« L'agression injustifiée, à laquelle fait face la Rdc, a entamé son économie malgré le fait de sa contribution aux économies étrangères particulièrement celles de la sous région. Il est donc plus que temps que l’Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) puisse réfléchir sur les mécanismes contraignants qui devront décourager ces genres de pratique d’agression ». Le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a exhorté les ministres qui participent à la 56ème session du conseil des ministres des 17 pays membres de l'Ohada à Kinshasa.
Il a déclaré qu’au fil des années, l’Ohada a contribué de manière significative à l’amélioration du climat des affaires en Afrique en offrant un cadre juridique transparent et très lisible. Grâce à la Cour commune de justice et d’arbitrage et au Centre d’arbitrage de médiation, les Etats membres ont renforcé leur capacité à résoudre les litiges commerciaux de manière efficace et efficiente. « Tous les points inscrits à l’ordre du jour sont tous dans l’intérêt vital pour la bonne marche de notre organisation commune et nous offrent l’opportunité de réfléchir sur les réalisations de l’Ohada et de discuter des défis à venir ».
Il est de la responsabilité des Etats membres de veiller à ce que cette organisation continue d’évoluer pour répondre aux besoins changeants de « nos économies et de nos citoyens et ainsi des défis liés à la mondialisation. Pour ce faire, il nous faut explorer les bonnes et nouvelles pratiques, lesquelles sans nul doute contribueront de manière significative à l’amélioration du climat des affaires et des investissements ».
S’agissant particulièrement de la RDC, l’agression injustifiée à laquelle elle fait face a entamé son économie malgré le fait de sa contribution aux économies étrangères particulièrement celles de la sous région. Il est donc plus que temps que l’Ohada réfléchisse sur les mécanismes contraignants qui devront décourager ces genres de pratique d’agression.
La ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, a indiqué que la session qui s’est ouverte le 16 octobre 2023 se tient dans un contexte particulier puisque marqué par la célébration du 30ème anniversaire de l’Ohada. « Il s’agit d’un moment important de la vie de notre Organisation, et ce moment ne pouvait passer inaperçu. Ainsi, il est jalonné de manifestations diverses, qui ont commencé depuis le 9 octobre 2023 avec la phase finale du concours international « Génies en herbe Ohada ».
Au-delà des festivités, l’instant se prête également à la réflexion. Il revient aux participants d’évaluer les résultats de la marche commune, de nos méthodes de production normative ainsi que l’état et l’impact de l’application du droit uniforme des affaires. Mais l’exercice servira surtout à mieux nous projeter dans l’avenir, à baliser la voie du nécessaire développement d’une Organisation à l’ambition panafricaine et qui ne peut rester indifférente aux mutations de son environnement.
C’est tout l’intérêt du colloque international qui se tiendra ici même à Kinshasa dans quelques jours, plus précisément du 18 au 20 octobre 2023 sur le thème : « L’Ohada, 30 ans après : bilan et perspectives ». Aux côtés des autres parties prenantes, les participants devront jouer leur partition dans le contexte de ce trentenaire, d’autant plus que les questions inscrites à l’ordre du jour de ces travaux offrent de nouvelles occasions de croissance pour cette Organisation.
« Par nos délibérations, nous pouvons en effet contribuer de façon décisive au renforcement et au rayonnement de l’Ohada. Je pense, en premier lieu, au recrutement d’un nouveau Directeur Général de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature et d’autres membres du personnel d’encadrement. Nos décisions sur les divers postes ouverts doivent contribuer à doter l’Ohada de ressources humaines de qualité, dignes de la fonction et aptes à relever les différents défis auxquels nous devons faire face ».
Rose Mutombo pense également aux dossiers que « nous sommes appelés à examiner au titre des activités normatives qui appellent de notre part, des décisions qui peuvent impacter positivement, mais aussi durablement le fonctionnement de nos institutions communautaires et le climat des affaires dans nos Etats ».
A titre d’exemple, la réforme du système d’arbitrage de la Cour commune de justice d’Abidjan (CCJA) suscite de nombreux espoirs quant à l’amélioration des performances de notre centre régional d’arbitrage et à son repositionnement sur un marché en pleine expansion. D’un autre côté, l’aboutissement de la réforme tant attendue de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution marquerait un saut qualitatif d’envergure en termes d’amélioration du climat des affaires dans les Etats de l’espace Ohada. Comme on peut le voir, la session qui s’ouvre est riche de promesses pour notre continent.
Le secrétaire permanent de l’Ohada, Mayatta Mbaye a soutenue que c’est un immense plaisir pour lui d’exprimer l’infinie gratitude des institutions de l’Ohada à l’endroit du chef de l’Etat de la RDC, Félix-Antoine Tshisekedi, président de la RDC et président en exercice de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Ohada pour son engagement ferme dont l’équivoque pour la cause de l’Ohada.
Sous son impulsion, la mandature de la RDC à la tête de l’Ohada est déjà marquée par la nouvelle et décisive impulsion donnée à l’organisation avec toutes les dernières décisions qui ont été prises à l’occasion de le 55ème session du conseil des ministres de l’Ohada. La RDC assure la présidence de cette organisation durant cette année 2023.
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