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En date du 02 février 2015, Madame le Procureur Général
se précipitera une fois de plus pour envoyer une commission rogatoire au
Parquet Général de Lubumbashi, avec plusieurs devoirs à accomplir. Chose grave,
la réaction à cette commission démontre clairement que le Bâtonnier Jean Claude
Muyambo n’a jamais vendu un seul immeuble ; et tous les propriétaires
actuels desdits immeubles les ont acquis par le fait de la Zaïrianisation et
après leur reprise au domaine privé de l’Etat comme des biens abandonnés,
suivant l’arrêté départemental n° 144000
du 26 janvier 1976. Cela l’est en rapport avec le procès-verbal de Monsieur
MUNGA YA MULENGE, officier de police Judiciaire à compétence Générale.
Pour concrétiser leur forfait, Mesdames le Procureur
Général Cécile Kiala Lembo et l’Avocat Général Annie Sumbu Ohemba envoyèrent le
dossier en fixation au Tribunal de Paix de Ngaliema, où le Bâtonnier MUYAMBO
est poursuivi, non plus pour stellionat, mais pour abus de confiance, détention
illégale des documents et menaces d’attentat.
Curieusement, Madame Annie Sumbu Ohemba, qui déclare
avoir auditionné Monsieur Stoupis Emmanuel à son Office, en date du 30 avril 2015, lui a posé une
question suivie d’une réponse :
-
Question :
« Monsieur Tshituka occupe la parcelle sise rue Moero en quelle
qualité ?
-
Réponse de Monsieur
Stoupis : « Il a
falsifié des titres. Il a été poursuivi en justice. Mais il occupe les lieux.
C’est le seul immeuble que Muyambo n’a pas vendu car bloqué par la pression de
Tshituka, c’est moi qui avais porté plainte à la police pour faux en écriture. »
Excellence,
Le CDH s’interroge pourquoi Madame Annie Sumbu Ohemba
n’avait pas saisi cette occasion, pour une bonne administration de la justice,
en confrontant Monsieur Stoupis au Bâtonnier Muyambo pour que la vérité éclate.
Ensuite, pour quelle raison le Bâtonnier Jean-Claude
Muyambo est-il en détention, puisque le rapport de la commission rogatoire est très clair et n’affirme aucune infraction à
sa charge.
Excellence, notre organisation s’interroge sur l’indépendance du Pouvoir Judiciaire que
vous aviez promis de de garantir lors des assises des Etats Généraux de la
Justice tenus du 28 avril au 02 mai 2015 au Pullman-Grand Hôtel de Kinshasa.
C’est pourquoi, Excellence Monsieur le Ministre, le Centre des Droits
de l’Homme vous recommande, de garantir l'indépendance du Pouvoir judiciaire,
en libérant le Bâtonnier Jean-Claude Muyambo et de demeurer indépendants face
aux pressions occultes étrangères à l’autorité de la loi.
En espérant que la
présente retiendra votre particulière attention, nous vous prions de bien
vouloir agréer, Excellence Monsieur le Ministre de la Justice et Droits
Humains, l’expression de notre parfaite considération.
Pour le CDH
Grégoire Mulamba–Tshisakamba
Secrétaire Général
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