La RDC se prépare à disposer de son répertoire national des sûretés mobilières

Des experts ont élaboré deux volumes comprenant le manuel conceptuel de 54 pages et le draft contenant 8 pages d’un décret portant mise en place du Répertoire national des sûretés mobilières (RNSM) en République Démocratique du Congo. Sous les auspices du Projet d’autonomisation des femmes entrepreneures et de mise à niveau des PME pour la transformation économique et l’emploi (Projet TRANSFORME), les experts des parties prenantes ont travaillé du 1er au 3 avril 2024 à Kinshasa pour opérationnaliser cet instrument d’inclusion financière.

Jean-Luc Mualu, Expert en Communication du projet TRANSFORME

Les travaux ont été guidés par les leçons apprises du voyage d’études effectué au Congo Brazzaville et au Cameroun, pays qui utilisent déjà le registre des sûretés mobilières. Le répertoire national des sûretés mobilières est une initiative soutenue par la Banque mondiale. Il vise à faciliter l’accès au financement pour les micro, petites et moyennes entreprises et pour les femmes entrepreneures en contribuant à dynamiser l’économie et l’emploi en République Démocratique du Congo. 

A l’issue de ces assises, les documents vont être formellement validés, puis présentés en conseil des ministres pour appréciation. Sur le plan technique, le cabinet DUGA & Co, en collaboration avec Albatres via le Projet TRANSFORME RDC, a été recruté et devra présenter son cahier des charges pour l'acquisition des équipements informatiques et le logiciel qui serviront à l’opérationnalisation du répertoire.

L’expert en communication du projet TRANSFORME, Jean-Luc Mualu a déclaré que le répertoire national des sûretés mobilières comme son nom l'indique, c'est une base des données ou mieux une plate-forme au sein de laquelle sont intégrés tous les registres des sûretés mobilières qui existent jusqu'ici en République Démocratique du Congo.  Ce répertoire va aider à faciliter la consultation de l'information pour les potentiels créanciers des institutions financières ou bancaires vis-à-vis des demandeurs des crédits.

A quand la mise en œuvre ou la mise en place de ces répertoires ?

La mise en place de ces répertoires est un processus. Grâce au projet TRANSFORME, « nous avons organisé des consultations des experts de toutes les parties prenantes du secteur de la finance mais également du secteur gouvernemental notamment, le ministère de la Justice, la Banque Centrale du Congo et le ministère des Finances pour en fait amender le travail d'un consultant que le gouvernement congolais avait recruté grâce au projet TRANSFORME et qui a proposé des instruments et des options techniques pour l'opérationnalisation de ce registre des répertoires ».

Au moment où le travail des experts est terminé, il va être validé en comité technique. Ensuite, il sera porté par le ministère de la Justice qui le présentera au Conseil des ministres. Il est prévu in fine que le répertoire national des sûretés mobilières soit opérationnalisé par un Décret du Premier ministre. C'est le décret du Premier ministre qui fera que ce répertoire devienne opérationnel. Mais, il est prévu également un certain nombre de travaux techniques notamment, l'élaboration d'un cahier des charges de la part du consultant DUGA & Co en collaboration avec Albatres que le gouvernement a recruté dans le cas du projet TRANSFORME. 

Le cahier des charges prévoit l'acquisition des équipements qui pourront aider à l'opérationnalisation de ce registre. « Nous ne pouvons pas donner un calendrier des activités à réaliser. Ce qui est sûr, la volonté politique est manifeste, les moyens financiers et techniques sont également manifestes ainsi que l'implication de toutes les parties prenantes pour l'opérationnalisation de cet outil qui améliorera l'accès aux financements pour les plus faibles mais aussi par l'inclusion financière en République Démocratique du Congo.

Le projet transforme n'opère pas par lui-même puisqu’il est un projet du gouvernement congolais avec l'appui technique et financier de la Banque mondiale. « Donc, si nous faisons tout ce que nous faisons ici, je répète que la volonté politique est là mais aussi l'implication au niveau du pilotage politique. Toutes les institutions qui doivent intervenir dans ce projet ou dans cette réforme sont mobilisées et les choses pourront aller très vite pour que nous puissions avoir répertoire national des sûretés mobilières », a fait savoir l’expert en communication du projet TRANSFORME.

Cette réforme, soutenue par la Banque mondiale à travers le Projet TRANSFORME, vise à améliorer l’accès au financement et l’inclusion financière pour les MPME et particulièrement les femmes micro-entrepreneures souvent exclues du crédit par manque des garanties immobilières.