Les attaques perpétrées en Ituri pourraient constituer des crimes relevant de la CPI (Procureure)

"Je suis profondément préoccupée par les nombreux rapports signalant une montée de violences graves depuis plusieurs mois en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC) et plus particulièrement dans les territoires de Djugu et Mahagi", s'est inquiétée Fatou Bensouda.

Des informations crédibles indiquent de nombreuses attaques armées, contre la population civile. Ces attaques se sont intensifiées ces derniers mois sur plusieurs territoires de l’Ituri. Ces mêmes informations rapportent également des attaques répétées contre des camps de personnes déplacées internes et des communautés ciblées. De plus, elles signalent le meurtre et la mutilation de nombreuses personnes civiles, dont de nombreux enfants; des enlèvements et des exécutions sommaires ou extrajudiciaires; des crimes sexuels et à caractère sexiste contre des femmes, des filles mineures et des hommes; des pillages systématiques; des incendies et des destructions de maisons, de propriétés privées et d’édifices publics. Ces actes pourraient constituer des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (la CPI).

"Je tiens à rappeler à tous les groupes et parties concernés que nous avons ouvert une enquête en RDC en 2004, et que mon Bureau continue de surveiller avec une extrême vigilance la situation sur toute l'étendue du territoire congolais, y compris celle qui prévaut actuellement dans les territoires de l’Ituri", a dit la procureure .

J’appelle tous les groupes et toutes les parties à cesser sans délai toutes les attaques, notamment contre la population civile, et à s’abstenir de recourir à toute violence criminelle contraire au Statut de Rome de la CPI.

J'encourage les autorités compétentes de la RDC, conformément au principe de complémentarité qui est au cœur du Statut de Rome et qui confère aux Etats parties la responsabilité première de poursuivre et de juger, à intensifier leurs efforts pour que des enquêtes véritables soient menées. Ceci afin de faire la lumière sur les crimes allégués, et à traduire en justice tous les auteurs et complices impliqués dans la perpétration des actes criminels, enregistrés dans la région de l’Ituri.

J'encourage également les autorités congolaises, avec l’appui de leurs partenaires, à poursuivre résolument leurs efforts, en vue de protéger et de sécuriser les populations civiles et leurs biens, ainsi qu'à prendre les dispositions appropriées afin de prévenir la commission de tels actes à l’avenir.

Mon Bureau va intensifier ses contacts avec les autorités congolaises pour renforcer le travail déjà initié en vue de cartographier les incidents relevant potentiellement de la compétence de la CPI et d’échanger avec les autorités sur les mesures urgentes à prendre, en particulier dans le cadre du traitement des cas prioritaires par la justice congolaise.

Une mission de mon Bureau sera déployée en RDC dès que les conditions liées à la crise sanitaire de la COVID-19  le permettront.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes), en République démocratique du Congo et en République populaire du Bangladesh/République de l'Union du Myanmar, et en Afghanistan. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela, tandis que la situation en Palestine doit faire l'objet d'une décision judiciaire.