Transports fluvial et lacustre en Rd Congo : 38 taxes illégales supprimées

Le Comité de Pilotage pour l’Amélioration du Climat des Affaires et des Investissements (CPCAI) informe tous les opérateurs économiques en général et ceux du secteur des transports fluvial et lacustre en particulier (armateurs et tenanciers des ports), que le Gouvernement, vient de supprimer par l’Arrêté interministériel N° 003/VPM/MIN.BUDGET/2014, N°VPM/MDNAC/CAB/009/2014, N°077/CAB.MIN/NI/MnM/2014, N°25/CAB/MININTERSECDAC/030/2014, N°003/CAB/MIN.ECO&COM/2014, N°002/CAB/MIN/TVC/2014, N°001/CAB/MIN/ECN-T/01/00/BNME/014, N°001/CAB/MIN/JSCA/2014 et N°CAB/MINFINANCES/CF/2014/0105, du 19 juin 2014, trente-huit perceptions illégales, c’est-à-dire sans fondement légal, réclamées aux exploitants.

Il s’agit de  :

PERCEPTIONS INTERDITES	BENEFICIAIRES
1) Taxe de visite des unités flottantes	Commissariat Fluvial
2) Taxe fiche technique	Commissariat Fluvial
3) Taxe débours	Commissariat Fluvial
4) Taxe sur heures supplémentaires	Commissariat Fluvial
5) Taxe visite de partance	Commissariat Fluvial
6) Taxe visa arrivée	Commissariat Fluvial
7) Taxe visa départ	Commissariat Fluvial
8) Demande autorisation de chargement	Commissariat Fluvial
9) Demande autorisation de déchargement	Commissariat Fluvial
10) Taxe achat fiche personnel navigant	Commissariat Fluvial
11) Frais de quai	SNCC (Uvira et Kalemie)
12) Taxe de circulation routière sur les unités flottantes	Provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu
13) Lettre de mer sur les unités flottantes d’immatriculation congolaise	Province du Sud-Kivu
14) Taxe provinciale sur les produits agricoles	Toutes les Provinces
15) Taxe de recouvrement des marchandises	Province du Bandundu
16) Taxe de visa de voyage	Provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu
17) Taxe unique dénomination bateau	Province du Sud-Kivu
18) Frais de manifeste	Direction Générale des Migrations
19) Taxe autorisation de chargement	Direction Générale des Migrations
20) Frais de perceptions supplémentaires	Direction Générale des Migrations
21) Taxe formalités départ	Direction Générale des Migrations
22) Taxe fiche de mouvement migratoire	Direction Générale des Migrations
23) Frais d’achat fiche de transport de véhicule à l’intérieur du pays	Direction Générale des Migrations
24) Taxe achat autorisation déplacement interportuaire d’un bateau	Direction Générale des Migrations
25) Frais visa de voyage	Direction Générale des Migrations
26) Frais bulletin de contrôle	Toutes les Provinces
27) Taxe fonds de promotion touristique	Fonds de Promotion du Tourisme (FPT)
28) Frais société congolaise des droits d’auteurs	SOCODA
29) Taxe fonds de promotion culturelle	Fonds de Promotion Culturelle (FPC)
30) Taxe demande autorisation de chargement	DGDA
31) Achat  bordereau en douanes	DGDA
32) Taxe autorisation de déchargement	DGDA
33) Taxe cabotage collectif	DGDA (Sud-Kivu et Katanga)
34) Taxe déclaration marchandise	DGDA
35) Frais achat bulletin de contrôle mouvement	- FARDC/Force Navale - Police Nationale Congolaise -Commissariat Fluvial
36) Feuille de route (réquisitoire et recommandation)	-FARDC/Force Navale -Police Nationale Congolaise - Commissariat Fluvial
37) Bureau mouvement	-FARDC/Force Navale -Police Nationale Congolaise -Commissariat Fluvial
38) Frais assistance	- FARDC/Force Navale - Police Nationale Congolaise  - Commissariat Fluvial

En attendant la réalisation de l’enquête d’impact qui sera initiée incessamment sur cette réforme, le CPCAI invite les opérateurs du secteur des transports fluvial et lacustre, de l’informer sur toute entrave relative à l’application du  présent Arrêté.

Pour toute autre information, veuillez consulter son site web : www.cpcai.cd.