Conditions précaires de détentions dans les prisons de la RDC

La F.B.C.P. est une Organisation de Défense des Droits de l’Homme et de la Promotion de la Culture de la Paix et d’Éducation Démocratique. Elle est membre de : « The Future of Freedom Foundation », America’s Voice, The Global Citizens Initiative, Un – NGLS, Institut du Monde, Ethnical Corporation UK, Amala Foundation, Peace and Collaborative Development Network et Acumen. 

Ce rapport est le 6ème de la série sur les conditions infra-humaines de détention des prisonniers et des détenus préventifs. Bien que Alexis Ntambwe Mwamba, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Droits Humains, fait tout ce qui est possible pour réduire, tant soit peu, le nombre élevé des prisonniers détenus de façon irrégulière et abusive, beaucoup reste encore à faire dans le domaine de la procédure judiciaire, de la situation sociale, sanitaire, sécuritaire, etc. Malgré les états généraux de la justice en RDC, tenus du 27 avril au 2 mai 2015 sous le Haut Patronage du Chef de l’Etat de la République Démocratique du Congo, Joseph Kabila Kabange sur l’amélioration de la Justice et des services pénitentiaires, la justice de la RDC souffre de la non application de la plupart des résolutions issues de ces assises. Le vrai problème de la majorité des justices des Pays Africains est la dépendance de celles – ci des pouvoirs exécutifs.

Les prisons de la RDC en particulier et de l’Afrique en général comptent une surpopulation carcérale dans des conditions très précaires. Si la technicité et l’ordre instaurés actuellement  la Prison centrale de Makala par le Directeur, le Colonel Thaddée Kabisa, règnent, c’est à cause de plusieurs rapports des ONGDH sur les tracasseries subies par les visiteurs tout au long du règne du célèbre ancien Directeur Dieudonné Kitungwa.

Cela n’est pas le cas pour la Prison Militaire de N’dolo où, en plus des tracasseries administratives  s’ajoutent celles des militaires. L’Etat congolais ne dispose pas de moyens financiers et matériels conséquents pour nourrir ses prisonniers et leur assurer les soins médicaux adéquats. Le budget de la Prison centrale de Makala est annuel alors que les anciens directeurs percevaient l’argent de l’Etat chaque trois mois. Or la population carcérale s’accroit en moyenne de 50 à 100 unités par mois.

La prison de Kikwit au Bandundu compte un effectif de 310 personnes détenues ne bénéficiant d’aucune assistance de la part de l’Etat Congolais hormis la prison du Cinquantenaire de Bandundu-Ville qui compte 220 détenus et qui reçoit l’équivalent de 15.000 US USD par trimestre. N’eut été l’assistance de l’Eglise Catholique et l’apport des différents visiteurs, la mort serait au quotidien.

Et les mêmes causes produisant les mêmes effets, dans toutes les prisons de la RDC, on assisterait à des mêmes scènes désolantes. Pour illustrer notre propos, la Prison centrale de Makala était construite par le pouvoir colonial belge à l’époque pour une capacité d’accueil de 1500 personnes, compte aujourd’hui une population carcérale évaluée à 6.678 dont 1.673 condamnés et 4.697 prévenus. La juridiction civile compte 6367 et la juridiction militaire en compte 308 dont 203 condamnés et 105 prévenus ; 155 femmes incarcérées dont 152 civiles et 3 militaires dont une condamnée et deux prévenues. Les Parquets qui détiennent plus de détenus : PGI/Gombe (889), PGR (02), PG/Matete (14), PG/Gombe (30), PGI/N’djili (449), PGI/Matete (449), etc.

- 314 mineurs dont 304 garçons et 10 filles au pavillon 9. Les mineurs croupissent en prison sans être jugés bien que l’Etat congolais a mis en place une juridiction spéciale pour les mineurs. Au pavillon 9, on trouve 8 mères avec leurs enfants âgés de moins de 10 mois, détenues dans des conditions infra – humaines (Sans lits, sans matelas, sans nourriture, sans sanitaire). La responsabilité de ces conditions déplorables incombe à la Directrice du Pavillon 9 de la Prison centrale de Makala. La plupart de ces détenues et prisonnières sont emprisonnées pour des faits mineurs tels que coups et blessures, injures publiques, abus de confiance et les dettes. Les mineurs ne bénéficient d’aucune formation professionnelle tout au long de leur détention en vue de leur future intégration dans la société une fois libérés. 

Le 30 avril 2015, nous avons visité 32 hommes dans la juridiction civile et 2 femmes gravement malades hospitalisées au dispensaire de la Prison centrale de Makala.

TABLEAU RECAPITULATIF PAR PAVILLONS

PAVILLONS	CATEGORIE A	CATEGORIE B
PAV. 01	42	42
PAV. 02	95	84
PAV. 03	519	371
PAV. 04	514	474
PAV. 05	553	554
PAV. 06	348	155
PAV. 07	645	527
PAV. 08	13	53
PAV. 09	155	-
PAV. 10	304	312
PAV. 11	428	490
Total		6.678

Certains cas des détentions arbitraires à la Prison centrale de Makala

- Honorable Kyaviro Jean–Louis Ernest arrêté à Goma et transféré à Kinshasa, détenu à la Prison centrale de Makala dans le Pavillon 8 B (Local 4) ;

-  Honorable Diomi Ndongala Eugène, Président de la Démocratie Chrétienne « D.C. », et Président de la Plate – Forme Majorité Présidentielle Populaire « M.P.P. » accusé de viol sans preuve de culpabilité, arrêté et condamné à 10 ans de Servitude Pénale Principale au Pavillon 1 B (Local 10). Son dossier se trouve à la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU à Genève ;

- Honorable Jean-Bertrand Ewanga, Secrétaire Général de l’U.N.C., arrêté et condamné à 12 mois d’emprisonnement ferme pour outrage à la personne du Chef de l’Etat de la RDC ;

- Honorable Jean-Claude Muyambo, Président du Parti Politique SCODE, enlevé le 20 janvier 2015 et détenu à l’ANR puis transféré à la Prison centrale de Makala, Pavillon 1 B (Local 14). Il est hospitalisé à ses propres frais dans un hôpital privé. Il est dans un état critique et son état de santé nécessite une évacuation d’urgence à l’étranger pour des soins appropriés ;

-  Christopher Ngoy Mutamba, activiste des Droits de l’Homme, arrêté le 21 janvier 2015 et détenu à l’ANR pendant 21 jours. Il est actuellement détenu  à la Prison centrale de Makala dans le Pavillon 1 B (Local 19). Il est poursuivi de 10 infractions par le Ministère Public Congolais qui refuse toutes médiatisations des audiences alors que c’est le souhait du prévenu et de ses Avocats ;

-  Monsieur  Luc Van Der Doodt, de nationalité Belge est arrêté le 22 avril 2015 et détenu à la Prison centrale de Makala au Pavillon 8 (Local 4) et sa femme Liliane au Pavillon 9, pour une affaire familiale de vente d’une parcelle par sa femme alors que l’infraction est individuelle ;

- L’honorable Vanu Kiboko, arrêté à l’Aéroport international de N’djili lors de son déplacement pour les Etats-Unis d’Amérique avec sa famille. Il est détenu actuellement au Pavillon 8 (Local ……)

Pire encore, la nuit du 12 au 13 mai 2015, certains prisonniers militaires et civils condamnés au nombre de 210, ont été transférés à la Prison d’Angenga dans la Province de l’Equateur où ils sont abandonnés à leur triste sort, sans contact avec leurs familles. 33 prisonniers bénéficiaires de la Loi d’amnistie libérés à la Prison centrale de Makala ont été conduits à la Prison Militaire de N’dolo pour une nouvelle incarcération, le 30 avril 2015. C’est le dimanche 31 mai 2015 qu’ils ont été transférés à la base militaire de Kitona où ils sont abandonnés sans nourriture, dormant à même le sol, donc abandonnés à leur triste sort.

Liste de certains militaires bénéficiaires de la loi d’amnistie détenus pendant 1 mois à Ndolo et transférés a la base militaire de Kitona (Hangar bloc III, camps officiers & abandonnes à leur triste sort

N°	NOMS
01	KUBA - KATSO Simon
02	AKILIMALI - MULINDWA
03	KARATE - ALORO
04	MUNGUIKO – LIBAKU
05	MAPENDO – MATEMBERA
06	BAHATI – BANYAMUNGU
07	TASIBANGA – MASWAHILI
08	SENGI – NAGIRANIE
09	MBUYI wa NYONGOLO
10	SHAURI - Patrick
11	MULUMBA – RUGARI
12	TUISENGE – BARAYATA
13	KAPWATI – KASHAMA
14	MUHINDO – Toussaint
15	BAHATI – BANZENDOLE
16	MBURUSHUMANA – BWENGE
17	BAHATI – BAZIMAZIKI
18	SAMBA – KOYAGBIA
19	NDOKULA Jean – Marie
20	Evariste NGUNYO
21	BARAKA – NGONA
22	LEMANI – SAIDI
23	KOBO – LISAMBA Désiré
24	MWARABU – Arnold
25	MANGONGO - LIHAU
26	NIANGE – MBONGI André
27	NGULUMA Richard
28	MPASA – MOLA Ange
29	HEBIETI – NDYANABO J.C.
30	NGOY Fabien
31	HABIRIMANA – SIKUYE Patrick
32	SIBOMANA – GASORE Héritier
33	KWANZAPA Jean

LA LISTE DES AMNISTIES ENCOIRE EN DETENTION SELON LES ARRETES

ARRETE N° 198/CAB/MIN/J&DH/2014 DU 28 AOUT 2014 

ARRETE N° 206/CAB/MIN/J&DH/2014 DU 07 NOVEMBRE 2014

JOURNAL OFFICIEL N° 23 DU 1^er DECEMBRE 2014

N°	NOMS
01	RUSA John
02	BIYOYO KARHANGA Josué
03	NSABIMANA MWENDANGABO Samuel

LA LISTE DE NON APPARU SUR LES ARRETES DEPUIS LE 26 MARS 2014 JUSQU’AU 27 FEVRIER 2015 QUI ONT SIGNE L’ACTE D’ENGAGEMENT DEPUIS

 NOMS                                                      N°

01

BAGAYAMUKWE Gustave

02

MUHOZA – SHAKA

03

NGIRIMANA – FIVE

04

NZEYIMANA Emmanuel

05

BISENGI – MANA Youssouf

06

BARAKA Zacharie

07

BIGIRIMANA Jean – Paul

08

ITAREMYE Fred

09

BOYAMUNGU – MAHESHE Bernard

10

HITIMANA – NDIBIRAMIRA KOMONZI

11

HABIMANA Jean de Dieu

12

GANZA – KARIM Abdoul

13

MUSHAMUKA – BAHATI Jean – Pierre

14

SEBATWARE Willy

15

EYADEMA – MUGUGU

16

MISHIKI Willy

17

MBONEKUBE – WAKAULE Michel

18

EBWA – ALONGO Gustave

19

AKEMBA – EBAMBO

20

AWEWE – MANGENGE

21

MAJU Tati

22

BAMANA Arnold

23

BOJOLI – BOTULI Bienvenu (Décédé)

24

MBANGANDO – AMUMU Dieu Merci

25

BANYUKA – LUAFU

26

DESALE – KPALAWELE

27

KABONGAMA – KABUND

28

OSALEKE – LIKAKO

29

MAKOMBO - WAMAKUMBO Maurice

30

MWANZA Sylvain

31

MAMBO – LOCHORO

32

AVOCHI – NYIPIR

33

BISIMWA – ONESPHORE – KULIMUSHI

34

BASHALIBISHU – BOGULA Alfred

35

Dr. KANKU

36

SHARIF

QUI ONT SIGNE L’ACTE D’ENGAGEMENT LE 11 AOUT 2014 NON APPARU

Alors que la loi n° 14/006 du 11 Février 2014 d’Amnistie est claire infraction politique, des guerres et insurrectionnel les cas de :

N°	NOMS
01	ABDALAH – ELDEPHONSE
02	AKILIMALI Aimé
03	AMANI Patrick
04	ATEGEKIMANA – NDARUHUTSE
05	BAGABO – HASSAN
06	BAHATI – SHIRAKERA
07	BAKUNGU – NGAYABATEMA  Innocent
08	BANZA – BAMWA
09	BIZIMUNGU Patrick
10	GASASIRA Eugide
11	GATO Jean – Claude
12	GATWAZA KATANAZI
13	HABYARIMANA Juvénal
14	HAKIZIMANA RWAMBOGAZI
15