Rapport final des Nations Unies sur l’Est de la RDC
J'ai relevé lors de ma précédente conférence de presse quelques éléments saillants du rapport final des Nations Unies sur la RDC tel que révélé alors par l'Agence Reuters et en ai fait un commentaire reflétant la position du Gouvernement de la République Démocratique du Congo.
Maintenant que la version finale de ce rapport est disponible, tout le monde peut y lire la confirmation de tous les faits mis en exergue à partir du rapport provisoire, et même plus. Cette fois, nos collègues rwandais ne peuvent plus alléguer qu'on a pas pris en compte leurs arguments. Le rapport définitif a bel et bien tenu compte des observations faites par écrit par Kigali. Le moins que l’on puisse dire est que ces observations n’ont pas conduit les experts onusiens à réviser leurs conclusions initiales quant à la responsabilité accablante du Rwanda dans les crimes qui se déroulent en ce moment même au Nord-Kivu. La raison en est que les données apportées par les autorités rwandaises pour leur défense ne constituaient pas, selon les Experts, des "éléments de fond".
Ainsi donc la version finale du rapport des Experts des Nations-Unies confirme que le soutien du Rwanda au M23 est une évidence. De ce fait, le Rwanda viole l'embargo sur les armes. Il est attesté que des officiers rwandais ont apporté de l'aide militaire au M23 et l'ont renforcé de manière permanente. Ce qui conforte la thèse de l'agression de notre pays par le Rwanda au détriment de celle selon laquelle il s’agirait d’une rébellion de Congolais contre leur gouvernement.
Même les fameuses unités spéciales des Rwanda Defense Forces qui étaient stationnées à Rutshuru pour des opérations conjointes avec les FARDC et dont on a mis en scène une opération fort médiatisée de retour au bercail, sont clairement citées par le rapport comme ayant servi de canal pour fournir une aide clandestine substantielle à la pseudo mutinerie du M23.
Aujourd'hui toutes les thèses attestant de l'agression de la RDC par le Rwanda sont confirmées. Le rapport de l’organisation mondiale dit entre autres choses qu’il y a eu des recrutements de centaines d'enfants (filles et garçons) dans des villages rwandais pour le compte du M23, sous la supervision directe du Ministre rwandais de la Défense, le général James Kabarebe ; qu’il y a même eu des levées de fonds en faveur du M23 organisées par des membres du Front Patriotique Rwandais, parti au pouvoir au Rwanda ; que la plupart des blessés du M23 sont soignés dans un centre médical situé à l'aéroport militaire de Kanombe à Kigali ; que les éléments du M23 qui succombent au front sont enterrés par des soldats des RDF.
Ceux qui voulaient encore croire en la bonne foi du Rwanda s'interrogeaient néanmoins sur ce que le Rwanda faisait de tous les criminels congolais qui avaient trouvé refuge sur son territoire. Le rapport apporte aussi une réponse à cette question : l’ex-général Bosco Ntaganda reste le plus haut commandant des prétendus rebelles, Ruzandisa alias Makenga étant le responsable des opérations et de la coordination avec les groupes armés alliés au M23. Laurent Nkunda dont on a fait croire qu'il était assigné à résidence au Rwanda, a même pu se rendre à Runyonyi à la frontière pour rendre visite aux troupes des RDF et M23 auxquelles il a prodigué des encouragements.
Il est indiqué noir sur blanc dans le rapport que les minerais exportés par le Rwanda proviennent du sol congolais, essentiellement des coopératives minières artisanales de l’Est du pays. C’est en toute illégalité que ces minerais sont vendus à l’étranger. S’agissant des accusations proférées parfois contre les FARDC, le rapport note que quelques collaborations de circonstance ont été observées dans certains cas entre quelques éléments isolés des FARDC et des responsables des FDLR. Cependant, il n’existe pas de preuve d’une coopération entre les FDLR et le Gouvernement de la RDC.
Pas plus tard que ce matin, les positions des FARDC dans la zone de Kibumba ont été massivement attaquées par les éléments des éléments du M23 qui ont occupé la petite localité des Gisiza à proximité de la frontière. Les FARDC font leur devoir. Six corps des assaillants en tenues RDF ont été retrouvés sur le terrain. Le Gouvernement condamne cet acte barbare des pseudo-mutins du M23 et leurs commanditaires.
Cette énième agression contre la RD Congo qui intervient au moment où se tient à Goma la réunion des experts militaires de la CIRGL appelée à finaliser les préparatifs en vue du déploiement de la Force Internationale Neutre.
Pour la République Démocratique du Congo, après ce rapport final et de tels actes cruels, plus rien ne saurait expliquer l'atermoiement de la Communauté Internationale à condamner sans ambages le Rwanda et lui infliger des sanctions susceptibles de le contraindre à arrêter son entreprise funeste de déstabilisation de la RDC. C'est ce que nous attendons de la réunion du Comité des sanctions des Nations Unies.
Reddition de quelques seigneurs de guerre au Sud-Kivu
Mardi 13 novembre à Bukavu (Sud-Kivu) le Colonel dissident Albert Kahasha Moke, alias « Foka Mike », chef d’un des groupes armés qui écument le Kivu, s’est rendu aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) en compagnie de 35 cadres de son groupe ainsi que d’autres bandes connues sous les noms de « Raïa Mutomboki » et « Nyatura ».
Ancien commandant du 808ème Régiment des FARDC à Oïcha, à quelques kilomètres de Beni (Nord-Kivu), Kahasha avait fait défection en janvier 2012, dans la vague de la pseudo-mutinerie du M23. Reçu par l’autorité provinciale du Sud-Kivu, il a signé sa reddition ainsi que celle de ceux qui l’accompagnaient. Le reste de ses miliciens devraient suivre incessamment.
Le Gouvernement de la République se réjouit du retour au bercail de ce groupe manipulé par les ennemis de la paix à l’Est de notre pays, un retour qui consacre le début du succès de l’appel lancé par le Chef de l’Etat à tous les leaders politiques, communautaires et de la société civile pour conscientiser ceux des fils égarés de notre pays que l’ennemi avait détourné de leur devoir patriotique en les utilisant pour piller leurs propres richesses et martyriser leurs compatriotes. Le Gouvernement encourage ceux des Congolais embarqués dans cette aventure sans lendemains à suivre l’exemple de leurs concitoyens qui se sont rendus aux autorités à Bukavu.
Fermeture de la frontière RDC-Ouganda à Bunagana
Mercredi 14 novembre 2012, l’Ouganda a annoncé la fermeture de sa frontière avec la République Démocratique du Congo à Bunagana en territoire de Rutshuru dans la partie occupée du Nord Kivu. Le maintien en activité de ce poste frontalier de Bunagana permettait non seulement aux rebelles de s’approvisionner en armes et munitions, mais aussi de s’autofinancer grâce à des prélèvements illégaux et irréguliers de taxes diverses sur les usagers de cette voie en provenance de ou en partance pour l’Ouganda. Il convient de noter que les taxes ainsi perçues par les forces d’occupation et leurs affidés du M23 à Bunagana s’élevaient à quelques 20.000 USD par jour, ce qui procurait aux rebelles une moyenne de 600.000 USD de revenus par mois.
L’opinion se souviendra qu’aux lendemains du déclenchement de l’agression sous le couvert du M23, le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, avait décidé de la fermeture de cette frontière du côté de la RDC. Le Chef de l’Etat avait, immédiatement après, envoyé des émissaires auprès de Son homologue ougandais le président Museveni pour plaider la fermeture de ce poste du côté de ce pays voisin.
La décision prise par Kampala, mercredi 14 novembre 2012, est donc une réponse positive à cette requête de la RDC et nous l’apprécions en tant que telle. Nous nous en félicitons car, nous l’avons dit, elle a l’avantage de priver les agresseurs et leurs agents locaux d’une partie des ressources qui leur servent pour financer la guerre.
Le Gouvernement de la République prend donc acte de la décision prise par l’Ouganda, mais attend en même temps d’observer l’évolution de la situation sur le terrain et particulièrement les mesures qui seront prises par ce voisin à l’endroit de ceux de ses ressortissants cités dans le rapport des experts des Nations-Unies pour pouvoir se prononcer définitivement sur tous les aspects de ce rapport.
Sanctions contre le Rwanda et les rebelles du M23
Le 11 novembre 2012, le Royaume de Belgique, par l’entremise de son ministre des affaires étrangères, Didier Reynders, a annoncé la suspension de sa coopération militaire avec Kigali, pour sa responsabilité dans la déstabilisation de la République Démocratique du Congo.
Après avoir vainement invité le Rwanda à fournir des preuves de son innocence dans le conflit de l’Est de la République Démocratique du Congo, ou à tout le moins se distancer même par une déclaration de condamnation de principe de la pseudo mutinerie du M23, la Belgique a ainsi pris la juste mesure de l’implication avérée de ce pays dans l’agression contre la RDC.
Le Gouvernement Belge s’est donc montré conséquent avec lui-même en décidant la suspension de sa coopération militaire avec un pays coupable de déstabilisation de la région des Grands Lacs africains. La suspension décidée par la Belgique concerne le programme de partenariat militaire conclu en 2004 avec le Rwanda et qui porte principalement sur la formation de militaires rwandais, la recherche et la santé. Les stages de formation au bénéfice de l’armée rwandaise dans le domaine médical, qui devaient être dispensés en 2012, ont été supprimés et aucune nouvelle activité avec le Rwanda n'a été planifiée pour l'année 2013.
Mardi 12 novembre 2012, le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et l’Organisation des Nations-Unies ont, à leur tour, pris des mesures de rétorsion contre le M23. L’ex-Colonel Ruzandiza, connu sous le nom de Sultani Makenga, est désormais placé sur la liste noire du gouvernement américain. Ses avoirs, réels ou potentiels dans ce pays sont gelés. Et des poursuites pénales sont suspendues sur la tête de quiconque entretiendrait des rapports commerciaux avec ce criminel.
De son côté, l’Organisation des Nations Unies a émis à l’encontre du même officier rebelle une interdiction de voyager et un gel des avoirs, pour violation de l’embargo sur les ventes d’armes décrété par le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations-Unies, principalement.
Le Gouvernement de la RDC salue ces sanctions qui constituent un signal éloquent des nouvelles dispositions de la communauté internationale sur les problèmes sécuritaires qui assaillent injustement notre pays depuis plus d’une décennie. Néanmoins, force est de constater que les sanctions annoncées par le Département américain du Trésor et les Nations-Unies sont loin de couvrir l’ensemble des conclusions des enquêtes des experts onusiens qui ont clairement mis en cause en plus des rebelles du M23, de hauts responsables rwandais nommément cités.
À notre avis, les dispositions pertinentes du droit pénal international au sujet des grands criminels de guerre de ces temps et autres responsables de crimes contre l’humanité indiquent que les auteurs ainsi identifiés des massacres et autres violations perpétrées sur des populations civiles en RDC méritent des poursuites devant la Cour Pénale Internationale.
Dernier rapport sur les Droits de l’Homme de RENADHOC
Le Gouvernement a pris connaissance de la déclaration du Réseau National des organisations non gouvernementales des droits de l'homme de la République Démocratique du Congo (Renadhoc) du 13 novembre dernier, intitulée " Six mois après l’investiture du Gouvernement Augustin Matata Ponyo : Quel Bilan sur L’Echiquier des Droits de l’Homme ?"
Premier constat : cette déclaration du Renadhoc met à contribution des faits antérieurs à l'investiture du Gouvernement dont elle dit pourtant évaluer l'action au cours des six derniers mois, le but étant manifestement d’arriver « coûte que coûte » à la conclusion qu'aucun progrès n'a été accompli. Cela nous ramène au sempiternel problème de méthodologie qui entache bien souvent les prestations de certaines de nos organisations nationales. En effet, ce texte pourtant théoriquement limité aux six mois que vient d’accomplir le Gouvernement Matata fixe en fait son terminus a quo à la période électorale de novembre 2011 un an plus tôt. Nous nous permettons de le signaler non pas dans l’intention de polémiquer, mais bien pour appeler à plus de professionnalisme, donc plus de crédibilité dans le service que les nôtres actifs dans ce secteur important sont appelés à rendre à la Nation.
Autre constat : le rapport de Renadhoc ne semble guère s’embarrasser de considérations d’objectivité et de neutralité car il fait délibérément le choix de ne laisser voir à ses lecteurs que le côté vide d’une bouteille qui pourtant ne manque pas de contenu. C'est son droit.
D'autres rapports perçoivent autre chose sur le même espace et pour la même période. Ainsi par exemple, alors que ce rapport dépeint l'espace médiatique congolais comme étant marqué par une répression systématique des journalistes et médias par les services de sécurité sous prétexte d’atteinte à la sureté de l’Etat, on peut lire dans le "Baromètre des médias africains" publié en octobre dernier par la Friedrich-Ebert-Stiftung, basée à Windhoek en Namibie, ce qui suit : "La liberté d'expression, y compris la liberté des médias, est effectivement protégée et promue en RD Congo. Le paysage médiatique, y compris les nouveaux médias, est caractérisé par la diversité, l'indépendance et la viabilité. La régulation de la communication audiovisuelle est transparente et indépendante." Qui dit vrai ?
Mais, à dire le vrai, il n'y a pas que ces curiosités méthodologiques que l’on retrouve dans la déclaration du Renadhoc. Il y a des choses qui méritent une attention soutenue, et nous remercions ce collectif d'Ong pour les avoir relevées.
C'est notamment le cas des violences faites aux femmes qui, selon le Renadhoc, ont atteint le seuil du paroxysme dans la partie Est du Pays où les femmes sont systématiquement violées ; ainsi que celui du recrutement forcé des enfants dans les groupes armés et autres forces négatives qui, selon la même source, "se poursuit allègrement". C'est le lieu de rappeler l'engagement du Gouvernement à travers ses technostructures comme les FARDC, la PNC, les services de sécurité et la diplomatie pour endiguer et éradiquer ce fléau qui est essentiellement le fruit d’une agression extérieure.
S'agissant de la répression du crime de viol, elle fait partie de notre arsenal juridique interne amélioré avec la promulgation de la loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais et de la loi n°06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 6 août 1959 portant Code de procédure pénale congolais.
Le Renadhoc affirme que les « larges bandes forestières de l’Est du Pays, allant du sud de Lubero à l’est de Shabunda, en passant par l’Est de Walikale, les Hauts plateaux de Masisi, de Kalehe, de Kabare, de Mwenga et de Fizi, continuent de demeurer des zones tampons occupées par des bandes armées congolaises et les forces armées étrangères qui ont contraint les Congolais à abandonner leurs villages et leurs biens au profit de leurs activités illicites d’exploitation anachronique des richesses nationales. » Tout à fait vrai, mais il ne souligne pas que depuis plusieurs mois les éléments de nos forces armées s'y dévouent pour sécuriser leurs compatriotes dans la plus grande abnégation et que cela relève de la volonté politique du Gouvernement de faire revenir la paix durable dans cette partie de notre pays.
Le Renadhoc dit, à juste titre, que la partie Est de notre Pays, en proie à la guerre, demeure le bastion des violations massives, flagrantes et fréquentes des droits de l’homme et du Droit International Humanitaire, que les habitants de ces zones sont soumis quasi quotidiennement à des traitements cruels, inhumains et dégradants. Je ne le lui fais pas dire, encore qu’il se trouve encore dans ce pays des gens qui, comme ce compatriote intervenant récemment sur Radio Okapi, a affirmé contre toute évidence que la liberté d’opinion et de la presse était plus respectée dans la zone sous occupation rwandaise que dans le reste du pays.
Je signale en passant que malgré la gravité de ces contre-vérités et de la suspicion que ces propos peuvent éveiller sur leur auteur en période de guerre, ce thuriféraire des agresseurs de notre pays n'a même pas été interpellé pour ses déclarations. Preuve supplémentaire s'il en faut qu’il a menti.
En tout état de cause, le rapport définitif du panel des Experts des Nations Unies est formel : les violations massives des droits de l'Homme se sont systématisées au Kivu après la création du M23. À la fin du mois de septembre 2012, l'ONU ainsi que des ONG internationales des droits de l'homme ont répertorié 46 cas de viol commis par des éléments du fameux M23.
Le rapport mentionne par ailleurs l'exécution extra-judiciaire d'au moins 15 recrues et précise que Bosco Ntaganda et Ruzandiza Makenga ont donné l'ordre d'exécution d'au moins 20 prisonniers. Il renseigne en outre que les éléments des Rwanda Defense Forces ont exécuté des personnes qui s'étaient échappées des geôles du M23. Le Renadhoc se déclare inquiet de « la pérennisation et la durabilité des actions humanitaires ainsi que la sur-dépendance de la République Démocratique du Congo vis-à-vis de l'aide externe ou des missions de maintien de la paix des Nations Unies ».
Leur analyse fait même état d'« une insécurité bien sécurisée et une instabilité totalement stable et indéfinie » à l'Est de la RDC. Ils concluent que « quand les actions humanitaires deviennent durables, elles perdent leurs cohérences et bloquent tout élan de développement endogène alors que la RDC est naturellement auto-suffisante sur tous les plans ! ». Des préoccupations sans doute louables. Mais faut-il rappeler que la guerre qui nous met en cette situation de détresse depuis 1998 n’est pas le fait du Gouvernement congolais qui la subit.
Nous ne pouvons pas non plus décrier que de l'aide soit apportée aux populations qui en ont besoin à cause de cette situation d’une agression caractérisée dont elles sont victimes. Il y a plusieurs rôles possibles face à cette situation. Le Gouvernement assume sa part de responsabilité en mettant tout en œuvre pour enrayer les causes profondes de ces maux. Il ne se cantonne pas dans une analyse parcellaire qui ne résout rien d’essentiel dans ce cycle infernal. Notre volonté est d'en venir définitivement à bout.
Sans partager les procès d’intentions et autres appréhensions négatives du Renadhoc quant à l'issue du procès en cours sur l'affaire Chebeya devant la justice militaire de notre pays, nous considérons que la décision de cette organisation de « rester partie prenante audit procès en tant que partie civile, et ce, jusqu’à l’épuisement des voies de recours au niveau national » est une décision sage pour quiconque tient à favoriser l’éclatement de la vérité qui seule doit primer sur toutes les autres considérations.
Le Renadhoc appelle le Gouvernement de la République à rompre ses relations diplomatiques avec le Rwanda et l’Ouganda, et à lancer des mandats d’arrêts internationaux contre tous les principaux animateurs du M23 et autres forces négatives qui commettent impunément des crimes sur le territoire national.
En ce qui concerne les relations diplomatiques, il ne faut pas oublier que même à l'époque de la guerre froide, en pleine guerre du Vietnam ou pendant la crise de Cuba, les relations diplomatiques avaient été maintenues entre Américains et Soviétiques qui renforçaient même leurs contacts au moyen de ce que l’on a appelé le téléphone rouge. L’objectif de la RDC est d’imposer la paix dans la région des Grands Lacs et non la guerre.
J'ai relevé lors de ma précédente conférence de presse quelques éléments saillants du rapport final des Nations Unies sur la RDC tel que révélé alors par l'Agence Reuters et en ai fait un commentaire reflétant la position du Gouvernement de la République Démocratique du Congo.
Maintenant que la version finale de ce rapport est disponible, tout le monde peut y lire la confirmation de tous les faits mis en exergue à partir du rapport provisoire, et même plus. Cette fois, nos collègues rwandais ne peuvent plus alléguer qu'on a pas pris en compte leurs arguments. Le rapport définitif a bel et bien tenu compte des observations faites par écrit par Kigali. Le moins que l’on puisse dire est que ces observations n’ont pas conduit les experts onusiens à réviser leurs conclusions initiales quant à la responsabilité accablante du Rwanda dans les crimes qui se déroulent en ce moment même au Nord-Kivu. La raison en est que les données apportées par les autorités rwandaises pour leur défense ne constituaient pas, selon les Experts, des "éléments de fond".
Ainsi donc la version finale du rapport des Experts des Nations-Unies confirme que le soutien du Rwanda au M23 est une évidence. De ce fait, le Rwanda viole l'embargo sur les armes. Il est attesté que des officiers rwandais ont apporté de l'aide militaire au M23 et l'ont renforcé de manière permanente. Ce qui conforte la thèse de l'agression de notre pays par le Rwanda au détriment de celle selon laquelle il s’agirait d’une rébellion de Congolais contre leur gouvernement.
Même les fameuses unités spéciales des Rwanda Defense Forces qui étaient stationnées à Rutshuru pour des opérations conjointes avec les FARDC et dont on a mis en scène une opération fort médiatisée de retour au bercail, sont clairement citées par le rapport comme ayant servi de canal pour fournir une aide clandestine substantielle à la pseudo mutinerie du M23.
Aujourd'hui toutes les thèses attestant de l'agression de la RDC par le Rwanda sont confirmées. Le rapport de l’organisation mondiale dit entre autres choses qu’il y a eu des recrutements de centaines d'enfants (filles et garçons) dans des villages rwandais pour le compte du M23, sous la supervision directe du Ministre rwandais de la Défense, le général James Kabarebe ; qu’il y a même eu des levées de fonds en faveur du M23 organisées par des membres du Front Patriotique Rwandais, parti au pouvoir au Rwanda ; que la plupart des blessés du M23 sont soignés dans un centre médical situé à l'aéroport militaire de Kanombe à Kigali ; que les éléments du M23 qui succombent au front sont enterrés par des soldats des RDF.
Ceux qui voulaient encore croire en la bonne foi du Rwanda s'interrogeaient néanmoins sur ce que le Rwanda faisait de tous les criminels congolais qui avaient trouvé refuge sur son territoire. Le rapport apporte aussi une réponse à cette question : l’ex-général Bosco Ntaganda reste le plus haut commandant des prétendus rebelles, Ruzandisa alias Makenga étant le responsable des opérations et de la coordination avec les groupes armés alliés au M23. Laurent Nkunda dont on a fait croire qu'il était assigné à résidence au Rwanda, a même pu se rendre à Runyonyi à la frontière pour rendre visite aux troupes des RDF et M23 auxquelles il a prodigué des encouragements.
Il est indiqué noir sur blanc dans le rapport que les minerais exportés par le Rwanda proviennent du sol congolais, essentiellement des coopératives minières artisanales de l’Est du pays. C’est en toute illégalité que ces minerais sont vendus à l’étranger. S’agissant des accusations proférées parfois contre les FARDC, le rapport note que quelques collaborations de circonstance ont été observées dans certains cas entre quelques éléments isolés des FARDC et des responsables des FDLR. Cependant, il n’existe pas de preuve d’une coopération entre les FDLR et le Gouvernement de la RDC.
Pas plus tard que ce matin, les positions des FARDC dans la zone de Kibumba ont été massivement attaquées par les éléments des éléments du M23 qui ont occupé la petite localité des Gisiza à proximité de la frontière. Les FARDC font leur devoir. Six corps des assaillants en tenues RDF ont été retrouvés sur le terrain. Le Gouvernement condamne cet acte barbare des pseudo-mutins du M23 et leurs commanditaires.
Cette énième agression contre la RD Congo qui intervient au moment où se tient à Goma la réunion des experts militaires de la CIRGL appelée à finaliser les préparatifs en vue du déploiement de la Force Internationale Neutre.
Pour la République Démocratique du Congo, après ce rapport final et de tels actes cruels, plus rien ne saurait expliquer l'atermoiement de la Communauté Internationale à condamner sans ambages le Rwanda et lui infliger des sanctions susceptibles de le contraindre à arrêter son entreprise funeste de déstabilisation de la RDC. C'est ce que nous attendons de la réunion du Comité des sanctions des Nations Unies.
Reddition de quelques seigneurs de guerre au Sud-Kivu
Mardi 13 novembre à Bukavu (Sud-Kivu) le Colonel dissident Albert Kahasha Moke, alias « Foka Mike », chef d’un des groupes armés qui écument le Kivu, s’est rendu aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) en compagnie de 35 cadres de son groupe ainsi que d’autres bandes connues sous les noms de « Raïa Mutomboki » et « Nyatura ».
Ancien commandant du 808ème Régiment des FARDC à Oïcha, à quelques kilomètres de Beni (Nord-Kivu), Kahasha avait fait défection en janvier 2012, dans la vague de la pseudo-mutinerie du M23. Reçu par l’autorité provinciale du Sud-Kivu, il a signé sa reddition ainsi que celle de ceux qui l’accompagnaient. Le reste de ses miliciens devraient suivre incessamment.
Le Gouvernement de la République se réjouit du retour au bercail de ce groupe manipulé par les ennemis de la paix à l’Est de notre pays, un retour qui consacre le début du succès de l’appel lancé par le Chef de l’Etat à tous les leaders politiques, communautaires et de la société civile pour conscientiser ceux des fils égarés de notre pays que l’ennemi avait détourné de leur devoir patriotique en les utilisant pour piller leurs propres richesses et martyriser leurs compatriotes. Le Gouvernement encourage ceux des Congolais embarqués dans cette aventure sans lendemains à suivre l’exemple de leurs concitoyens qui se sont rendus aux autorités à Bukavu.
Fermeture de la frontière RDC-Ouganda à Bunagana
Mercredi 14 novembre 2012, l’Ouganda a annoncé la fermeture de sa frontière avec la République Démocratique du Congo à Bunagana en territoire de Rutshuru dans la partie occupée du Nord Kivu. Le maintien en activité de ce poste frontalier de Bunagana permettait non seulement aux rebelles de s’approvisionner en armes et munitions, mais aussi de s’autofinancer grâce à des prélèvements illégaux et irréguliers de taxes diverses sur les usagers de cette voie en provenance de ou en partance pour l’Ouganda. Il convient de noter que les taxes ainsi perçues par les forces d’occupation et leurs affidés du M23 à Bunagana s’élevaient à quelques 20.000 USD par jour, ce qui procurait aux rebelles une moyenne de 600.000 USD de revenus par mois.
L’opinion se souviendra qu’aux lendemains du déclenchement de l’agression sous le couvert du M23, le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, avait décidé de la fermeture de cette frontière du côté de la RDC. Le Chef de l’Etat avait, immédiatement après, envoyé des émissaires auprès de Son homologue ougandais le président Museveni pour plaider la fermeture de ce poste du côté de ce pays voisin.
La décision prise par Kampala, mercredi 14 novembre 2012, est donc une réponse positive à cette requête de la RDC et nous l’apprécions en tant que telle. Nous nous en félicitons car, nous l’avons dit, elle a l’avantage de priver les agresseurs et leurs agents locaux d’une partie des ressources qui leur servent pour financer la guerre.
Le Gouvernement de la République prend donc acte de la décision prise par l’Ouganda, mais attend en même temps d’observer l’évolution de la situation sur le terrain et particulièrement les mesures qui seront prises par ce voisin à l’endroit de ceux de ses ressortissants cités dans le rapport des experts des Nations-Unies pour pouvoir se prononcer définitivement sur tous les aspects de ce rapport.
Sanctions contre le Rwanda et les rebelles du M23
Le 11 novembre 2012, le Royaume de Belgique, par l’entremise de son ministre des affaires étrangères, Didier Reynders, a annoncé la suspension de sa coopération militaire avec Kigali, pour sa responsabilité dans la déstabilisation de la République Démocratique du Congo.
Après avoir vainement invité le Rwanda à fournir des preuves de son innocence dans le conflit de l’Est de la République Démocratique du Congo, ou à tout le moins se distancer même par une déclaration de condamnation de principe de la pseudo mutinerie du M23, la Belgique a ainsi pris la juste mesure de l’implication avérée de ce pays dans l’agression contre la RDC.
Le Gouvernement Belge s’est donc montré conséquent avec lui-même en décidant la suspension de sa coopération militaire avec un pays coupable de déstabilisation de la région des Grands Lacs africains. La suspension décidée par la Belgique concerne le programme de partenariat militaire conclu en 2004 avec le Rwanda et qui porte principalement sur la formation de militaires rwandais, la recherche et la santé. Les stages de formation au bénéfice de l’armée rwandaise dans le domaine médical, qui devaient être dispensés en 2012, ont été supprimés et aucune nouvelle activité avec le Rwanda n'a été planifiée pour l'année 2013.
Mardi 12 novembre 2012, le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et l’Organisation des Nations-Unies ont, à leur tour, pris des mesures de rétorsion contre le M23. L’ex-Colonel Ruzandiza, connu sous le nom de Sultani Makenga, est désormais placé sur la liste noire du gouvernement américain. Ses avoirs, réels ou potentiels dans ce pays sont gelés. Et des poursuites pénales sont suspendues sur la tête de quiconque entretiendrait des rapports commerciaux avec ce criminel.
De son côté, l’Organisation des Nations Unies a émis à l’encontre du même officier rebelle une interdiction de voyager et un gel des avoirs, pour violation de l’embargo sur les ventes d’armes décrété par le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations-Unies, principalement.
Le Gouvernement de la RDC salue ces sanctions qui constituent un signal éloquent des nouvelles dispositions de la communauté internationale sur les problèmes sécuritaires qui assaillent injustement notre pays depuis plus d’une décennie. Néanmoins, force est de constater que les sanctions annoncées par le Département américain du Trésor et les Nations-Unies sont loin de couvrir l’ensemble des conclusions des enquêtes des experts onusiens qui ont clairement mis en cause en plus des rebelles du M23, de hauts responsables rwandais nommément cités.
À notre avis, les dispositions pertinentes du droit pénal international au sujet des grands criminels de guerre de ces temps et autres responsables de crimes contre l’humanité indiquent que les auteurs ainsi identifiés des massacres et autres violations perpétrées sur des populations civiles en RDC méritent des poursuites devant la Cour Pénale Internationale.
Dernier rapport sur les Droits de l’Homme de RENADHOC
Le Gouvernement a pris connaissance de la déclaration du Réseau National des organisations non gouvernementales des droits de l'homme de la République Démocratique du Congo (Renadhoc) du 13 novembre dernier, intitulée " Six mois après l’investiture du Gouvernement Augustin Matata Ponyo : Quel Bilan sur L’Echiquier des Droits de l’Homme ?"
Premier constat : cette déclaration du Renadhoc met à contribution des faits antérieurs à l'investiture du Gouvernement dont elle dit pourtant évaluer l'action au cours des six derniers mois, le but étant manifestement d’arriver « coûte que coûte » à la conclusion qu'aucun progrès n'a été accompli. Cela nous ramène au sempiternel problème de méthodologie qui entache bien souvent les prestations de certaines de nos organisations nationales. En effet, ce texte pourtant théoriquement limité aux six mois que vient d’accomplir le Gouvernement Matata fixe en fait son terminus a quo à la période électorale de novembre 2011 un an plus tôt. Nous nous permettons de le signaler non pas dans l’intention de polémiquer, mais bien pour appeler à plus de professionnalisme, donc plus de crédibilité dans le service que les nôtres actifs dans ce secteur important sont appelés à rendre à la Nation.
Autre constat : le rapport de Renadhoc ne semble guère s’embarrasser de considérations d’objectivité et de neutralité car il fait délibérément le choix de ne laisser voir à ses lecteurs que le côté vide d’une bouteille qui pourtant ne manque pas de contenu. C'est son droit.
D'autres rapports perçoivent autre chose sur le même espace et pour la même période. Ainsi par exemple, alors que ce rapport dépeint l'espace médiatique congolais comme étant marqué par une répression systématique des journalistes et médias par les services de sécurité sous prétexte d’atteinte à la sureté de l’Etat, on peut lire dans le "Baromètre des médias africains" publié en octobre dernier par la Friedrich-Ebert-Stiftung, basée à Windhoek en Namibie, ce qui suit : "La liberté d'expression, y compris la liberté des médias, est effectivement protégée et promue en RD Congo. Le paysage médiatique, y compris les nouveaux médias, est caractérisé par la diversité, l'indépendance et la viabilité. La régulation de la communication audiovisuelle est transparente et indépendante." Qui dit vrai ?
Mais, à dire le vrai, il n'y a pas que ces curiosités méthodologiques que l’on retrouve dans la déclaration du Renadhoc. Il y a des choses qui méritent une attention soutenue, et nous remercions ce collectif d'Ong pour les avoir relevées.
C'est notamment le cas des violences faites aux femmes qui, selon le Renadhoc, ont atteint le seuil du paroxysme dans la partie Est du Pays où les femmes sont systématiquement violées ; ainsi que celui du recrutement forcé des enfants dans les groupes armés et autres forces négatives qui, selon la même source, "se poursuit allègrement". C'est le lieu de rappeler l'engagement du Gouvernement à travers ses technostructures comme les FARDC, la PNC, les services de sécurité et la diplomatie pour endiguer et éradiquer ce fléau qui est essentiellement le fruit d’une agression extérieure.
S'agissant de la répression du crime de viol, elle fait partie de notre arsenal juridique interne amélioré avec la promulgation de la loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais et de la loi n°06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 6 août 1959 portant Code de procédure pénale congolais.
Le Renadhoc affirme que les « larges bandes forestières de l’Est du Pays, allant du sud de Lubero à l’est de Shabunda, en passant par l’Est de Walikale, les Hauts plateaux de Masisi, de Kalehe, de Kabare, de Mwenga et de Fizi, continuent de demeurer des zones tampons occupées par des bandes armées congolaises et les forces armées étrangères qui ont contraint les Congolais à abandonner leurs villages et leurs biens au profit de leurs activités illicites d’exploitation anachronique des richesses nationales. » Tout à fait vrai, mais il ne souligne pas que depuis plusieurs mois les éléments de nos forces armées s'y dévouent pour sécuriser leurs compatriotes dans la plus grande abnégation et que cela relève de la volonté politique du Gouvernement de faire revenir la paix durable dans cette partie de notre pays.
Le Renadhoc dit, à juste titre, que la partie Est de notre Pays, en proie à la guerre, demeure le bastion des violations massives, flagrantes et fréquentes des droits de l’homme et du Droit International Humanitaire, que les habitants de ces zones sont soumis quasi quotidiennement à des traitements cruels, inhumains et dégradants. Je ne le lui fais pas dire, encore qu’il se trouve encore dans ce pays des gens qui, comme ce compatriote intervenant récemment sur Radio Okapi, a affirmé contre toute évidence que la liberté d’opinion et de la presse était plus respectée dans la zone sous occupation rwandaise que dans le reste du pays.
Je signale en passant que malgré la gravité de ces contre-vérités et de la suspicion que ces propos peuvent éveiller sur leur auteur en période de guerre, ce thuriféraire des agresseurs de notre pays n'a même pas été interpellé pour ses déclarations. Preuve supplémentaire s'il en faut qu’il a menti.
En tout état de cause, le rapport définitif du panel des Experts des Nations Unies est formel : les violations massives des droits de l'Homme se sont systématisées au Kivu après la création du M23. À la fin du mois de septembre 2012, l'ONU ainsi que des ONG internationales des droits de l'homme ont répertorié 46 cas de viol commis par des éléments du fameux M23.
Le rapport mentionne par ailleurs l'exécution extra-judiciaire d'au moins 15 recrues et précise que Bosco Ntaganda et Ruzandiza Makenga ont donné l'ordre d'exécution d'au moins 20 prisonniers. Il renseigne en outre que les éléments des Rwanda Defense Forces ont exécuté des personnes qui s'étaient échappées des geôles du M23. Le Renadhoc se déclare inquiet de « la pérennisation et la durabilité des actions humanitaires ainsi que la sur-dépendance de la République Démocratique du Congo vis-à-vis de l'aide externe ou des missions de maintien de la paix des Nations Unies ».
Leur analyse fait même état d'« une insécurité bien sécurisée et une instabilité totalement stable et indéfinie » à l'Est de la RDC. Ils concluent que « quand les actions humanitaires deviennent durables, elles perdent leurs cohérences et bloquent tout élan de développement endogène alors que la RDC est naturellement auto-suffisante sur tous les plans ! ». Des préoccupations sans doute louables. Mais faut-il rappeler que la guerre qui nous met en cette situation de détresse depuis 1998 n’est pas le fait du Gouvernement congolais qui la subit.
Nous ne pouvons pas non plus décrier que de l'aide soit apportée aux populations qui en ont besoin à cause de cette situation d’une agression caractérisée dont elles sont victimes. Il y a plusieurs rôles possibles face à cette situation. Le Gouvernement assume sa part de responsabilité en mettant tout en œuvre pour enrayer les causes profondes de ces maux. Il ne se cantonne pas dans une analyse parcellaire qui ne résout rien d’essentiel dans ce cycle infernal. Notre volonté est d'en venir définitivement à bout.
Sans partager les procès d’intentions et autres appréhensions négatives du Renadhoc quant à l'issue du procès en cours sur l'affaire Chebeya devant la justice militaire de notre pays, nous considérons que la décision de cette organisation de « rester partie prenante audit procès en tant que partie civile, et ce, jusqu’à l’épuisement des voies de recours au niveau national » est une décision sage pour quiconque tient à favoriser l’éclatement de la vérité qui seule doit primer sur toutes les autres considérations.
Le Renadhoc appelle le Gouvernement de la République à rompre ses relations diplomatiques avec le Rwanda et l’Ouganda, et à lancer des mandats d’arrêts internationaux contre tous les principaux animateurs du M23 et autres forces négatives qui commettent impunément des crimes sur le territoire national.
En ce qui concerne les relations diplomatiques, il ne faut pas oublier que même à l'époque de la guerre froide, en pleine guerre du Vietnam ou pendant la crise de Cuba, les relations diplomatiques avaient été maintenues entre Américains et Soviétiques qui renforçaient même leurs contacts au moyen de ce que l’on a appelé le téléphone rouge. L’objectif de la RDC est d’imposer la paix dans la région des Grands Lacs et non la guerre.
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