La guerre de vital Kamhere: déficit de stratégie

(Par Maitre Armand Ciamala Kanyinda, Avocat près la Cour d’Appel de la Gombe)

 Dans son célèbre ouvrage écrit sur les bambous vers le 5ème siècle avant Jésus Christ et intitulé « l’Art de la Guerre”, le général chinois Sun Tzu, considéré aujourd’hui comme le père de la stratégie affirme que la guerre est un sujet de la plus haute importance car l’action militaire est une question de vie ou de mort, un chemin vers la destruction ou la survie d’une nation (Sun Tzu, The Art of War, translated by Thomas Cleary, Shambala 2000, p.40). Cette description de la guerre s’applique très bien au procès en général et au procès pénal en particulier. 

En effet, le procès pénal est une guerre au bout de laquelle on peut perdre sa vie (peine de mort), sa liberté, ses biens etc…, bref le procès pénal est un chemin vers la survie ou la destruction de l’accusé. Dans le cas du procès de 100 jours, VK risque de perdre jusqu’à 20 ans de liberté, des biens qui seront confisqués ou saisis, inéligibilité pour 10 ans, droit de vote, bref la destruction d’un homme politique. On peut donc parler du procès VK ou de la guerre de VK. La stratégie militaire, et plus particulièrement l’art de la guerre du général Sun Tzu, est aujourd’hui largement utilisée dans la vie civile : politique, diplomatie, monde des affaires, gestion des conflits, relations interpersonnelles, mais aussi au prétoire, dans le procès civil lorsque les avocats échangent les pièces et conclusions et lorsqu’ils plaident, mais plus particulièrement encore dans le procès pénal qui se déroule devant un juge actif. 

L’art de plaider, ou au sens large l’art de défendre une cause en justice, n’est pas diffèrent de l’art de la guerre, les deux font appel à des techniques ou tactiques et à la stratégie. La justice militaire américaine fournit une abondante littérature sur l’application d la science militaire pour gagner un procès pénal. Quelques semaines avant le procès VK, les médias ont reporté que la Prison centrale de Makala était devenue un quartier général où les hauts cadres de l’UNC, les collaborateurs, amis et avocats se réunissaient pour préparer sa défense. Quatre audiences d’instruction et une audience de réquisitoire et des plaidoiries après, il y a lieu de se demander si la défense de VK avait une véritable stratégie, en d’autres termes, si VK avait réellement une stratégie de défense ; sans chercher à spéculer sur le verdict qui sera rendu. 

LE TERRAIN ET LE TEMPS (CLIMAT) 

Dès la première audience, on se rend compte que VK a fait une mauvaise appréciation du terrain, il ne réalise pas qu’il est dans un procès pénal portant sur des faits très graves ; il se croit dans un procès politique fomenté par Félix Tshisekedi (si ce n’est pas lui ce sont ses frères) pour l’empêcher de briguer la magistrature suprême en 2023 au nom de l’accord de Nairobi. Il se place sur un autre terrain au lieu de rester dans le procès et s’y consacrer. Concernant le temps, Sun Tzu recommande de scruter les saisons avant de lancer une campagne militaire. L’histoire des guerres européennes est riche en batailles perdues pas parce que l’armée était faible mais tout simplement parce que la campagne militaire a été lancée en mauvaise saison, notamment en hiver. Bien sûr, VK n’avait pas la possibilité de choisir le bon temps pour son procès, mais il devait néanmoins scruter la saison pour adapter son armement et son attitude. Il a tout simplement failli à cette règle d’or ; il n’a pas compris que c’était la saison de l’État de droit, au cours de laquelle le people tout entier attend voir si Félix Tshisekedi est sérieux quand il parle de la lutte contre les antivaleurs et l’égalité de tous devant la loi, Il n’a pas réalisé que le climat était mauvais pour lui, pollué par les frasques de son neveu Massaro largement relayés par la presse et les réseaux sociaux. 

Pour avoir fait une mauvaise appréciation sur le terrain et le temps, VK prenait désormais un mauvais départ qui allait mettre à mal sa défense. Comme c’est un procès politique, ce n’est pas les avocats qui vont le défendre mais c’est plutôt VK lui-même, un stratège politique, les avocats ne viendront que pour l’accompagner. Malheureusement, les avocats le suivent dans cette logique et ils s’auto-annihilent. Ainsi certains acceptent de défendre la cause alors qu’ils se trouvaient en situation de conflit d’intérêts, la défense de VK a été démoralisée dès l’ouverture du procès lorsque les avocats en situation de conflit d’intérêts ont dû se retirer. Décidément c’était un mauvais départ. 

FAUX PERSONNAGE 

Le « voir dire » est une vielle technique introductive de la défense en droit français. Ici la défense prend toutes les précautions pour impressionner le jury en présentant l’accusé sous un jour favorable, donner une bonne image de la personne qu’on juge. Malgré le fait que cette technique est plus utilisée dans le système des jurés, elle ne doit pas être négligée dans notre système car, après que tout soit dit, le juge va interroger son intime conviction pour rendre son verdict. La défense de VK a présenté au tribunal un faux personnage et donc peu crédible. 

Alors qu’il est connu pour sa vie de vedette et ses frasques (mariage bling bling sur une ile, agrémenté par une des meilleures vedette du pays, bijoux de très grande valeur offerts à sa femme avec fracas et devant les caméras..), VK se présente en un homme pieux portant un chapelet au cou; alors qu’il se fait passer pour la pauvre victime d’un complot politique, VK brille par son arrogance et la déclinaison de son intelligence, il ne s’empêche pas de chercher à corriger les questions du Tribunal. ETUDE – PREPARATION DU DOSSIER Dès la première audience, on voit que la défense de VK n’a pas étudié le dossier de plus de 2000 pièces, elle sollicite une remise pour prendre connaissance du dossier, c’est évident qu’il n’y a pas eu de préparation. VK lui-même donne l’impression d’avoir bien étudié le dossier, il a la maitrise des faits et on voit entre ses mains un dossier bien fourni et bien relié sur base duquel il veut se défendre « pièces contre pièces ». 

On a cependant l’impression que les avocats n’ont pas une copie du dossier préparé par leur client, ils semblent ne pas maîtriser les faits et leur chronologie. Si il a bien préparé son dossier, VK n’a cependant pas eu l’intelligence exacte des faits pour orienter les bonnes décisions et prendre les armes et munitions appropriées pour sa défense. Au lieu de préparer les arguments pour se défendre en justice, il a préparé les arguments de sa campagne présidentielle pour 2023; au lieu de suivre minutieusement l’instruction du dossier en répondant aux questions du Tribunal, il étale son intelligence et sa riche expérience dans la gestion de la chose publique, au lieu de s’adresser au Tribunal, VK s’adresse au public qui le suit à la télévision, son dossier des pièces n’est pas préparé à l’intention du Tribunal mais plutôt à l’intention de l’opinion publique, il commande son show et invite régulièrement le cameraman à zoomer les pièces qu’il présente pourtant au Tribunal. 

RUSE ET RAPIDITÉ 

Sun Tzu était un général pacifiste et n’aimait pas la guerre, c’est pourquoi il a donné ses enseignements pour permettre de gagner des victoires sans trop fatiguer ses troupes ni épuiser ses ressources. Pour lui le meilleur général c’est celui qui gagne sans combattre. Ainsi il enseigne que le meilleur général agit par la ruse ; quand il va livrer bataille à une longue distance, il fait comme si il allait tout près, et quand il va tout près, il fait comme si il allait à une longue distance. Dès que toutes les préparations sont faites, l’action militaire doit être rapide pour épargner l’énergie des troupes et les ressources. La guerre longue et pénible n’a jamais de vainqueur. VK a violé la règle de la rapidité, au lieu de répondre aux questions de manière précise et concise, il choisit de s’étaler dans des longues explications qui très souvent n’ont rien à voir avec le procès. 

Pire encore, en se lançant dans des longs propos, VK n’a pas fait preuve de ruse, il a dévoilé tout son arsenal avant la grande bataille. Et quand la grande bataille est arrivée, celle du réquisitoire et des plaidoiries, VK n’a plus rien, son arsenal est vide, il a déjà épuisé tous ses arguments, il est fatigué et sans ressources. On comprend pourquoi il implore pratiquement le Tribunal de lui accorder une remise, précisant qu’il était même prêt à rester encore deux mois en détention préventive pourvu qu’on lui laisse le temps de préparer sa défense. OODA LOOP OODA (Observe-Orient-Decide-Act) Loop, en français le cycle OODA est une stratégie développée par la science militaire américaine, inspirée de la théorie de manœuvre. Elle est utilisée avec succès devant les cours martiales américaines (A.S. Drier, Strategy, Planning & Litigation to Win, Conatius Press 2012, pp.5 & ss). OODA est un cycle qui comprend 4 phases correspondant à chaque lettre de l’acronyme : une phase d’Observation, une phase d’Orientation, une phase de Décision et une phase d’Action. Le cycle doit être bouclé rapidement pour reprendre de nouveau. 

Après avoir agi, on revient rapidement à la phase d’Observation pour analyser les résultats de l’Action, et le cycle reprend. Il est à noter que chaque phase du cycle peut lui même constituer un sous cycle, avec toutes les quatre phases dedans. Devant le juge, le procès lui-même constitue un cycle OODA, mais aussi chaque étape de la procédure, chaque incident ou exception peut constituer un sous cycle. Appliquant le cycle OODA, le travail de la défense dans tout procès commence par l’Observation qui est la connaissance ou l’accumulation des faits, la défense doit connaitre tous les faits de la cause, la deuxième phase c’est l’Orientation qui consiste en l’analyse profonde des faits et leur contextualisation, bref l’intelligence des faits, la phase de Décision c’est la définition des moyens et arguments à soulever et l’attitude à prendre au cours du procès, la quatrième phase c’est l’Action, la mise en application des décisions prises. Après que le cycle soit bouclé avec la phase de l’Action, la défense doit reprendre rapidement le cycle avec l’Observation pour éventuellement réajuster sa stratégie en fonction de l’évolution du procès. 

A ce niveau, le cycle OODA rejoint la définition du leadership par Sun Tzu qui dit que c’est le leadership qui permet à un général d’adapter sa stratégie aux réalités du champ de bataille pendant les hostilités. VK est resté de marbre et imperturbable tout le long du procès, il ne lisait pas le procès et s’est donc refusé à tout réajustement de sa ligne de conduite. Cette attitude lui a couté une bataille importante qu’il a perdue avec fracas devant le témoin Marcelin Bilomba. En effet, depuis qu’il avait diligenté les investigations de l’Inspection Générale des Finances dans le dossier de 15 Millions de Dollars des pétroliers, Marcellin est un ennemi juré de VK, les deux se connaissent bien en tant que tels. Marcellin n’était donc pas un témoin ordinaire, il était venu en mission et il tenait à l’accomplir, ce procès lui donnait l’occasion de régler un compte personnel à VK. Et ce dernier le savait bien, tous les deux étaient préparés à la bataille. Malheureusement, VK a oublié que c’était lui l’accusé et non Marcellin, il devait se concentrer sur sa défense et non chercher à s’acharner sur Marcellin et lui régler ses comptes. 

Dès que Marcellin a pris la parole, il a déchainé son artillerie lourde mais malheureusement pour lui, le juge l’arrête et le remet dans les limites du procès pour répondre seulement aux questions spécifiques qui lui sont posées. Marcellin est frustré mais il ne peut rien faire car le juge a déjà décidé, la frustration de Marcellin était palpable, le juge l’empêchait d’accomplir sa mission, de régler ses comptes avec son ennemi. Si VK était attentif à ce niveau précis, il devait réajuster sa conduite devant cette nouvelle réalité et laisser Marcellin repartir avec son arsenal intact. Mais hélas, VK commit l’erreur qu’il ne fallait pas, il prit la parole pour s’étaler dans des considérations personnelles sur Marcellin. Et voilà l’aubaine venue du ciel pour Marcellin, on peut le voir jubiler à l’intérieur pendant que VK le vilipendait. VK offrit ainsi l’occasion à Marcellin de revenir, et la suite a été tout simplement fatale, Marcellin ne l’a pas raté. Sans aucun doute, le témoignage de Marcellin a été un des moments forts du procès, VK s’en est rendu compte et s’est affaissé mais il était trop tard. 

CONCLUSIONS 

Ainsi qu’on l’a vu, le procès pénal est une véritable guerre, chaque tactique, chaque technique de défense peut constituer toute une bataille en soi : présentation du prévenu, interrogatoire des témoins, incidents de procédure et autres mesures d’instructions. Comme dans une action militaire, toutes ces tactiques doivent être intégrées dans une stratégie d’ensemble bien définie pour espérer avoir la victoire. Comme on le dit : Tactiques sans stratégie c’est du bruit avant la défaite (Gian P. Gentile, Counterinsurgency and War, in the OxFord Handbook of War). Certainement la défense de VK n’avait aucune stratégie, le collectif manquait même de cohésion et de discipline dans les rangs. Mais à qui la faute ? Est-ce aux avocats ou à leur client ? Il arrive parfois aux avocats d’avoir des clients difficiles, qui connaissent tout et qui dirigent leur propre show. C’est visiblement le cas de VK, devant, le tribunal, il n’a jamais suivi le conseil de ses avocats, il n’a jamais parlé d’eux en termes de « mon avocat » ou « Maitre tel et tel », il parlait tout simplement de Kabengela, Bokolombe…. Et pour leur part, les avocats ne parlaient pas de VK en termes de « notre » client mais c’était toujours avec révérence, « Honorable Vital Kamhere », ce qui dénotait déjà un manque d’indépendance visà-vis du client. C’est seulement à la dernière audience que VK a enfin compris qu’il était prévenu dans un procès qui pouvait le détruire totalement, il pouvait désormais acquiescer quand le juge lui dit qu’il ne connait pas la procédure et qu’il doit s’appuyer sur les conseils de ses avocats, il a enfin suivi le conseil de son avocat quand il lui a dit de ne pas intervenir. Mais en général, VK est demeuré Maitre de son propre show.