Edouard Mwangachuchu condamné à perpétuité par la Haute cour militaire

Poursuivi pour participation à un mouvement insurrectionnel, détention d'armes et de munitions de guerre, trahison, le député national Édouard Mwangachuchu est reconnu coupable de toutes ces infractions par la Haute cour militaire. Il est condamné à la peine capitale et au paiement de dommages et intérêts de l'ordre 100 millions de dollars américains payables en francs congolais. L’arrêt de sa condamnation est intervenu le 6 octobre 2023. Son co-prévenu, le commissaire supérieur Robert Muswamalirwa est acquitté de toutes les infractions mises à sa charge. La défense va se pourvoir en cassation contre l'arrêt rendu par la Haute Cour militaire.

Au regard du procès, notre réaction ne peut être qu'une déception énorme. Nous pouvons dire à l’intention de toute la communauté nationale et internationale que pour nous la partie Mwangachuchu, nous croyons qu’il y a une justice divine et qu’il y a la justice de Dieu. Dieu existe et qu’il y a la justice de Dieu et il y a un Dieu pour le juste qui va le rétablir dans ses droits parce que nous allons aussitôt faire un pourvoi en cassation contre cette décision de la Haute cour militaire que nous jugeons comme étant une décision inique motivée par des considérations extérieures ou étrangères au droit. Nous avons assisté à une lecture du prononcé de plus ou moins longue de plus ou moins quatre heures dans laquelle on a cité plus de 200 fois le Rwanda, les Rwandais et le M23. C’est le regret exprimé par l’un des avocats de Mwangachuchu, Me Thomas Gamakolo, après le prononcé qui a duré plus ou moins quatre heures.

En réalité, a déclaré la partie Edouard Mwangachuchu, qu’elle est venue assister à un arrêt qui concerne son client en tant qu’individu par rapport aux actes que lui a commis. « Nous comprenons qu’il est très difficile dans notre pays de vivre et d’exister en tant que Tutsi. Et on a répété plusieurs fois Tutsi et Hutu. Sa "tutsité" a motivé comme je l’avais dit dans ma conférence de presse que nous avons prévenu que nous sommes dans un procès qui est fondé sur la haine ethnique et le stéréotype. Nous ne pouvons pas accepter que notre Etat qui est un Etat de droit et qui concourt à une Nation puisse accepter un tel arrêt ».

C’est pourquoi, la partie Édouard Mwangachuchu refuse de baisser les bras. Elle a promis de se pourvoir en cassation contre cette décision afin qu’au niveau le plus élevé qu’on prenne en compte des considérations purement d’ordre juridique. La partie prévenue dit avoir suivi un arrêt truffé des « supputations, des suppositions et de déduction intellectuelle. Il y a de doute et quand il y a doute, il profite à l’accusation et non à l’accusé. Alors qu’on a jamais pu établir à suffisance des faits et de droit que notre client à des liens avec le Rwanda, le M23. On parle de suppositions et de déduction ».

Le collectif des avocats de Mwangachuchu entend démontrer le moment venu au niveau le plus haut qu’il y a eu violation des droits de son client notamment des principes sacro-saints comme le doute qui doit profiter à l’accusé. « On a constitué en ce qui concerne notre client en raison de sa "Tutsité", la présomption de culpabilité. Nous avons senti que le condamné est considéré comme un acte de patriotisme. On nous a parlé du Rwanda, des avions de la Monusco qui ont été bombardés, des dégâts qui sont causés par le M23 sans établir que notre client en est membre ».

Et la partie Edouard Mwangachuchu de faire observer que « vous avez vu la gymnastique intellectuelle que la Haute cour militaire a faite pour essayer d’établir le moindre lien. Tout part qu’il est sous les ordres de James Kabarebe. Mais entre-temps, on ne donne aucun élément, aucun dossier et aucun fait qui montre qui montre qu’il est sous les ordres de James Kabarebe ».

Le collectif des avocats soutient avoir suivi toutes les audiences, « nous avocats au début jusqu’à la fin, à aucun moment l’accusation n’a démontré les liens entre les accusations et son client. Nous allons peut-être dans les jours qui suivent, réserver après notre pourvoi en cassation, de décortiquer à l’intention de la communauté nationale et internationale cet arrêt inique qui vient d’être prononcé ».