Ce mardi 26 janvier
2016, s’est tenu la 8ème Réunion Extraordinaire du Conseil des
Ministres au Bâtiment du Gouvernement à la Gombe sous la présidence de S.E. M.
Joseph Kabila Kabange, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour en
était circonscrit en la poursuite des délibérations sur
les mesures urgentes pour la stabilisation et
la relance économique de la RDC suite à la chute des cours
des matières premières.
Ainsi que nous
l’avions annoncé à l’issue de la dernière réunion du Conseil, le Gouvernement a
parachevé ses délibérations sur les mesures urgentes pour la stabilisation et
la relance économique de la République Démocratique du Congo suite à la chute des
cours des matières premières qui a induit un net ralentissement de la
croissance de la production, une baisse du moral des chefs d’entreprises, une
chute marquée des exportations et des réserves internationales du pays ainsi
qu’une contraction des réserves budgétaires à la disposition de l’Etat.
En vue de parvenir à
l’objectif d’accroître les ressources financières, améliorer la qualité de la
dépense et mettre en œuvre les réformes structurelles à impact rapide qui ont
été retenues comme réponses de l’exécutif à ces perspectives peu favorables,
une batterie de 28 mesures urgentes a été adoptées ce jour
par le Conseil des Ministres qui s’est appesanti en outre sur les actions
à mener pour leur mise en application, les institutions, organismes et services
intervenants de même que la période de mise en œuvre. Ces mesures portent
respectivement sur :
1) La lutte sans
concession contre la fraude fiscale, douanière, dans les secteurs économique,
des télécommunications et des transports par la constitution d’équipes
mixtes à cette fin, l’évaluation et l’audit des contrats d’amodiation et
de partenariat conclu avec les sociétés minières de l’Etat, plus de rigueur
dans l’octroi des exonérations, la réduction des taxes à l’exportation de
certains produits, l’encadrement des principaux centres d’ordonnancement du
pays, le contrôle accrue dans le secteur des transports, la stricte application
de la limitation du nombre des services opérant aux frontières, le marquage
moléculaire du carburant, le renforcement du contrôle des Sim box et
l’autorisation donnée à l’Autorité de Régulation de
la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) de
signer des contrats de partenariat avec des sociétés spécialisées ;
2) L’évaluation
de la réforme instituant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ainsi
que les mécanismes d’amélioration de la collecte de ladite taxe et la
diversification des taux en réduisant par exemple le taux prélevé sur certains
produits de première nécessité comme les biens alimentaires.
3) La
diversification de la production minière en s’appuyant sur les
minerais polymétalliques de l’Est, l’or et les terres rares ;
4) Le contrôle de
la qualité et de la hauteur des investissements dans le secteur minier ;
5) La
maximisation des ressources internes et externes par la mobilisation de
l’épargne intérieure privée, le déploiement du guichet unique, l’émission des
obligations du Trésor sur le marché financier international, la numérisation du
cadastre et la sécurisation des titres fonciers, la mercuriale foncière et
l’amélioration de la collecte de l’impôt foncier et l’accélération de la
migration vers la télévision numérique terrestre (TNT) en vue de libérer les
fréquences devant servir à l’implémentation de la 4G ;
6) Le
renforcement des sanctions positives et négatives à l’égard des agents du fisc
et des opérateurs économiques par la libération des montants dus au titre de la
rétrocession aux services générateurs des recettes, la répression des agents
impliqués dans la fraude et la corruption, la déclaration de patrimoine des
mandataires des régies financières avant et après leur mandat ;
7) Le
recouvrement effectif de l’Impôt Professionnel sur Rémunérations (IPR) à charge
de tous les membres des institutions publiques nationales et provinciales et
sur les rémunérations du personnel des entreprises et établissements
publics ;
8) Le
renforcement des contrôles aux frontières afin de limiter l’exportation
illégale des billets de banque et des matières précieuses ;
9) Le
renforcement et l’encadrement de la fiscalité et de la parafiscalité
forestières ;
10) La réduction
du train de vie des institutions publiques ainsi que l’encadrement et la
rationalisation des dépenses publiques par une action d’harmonisation des
salaires et émoluments au sein desdites institutions, le contrôle de la paie
des fonctionnaires et des frais de fonctionnement et le strict respect de la
loi relative à la procédure de passation des marchés publics pour les dépenses
liées aux élections, le respect de la chaine des dépenses ;
11) La relance
des travaux d’infrastructures et équipements notamment ceux de
l’électrification et de desserte en eau potable dans les chefs lieux de
nouvelles provinces par les énergies renouvelables ;
12) Le relèvement
du niveau des dépenses d’investissement et de leur taux d’exécution ;
13) L’encadrement
et l’appui financier et technique aux Petites et Moyennes Entreprises/Petites
et Moyennes Industries ((PME/PMI) ;
14) L’évaluation
et la poursuite de la réforme des entreprises du Portefeuille ;
15) La création
des banques spécialisées, notamment la banque agricole, la banque du crédit
immobilier, la banque de développement des PME/PMI, du Fonds National
d’Investissements, la transformation du Fonds de Promotion
de I’Industrie (FPI) en banque d’investissements industriels et la
recapitalisation de la CADECO et de la SOFIDE ;
16) L’assouplissement
des conditions d’émission des garanties souveraines de l’Etat notamment pour
l’octroi d’une telle garantie aux projets porteurs par le Ministre des
Finances ;
17) La création
de trois zones économiques spéciales et l’essaimage des parcs agro-industriels
dans les provinces, l’encadrement des paysans ainsi que la diversification
et l’intensification de la production agricole ;
18) La mise en
place rapide de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances
(ARCA) ;
19) La poursuite
des réunions du Cadre Permanent de Concertation Economique (CPCE) pour
l’amélioration du du climat des affaires dans notre pays ;
20) La
redynamisation de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et son
déploiement dans toutes les provinces pour faire respecter rigoureusement les
procédures de passation des marchés publics ;
21) La poursuite
de l’installation des compteurs à prépaiement par la SNEL pour le recouvrement
des factures de consommation d’énergie électrique ;
22) L’organisation
sans délai d’une concertation avec la SNEL et la REGIDESO pour la mise en
œuvre d’un programme d’électrification et de desserte en eau potable dans les
zones rurales ;
23) La relance
des activités touristiques notamment par la réaffectation du Fonds de Promotion
du Tourisme à sa vocation et la sécurisation des sites touristiques ;
24) La mise sur
pied d’un train de mesures incitatives en faveur du secteur privé en synergie
avec la Fédération des Entreprises du Congo et les autres organisations
similaires ;
25) Le
financement des études de faisabilité d’une série de projets à financer pour la
période 2016-2020 notamment dans les secteurs des infrastructures, de l’énergie
et des transports ;
26) L’examen
urgent par l’exécutif du projet de loi sur le partenariat public - privé
notamment sur le BOT à soumettre au parlement pour adoption ;
27) La
mobilisation et la canalisation des ressources extérieures notamment par l’assouplissement
des conditions de concessionnalité dans le cadre du financement des
projets d’infrastructures et des PME/PMI ainsi que l’autorisation par le
Ministre des Finances de l’octroi de la garantie de l’Etat pour le financement
des infrastructures et autres projets porteurs et
28) La
certification des réserves minières et en hydrocarbures grâce aux travaux
géophysiques d’évaluation et de certification desdites réserves.
Les objectifs
poursuivis par le Gouvernement dans la mise en œuvre de ces mesures d’urgence
adoptées ce jour en vue d’accroître les recettes publiques et la résilience de
l’économie nationale sont les suivants :
1°) Installer la transparence, l’équité et la
diversification horizontale et verticale dans le partenariat avec les sociétés
minières ;
2°) Éradiquer les tracasseries, la fuite des
capitaux et la dilapidation des ressources du Trésor;
3°) Rationaliser
la gestion du portefeuille de l’Etat ;
4°) Attirer les capitaux en République
Démocratique du Congo grâce à la normalisation des rapports d’investissement
dans un climat des affaires serein ;
5°) Promouvoir et encourager le Partenariat
Public – Privé pour impliquer le secteur privé dans l’activité du Gouvernement
;
6°) Améliorer les infrastructures pour la
circulation des hommes et des richesses et promouvoir l’électrification
rurale pour un développement harmonieux et équilibré de l’ensemble du
territoire national ;
7°) Résorber le
chômage, particulièrement celui des jeunes ;
8°) Relancer le
secteur du tourisme.
Commencée à 11h00’, la
réunion du Conseil des Ministres a pris fin vers 14 heures.
Je vous remercie.
Lambert MENDE OMALANGA
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
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