COMPTE-RENDU DE LA 6ème
REUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES
MINISTRES
Ce lundi, 15 janvier 2018,
s’est tenue à l’Immeuble du Gouvernement de la Gombe, la Sixième Réunion
Extraordinaire du Conseil des Ministres sous la présidence du Premier
Ministre, chef du Gouvernement, Son Excellence Bruno Tshibala Nzenzhe
Points
à l’ordre du jour :
I.
Points d’informations
II.
Approbationdes relevés des décisions du
Conseil des Ministres
III.
Examen et adoption des dossiers
IV.
Examen et adoption des textes
I.
Points
d’informations
Le Gouvernement a reçu
trois communications :
La première du Vice-Premier
Ministre, Ministre des Affaires Etrangères et Coopération Internationale qui a introduit
une réflexion sur les relations entre la RDC et le Royaume de Belgique. Il en
ressort une vision divergente du concept de coopération au développement entre
nos deux Etats. D’une part, pour la RDC, le besoin d’une coopération axée sur
le renforcement des structures de base pouvant accompagner le décollage
économique de ce paysaux énormes potentialités, gage d’une justice distributive
et d’autre part, pour le Gouvernement belge, une coopération réduite à des
interventions humanitaires ponctuelles, pour ne pas dire philanthropiques,
paternalistes ou missionnaires rappelant une certaine onomastique de notre Etat
lors d’épisodes sombres de son existence au 19ème siècle.
Le Gouvernement de la RDC a
ainsi appris par la voie des ondes la décision de la Belgique de suspendre sa
coopération directe avec la RDC se chiffrant à 25 millions d’Euros qu’il
affecte à des ONG. Le Gouvernement regrette que les autorités belges aient
choisi ainsi de gérer les relations bilatérales par voie de presse.
Il y a lieu de rappeler à
ce sujet que la coopération de la RDC avec du Royaume de Belgique se limitait
déjà à l’aide humanitaire,ce qui ne relève nullement de la coopération au
développement. Le Gouvernement en a pris acte et informe l’opinion qu’il fera connaître
sa réaction quant à ceet informera ce partenaire des mesures appropriées y relatives
par la voie diplomatique.
La deuxième communication,
faire par le Vice-Premier Ministre de l’Intérieur et Sécurité avait trait à l’Etat
et l’Administration du territoire. Il en ressort une situation sécuritaire
relativement calme sur toute l’étendue du territoire nationale avec cependant
quelques tentatives subversives initiées notamment par un membre de la
hiérarchie du clergé de l’Eglise catholique de la ville de Kinshasa. Ces tentatives
que des membres de la CENCO ont tenté de rationnaliser par la suite dans un
communiqué s’inscrivaient dans un schéma anticonstitutionnel de violence, de
désordre, de perturbation du processus électoral compromettant gravement les Intérêts Nationaux.
Face à la poursuite de telles
actions, les services compétents du Gouvernement ont été instruits de faire en
sorte que force reste à la loi afin d’éviter toutimpact négatif sur l’ordre
public, la paix, la convivialité entre les différentes couches sociales de la
Nation et le processus électoral en cours.
Le Vice Premier Ministre,
Ministre de l’Intérieur a également fait le point des interventions
humanitaires du Gouvernement en faveur des victimes des pluies diluviennes qui
se sont déversées sur la Ville-Province de Kinshasa ainsi que sur les résultats
positifs de la réunion tenue entre les gouverneurs des provinces frontalières
respectives l’Angola et de la RDC en prévision de la réouverture des frontières
à leurs niveaux après leur fermeture pendant de longs mois, consécutivement aux
actions des groupes terroristes agissant sous l’étiquette « Kamina Nap »
dans l’espace kazanien. Il a en outre signalé
la fin, lundi 08 janvier 2018 dans le territoire de Kamiji (province de Lomami)
de l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs par la CENI et la
réception par la CENI du premier lot des machines à voter, destinées à la sensibilisation de la population au
sujet de cette technique de rationalisation du système électoral pour réduire
les coûts excessifs des élections tel que recommandée à la Centrale électorale par
les parties à l’Accord du 31 décembre 2016 dans le chapitre II. 5 de leurs
résolutions.
Complétant le vice Premier
Ministre et Ministre de l’Intérieur et Sécurité, le Ministre de la Défense Nationale,
Anciens Combattants et Réinsertion a signalé l’activisme des groupes armés tant
étrangers que locaux qui, en réponse, subissent une traque inlassable des
FARDC.
Il a fait part au
Gouvernement du kidnapping de 11 civils par des terroristes ADF le 11 janvier
sur l’axe Mbau-Kasindi au Nord-Kivu et indiqué la réduction sensible des
capacités de nuisance des groupes dits Maï-Maï Malaïka éclos vers novembre 2017
au Maniema grâce à la détermination et à la bravoure des vaillantes FARDC qui
ont notamment démantelé le Quartier Général de ces malfrats et récupéré un
important lot de matériel militaire. Les recherches se poursuivent
activement pour capturer leur chef et le
mettre à la disposition de la justice.
Le Ministre de la Défense a
ensuite fait état des performances des unités des forces gouvernementales dans
la province du Tanganyika où elles ont mis un terme au conflit Bantous-Pygmées.
Dans l’espace Grand Kasaï,
il a été signalé quelques soubresauts d’éléments résiduels terroristes au Kasaï
et au Kasaï Central où leur tentative d’investir l’aéroport de Kananga ce 14
janvier a été mis en échec par les forces nationales de défense. 11 membres de
ces groupes d’inciviques ont été capturés.
II.
Approbation
des relevés des décisions du Conseil des Ministres
1.
Le Conseil des Ministres a approuvé par la
suite le relevé des décisions de la sixième réunion ordinaire du Conseil des
Ministres du vendredi 17 novembre 2017 au cours duquel le gouvernement
avait adopté les dossiers relatifs respectivement à l’Evaluation de l’exécution
des mesures économiques urgentes du Gouvernement, au complément d’informations
sur le « Fonds Okapi pour la Conservation de la Nature en RDC
(FOCON-RDC » et approuvé le rapport d’évaluation du processus électoral ;
2.
Le relevéd’une décision de la quatrième
réunion extraordinaire du Conseil des Ministres du mardi 05 décembre 2017
qui avait eu pour objet le Projet de Loi portant habilitation du
Gouvernement ;
3.
Le relevé d’une décision de la cinquième
réunion extraordinaire du Conseil des Ministres du samedi 30 décembre
2017 consacrée à l’examen d’un Projet d’Ordonnance portant dispositions
complémentaires relatives au statut, à l’organisation et au fonctionnement de
l’Agence pour le Développement et la Promotion du projet Grand Inga en sigle
« ADPI-RDC » qui a été adopté ;
4.
Le relevé des décisions de la septième
réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 05 janvier 2018 sur le
rapport d’évaluation des événements survenus le 31 décembre 2017 de même que
des mesures à prendre consécutivement aux conséquences humanitaires causées par
la pluie diluvienne qui s’est abattue dans la ville de Kinshasa dans la nuit du
3 au 4 janvier 2018.
III.
Examen
et adoption des dossiers
Le Vice-Premier Ministre,
Ministre des Transports et Communications brossé l’économie d’un dossier
relatif à la subvention d’équilibre en faveur du transport urbain assuré par
l’Etablissement Public TRANSCO. Il s’agit notamment de la poursuite de la
subvention en carburant ainsi que la prise en charge du stock des pièces de
rechange, de pneumatiques et d’un fonds pour le renouvellement de son charroi.
Quant au Ministre d’Etat,
Ministre du Commerce Extérieur, il a présenté son Projet de réhabilitation et modernisation
de l’établissement publicFoire Internationale de Kinshasa « FIKIN ».L’étude
menée par son Ministère avec l’appui du COPIREPa mis à jour ce projet en trois
phases opérationnelles consistant respectivement en (1) la construction
d’un parc d’attraction moderne, (2) la construction du parc d’exposition et (3)
la construction des hôtels et salles de conférence dans le cadre du Partenariat
Public Privé.
Les deux dossiers ont été
approuvés par le Conseil des Ministres.
IV.
Examen
et adoption des textes
1. Le Vice Premier Ministre,
Ministre de l’Intérieur et Sécurité a dans ce chapitre présenté un Projet de
Décret portant levée de la surséance décidée en 2013 de la mise en œuvre de
l’érection en villes de quelques entités territoriales afin de les rendre opérationnelles
de villes.
2. Le Ministre d’Etat,
Ministre du Commerce Extérieur a, pour sa part, planché sur le Projet de Loi de
ratification de l’Accord sur les échanges bilatéraux entre la RDC et la Zambie
qui implique des mesures réciproques en matières notamment des statistiques, de
lutte contre la fraude, de mise en conformité avec les règles du COMESA et de
facilitation en vue la de la fluidification du commerce
frontalier. Il a aussi défendu :
3. Un Projet de Loi de
ratification de l’Accord sur les échanges bilatéraux entre la RDC et le Rwanda
basé sur les mêmes principes,
4. Un Projet de Loi de
ratification de l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et
5. Un Projet de Loi
autorisant la ratification du Protocole d’Accord sur le Commerce des Services
signé entre les pays membres de la SADC conclu à Maputo (Mozambique), par les
Chefs d’Etat ou de Gouvernement des Etats membres de la SADC.
Le Ministre de
l’Environnement a présenté
6.Un Projet de Loi
autorisant la ratification de l’amendement de Kigali du Protocole de Montréal
sur le réchauffement climatique.
Le Ministre des
Hydrocarbures a soumis
7. Un Projet d’Ordonnance
portant approbation du Contrat de Partage de Production signé entre la RDC et la Compagnie Minière du Congo, COMICO-SONAHYDROC,
en sigle le 21 décembre 2007 sur les Blocs pétroliers I, II et III de la
Cuvette Centrale de la RDC.
Enfin, Le Ministre de
l’Enseignement Supérieur et Universitaire
a présenté
8. Un Projet de Décret
portant création, organisation et fonctionnement de l’organisme public à
caractère scientifique dénommé Agence Nationale d’Assurance Qualité-ESU
(ANAQ-ESU).
Ces Projets de Lois,
d’Ordonnance et de Décret ont été approuvés par le Conseil des Ministres. Ils
seront soumis pour sanction à qui de droit.
Commencée à 10 heures, la
Sixième Réunion Extraordinaire du Conseil des Ministres s’est terminée vers 16
heures.
Je vous remercie.
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