« Mes équipes sont descendues dans six provinces pour faire le constat devant les cours et tribunaux les infractions qui entrent en ligne de compte de la lutte contre la corruption qui sont portées devant le juge. Jusque-là, le pourcentage dans les six provinces, nous sommes presqu’à 0 % de saisine. Et pourtant, nous savons tous qu’il y a la corruption. Des éléments de corruption sont visibles dans nos communautés et même des éléments visibles auprès de différentes autorités ».
C’est la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, qui l’a déclaré à Kinshasa le 26 septembre 2023 à Kinshasa. C’était à la 7ème édition de l’alternative mining Indaba RDC sur la promotion de la bonne gouvernance et mobilisation des recettes du secteur minier dans le contexte de la transition énergétique en RDC. Son exposé a tourné autour de la lutte contre la corruption menée par le ministère de la Justice.
« Nous remarquons que ces infractions, si les cours et tribunaux les traitent, la majorité des dossiers se terminent soit par un classement sans suite ou par des dossiers des éléments non établis. Alors que les faits portés à la connaissance des juges prouvent à suffisance qu’il y a eu corruption. Cette question pose un problème et cela interpelle plus d’une personne ».
Il est important que le pouvoir judiciaire traite réellement ces dossiers pour que la corruption qui gangrène la société trouve des réponses. « Nous ne pouvons y arriver qu’avec le concours des magistrats. Devant les cours et tribunaux, il n’y aucun dossier, aucune sanction et pas de récupérations des biens volés. D’où, il faut mettre en place des mécanismes. Au niveau de mon ministère, je suis en train de redynamiser la Commission de gestion des biens saisis et confisqués (Cojesbico) pour que cette structure qui est importante fonctionne normalement puisqu’aujourd’hui nous assistons à des biens qui sont saisis et qui disparaissent soit par la volonté des gardiens soit par la complicité de la police, de l’armée ou derrière des autorités qui sont derrière ces biens ».
Rose Mutombo Kiese ose croire que le travail qu’elle a déjà commencé dans les six provinces pourra continuer pour lui permettre à sensibiliser le pouvoir judiciaire dans le cadre de concertation pour que les différents dossiers qui sont devant les cours et tribunaux trouvent une suite favorable à cette lutte.
Mécanisme à mettre en place pour lutter contre la corruption
Le ministre de la Justice n’assure que la politique du gouvernement du secteur et ce n’est pas une solution du ministère de la Justice. Mais c’est un travail de tous. De ceux qui assurent le contrôle, de ceux qui signent les contrats, de ceux qui disent le droit. Pour lutter contre la corruption, il faut des efforts et de la population et de ceux qui ont une parcelle de pouvoir, ceux qui doivent dire le droit, les autorités politiques devront mettre ensemble une synergie pour qu’on aboutisse à un changement. Malheureusement, c’est un monde où la mafia s’est installée. Les avocats sont également complices de ce qui se passe dans le pays. « J’ai reçu des avocats venir défendre indéfendable. Nous avons besoin tous de lutter contre la corruption pourqu’ensemble, nous puissions développer notre pays ».
Pour des crimes liés à l’exploitation minière
Au niveau des juridictions internationales, on prend en compte tous les éléments. La RDC a trouvé gain de cause par rapport à l’exploitation minière dans le dossier contre l’Ouganda devant la Cour Internationale de Justice à l’exploitation des ressources minières. Il y a une quotité qui revient à la République pour le pillage des ressources naturelles et minières.
« Je demande aux activistes des droits de l’homme qui travaillent dans ce domaine documenter ce pillage des ressources naturelles de la RDC. Nous avons la guerre dans l’Est de la RDC mais nous avons très peu qui documentent le pillage des ressources naturelles. La majorité des ONG dénoncent mais dénoncer ne suffit pas mais elles doivent faire le monitoring pour avoir plus d’éléments puisque c’est la situation dans laquelle on se retrouvait devant la CPI. L’Ouganda a été accusé de pillage des ressources naturelles mais on n’avait pas de preuves. On s'est rabattu sur le Rapport Mapping. Et pourtant, nous avons plein d’ONG qui travaillent dans la lutte contre la corruption, qui travaillent dans les ressources naturelles de la RDC ».
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