielles de 2016, et ce, dans le respect de délais
constitutionnels ;
Saluant vivement le discours de M. BARACK OBAMA,
Président des Etats-Unis d’Amérique, devant les ambassadeurs et membres des
organes de l’Union Africaine à Addis-Abeba en Ethiopie le 28 juillet 2015, par
lequel il a fustigé les dirigeants politiques africains qui changent des
constitutions pour se maintenir au pouvoir, ou veulent
devenir de présidents à vie;
Rappelant les positions prises dans le même sens par
d’autres leaders de la communauté internationale notamment M. FRANÇOIS HOLLANDE,
Président de la France; M. BAN KI-MOON, Secrétaire Général des Nations
Unies; Mme NKOSAZANA DLAMINI-ZUMA, Présidente de la commission de l’Union
Africaine ;
Félicitant les exemples d’alternance pacifique au pouvoir
en Afrique notamment au Benin, au Ghana, au Malawi, en Zambie et en Tanzanie ;
Notant le rôle que la Communauté Internationale joue dans
la restauration de la paix, la consolidation de l’unité et la préservation de
l’intégrité territoriale, le raffermissement de l’autorité de l’Etat sur toute
l’étendue du territoire national, les reformes en matière du secteur de
sécurité ainsi que la mise en œuvre des grands projets tels que la construction
des routes, des ponts, des écoles ainsi que l’assistance technique et
financière au bénéfice du peuple congolais;
Déterminées à poursuivre la promotion des Droits de l’Homme,
des principes démocratiques et plus spécialement l’organisation des élections libres,
transparentes, crédibles, de l’alternance pacifique au pouvoir, et la
protection de la Constitution de la RDC ;
Encouragées par les aspirations de la population à l’alternance
politique pacifique en 2016; par sa détermination à s’opposer à toute tentative
de révision constitutionnelle, au glissement du mandat constitutionnel du Chef
de l’Etat sortant ou à la mise en place
d’une transition en violation de la Constitution de la République adoptée à l’issue
d’une longue période de crise de légitimité émaillée des guerres les plus
longues, meurtrières et de graves violations des droits de l’Homme et du
droit international humanitaire ;
Considérant que les arrestations, détentions et
condamnations des opposants politiques, des défenseurs des droits de l’Homme et
des activistes pro-démocratie, pour des motifs politiques ou d’opinion, enregistrées
à ce jour portent gravement atteinte aux principes de la démocratie et aux libertés
fondamentales garanties par la Constitution de février 2006 et les instruments
internationaux ratifiés par la RDC ;
Vu la précipitation et le manque de planification qui ont
caractérisé le processus de démembrement des provinces de Bandundu, Equateur, Kasaï Occidental,
Kasaï Oriental, le Katanga et la Province Orientale ainsi que le chevauchement des
élections des gouverneurs et vices gouverneurs avec les élections des députés
provinciaux prévues le 25 octobre 2015 par le calendrier global publié par
la CENI le 12 février 2015 ;
Considérant que plusieurs dispositions de la loi de
programmation no 15/004 du 28 février 2015 portant détermination des modalités
d’installation de nouvelles provinces sont violées par le Gouvernement et la
CENI (cas notamment des articles 8, 9, 10 et 11) ;
Vu le dysfonctionnement que connaissent actuellement
vingt-une provinces, issues du démembrement de six provinces précitées, à la
suite de la dissolution précipitée des anciennes assemblées provinciales et l’installation
de nouvelles provinces sans gouverneurs et vice-gouverneurs respectifs, ni Hauts
fonctionnaires devant représenter l’Etat avant les élections, ni moyens financiers,
ni logistiques suffisants ;
Relevant que le report des élections de gouverneurs et
vice-gouverneurs de vingt-une nouvelles provinces au 06 octobre 2015 en
violation des articles 168 de la loi électorale et 10 de la loi de
programmation no 15/004 du 28 février 2015, soit à 15 jours de l’organisation
des élections des députés provinciaux suivant le calendrier du 12 février 2015,
démontre la volonté délibérée du Gouvernement et de la CENI de ne pas respecter
ledit calendrier ;
Rappelant que les élections législatives et
présidentielles de 2016 sont constitutionnelles et qu’aucune loi ni compromis
politique ne peut y déroger ;
Dénonçant la
convocation illégale, pour la seconde fois, d’une session extraordinaire du
Sénat qui venait de rejeter le projet de loi portant sur la répartition des
sièges, et ce, dans le souci de se conformer à la volonté de la population
congolaise qui souhaite voir les élections urbaines, municipales et locales
être organisées au-delà de 2016 ;
Constatant que
plusieurs majeurs, à l’âge de voter et d’être éligible, sont écartés à ce jour
du fichier électoral de la CENI;
Considérant qu’il
ne peut y avoir d’élections libres, transparentes, crédibles et apaisées tant
que certains acteurs politiques, de la société civile et pro-démocratie dont
Eugene DIOMI NDONGALA, Jean-Claude MUYAMBO, Vano KIBOKO, Ernest KYAVIRO,
Cyrille DOWE, Michael BONEKUBE, Christopher NGOY, Fred BAUMA, Yves MAKWAMBALA ne
seront pas libérés;
Exigeons ce qui suit :
·
Au Président
de la RDC, en sa qualité de
garant du respect de la Constitution :
-
de ne pas violer la
Constitution en vue de son maintien au pouvoir au-delà de 2016 ;
- d’ordonner la
libération des prisonniers politiques/d’opinion dont : Eugène DIOMI
NDONGALA, Jean-Claude MUYAMBO, Vano KIBOKO, Ernest KYAVIRO, Cyrille DOWE,
Michael BONEKUBE, Christopher NGOY, Fred BAUMA, Yves MAKWAMBALA
·
A l’Assemblée
Nationale et au Sénat, de jouer positivement
leur rôle constitutionnel pour contribuer à la consolidation des acquis
démocratiques et à l’organisation des élections libres, transparentes,
crédibles et apaisées ;
·
Au
Gouvernement et à la CENI:
- De respecter toutes
les dispositions de la Constitution, particulièrement celles relatives à
l’organisation
des élections législatives et présidentielles de 2016 ;
- De veiller à ce que
les nouveaux majeurs soient préalablement enrôlés avant les opérations
électorales ;
-
De veiller à ce que
le processus de démembrement des provinces ne puisse être un prétexte pour
retarder les élections provinciales, législatives et présidentielles de
2016 ;
·
A la CENI
particulièrement, de veiller à la préservation
de son indépendance vis-à-vis des acteurs politiques de la majorité présidentielle
comme de l’opposition, et ne plus accepter de manipulation politicienne ;
-
A la
Communauté Internationale,
de maintenir la pression sur le Gouvernement congolais et la CENI pour qu’ils
organisent les élections dans les délais constitutionnels ;
-
D’accompagner le
peuple congolais dans sa détermination à réaliser l’alternance politique
pacifique par l’appui des élections libres, transparentes, crédibles et
apaisées ;
-
De prendre des
sanctions ciblées contre les acteurs politiques impliqués dans les arrestations
arbitraires des défenseurs des droits de l’Homme et de pro-démocratie ainsi que
des opposants politiques ;
·
Au
Peuple congolais, de
défendre la Constitution, le principe d’alternance et les Droits Humains par
tous les moyens de droit ;
Les
organisations signataires :
1.
ABC
2.
ACAJ,
Association congolaise pour l’Accès à la Justice
3.
ACIDH, Action contre l’impunité pour les
Droits Humains
4.
AFECOPAD
5.
AJD
6.
AJLOD
7.
ANMDH, Les Amis de Nelson Mandela pour les
Droits de l’Homme
8.
ARD
9.
CADTM
10. CDF
11. CDH
12. CI, Congo en Image
13. CJP/Kimbanguiste
14. CLCJR
15. COSCCET
16. CVDHO
17. DFMP
18. FDH
19. FJPM,
Fédération des Jeunes pour la Paix Mondiale
20. GANVE
21. GJL,
Groupe Justice et Libération
22. GL,
Groupe Lotus
23. GLJP,
Groupe Lufulanga pour la Justice et la Paix
24. Human Rescue
25. IRDH,
Institut de Recherche en Droits Humains
26. Justitia ASBL
27. La
Voix des Opprimés/Isiro
28. LACAF
29. LICOF,
Ligue Congolaise contre la Fraude
30. LINAPEDHO
31. MEEDAF-d
32. OCDHDS
33. OIDHAC
Pour tout
contact presse :
-Me Georges Kapiamba, Président National de l’ACAJ
Téléphone : +243 81 404 36 41
-Me Hubert Tshiswaka, Directeur Général de l’IRDH
Téléphone : + 243 85 110 34 09
Email : tshiswaka@hotmail.com
-Me Timothée Mbuya, Directeur Exécutif de JUSTITIA
ASBL
Téléphone : +243 81 470 91 84
Email : timmbuya11@gmail.com
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