« Essayons d’aborder dans la perspective de construire une économie avec une croissance soutenue et durable. Nous avons fait notre gouvernement, celui du changement. Nous voulons être un gouvernement à la disposition de ceux qui font les affaires, ceux qui tiennent notre économie, ceux qui sont en train de construire une dynamique de sortir des millions de Congolais de la pauvreté et de la précarité ». C’est le vœu exprimé le 28 juillet 2024 par le ministre des Finances Doudou Fwamba. Il s’est adressé au monde des affaires dans la ville de Kinshasa.
La République Démocratique du Congo est un pays qui à choisi le libéralisme économique comme mode de gouvernante de sa société. Un pays où la concurrence est libre. Chacun est libre de faire ses affaires sous la protection de l'État mais évidemment, la RDC n’est qu'un pays comme tous les autres qui fait face à des challenges, a tenu à dire clairement le ministre des Finances. « Le plus important, c'est de nous retrouver, d'engager un dialogue sincère et formel pour aller de l'avant. parmi les thématiques qui ont été retenues c'est plus des thématiques qui n'ont lieu à la fiscalité ».
Parmi les ambitions que Doudou Fwamba s’est données en tant que ministre des Finances, c’est de parachever l'ensemble des réformes qui ont été diligentées depuis un certain nombre d'années par ses prédécesseurs. L'une de ces grandes réformes est la réforme de la fiscalité. C’est surtout la réforme des administrations fiscales congolaises. « Nous avons essayé de mettre en œuvre ces cadres organiques ».
Raison de piloter ces réformes
Doudou Fwamba se donne la mission de piloter ces réformes. L’objectif est d’adapter l'environnement d'exercice de la fonction financière par les administrations avec des réalités économiques. « Nous voulons améliorer la gestion fiscale, digitaliser nos services, arriver à plus de télédéclarations, à faire du numérique un outil moderne qui puisse limiter les risques mais également contribuer à ce que l'évasion fiscale et la fraude soient endiguées dans les meilleures conditions. Ces réformes vont être poursuivies et dans ce même ordre d'idée, nous avons pensé qu'il fallait continuer de manière la plus rapide à la digitalisation du processus de collecte de la TVA ».
Il a été mis en place une facture normalisée pour déployer des mécanismes digitaux qui vont contribuer à ce que la TVA soit collectée de manière automatique. Mais également, c'est l'occasion d'inviter les membres de la Fec et ceux qui font des affaires, ceux qui aiment le Congo, ceux qui ont choisi le Congo comme leur terre d'affaires de lever, tous ensemble pour construire une économie forte pour que chacun paye un impôt juste, pour que l'Etat prenne en charge ses responsabilités et puis mettre en place des politiques publiques qui vont dans le sens de changer la vie des populations. « Nous pensons que l'un des freins à l'activité économique est le taux d'imposition que nous avons dans notre pays.
Le ministre des Finances a engagé un débat pour que certains segments de l'activité puissent payer un impôt juste et qui permet à ce que certaines activités ou segments de l'activité puissent payer. Mais ils contribuent aussi au soutien à l'économie à travers le financement des PME, de ménage et consorts. Par exemple, dans le rapport de la stabilité financière qu’il a été analysé depuis 2 semaines, le risque bancaire qui est pris par les ménages en termes de crédit moins performant est négligeable par rapport au crédit moins performant qui est supporté par le monde des affaires.
Certains membres de la Fec posent beaucoup de risques au secteur bancaire que les ménages. On les retrouve dans 5 ou 6 banques avec des montants de prêts très élevés alors que les ménages qui ont besoin aussi de soutien pour consommer sur le marché et de lancer la croissance économique ne sont pas soutenus par la même hauteur, a noté le ministre des Finances.
Problématique des contrôles fiscaux
« Je serai le ministre qui va défendre la loi seule. La loi aura de la valeur sur toute autre considération. Chaque fois qu'il y aura des organes de l'État qui vont se lever pour diligenter des contrôles fiscaux, je serai l'adversaire numéro un de ces pratiques qui sont en train de mettre en péril l'exercice tranquille et paisible du doing business dans notre pays. Nous devons avoir un environnement économique assaini, un environnement où les opérateurs économiques peuvent faire des affaires sans se sentir menacés par les administrations publiques. Pour se faire, nous n'avons que la loi, seul gage de la protection de nos investissements ».
Doudou Fwamba a lancé un appel à tous les membres de la Fec de se conformer à la réglementation du pays. « Nous allons rationaliser le mécanisme de contrôles fiscaux. L’une de des régies financières avait diligenté au sein d’une entreprise dans une période de moins de deux mois une trentaine de contrôles fiscaux à tous les niveaux, en provinces et au niveau des démembrements qui sont à Kinshasa. C'est inacceptable. Il y lieu de coordonner l'action des administrations financières, de diligenter des missions sur place de manière à ce que les entreprises ne consacrent pas l'essentiel de leur temps dans la justification auprès des administrations fiscales mais que l'essentiel du temps qui est mis à leur disposition soit engagé dans la protection et la création de la richesse.
Des redressements fantaisistes
Le ministre des Finances a déclaré que « nous ne voulons plus des redressements aléatoires. Des redressements qui exigent à ce que les gens négocient même lorsqu’ils ne sont pas fautifs. Nous voulons des redressements qui sont justifiés et conformes à la loi. Nous voulons que les choses se fassent conformément à la réglementation de notre pays ».
L'impression qui se dégage est qu’on a d'un côté les administrations qui harcèlent les opérateurs économiques mais de l'autre les opérateurs économiques qui sont sains. « Non, ils font de l'optimisation fiscale tous pour la plupart. Les lois de la République vont être adaptées et sont adaptées pour juguler cet état de chose. Le ministre des Finances propose de privilégier le dialogue et la conformité aux lois et règlements mais également d'autres mécanismes qui vont aller plus loin pour essayer de mettre en place un cadre d'échange qui permette aux différents acteurs du monde des affaires de réaliser leurs activités sous la protection de l'État, face à une justice libre et indépendantes.
Penser au médiateur fiscal pour éviter de malentendu
« Nous pensons au niveau du ministère des Finances mettre sur la table de réflexion comme pourquoi ne pas mettre en République démocratique du Congo un médiateur fiscal. Lorsque l'administration financière a déjà un point de vue tranché sur un sujet, peu importe les arguments que vous pouvez donner, vous en tant qu'opérateur économique. Il y a pas un arbitre qui vient au milieu de vous. Avoir un médiateur fiscal lorsque nous avons des points de vue divers, tous nous retournons avant de procéder aux dispositifs qui nous ont donnés en termes de pouvoir exorbitant de la loi. Pourquoi ne pas recourir à un médiateur fiscal ? »
Des cadavres dans le placard de part et d’autre
Pourquoi ne pas envisager un cadre légal et réglementaire qui puisse décréter une concession fiscale ? Pourquoi les gens ne peuvent pas revenir sur la table pour dire que bon moi je peux confesser en disant que nous avons mal comptabilisé cet aspect. Nous n'avons pas pris ça dans cet angle mais est-ce que si nous confessons vos amendes exorbitantes que vous nous chargez; ne pouvons-nous pas les mettre de côté ?
Ce sont ses réflexions que le ministère des Finances compte mettre sur la table pour construire une économie dynamique, une économie qui prospère et une économie qui crée des richesses. Sans ce cadre de concertation, « nous n'allons pas atteindre cet objectif. Je suis convaincu qu'il y a derrière ces hommes et femmes qui sont ici de la volonté de créer des richesses de la volonté de créer des emplois ».
Il se positionne en allié devant les administrations fiscales. Il sera à l’écoute des membres de la Fec. Il sera un arbitre qui va essayer de construire une dynamique possible qui va faire en sorte que la RDC soit un bon endroit, un bon lieu où elle attirera les investissements directs.
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