OBSERVATEUR ET MILITANT DES DROITS DE L’HOMME INDEPENDANT (O.M.D.H.I.)
Unité Non-Gouvernementale (U.N.G.)
Motivé par la Résolution de l’Assemblée Générale de l’O.N.U. 53/144 du 08 mars 1999, article 1.
Av. Tuidi n° 477 Bis (voir antenne VODACOM-Ecole laïque E.P. I Makelele),
Commune de Bandalungwa.
Tél. : 0812049022                                                     E-mail : jokabeya@yahoo.fr

                                                                                   Kinshasa, le 30 octobre 2012
                              

M/Réf : OMDHI/JK/2/10/2012.                                           A Monsieur le Bâtonnier
                                                                                       de  l’Ordre des Avocats
                                                                                       Barreau de Kinshasa/Gombe
                                                                                       à Kinshasa.

Monsieur le Bâtonnier,

Concerne : Ma réaction  sollicitée par votre courrier n° 01233/BRKG/BTR/MI/09/2012 du 18 septembre 2012,  me transmettant  en annexe   la lettre du 7 septembre 2012  de Maître Alexis Lenga Walenga Penze et ses associés.

La version des faits de Me Alexis est composée des faux documents qui ne font pas honneur à un avocat, de surcroît Député National. Il y a faux et usage des faux.

Voici la fausseté des éléments authentiques dont il utilise pour vous flouer et tromper, les Honorables Présidents de deux chambres du Parlement de la République Démocratique du Congo, la Présidente du Comité des Sages de l’Assemblée Nationale et l’opinion tant nationale qu’internationale.  Il  porte ainsi atteinte à mon honneur et à ma dignité, comme citoyen congolais, et citoyen du monde.

En s’attaquant à moi, Me Alexis s’est au contraire pris à plusieurs pères et mères de famille, membres du personnel qui m’ont élu délégué syndical et ensuite délégué syndical principal   de SCIBE-CONGO 1998-2001, qu’il a rendu  malheureux, l’expression d’un crime socio-économique, crime contre l’humanité. 

Inventaire des Annexes : selon lui, suivant sa lettre du 07 septembre 2012
 n° 069/CAB/ALWP/MM/2012

Etapes Administratives du Dossier.

Annexe 1 : lettre du 15/02/1999. J’y oppose la réponse de l’Intersyndicale CSC/OTUC/UNTC SCIBE-CONGO (1998-2001) du 23/02/1999 destinée à l’Inspecteur Urbain du Travail/Limete (Annexe JK 1) ;

Annexe 2 : lettre du 04/03/1999, concernant la présentation des excuses au P.D.G., était l’initiative de l’Intersyndicale 1998-2001 pour nous remettre dans nos droits en tant que Délégués syndicaux, leur lettre du 23/02/1999 est assez claire, (voir Annexe JK 1, paragraphes 3, 4) ;

Annexe 3 : Procès verbal, comme l’ Annexe 4 : Protocole d’accord ; vous pouvez lire ce que l’Inspecteur Urbain du Travail a dit, (Annexe JK 2) ;

Annexe 5 : lettre du 27/08/1999 à Mme Pierrette épouse du PDG SCIBE-CONGO ; c’est la conséquence de la démission du Comité de Gestion qui se cachait derrière Mme l’épouse du PDG, dont nous n’avions pas reconnu  une responsabilité officielle. La lettre est assez claire, (Annexe JK 3) ;

Annexe 6 : Lettre du 08/11/1999 adressée  à M. l’Inspecteur U. du Travail  à propos de SCIBE-CONGO  et son Patron. Il est de votre devoir d’analyser cette lettre et de me dire qu’est-ce qu’un avocat, un vrai peut reprocher à l’auteur, en sa qualité de délégué syndical même à un simple travailleur ?  Et surtout, pourquoi l’inspecteur n’a pas fait son travail dans ce contexte ?  Nous soutenons que cela est la preuve de la complicité SCIBE-CONGO avec l’Inspecteur du Travail ; l’Inspecteur du Travail a refusé de faire son travail ;
Annexe 7 , Annexe 8 : un montage soutenu par des billets de banque pour arriver à cette fin, c’est-à-dire licencier un délégué syndical qui posait des vrais problèmes suivant l’article 258 du Code de travail, (les Annexes JK 4, 5) vous démontrent la position de la Délégation syndicale ;

Annexe 9 : Décision n° 22/11/DUT/070/IUT-T.M’S/99 du 22/12/1999 (faux document) ; L’usage d’un faux document comme preuve d’une décision négociée malicieusement, non respect de la procédure par Me Alexis et la Société SCIBE-CONGO, un scandale signé par cet avocat véreux à l’époque, il persiste et signe 12 ans après, sous son mandat de Député National ;

L’Arrêté Ministériel n° 036/95 du 21/06/1995 (en Annexe JK 6) relatif au recours judiciaire contre la décision de l’Inspecteur du Travail en cas de licenciement ou de mutation d’un Délégué titulaire ou suppléant est assez clair en ses articles 1er,2, 3, qui n’ont pas été respectés par l’Inspecteur du Travail, la société SCIBE-CONGO et surtout Me Alexis LENGA WALENGA PENZE et ses associés ; pour preuve,  Me Alexis et associés élaborent cette plainte le 21/11/1999  n° 161/CAB.ML/ALWP/RLK/99 (Annexe 10 de sa correspondance) :

Le 17/12/1999, l’Officier du Ministère Public près le T.G.I.-KALAMU, Parquet de Grande Instance de KALAMU me convoque par mandat de comparution  RMP n° 117.032/LUV (Annexe JK 6 bis) ;
Le 22/12/1999, l’Inspecteur du Travail  manipulé  par M. EDUMBELE, le Chef du Personnel SCIBE-CONGO et Me Alexis (Annexe JK 7) signe la pseudo-décision autorisant SCIBE-CONGO de me licencier ; Ce qui veut dire suivant l’Arrêté sus indiqué qu’il y a nullité suivant l’article 1er ;

Donc, aucune plainte en pénal ne pouvait être déposée avant cette décision hiérarchique de l’Inspecteur Urbain du Travail  (voir article 3 de l’Arrêté 036/95); vous avez là les preuves de la tricherie par Me Alexis qui est membre du Barreau de Kinshasa-Gombe.

Ces mauvaises pratiques ont pour conséquence, ce que le PDG BEMBA SAOLONA reconnaît lui-même dans cette note (Annexe JK  8) ;

Etapes judiciaires du Dossier.

Annexe 10 : lettre du 21/11/1999, plainte de M. BEMBA SAOLONA contre M. KABEYA  Délégué Syndical Principal Intersyndicale SCIBE-CONGO, auprès du Procureur de la République. Preuve de la violation de la Convention n° 87 de l’Organisation Internationale du Travail (O.I.T.), sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948, article 3 (2) qui soutient, les autorités publiques doivent s’abstenir de toute intervention de nature à limiter ce droit ou à en entraver l’exercice légal ; article 8 (2) ; la législation nationale ne devra porter atteinte ni être appliquée de manière à porter atteinte aux garanties prévues par la présente convention ;

Les Conventions de l’O.I.T.  n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, article 1.1.a),b) ; n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 article 1.1. ; n° 135 concernant les représentants des travailleurs, 1971,  article 1, et d’autres sont ainsi violées par  l’Inspecteur Urbain du Travail, le Procureur de la République près le T.G.I. de Kalamu ; par les OPJ de la PNC, manipulés tous par  Me Alexis avocat-conseil de M. BEMBA SAOLONA, qui est aujourd’hui Député National ;

Si M. BEMBA SAOLONA était riche et puissant par ses relations politiques, sous la dictature mobutienne, mais il n’avait pas la connaissance juridique comme son avocat ; mais celui-ci en s’exécutant, il a étalé tout simplement un manque d’indépendance d’esprit, conséquence, ses bêtises contre la déontologie du métier d’avocat ; C’est ainsi que j’estime qu’il est poursuivable  pour diffamation et injure réprimées par les articles 74, 75, et 77 du Code Pénal ; il l’est aussi pour imputation de nature à inciter autrui à commettre une infraction réprimée par l’article 78 du Code Pénal ;

Dans cette plainte n° 161/CAB.ML/ALWP/RLK/99 du 21/11/1999, Me Alexis était conscient que la lettre du 05/02/1999 (Annexe JK 9) voir la réponse de l’Intersyndicale (Annexe JK 1)  était un fait syndical, comme celle du 08/11/1999, conscient de la collaboration mafieuse qu’il entretenait avec le Parquet pour noyer un délégué syndical pleinement dans ses droits. Violations des conventions de l’O.I.T., les intentions de me causer du tort par le PDG BEMBA SAOLONA sont là (Annexe JK 10) et la réaction de l’Intersyndicale (Annexe JK  11) ;

Si suivant cette plainte les faits étaient vrais et fondés, pourquoi le Ministère Public n’est pas allé au bout de la logique ?  Qui devrait appliquer  l’article 76 du Code Pénal dans ce contexte ? Qu’est-ce que le Ministère Public a fait lorsqu’il a constaté que les faits avancés par M. BEMBA SAOLONA, par son avocat, n’était pas fondés ? Lorsqu’un citoyen est  inquiété  par une justice manipulée par un réseau mafieux, comme l’a organisé Me Alexis, celui-ci ne doit rien dénoncer ? Sommes-nous dans un Etat des droits ou dans une jungle ?

Annexe 11 : confirmant la plainte du 21/11/1999.  M. BEMBA SAOLONA signe comme Ministre de l’Economie et Industries, et pourtant nous sommes dans un contexte d’une société privée, n’est-ce pas là un trafic d’influence politique ?  Et si Me Alexis était indépendant par rapport à son client, c’est lui  qui devrait donner conseil à celui-ci de ne pas signer comme Ministre, moi à sa place j’allais conseiller à mon client de signer comme le Président Directeur Général de SCIBE-CONGO ;

Annexe 12 : Invitation des services spéciaux … (voir ces  annexes à sa lettre du 07/09/2012, vous adressée) ; Ces OPJ peuvent vous dire pourquoi ils n’ont pas fait leur travail ?  Je suis bien informé que Me Alexis en personne  a étouffé l’audition de ce jour du 27/11/2000, pour me faire enlever, arrêter et détenir à la PIR Légion Nationale KASA-VUBU, pour être transféré le 28/11/2012 au Parquet de Grande Instance de KALAMU ; il peut soutenir que cela est un honneur pour un avocat, aujourd’hui  Député National ?

Si M. Alexis était faiseur de bulletin d’information dans les milieux estudiantins à l’époque de Mobutu, ce n’est pas mon cas, car mon éducation  et ma conscience me l’interdisent ;

Annexes 13 et 14 : A propos des extraits de journaux qui ont repris mes propos dénonçant  M. BEMBA SAOLONA et lui-même ; Quels  ont été  les droits de réponse pour informer l’opinion publique que ces faits étaient faux ? Puisque c’est même gratuit ;
Annexe 15 : Quelques pages d’internet où je dénonce M. BEMBA SAOLONA  et son avocat ;  Cette nouvelle technologie donne la possibilité à toute personne d’inscrire son droit de réponse dans le même espace que l’auteur, qu’est-ce que lui ou son client ont fait pour prouver au monde que j’étais fautif et menteur ? C’est l’argent qui manquait ?

M. le Bâtonnier à qui j’écris la présente, aux deux Présidents de deux chambres du Parlement, à qui il a réservé  copies pour  information, à Mme la Présidente du Comité de Sages, j’ai là la preuve que l’avocat LENGA WALENGA PENZE est un criminel en liberté, sous immunité parlementaire pour commettre de tels crimes graves.

Il est entrain de faire usage des faux documents en tant qu’avocat, sous son mandat de Député National. C’est un criminel qu’il faut mettre hors d’état de nuire. Je pèse bien mes mots.

Savez-vous qu’il est à la base de la violation de la convention relative au statut de réfugié, en apportant un faux témoignage  auprès de la Commission d’Eligibilité au Statut de Réfugié de la République du Congo-Brazzaville ? Voir Décision n° 092/CESR2004 Commission d’Eligibilité au Statut de Réfugié de la République du Congo (Annexe JK 12), cela sous la bénédiction de M. BEMBA SAOLONA, et  Jean-Pierre BEMBA GOMBO qui ont pesé  de leur poids auprès des autorités de la République du Congo-Brazzaville.

Ces faux documents ne sont que l’expression d’une poudre jetée à vos yeux pour vous flouer, afin de cacher ses crimes, comme ceux de ses clients, véritable crime organisé. Les criminels ont l’art de se victimiser. Me Alexis et ses associés et d’autres complices représentent des sérieuses menaces pour le reste de ma vie, sur le territoire de mon pays d’origine, la République Démocratique du Congo, et ailleurs.

Je sollicite la protection du Barreau de Kinshasa/Gombe, qui est un regroupement de défenseurs de l’homme professionnel. J’ai droit de bénéficier de mêmes moyens pour me défendre. Je vous réitère ma lettre du 26 mars 2012(Annexe JK 13)  à la présente, et j’ai l’impression qu’il n’a pas pris connaissance de celle-ci avec ses annexes, 7 mois après.

Veuillez agréer, Monsieur le Bâtonnier, l’expression de ma très grande considération.  


                                                                             Joseph KABEYA,
                                           Observateur et Militant des Droits de l’Homme Indépendant.

Copies pour information :

A Son Excellence Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo, Garant d’un Etat des Droits ;
A Son Excellence Monsieur le Président de la République du Congo-Brazzaville ;
A Son Excellence Monsieur le Médiateur de la République du Congo-Brazzaville ;
Aux Honorables Présidents de l’Assemblée Nationale/RDC et du Sénat ;
A l’Honorable Présidente du Comité des sages de l’Assemblée Nationale/RDC ;
A Monsieur le Procureur Général de la République ;
A Monsieur le Bâtonnier National ;
Aux Autres Membres du Barreau National
A Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe ;
A Monsieur l’Ambassadeur de la République du Congo en RDC ;
Aux Ambassadeurs et Missions diplomatiques en RDC ;
Aux ONG’s  des Droits de l’Homme ;
Aux Commissions Justice et Paix des Eglises ;
Me André MWILA (Toges Noires) ;
Me Dominique KAMUANDU  KAMUANDU (CAJEJ) ;
Me Guy MALEMBI NGUNDU (ASADHO) ;
M. Amigo NGONDE FUNSU (ASADHO) ;
A la Presse ;