KINSHASA,
CEPAS, 03 SEPTEMBRE 2014
0. INTRODUCTION
Les
organisations de la Société civile de la République Démocratique du Congo (RDC)
se sont réunies à Kinshasa, ce mercredi 3 septembre 2014, dans la salle Père
Boka du Centre d’études pour l’action sociale (CEPAS).
Cette
rencontre, la deuxième du genre, fait suite (i) au Sommet Etats-Unis –
Afrique ; (ii) à la proposition d’une loi portant garanties pour des
anciens Chefs de l’Etat ;(iii) au débat sur la révision de la Constitution, y compris sur
l’opportunité de l’organisation du referendum populaire.
I.
EN
RAPPORT AVEC LE SOMMET USA-AFRIQUE
1.1.Les
ONG ont suivi le rapport présenté par le Secrétaire Exécutif de la plate-forme
Agir pour des élections transparentes et apaisées (AETA).
1.2.Elles
ont décidé de :
a) poursuivre l’agenda issu du sommet
Etats-Unis – Afrique élaboré en collaboration avec des organisations
internationales basées aux Etats-Unis et en Europe ;
b)
maintenir le contact avec les
Etats-Unis;
1.3.Elles
en appellent aux réseaux des organisations internationales, de même qu’elles réitèrent
leur demande d’appui aux partenaires internationaux.
II. EN
RAPPORT AVEC LA PROPOSITIONDE LOI
PORTANT GARANTIES POUR LES ANCIENS CHEFS DE L’ETAT
2.1. Les
ONG ont convenu d’apporter leur contribution à l’élaboration de la loi portant
statut des anciens chefs d’Etat ;
2.2. Cette
loi devrait revêtir un caractère impersonnel et être complémentaire à l’article
104 in fine de la Constitution qui dispose que : « Les anciens Présidents de la République élus sont de droit
sénateurs à vie ».
2.3.
Elle devrait renforcer les garanties judiciaires (immunités et privilèges de
juridictions), sécuritaires, matérielles (pension mensuelle), protocolaires des
anciens chefs de l’Etat tout en conciliant les impératifs de la lutte contre
l’impunité avec l’exigence du respect des droits de l’homme.
III. EN
RAPPORT AVEC DES ARGUMENTS EN FAVEUR DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION
3.1. Les
ONG ont relevé que le débat sur la révision de la Constitution ne devrait pas
être réservé aux seuls parlementaires mais requiert l’implication de l’ensemble
de la population congolaise.
3.2.
Elles ont noté qu’au-delà des arguments avancés en faveur de la révision
constitutionnelle, les motivations profondes de celle-ci sont à chercher dans
l’instinct de survie des animateurs des institutions publiques sacrifiant ainsi
les valeurs démocratiques et de l’Etat de droit auxquelles le peuple congolais
est fermement attaché et pour lesquelles
il a consenti énormément de sacrifices.
3.3. Les
ONG ont décidé de :
a) attirer l’attention des
organisations de base sur les risques de « dérive autoritaire » et
d’atteinte aux droits de l’homme qui pèsent sur la nation ;
b) mobiliser la population contre
toute tentative de révision de la Constitution de nature à remettre en cause les acquis obtenus sur la
voie de la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit, gage du
développement économique et social.
IV.
EN
RAPPORT AVEC L’OPPORTUNITE D’UN REFERENDUM POPULAIRE
4.1.Les
ONG se sont approprié la position de la doctrine
constitutionnelle congolaise dominante selon laquelle :
« Le référendum pose […] des difficultés quant à la capacité du peuple à
se prononcer en connaissance de cause, notamment au vu des éléments qui lui
sont fournis à cette fin. D’abord, fort souvent, la manière dont la question
est élaborée, en matière de référendum, est entourée d’une certaine ambiguïté.
Elle ne permet pas à ceux appelés à se prononcer de saisir les vrais enjeux.
Tout
se réduit, en définitive, à une sorte de plébiscite : on s’accorde plus sur la
personnalité qui pose la question que sur la question elle-même. […] Si la
participation du citoyen au suffrage est sans conteste, le doute plane sur le
caractère démocratique, car, dès lors que se profilent plusieurs non-dits à
travers des questions apparemment anodines, le plus grand perdant reste le
peuple ».E. Boshab, Entre la révision de la Constitution et l’inanition de la nation,
Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 320-321.
4.2.Au
regard des enjeux entourant la révision de la Constitution et des difficultés
de garantir la transparence des opérations référendaires, les ONG ont décidé :
a. d’entreprendre des actions susceptibles
de préserver la paix et contrer toute initiative de révision de la Constitution
portant atteinte aux valeurs démocratiques ;
b. de prendre des dispositions
nécessaires à une surveillance renforcée du processus électoral de manière à
prévenir tous les cas de fraude.
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