Message à la nation de Joseph Kabila après la chute de Bunagana, bastion du M23

Chers compatriotes,

Après une longue série de harcèlements contre leurs positions et les agglomérations à forte concentration de population, les Forces armées de la République Démocratique du Congo ont reçu l’ordre de réagir. Elles ont ainsi libéré la plupart des entités du Nord-Kivu qui, depuis 19 mois, se trouvaient sous le contrôle des ennemis de la paix. Kibumba, Rutshuru, Rumangabo et, depuis quelques heures, Bunagana, sont de nouveau sous l’administration des autorités politiques et administratives légalement établies.

En même temps qu’elles exerçaient, comme il se doit, leur droit inaliénable de défense légitime, les forces régulières ont, par la même occasion, rempli leur devoir de protection des populations et rétabli l’honneur et la dignité de la Nation toute entière. Au nom du peuple congolais et au mien propre, je félicite tous les officiers, sous-officiers, caporaux et soldats des FARDC qui, au péril de leur vie, se sont de la sorte acquittés de leur serment de défendre la patrie et d’assurer la sécurité de nos frères et sœurs du Nord-Kivu.

Je salue la mémoire des vaillants éléments de nos forces de défense et de sécurité tombés sur le champ d’honneur depuis le début de cette crise. Je pense également aux trois soldats de la paix tanzaniens, ainsi qu’à tous les autres casques bleus de la MONUSCO fauchés dans la fleur de l’âge aux côtés de leurs camarades d’armes congolais. Par ma voix, la Nation congolaise dans son ensemble leur exprime sa reconnaissance. Je présente à leurs proches ainsi qu’aux gouvernements contributeurs de troupes de la MONUSCO les condoléances attristées de tous les Congolais.

Je voudrais également exprimer notre compassion aux familles des nombreuses victimes non combattantes de la violence aveugle dont ont fait montre les traitres et ennemis de notre pays. C’est le lieu de souligner que les options que, dès le début, j’avais annoncées comme réponse à la crise dans l’est de notre pays demeurent d’actualité. Pour mémoire, notre action devait être menée sur le triple plan politique, diplomatique et militaire.

C’est ce qui a été fait.

Je me sens d’autant plus conforté dans la pertinence de cette approche que les forces vives de la Nation, réunies récemment en Concertations nationales à Kinshasa, m’ont adressé une recommandation dans ce sens et que les résultats escomptés sont au rendez-vous.

Le succès de la contre-offensive menée par nos forces de défense et de sécurité dans les territoires occupés du Nord-Kivu, en réaction aux tirs aveugles des forces négatives, n’a donc pas pour conséquence de rendre caduques les options politiques et diplomatiques en cours en vue de rétablir une paix durable. Je réitère mon appel aux éléments du groupe armé qui vient d’être déguerpi des territoires de Nyiragongo et de Rutshuru à se démobiliser volontairement à la faveur de l’initiative de la région des Grands Lacs, faute de quoi nous n’aurons d’autre option que de les y contraindre par la force. Le même appel est adressé aux autres groupes armés nationaux.

Mettre fin à toutes leurs activités militaires rendrait les uns et les autres éligibles à la réinsertion dans la vie nationale. Quant aux résidus des groupes armés étrangers FDLR, ADF-NALU, LRA et FNL, qui continuent à semer la désolation dans les provinces du Sud-Kivu et du Nord-Kivu, je les mets en demeure de déposer les armes et de mettre fin à toute exaction sur les populations congolaises.

Faute d’obtempérer à cette injonction, ces groupes armés s’exposent à une opération de désarmement forcé aussi vigoureuse que celle en cours. Aux pays voisins, je tiens à redire que la voie royale pour la paix et la stabilité dans la région réside dans la mise en ouvre, effective et de bonne foi, de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, ainsi que de la Résolution 2098 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies. Je les exhorte donc à remplir leurs engagements aux termes de cet Accord et réaffirme la détermination, à ce jour non démentie, de la République Démocratique du Congo à remplir les siens.

Chers compatriotes,

Pour avoir soufferts de la guerre, nous, congolais, connaissons le prix de la paix. Saisissons donc les derniers développements de la situation au Nord-Kivu comme une opportunité pour renforcer la cohésion nationale afin de reconstruire à l’unisson notre beau et cher pays. Dans cette optique, j’en appelle au patriotisme de chaque Congolaise et de chaque Congolais.

Notre devoir aujourd’hui est d’être, chacun, un ardent partisan de la paix et de la cohésion nationale. Nous devons bannir toute attitude, tout propos et tout comportement de nature à exacerber la division entre congolais. Agir autrement serait faire le jeu des ennemis de notre pays. L’heure n’est pas à la chasse aux sorcières ou à la recherche des boucs émissaires, mais plutôt au rassemblement des Congolais dans toute leur diversité autour du seul objectif qui vaille : la grandeur et la dignité du Congo. Que Dieu protège la République Démocratique du Congo et son peuple.

Sud-Kivu : des pygmées en procès contre l’Etat congolais pour l’expropriation de leurs terres

Depuis les temps immémoriaux que les peuples autochtones pygmées occupaient les espaces à ce jour érigés en Parc national de Kahuzi Biega dans la province du Sud-Kivu.  Quelques uns de leurs représentants étaient à Kinshasa pour faire entendre leur cri de détresse auprès des autorités nationales après leur expulsion du Parc nationale de Kahuzi Biega dans la province du Sud-Kivu.

C’est sans consultation et enquête préalables que la Rdc, par Ordonnance-loi n°70-316 du 30 novembre 1970, est intervenue pour transformer le Parc national de Kahuzi Biega, avec une superficie de 60.000 hectares en restreignant les droits coutumiers des peuples autochtones tels que les droits d’habitation, de chasse, de cueillette, de ramassage, d’usage, qui du reste sont des droits fondés sur leur mode de vie.

Par une autre ordonnance n°75/238 du 22 juillet 1975 portant modification des limites du Parc national de Kahuzi Biega de 60.000 hectares, la Rdc a dépouillé complètement les peuples autochtones pygmées de tout espace de vie et d’épanouissement sans consultation ni consentement préalables. Une situation qui a conduit ainsi aux expulsions de la constitution et de la loi n°77-001 du 22 février 1977 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique.

A la recherche de leurs droits violés et bafoués, 66 requérants peuples autochtones pygmées parmi les milliers de victimes de l’expulsion dans le Parc national de Kahuzi Biega, ont initié une action en justice contre la Rdc et l’Institut national de conservation de la nature en vue de voir les cours et tribunaux condamner ces derniers à réintégrer les victimes de l’expulsion dans leurs terres et espaces naturels tout en réparant tous les préjudices subis par eux du fait de cette expulsion.

Le premier juge, le Tribunal de Grande Instance d’Uvira siège secondaire de Kavumu, saisi dans cette affaire, a rendu un jugement d’incompétence du tribunal estimant qu’il est superfétatoire d’aborder la question relative à l’expulsion, à la dépossession des peuples autochtones pygmées dans le Parc national de Kahuzi Biega et de conséquences qu’elle a entrainé sans entamé l’ordonnance-loi n°75/238 du 22 juillet 1975.

Contestant cette décision qui n’aborde pas le fond du litige et où le juge s’abstient de dire le droit sur base de la demande de requérants peuples autochtones pygmées, les 66 demandeurs parmi les victimes de l’expulsion ont porté pour mal juger leur dossier devant le juge de la Cour d’Appel de Bukavu en second degré, en vue de voir celui-ci corriger les erreurs commises par le premier juge, le Tribunal de Grande Instance d’Uvira, siège secondaire de Kavumu, et de faire leur droit aux différentes demandes postulées par les requérants dont principalement la réintégration dans leurs terres traditionnelles.

Fort malheureusement, le juge d’appel du second degré a reconduit la décision du premier juge. Qu’en l’espèce, poursuit-il, les deux actes, les ordonnances-loi n°70-316 du 30 novembre 1970, avec une superficie de 60.000 hectares et celle n°75/238 du 22 juillet 1975 portant modification des limites du Parc national de Kahuzi Biega à 600.000 hectares, étant des actes législatifs échapperaient au contrôle de la Cour d’Appel, leur irrégularité ou inconstitutionnalité n’est réservée qu’à la seule compétence de la Cour constitutionnelle.

Actuellement, les différentes victimes de la dépossession des terres des peuples autochtones pygmées dans le Kahuzi Biega veulent porter leur cause devant la Cour suprême de justice par voie de cassation pourra casser toutes les déicsions rendues par les juridictions inférieures à savoir, le Tribunal de Grande Instance d’Uvira, siège secondaire de Kavumu et la Cour d’Appel de Bukavu.

 

Pour ce faire, les autochtones pygmées expulsés du Parc national de Kahuzi Biega demandent aux cours et tribunaux de la Rdc de reconnaitre les droits qu’ils ont sur ces terres, les réintégrer dans leurs terres expropriées, allouent des dommages et intérêts pour tous les préjudices subis tout en le facilitant l’accès aux services sociaux de base tels que la santé, l’éducation, l’emploi, l’habitat…

Dans le cadre de son programme d’accompagnement administratif et judiciaire des peuples autochtones pygmées et communautés locales victimes des politiques et pratiques de la conservation de la nature et de l’exploitation des terres coutumières en Rdc –Paja –, l’organisation non gouvernementale Environnement ressources naturelles et développement avec l’appui financier et technique de son partenaire Rainforest foundation norvège les accompagnent dans ce processus.

Province Orientale : Urgence au Sud Irumu: « Les populations sont livrées à elles-mêmes

Alors que les affrontements s’intensifient depuis le 21 octobre au Sud Irumu en Province Orientale, Médecins Sans Frontières (MSF) appelle les parties au conflit au respect des populations civiles et à l’intégrité des structures sanitaires. En outre, l’organisation médicale constate un niveau d’aide humanitaire largement insuffisant pour répondre aux besoins les plus urgents des déplacés et appelle à une plus forte mobilisation.

Depuis le 23 août, les forces gouvernementales (FARDC) et la milice de la Force de résistance patriotique de l'Ituri (FRPI) s’affrontent pour le contrôle du territoire. Cette situation affecte directement les populations, dont plus de 100.000 personnes ont été forcées de fuir leurs foyers et vivent dans la peur des tirs et des pillages systématiques. « Les
populations sont tout simplement livrées à elles-mêmes », dit Fred Meylan, coordinateur d’urgence de MSF à Geti.

En septembre, des affrontements intenses se sont déroulés dans l’enceinte même du centre de santé de Geti État, appuyé par MSF, causant la mort d’un infirmier du ministère de la Santé et blessant trois patients hospitalisés. Au cours des dernières semaines, la plupart des structures sanitaires de la zone ont été pillées, voire saccagées.

« Cette situation est inacceptable », dit Fred Meylan. « Nous avons réussi à maintenir les services d’urgence vitale et à soigner des blessés jusque là, mais il est impératif que les parties au conflit respectent l’intégrité des structures sanitaires ». L’organisation humanitaire médicale, qui prévoyait une vaccination contre la rougeole, a dû repousser son intervention et
réduire ses équipes suite aux récents affrontements à proximité de sa base à Geti.

Depuis le début de la crise, MSF a effectué plus de 17.000 consultations sur Geti et Munobi, 43 interventions chirurgicales de blessés, 17 césariennes et admis 165 patients pour des soins d’urgences et intensifs. Parallèlement à l’assistance médicale sur Geti, les équipes de MSF traitent et distribuent plus de 100.000 litres d’eau par jour afin d’approvisionner les populations déplacées, logées dans des abris de fortune et dépourvues d’eau potable.
L’organisation a également construit plus de 350 latrines pour éviter les risques d’épidémies liées aux conditions sanitaires déplorables auxquelles sont confrontés les déplacés.

La  réponse humanitaire demeure très insuffisante, notamment dans les zones périphériques stables de Lagabo, Soke, Songolo et Malo, où les premiers déplacés sont arrivés depuis fin août, après avoir tout laissé derrière eux : leurs maisons, leurs biens, leurs champs, leurs récoltes. « Ils luttent au quotidien pour répondre à leurs besoins les plus basiques. Aujourd’hui, la majorité d’entre eux n’a plus accès aux soins », poursuit Fred Meylan. «
C’est d’autant plus inquiétant qu’une épidémie de rougeole affecte une partie de la région depuis plusieurs mois ».

« L’assistance humanitaire doit impérativement être renforcée dans les zones qui ne sont pas touchées par les affrontements », dit le coordinateur d’urgence de MSF. « L’histoire se répète et les civils sont, une fois de plus, les premières victimes des affrontements ».

MSF est intervenue pour la première fois à Geti en 2006, pour venir en aide aux populations ayant fui les combats entre militaires et miliciens. L’organisation est présente de manière continue depuis 2008, à travers son soutien au centre de santé et à l’Hôpital général de Référence de Geti, en collaboration avec les autorités sanitaires.

La prise de position des Ong sur la cession des parts sociales de la Gecamines dans Kcc et la création d’une filiale de la Gecamines a l’Ile Maurice

La Coalition  Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) de la RD Congo, la Plateforme des Organisations de la société civile intervenant dans le Secteur Minier (POM) et la Ligue Congolaise de Lutte Contre la Corruption (LICOCO) sont profondément préoccupées par l’opacité qui caractérise le processus de vente des parts sociales de la Gécamines dans la société minière Kamoto Copper company (KCC). La Gécamines a entrepris cette opération à l’insu du Gouvernement de la RD Congo, son unique actionnaire.

Les Organisations de la société civile signataires de la présente se disent également très inquiètes des informations faisant état de la création en toute discrétion par la Gécamines d’une filiale qui enregistrée à l’Île Maurice et s’interrogent sur  son opportunité.

La Gécamines doit suivre des procédures transparentes en cas de cession de ses actifs

Lors de la conférence sur la Bonne Gouvernance et la Transparence dans le Secteur Minier tenue à Lubumbashi en janvier 2013, le gouvernement a pris le ferme engagement de « promouvoir le recours aux procédures transparentes pour la cession des actifs miniers de l’Etat et des entreprises du Portefeuille ». Cet engagement fut renforcé par les propos du Premier Ministre : « nous devons éviter des situations dans lesquelles l’Etat n’est pas informé de ce qui se passe dans les entreprises minières du portefeuille ». 

Les médias rapportent que le conseil d'administration de la Gécamines Sarl a décidé de la vente de ses 20 % dans KCC, selon une procédure qui va à l’encontre de l’engagement du gouvernement. Quatorze sociétés auraient été contactées, alors que le Ministère des Mines et encore moins le public ont pu prendre connaissance des détails financiers de l’actif à vendre, des critères qui serviraient à la sélection des candidats, ou encore du contenu des offres reçues. L’unique identité révélée est celle de Dan Gertler.

Ces dernières années, l’homme d’affaire israélien Dan Gertler a été impliqué dans une série controversée de cessions d’actifs de la Gécamines, l’une, d’entre elles ayant mené à l’arrêt d’un prêt de 225 millions USD octroyé par le Fond Monétaire International à la RDC.

 Si l’Etat estime nécessaire de vendre les parts de la Gécamines dans KCC, il faudrait au préalable :

· Effectuer et publier une évaluation indépendante préalable pour connaître la valeur présente nette de l’actif à céder

· Effectuer un appel d’offre véritablement ouvert, avec publication d’un dossier complet relatif à l’actif à vendre et les critères de sélection de l’acheteur éventuel

· Faire approuver la décision finale par le Conseil des Ministres, comme prévu dans la loi sur le désengagement de l’Etat de 2008 et dans la circulaire y relative datée de Mai 2011.

Le Gouvernement doit réévaluer l’opportunité de céder un actif aussi important que KCC

En réponse aux contestations soulevées par cette procédure de vente, M. Albert Yuma, président du conseil d'administration de la Gécamines Sarl a déclaré que « la décision prise par le Conseil d’Administration est conforme à nos plans stratégiques de développement et répond à la nécessité de lever les financements nécessaires pour mettre en œuvre ces plans ».  

PCQVP/RDC, POM et LICOCO ne sont pas convaincus que la vente de ces parts sociales apporte à la Gécamines des revenus substantiels susceptibles de financer son plan d’investissement, dont les besoins s’élèvent à USD 2,8 milliards. Les trois Organisations, sont préoccupées par plusieurs facteurs dont les principaux sont les suivants :

o Aucune allusion n’est faite à la réalisation d’une évaluation préalable et indépendante de la juste valeur de l’actif à céder ;

o Aucune précision n’est fournie sur les revenus potentiels attendus au terme de cette vente. Dans sa déclaration à la presse, M. Yuma a estimé que la valeur de KCC est négative, sans toutefois en fournir de plus amples détails. Si tel est le cas, il est peu probable que la vente parvienne à lever les fonds nécessaires à une relance de l’entreprise paraétatique ;

o Aucune estimation n’est faite sur l’endettement actuel et futur que représentent les 20 % dans KCC. Aux termes de la Convention de juillet 2009 entre les actionnaires de KCC, la Gécamines s’est engagée à apporter des réserves supplémentaires d’environ 4 millions de tonnes de cuivre et 205.000 tonnes de cobalt en juillet 2015 au plus tard. A défaut, la Gécamines devra payer 285 millions USD en juillet 20015^. La Gécamines a accepté que ses royalties et dividendes futurs soient retenus par KCC au titre de paiement jusqu’à ce que KCC ait récupéré le total de la compensation financière ;

o Aucune information n’est fournie sur l’allocation spécifique des fonds éventuels provenant de la vente de cet actif. La Gécamines indique qu’elle utilisera ces fonds pour sa relance. Toutefois, les revenus issus des actifs que l’Etat détient directement ou indirectement devraient en principe être versés au compte spécial du trésor conformément à la loi sur le désengagement de l’Etat et de la circulaire interministérielle des Ministres des Finances et du Portefeuille de mai 2011. 

La thèse de lever les financements nécessaires en vendant les parts sociales demeure donc complexe, voire hypothétique et requiert de la prudence. Afin d’éviter les mauvaises expériences  du passé, le Gouvernement devrait s’assurer des conditions essentielles suivantes :

· Evaluer si la vente d’actifs aussi stratégiques que les intérêts dans KCC corresponde effectivement à la meilleure piste de relance de la Gécamines

· S’accorder sur des règles claires quant à la destination des recettes provenant des ventes d’actifs

Le Gouvernement doit contrôler la mise en place d’éventuelles filiales de ses entreprises étatiques dans des régimes légaux aux exemptions fiscales totales et où l’identité des bénéficiaires est secrète

En outre, les trois  Organisations ont appris de sources concordantes que la Gécamines a crée une filiale non autrement identifiée basée à l’Ile Maurice dont l’objet social consisterait à gérer les recettes des partenariats. Dans une correspondance adressée aux investisseurs privés partenaires, en début du mois de septembre 2013, la Gécamines a annoncé le transfert de la «  totalité de ses participations minoritaires dans des JV à une filiale en propriété basée à l’Île Maurice », soit disant dans le cadre de sa nouvelle stratégie sans donner les détails sur le bien fondé de cette politique.

Les organisations signataires de ce communiqué craignent que cette filiale ne serve  à blanchir les fonds qui pourraient être détournés par les responsables  de la Gecamines car il sera difficile aux autorités Congolaise de mener des actions de contrôle  sur cette filiale.

Les trois organisations craignent également que l’Ile Maurice, l’un des paradis fiscaux les plus en vogue de par ses exonérations fiscales et sa culture du secret bancaire, ne serve de rempart aux pratiques de corruption et de mauvaise gouvernance des gestionnaires de la Gécamines. La bonne gestion des entreprises publiques transformées en société commerciales est indispensable afin de s’assurer que la transformation atteigne les objectifs visés, notamment sa rentabilité au profit de la République Démocratique du Congo et du peuple congolais.

Face à cette situation,  PCQVP,  POM et LICOCO recommandent au parlement national de la RDC de (d’):

· Exiger du Premier Ministre et de ses Ministres concernés des explications détaillées sur l’opportunité de la cession ainsi que le processus de cession des parts sociales de la Gécamines dans KCC ;

· Exiger du gouvernement une évaluation préalable de la juste valeur de 20 % des parts sociales de la Gécamines avant toute procédure de cession et rendre ses conclusions publiques et accessibles aux tiers ;

· Exiger l’ouverture d’appel d’offres à toutes les sociétés intéressées et recommander un degré élevé de transparence  tout au long du processus ;

· Exiger du gouvernement la divulgation de l’identité de 14 groupes impliqués dans la transaction, la preuve écrite de leur soumission ou renonciation, ainsi que l’identité réelle des propriétaires de ces groupes ;

· Demander des explications sur l’opportunité de la création de la nouvelle filiale de la Gécamines basée à l’Îles Maurice, le cas échéant, de proposer les mécanismes de transparence et redevabilité ;

· Exiger la restructuration de la composition du Conseil d’Administration de la Gécamines en incluant les délégués des ministères des Mines et des Finances, par conséquent de limiter le pouvoir discrétionnaire du ministère de Portefeuille.

                                                                            Fait à Kinshasa, le 24 octobre 2013