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lundi 19 novembre 2012

Démarrage d'une enquête judiciaire sur les faits imputés au Gouverneur de province du Katanga, Monsieur Moîse Katumbi Chapwe

Kinshasa, le 18 novembre 2012, L'Association Congolaise pour l'Accès à la Justice (ACAJ) et la Ligue des Électeurs (LE), deux organisations des droits de l'homme, saluent le démarrage d'une enquête judiciaire, par le Procureur Général de la République (PGR) sur les faits imputés au Gouverneur de province du Katanga, Monsieur Moïse Katumbi Chapwe.

Les deux organisations rappellent que depuis le 20 septembre 2012 jusqu'à ce jour, le Bâtonnier Jean-Claude Muyambo a publié treize lettres ouvertes, adressées au Gouverneur Moîse Katumbi, par lesquelles il dénonce des faits constitutifs de fraude douanière et fiscale; blanchiment des capitaux et corruption; trafic d'influence et d'obstruction à l'exécution des décisions judiciaires; d'escroquerie, d'abus de confiance et détournement des deniers publics; faux et usage de faux, d'obstruction faite à l'exercice des droits fondamentaux reconnus aux particuliers; trafic illicite de l'uranium; violation de normes environnementales; d'incitation à la haine tribale, ethnique et raciale ; pillage des ressources minières ; corruption généralisée dans la province du Katanga.

En date du 14 novembre 2012, les deux organisations avaient adressé, la lettre n° 05/ACAJ/LE/GK/SL/2012, au Procureur Général de la République lui demandant d'engager une enquête judiciaire indépendante et impartiale sur ces faits tout en lui rassurant de leur disponibilité à collaborer pleinement avec son office. Elles l'avaient aussi informé du déroulement de leur propre enquête et de la publication imminente d'un rapport intérimaire sur lesdits faits. Le 17 novembre 2012, le PGR a publié un communiqué de presse par lequel il annonce l'ouverture de cette enquête et demande à toute personne pouvant y contribuer, avec des informations, d'entrer en contact avec les enquêteurs de son office.

L'ACAJ et la LE se félicitent vivement de cette annonce et réitèrent au PGR leur engagement à communiquer aux enquêteurs toutes les informations et preuves qu'elles détiennent sur ce dossier.

Cependant, les deux organisations recommandent au PGR de prendre des dispositions nécessaires afin de mettre les enquêteurs à l'abri de toutes interférences politiques et de la corruption, qui risqueraient de faire bâcler son enquête ; et de mesures de sécurité au profit des dénonciateurs et témoins, afin de prévenir des actions de représailles.

L'ACAJ et la LE recommandent au Bâtonnier Muyambo ainsi qu'au Gouverneur Moîse Katumbi de collaborer pleinement avec tous les enquêteurs et s'abstenir de tout acte susceptible d'entraver leur travail.

Fait à Kinshasa, le 18 novembre 2012.

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