Difficile production du rapport de l’ITIE-RDC 2020-2021 sept mois après

« Le Groupe Multipartite de l’ITIE de la République Démocratique du Congo vient de réaliser sept mois sans la version finale de son rapport ITIE-RDC 2020-2021. Ce retard entrave la qualité et l’exhaustivité des données disponibles », s’indignent deux organisations de la société du Grand Katanga.

En date du 25 février 2022, le cabinet KPMG RDC SA a adressé une correspondance au Coordonnateur du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC relative à sa mission d’élaboration du rapport ITIE-RDC 2020-2021 en exécution du Contrat de service n°004 / ST / ITIE-RDC /2022 avril 2022 dans le cadre de la mission d’élaboration dudit rapport.

Il ressort de la lecture de cette correspondance que l’analyse des déclarations 2021 devrait être intégrée dans une note complémentaire et que l’opinion de l’Administrateur Indépendant sur la fiabilité et l’exhaustivité des données sera mentionnée dans la version finale du rapport.

Le rapport qui se fait désirer

Observatoire d'Etudes et d'Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale (OEARSE) et Initiative Bonne Gouvernance et Droits Humains (IBGDH) dénoncent le retard injustifié accumulé dans finalisation du rapport ITIE RDC 2020-2021 et regrettent que le Groupe Multipartite ne soit pas toujours à mesure de publier la version finale du rapport susmentionné et ou de communiquer aux parties prenantes sur les contraintes qui entourent sa non-finalisation.

« Nos deux organisations rappellent au Groupe Multipartite que le rapport publié jusqu’à présent souffre du manque de l’exhaustivité et de la fiabilité des données et qu’il est urgent de s’atteler à sa finalisation pour permettre aux citoyens et communautés impactées par les projets miniers d’évaluer le degré de contribution du secteur extractif au pays et au développement local. Elles notent qu’il appartient aux pays mettant en œuvre l’ITIE de publier des informations de manière régulière et en temps voulu, conformément à la Norme ITIE ». (Exigence : 4.8 Ponctualité des données Norme ITIE 2019)

Les deux organisations invitent la ministre national du Plan, Présidente du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, à s’impliquer personnellement pour que le rapport ITIE-RDC 2020-2021 soit finalisé et publié conformément aux exigences de la norme ITIE.

Elles encouragent le cabinet KPMG RDC SA à finaliser le rapport ITIE selon le contrat de service n° 004/ST/ITIE-RDC/2022 avril 2022 en donnant un aperçus sur la qualité des données et constater si les paiements et revenus publiés en février 2023 ont fait l’objet d’un audit indépendant crédible ou soumises à une procédure de vérification fiable et indépendante, selon les normes d’audit internationales, enfin de fournir un livrable qui promeut une transparence et une redevabilité accrues du secteur extractif congolais.

« Nos organisations doutent que ces types d’analyses puissent faire sept mois. Voilà pourquoi, il est devenu important pour nous comme parties prenantes au processus ITIE-RDC. Nous rappelons au KPMG le respect de son contrat au Groupe Multipartite d’assurer le suivi. Il est important de noter que l’exhaustivité des données est une activité importante du processus. Si les données ne sont pas complètes, l’information ne peut être validée. Si elle ne l’est pas, elle ne peut être considérée comme exacte. Le rapport actuel risque de ne pas répondre au modèle de déclaration standard. Cela pourrait s’avérer une cause de non conformité. Voilà pourquoi il est urgent pour les parties prenantes d’agir et de donner des réponses claires à l’exhaustivité du rapport », a déclaré Freddy Kasongo.