Synthèse du Rapport Général
19 avril 2012 Atelier
d’évaluation du processus électoral- Synthèse du Rapport général
La Commission électorale nationale indépendante - Céni - a
organisé du 10 au 19 avril 2012 en son siège sis boulevard du 30 juin à
Kinshasa-Gombe, avec l’appui de la Division électorale de la Monusco et du
Projet Pnud/Pace, l’atelier d’évaluation du processus électoral ayant abouti à
l’organisation des scrutins combinés présidentiel et législatifs du 28 novembre
2011.
Cet atelier a connu la participation des délégués de toutes
les parties prenantes au processus électoral, notamment :
- les missions d’observation nationales ;
- les missions d’observation internationales ;
- la Société Civile - Confessions religieuses, Organisations
d’éducation civique et de défense des droits humains - ;
- les partis politiques - Usc, Pprd et Palu - ;
- les bailleurs de fonds et les partenaires internationaux - Ue, Ifes, Eisa - ;
- les forces de sécurité - Pnc, Un/Pol, etc. - ;
- l’Assistance électorale internationale - De/Monusco et
Pnud/Pace - ;
- la Céni - Bureau, Secrétariat Exécutif National et
Secrétariats exécutifs provinciaux -.
L’objectif principal de l’atelier était de faire le point sur
les activités déjà menées dans l’exécution du processus électoral 2011-2013 en
vue d’améliorer la gouvernance électorale globale.
Pour y arriver, les participants ont :
- identifié les points forts et les points faibles par
activité, les zones géographiques à problèmes, les ressources humaines,
logistiques, techniques et financières ainsi que les secteurs ayant besoin d’un
renforcement de capacité ;
- défini les stratégies en vue d’une meilleure organisation
des scrutins à venir ; et
- formulé des recommandations pertinentes.
Les travaux se sont déroulés en séances plénières et en
commissions.
Les séances plénières ont permis :
1. d’entendre les parties prenantes au processus : Société
Civile, missions d’observation, bailleurs de fonds, assistance électorale
internationale et secrétaires exécutifs provinciaux ;
2. d’échanger sans complaisance sur les principaux points
abordés.
Toutes les interventions ont relevés les points forts et les
points faibles et émis des recommandations pertinentes.
Les participants se sont répartis en cinq commissions, à
savoir :
1. Commission 1 : Aspects juridiques, financiers,
administratifs et budgétaires ;
2. Commission 2 : Logistique, sécurisation et archivage ;
3. Commission 3 : Recrutement, formation, sensibilisation et
communication ;
4. Commission 4 : Opérations électorales et traitement des
données ;
5. Commission 5 : Management et relations avec les porteurs
d’intérêt.
A l’issue des travaux en commission, un débat général s’en
est suivi. Le tout fait l’objet d’un rapport général dont nous dégageons ici quelques
éléments saillants portant sur les principaux constats, les recommandations et
leurs destinataires ainsi que les délais d’exécution.
I. Constats
- Calendrier contraignant fruit d’un consensus politique ne
tenant pas compte des exigences opérationnelles ;
- Difficultés inhérentes à la transition Céi-Céni ;
- Faible communication à tous les niveaux ;
- Inadéquation de la cartographie des sites et bureau de
vote;
- Nombre élevé des omis ;
- Insuffisance/faiblesse des concertations avec les porteurs
d’intérêt - partis politiques, société civile, médias, les jeunes, les bailleurs
de fonds, le gouvernement, les femmes, etc. - consécutive aux contraintes de
temps.
- Faible exécution du plan de communication ;
- Faiblesse de l’éducation civique et électorale ;
- Questionnement sur le fichier électoral ;
- Faiblesse de stratégies de concertation avec les missions
d’observation nationales et internationales ;
- Risques d’ordre politique, institutionnel et juridique,
administratif, financier, technique, logistique et sécuritaire, notamment :
- Tenue de deux scrutins combinés dans un délai très court,
dans un contexte politique tendu ;
- Absence de consensus sur le fichier électoral ;
- Retard dans l’adoption des textes légaux ;
- Inadéquation dans le décaissement du budget destiné aux
élections et modicité des fonds destinés à cette opération ;
- Recours aux agents temporaires dans les Clcr ;
- Menaces et risques sécuritaires.
- Diminution relative des femmes dans le fichier électoral et
de leur participation en tant que candidates ;
- Un cadre n’offrant pas toujours la possibilité d’une mise
en œuvre efficace et efficiente des activités électorales ;
- Non actualisation du cadre légal de sécurisation ;
- Quasi inexécution du budget lié à la sécurisation du
processus électoral.
II. Recommandations générales
- Elaborer le calendrier électoral en privilégiant les
exigences techniques et opérationnelles dans le respect, si possible, des
délais constitutionnels des étapes du cycle électoral en concertation avec la
classe politique et les partenaires au processus ;
- Maitriser les paramètres et les éléments qui rentrent dans
l’élaboration du budget électoral en vue d’en assurer une mise en œuvre
adéquate;
- Mener des plaidoyers avec l’Etat et l’ensemble des
partenaires pour la réaffectation des recettes aux dépenses nouvelles dictées
par les besoins opérationnels.
- Etudier la possibilité de faire évoluer le document du
projet d’appui pour tenir compte de nouveaux besoins opérationnels ;
- Imprimer une vision stratégique globale ;
- Renforcer la régularité des échanges pour un pilotage à
temps réel permettant un partage périodique des avancées et des contraintes
afin de trouver ensemble les moyens de les résoudre.
- Définir la vision et intensifier les cadres de concertation
avec les porteurs d’intérêt - médias, partis politiques, Ane, partenaire… - ;
- Actualiser, adopter et publier le plan stratégique national
de communication ;
- Améliorer la perception et restaurer la confiance avec les
porteurs intérêt,
- Renforcer les capacités pour les Membres du Bureau et les
autres Membres du personnel ;
- Tenir des réunions hebdomadaires entre le Bureau, le SEN et
l’assistance électorale internationale en vue d’harmoniser les plans de travail
;
- Favoriser la tenue régulière des réunions avec les partenaires
au niveau des comités techniques et de partenariat.
- Redynamiser et/ou créer les cadres de concertation avec les
autres porteurs d’intérêts ;
- Appuyer et responsabiliser la société civile congolaise de
l’éducation civique, la sensibilisation et les mécanismes d’observations.
- Organiser une conférence gouvernementale sur les élections
- Revisiter le chronogramme en binôme ;
- Fiabiliser et stabiliser le fichier électoral en y
intégrant les omis;
- Réouverture du dialogue avec la classe politique sur le
fichier électoral ;
- Actualiser la cartographie des bureaux de vote et de
dépouillement en partenariat avec tous les acteurs de terrain - chefs
coutumiers, administrateur de territoire, chef d’antenne…-
- Prendre en compte toutes les contraintes tant géographiques
que sociopolitiques… ;
- Prendre en compte sur la base d’un plan d’action les
recommandations pertinentes pour améliorer la suite des opérations électorales
;
- Organiser un séminaire international sur l’observation
électorale en République Démocratique Congo ;
- Renforcer la concertation avec les missions d’observations
nationale et internationale;
- Elaborer un calendrier réaliste qui tienne compte des
délais légaux et de tous les paramètres liés au contexte financier, logistique
et technique ;
- Planifier à temps les opérations en minimisant
considérablement les risques ainsi que les menaces avec la participation de
tous les acteurs - y compris de ceux de la sécurisation du processus - a travers
les contacts permanents ;
- Renforcer les conditions de recrutement et de formation des
agents électoraux et plus spécifiquement ceux commis aux bureaux de vote et aux
centres locaux de compilation des résultats ;
- Donner l’impulsion pour que le genre soit intégrer dans
l’institution et les opérations électorales à tous les niveaux ;
- Réviser la loi portant identification des électeurs ainsi
que la loi électorale pour corriger ses insuffisantes et prendre en compte des
nouvelles préoccupations ;
- Améliorer la stratégie de recrutement et de formation du personnel
permanent et temporaire ;
- Eriger la sécurisation du processus parmi les priorités ;
- Actualiser le cadre légal et rendre opérationnelles les
structures du plan de sécurisation - un projet ad hoc existe - ;
- Exécuter le budget de sécurisation du processus suivant le
plan de décaissement proposé.
III. Destinataires des recommandations
L’ensemble des recommandations émises sont destinées :
- à la Commission électorale nationale indépendante,
- à l’Assemblée Nationale,
- au Gouvernement,
- à l’assistance électorale internationale, et
- aux bailleurs de fonds et autres parties prenantes au
processus électoral.
IV. Délais d'exécution
La plupart de ces recommandations doivent être mises en œuvre à court terme, entre avril et juin 2012, pour celles destinées à la
Céni.
Fait à Kinshasa,
le 19 avril 2012
Le Rapporteur Général,
Prof.
Kabamba Kabata
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