KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1464|VENDREDI 16 AOUT 2019.
Le Soft International n°1464|VENDREDI 16 AOUT 2019.
Pourquoi les Chinois de CITCC avaient refusé de se
présenter devant la Commission d’enquête parlementaire Mayobo pour être
auditionnés? Qui les avait entêtés?
Pourquoi le ministre délégué des Finances Patrick
Kitebi Kibol M’vul, actuellement patron du FPI, Fonds de Promotion de
l’Industrie - agissant sous les ordres du Premier ministre, Chef du
Gouvernement Augustin Matata Ponyo - avait rejeté l’invitation à se présenter
devant la Commission parlementaire? Lequel Augustin Matata Ponyo avait été
ministre des Finances à l’époque du dossier fibre optique? Pourquoi le
Président Kabila avait-il décidé de ne traiter de ce dossier - son suivi,
contrats et paiements ayant été conclus et effectués des mois avant la
nomination de Tryphon Kin-kiey Mulumba aux PTNTIC - qu’avec le nouveau ministre
au point de lui réserver à lui et à lui seul – non à un quelconque membre du
Gouvernement, ni au Premier ministre - sa décision de procéder à l’inauguration
de la station d’atterrage de Moanda le 8 juillet 2013?
A nouveau, pour qui est intéressé par ce dossier de backbone congolais, nulle part, et dans aucune ligne du rapport d’enquête parlementaire, le ministre Tryphon Kin-kiey Mulumba étranger à ce dossier, n’avait été mis en cause. Ce dossier de fibre optique fut géré et bouclé par des ministres (Portefeuille, Finances, PTNTIC), des services et des institutions de l’Etat (Présidence de la République, SCPT, Banque Centrale, Bureau de coordination des investissements chinois), etc., bien avant l’arrivée de Tryphon Kin-kiey Mulumba en 2012 aux PTNTIC.
A nouveau, pour qui est intéressé par ce dossier de backbone congolais, nulle part, et dans aucune ligne du rapport d’enquête parlementaire, le ministre Tryphon Kin-kiey Mulumba étranger à ce dossier, n’avait été mis en cause. Ce dossier de fibre optique fut géré et bouclé par des ministres (Portefeuille, Finances, PTNTIC), des services et des institutions de l’Etat (Présidence de la République, SCPT, Banque Centrale, Bureau de coordination des investissements chinois), etc., bien avant l’arrivée de Tryphon Kin-kiey Mulumba en 2012 aux PTNTIC.
Ceux qui sont mêlés dans le dossier backbone (fibre
optique) avaient été cités nommément dans un rapport de Commission
parlementaire constituée au lendemain de l’audition du ministre du secteur
technique PTNTIC (Postes, Téléphones, Nouvelles Technologies de l’Information
et de la Communication) de l’époque, le prof. Tryphon Kin-kiey Mulumba lors d’une
plénière à la Chambre basse en juin 2012 réunie à l’initiative de l’actuel
ministre des PTNTIC, Emery Ukundji alors député siégeant sur les bancs de
l’opposition. Nulle part, et dans aucune ligne de ce rapport à charge, le
ministre Tryphon Kin-kiey Mulumba étranger à ce dossier n’avait été mis en
cause. Ce dossier de fibre optique fut géré et bouclé par ministres
(Portefeuille, Finances, PTNTIC), services et institutions de l’Etat
(Présidence de la République, SCPT, Banque Centrale, Bureau de coordination des
investissements chinois), etc., avant l’arrivée de Tryphon Kin-kiey Mulumba en
2012 aux PTNTIC. Convoqué par les Députés une semaine après sa nomination pour
l’entendre - principe de continuité de service public - le tout nouveau
ministre avait livré les informations qui étaient en sa possession réunies à la
Présidence de la République, au CNS alors sous la direction du leader Lamuka
Pierre Lumbi Okongo et à la SCPT, Société commerciale des Postes et
Télécommunications.
Comme cela était attendu par les firmes française Alcatel et sud-africaine WACS qui avaient certifié la station d’atterrage de Moanda expliquant qu’elle répondait à toutes les normes internationales et permettaient, du coup, son inauguration intervenue le 8 juillet 2013, la Commission Mayobo - du nom de son président Godefroid Mayobo Mpwene Ngantien (Dép. Palu, élu en 2011, circonscription Kenge, Kwango) décerna un satisfecit à l’œuvre et à l’ouvrage de la station d’atterrage dont l’érection, après l’échec d’un premier projet qui fit perdre au Congo le basculement à la fibre optique en même temps avec d’autres pays du Continent, était strictement surveillée par le ministre Tryphon Kin-kiey Mulumba qui fit plusieurs déplacements à Moanda, dans l’actuel Kongo Central.
Comme cela était attendu par les firmes française Alcatel et sud-africaine WACS qui avaient certifié la station d’atterrage de Moanda expliquant qu’elle répondait à toutes les normes internationales et permettaient, du coup, son inauguration intervenue le 8 juillet 2013, la Commission Mayobo - du nom de son président Godefroid Mayobo Mpwene Ngantien (Dép. Palu, élu en 2011, circonscription Kenge, Kwango) décerna un satisfecit à l’œuvre et à l’ouvrage de la station d’atterrage dont l’érection, après l’échec d’un premier projet qui fit perdre au Congo le basculement à la fibre optique en même temps avec d’autres pays du Continent, était strictement surveillée par le ministre Tryphon Kin-kiey Mulumba qui fit plusieurs déplacements à Moanda, dans l’actuel Kongo Central.
«BIEN BATIE ET BIEN TENUE».
Pendant tous ces travaux, le ministre Kin-kiey avait le contact direct avec le Président de la République Joseph Kabila qui annonça lui-même au ministre, et à personne d’autre au Gouvernement, la date de l’inauguration de la station de Moanda - le 8 juillet 2013 - après les assurances reçues sur la parfaite conduite des travaux de la station. Avait-il des soupçons sur le rôle négatif joué dans la réalisation de cet ouvrage clé par d’autres services?
La station d’atterrage de Moanda «est bien bâtie et bien tenue par une équipe de jeunes congolais, dévoués et patriotes». «Ils œuvrent avec abnégation malgré de nombreux mois de non-paiement de leurs salaires, l’éloignement de leurs familles, restées à Kinshasa et le manque de moyens logistiques minimaux et nécessaires».
La Commission révèle des détournements de deniers publics dans la construction de la station d’atterrissement, inaugurée le 8 juillet 2013 par le président de la République Joseph Kabila Kabange. Surfacturation des matériels acquis pour réaliser cette première phase de la connexion du pays. Des câbles dont le kilomètre a été acheté à US$ 52.000 alors que la même longueur, de bien meilleure qualité, coûte US$ 20.000.
La station a coûté 15 fois son coût réel: l’Etat s’est endetté pour US$ 12 millions. Le Gouvernement a financé à hauteur de USD 17 millions, Eximbank of China y est allée à hauteur de US$ 32 millions.
Total: US$ 61 millions. Des cas de détournements qui avaient été dévoilés par le ministre Tryphon Kin-kiey Mulumba lors son audition de juin 2012 devant les Députés.
S’agissant du prêt de US$ 12 millions obtenu à la BIAC par la SCPT sur garantie de l’Etat via la Banque Centrale du Congo, il fut logé, renseigne la commission Mayobo, dans le compte n°33003455801-81, intitulé IIS.C.P.T/PROJET WACS II et ouvert à l’Agence-BIAC 00401-KINSHASA.
«Sa mise en place a eu lieu le 16 juin 2011 (crédit 21428)». Citant le journal des débits, les Députés citent nommément les bénéficiaires de ce crédit - dont certains guère «directement liés au projet» et, du coup, ont opéré «des retraits suspects».
Ci-après:
1. M. Muongo Jean-Pierre (ADG/SCPT de 2008 à 2011): US$ 429.995,68;
2. M. Dharmendra Datta (DG de SMART IDEAS TRADING: US$ 1.530.000 (le constructeur de la station d’atterrage)
3. M. Kalala Matadi Carlos (connu seulement par M. Muongo): US$ 3.000.000;
4. M. Bomolo Kalala (Caissier principal/SCPT): US$ 99.790;
5. Bureau Technique Contrôle (BTC): US$ 154.195;
6. WACS CENTRAL: US$ 3.040.800;
7. DORECO DORDOLO (deuxième constructeur de la station d’atterrage): US$ 6.516.732,11;
8. ANAPI: US$ 1.500;
9. CENTRAL MOTORS: US$ 199.520,00;
10. M. Alain Kiatoka (propriétaire/vendeur de la parcelle de la station d’atterrage: US$ 80.000);
11. M. Ngandu (Directeur Gérant de CAF Consulting): US$ 5.000;
12. CITCC: US$ 200.000;
13. M. Willy Matuti (Directeur Financier de SPPOL Sprl de gardiennage pour la station): US$ 12.800;
14. Snél/Muanda: US$ 4.201;
15. LUK OIL/Muanda (achat/carburant): US$ 84.600;
16. (inconnu) : US$ 30.000.
Puis: «Contrairement à ce qu’avait affirmé le Ministre des PTNTIC, aucun remboursement des sommes détournées n’apparaît clairement dans le journal des mouvements des crédits sur le compte-BIAC susmentionné.
A moins que cela corresponde aux crédits du compte signalés le 08/09/2011 pour 2 millions USD (libellé: «VIREMENT F 82633 00401 VOFO VIREMENT DE HOLOGRAM IDENTIFICATION SYSTEM MOTIF: IMPLEMENTATION DE LA STATION W ET GESTION FIBRE OPTI») et le 13/09/2011 pour 1 million USD (libellé: «VIREMENT F 82893 00401 VOFO VIREMENT DE HOLOGRAM IDENTIFICATION SYSTEM MOTIF: APPORT 2e TRANCHE SCPT O/HOLOGRAM IDENTIFICATION F/). Même alors, les sommes retirées par M. Muongo n’ont pas été restituées. Un contentieux important est en train de se développer entre la BIAC et la SCPT ainsi que le Gouvernement quant au retrait de la garantie bancaire pour ce prêt et au respect des échéances de remboursement de celui-ci».
Ce rapport fut publié par Le Soft International accessible sur Internet (mar, 26/05/2015 - 03:33) sous le titre: «Les conclusions de la Commission Mayobo sur la fibre optique». Ci-après:
Les causes profondes de la non-connexion du Congo à la fibre optique WACS?
Le 18 mai 2015, la commission d’enquête parlementaire dirigée par le Dép. Godefroid Mayobo Mpwene Ngatshie (Dép. Palu, élu en 2011, circonscription Kenge, Kwango), a rendu son rapport. Qui révèle des détournements de deniers publics dans la construction de la station d’atterrissement de Moanda, inaugurée le 8 juillet 2013 par le président de la République Joseph Kabila Kabange. Surfacturation des matériels acquis pour réaliser cette première phase de la connexion du pays. Des câbles dont le kilomètre a été acheté à US$ 52.000 alors que la même longueur, de bien meilleure qualité, coûte US$ 20.000. La station a coûté 15 fois son coût réel: l’Etat s’est endetté pour US$ 12 millions. Le Gouvernement a financé à hauteur de USD 17 millions, Eximbank of China y est allée à hauteur de US$ 32 millions. Total: US$ 61 millions. Des cas de détournements dévoilés par le ministre des PTNTIC Tryphon Kin-kiey Mulumba lors d’une audition en juin 2012 devant les Députés. Le Soft International publie ce rapport. Ci-après.
Examiné lundi 18 mai dernier en plénière, le rapport de cette Commission parlementaire achevé le 30 mai 2014 et dont la rapporteure est l’Honorable Député Eugénie Mbayo faisait suite à l’audition en juin 2012 du Ministre des PTNTIC (Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication), le prof. Tryphon Kin-kiey Mulumba sur l’échec de la connexion de notre pays au câble international sous-marin de télécommunications en fibre optique WACS et à des aspects connexes de la phase 1 de cette connexion, la station d’atterrage de Muanda, le backbone Muanda-Kinshasa et les réseaux d’accès associés (rings métropolitains).
Au total, la Commission Mayobo décerne un satisfecit à l’œuvre et à l’ouvrage. La station d’atterrage de Moanda «est bien bâtie et bien tenue par une équipe de jeunes congolais, dévoués et patriotes».
«Ils œuvrent avec abnégation malgré de nombreux mois de non-paiement de leurs salaires, l’éloignement de leurs familles, restées à Kinshasa et le manque de moyens logistiques minimaux et nécessaires». Mais sa construction «a donné lieu à un feuilleton juridico-financier qui rend suspects les marchés passés à cet effet» - en fait, exactement ce que le ministre Tryphon Kin-kiey Mulumba avait déclaré en juin 2012 devant la plénière de l’Assemblée Nationale lors de la question orale du Dép. Emery Ukundji. «Le premier attributaire, SMART IDEAS TRADING (S.I.T), fut défaillant; il est introuvable en RDC et, pourtant, il a été payé pour plus de 1,5 millions US$, sans réparation des préjudices causés ni remboursement de quoi que ce soit. Le dossier y relatif est même introuvable, et à la SCPT et à la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics.
Outre les paiements reçus par cette société sur le crédit BIAC, elle a bénéficié aussi d’un paiement direct du Trésor Public, selon l’OPI n° 217464 pour un montant de 600.000 USD au titre d’avance, et d’autres paiements possibles conformément au Bon d’Engagement (BDE) n° 035316A d’un import de 9.000.000 USD».
De ce fait, la Commission - comme de droit - préconise des mises en accusation.
Ci-après en intégralité.
L’objet principal de la mission de la Commission d’enquête parlementaire était de mener des investigations auprès du Ministère des PTNTIC en vue de, notamment connaître les causes et raisons profondes de la non-connexion de la RDC à la fibre optique, examiner les différents contrats de prestation conclus avec certaines sociétés en rapport avec la connexion à la fibre optique, connaître la nature spécifique de la fibre optique à installer et la hauteur des prêts reçus de la BIAC et leur utilisation.
Pendant tous ces travaux, le ministre Kin-kiey avait le contact direct avec le Président de la République Joseph Kabila qui annonça lui-même au ministre, et à personne d’autre au Gouvernement, la date de l’inauguration de la station de Moanda - le 8 juillet 2013 - après les assurances reçues sur la parfaite conduite des travaux de la station. Avait-il des soupçons sur le rôle négatif joué dans la réalisation de cet ouvrage clé par d’autres services?
La station d’atterrage de Moanda «est bien bâtie et bien tenue par une équipe de jeunes congolais, dévoués et patriotes». «Ils œuvrent avec abnégation malgré de nombreux mois de non-paiement de leurs salaires, l’éloignement de leurs familles, restées à Kinshasa et le manque de moyens logistiques minimaux et nécessaires».
La Commission révèle des détournements de deniers publics dans la construction de la station d’atterrissement, inaugurée le 8 juillet 2013 par le président de la République Joseph Kabila Kabange. Surfacturation des matériels acquis pour réaliser cette première phase de la connexion du pays. Des câbles dont le kilomètre a été acheté à US$ 52.000 alors que la même longueur, de bien meilleure qualité, coûte US$ 20.000.
La station a coûté 15 fois son coût réel: l’Etat s’est endetté pour US$ 12 millions. Le Gouvernement a financé à hauteur de USD 17 millions, Eximbank of China y est allée à hauteur de US$ 32 millions.
Total: US$ 61 millions. Des cas de détournements qui avaient été dévoilés par le ministre Tryphon Kin-kiey Mulumba lors son audition de juin 2012 devant les Députés.
S’agissant du prêt de US$ 12 millions obtenu à la BIAC par la SCPT sur garantie de l’Etat via la Banque Centrale du Congo, il fut logé, renseigne la commission Mayobo, dans le compte n°33003455801-81, intitulé IIS.C.P.T/PROJET WACS II et ouvert à l’Agence-BIAC 00401-KINSHASA.
«Sa mise en place a eu lieu le 16 juin 2011 (crédit 21428)». Citant le journal des débits, les Députés citent nommément les bénéficiaires de ce crédit - dont certains guère «directement liés au projet» et, du coup, ont opéré «des retraits suspects».
Ci-après:
1. M. Muongo Jean-Pierre (ADG/SCPT de 2008 à 2011): US$ 429.995,68;
2. M. Dharmendra Datta (DG de SMART IDEAS TRADING: US$ 1.530.000 (le constructeur de la station d’atterrage)
3. M. Kalala Matadi Carlos (connu seulement par M. Muongo): US$ 3.000.000;
4. M. Bomolo Kalala (Caissier principal/SCPT): US$ 99.790;
5. Bureau Technique Contrôle (BTC): US$ 154.195;
6. WACS CENTRAL: US$ 3.040.800;
7. DORECO DORDOLO (deuxième constructeur de la station d’atterrage): US$ 6.516.732,11;
8. ANAPI: US$ 1.500;
9. CENTRAL MOTORS: US$ 199.520,00;
10. M. Alain Kiatoka (propriétaire/vendeur de la parcelle de la station d’atterrage: US$ 80.000);
11. M. Ngandu (Directeur Gérant de CAF Consulting): US$ 5.000;
12. CITCC: US$ 200.000;
13. M. Willy Matuti (Directeur Financier de SPPOL Sprl de gardiennage pour la station): US$ 12.800;
14. Snél/Muanda: US$ 4.201;
15. LUK OIL/Muanda (achat/carburant): US$ 84.600;
16. (inconnu) : US$ 30.000.
Puis: «Contrairement à ce qu’avait affirmé le Ministre des PTNTIC, aucun remboursement des sommes détournées n’apparaît clairement dans le journal des mouvements des crédits sur le compte-BIAC susmentionné.
A moins que cela corresponde aux crédits du compte signalés le 08/09/2011 pour 2 millions USD (libellé: «VIREMENT F 82633 00401 VOFO VIREMENT DE HOLOGRAM IDENTIFICATION SYSTEM MOTIF: IMPLEMENTATION DE LA STATION W ET GESTION FIBRE OPTI») et le 13/09/2011 pour 1 million USD (libellé: «VIREMENT F 82893 00401 VOFO VIREMENT DE HOLOGRAM IDENTIFICATION SYSTEM MOTIF: APPORT 2e TRANCHE SCPT O/HOLOGRAM IDENTIFICATION F/). Même alors, les sommes retirées par M. Muongo n’ont pas été restituées. Un contentieux important est en train de se développer entre la BIAC et la SCPT ainsi que le Gouvernement quant au retrait de la garantie bancaire pour ce prêt et au respect des échéances de remboursement de celui-ci».
Ce rapport fut publié par Le Soft International accessible sur Internet (mar, 26/05/2015 - 03:33) sous le titre: «Les conclusions de la Commission Mayobo sur la fibre optique». Ci-après:
Les causes profondes de la non-connexion du Congo à la fibre optique WACS?
Le 18 mai 2015, la commission d’enquête parlementaire dirigée par le Dép. Godefroid Mayobo Mpwene Ngatshie (Dép. Palu, élu en 2011, circonscription Kenge, Kwango), a rendu son rapport. Qui révèle des détournements de deniers publics dans la construction de la station d’atterrissement de Moanda, inaugurée le 8 juillet 2013 par le président de la République Joseph Kabila Kabange. Surfacturation des matériels acquis pour réaliser cette première phase de la connexion du pays. Des câbles dont le kilomètre a été acheté à US$ 52.000 alors que la même longueur, de bien meilleure qualité, coûte US$ 20.000. La station a coûté 15 fois son coût réel: l’Etat s’est endetté pour US$ 12 millions. Le Gouvernement a financé à hauteur de USD 17 millions, Eximbank of China y est allée à hauteur de US$ 32 millions. Total: US$ 61 millions. Des cas de détournements dévoilés par le ministre des PTNTIC Tryphon Kin-kiey Mulumba lors d’une audition en juin 2012 devant les Députés. Le Soft International publie ce rapport. Ci-après.
Examiné lundi 18 mai dernier en plénière, le rapport de cette Commission parlementaire achevé le 30 mai 2014 et dont la rapporteure est l’Honorable Député Eugénie Mbayo faisait suite à l’audition en juin 2012 du Ministre des PTNTIC (Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication), le prof. Tryphon Kin-kiey Mulumba sur l’échec de la connexion de notre pays au câble international sous-marin de télécommunications en fibre optique WACS et à des aspects connexes de la phase 1 de cette connexion, la station d’atterrage de Muanda, le backbone Muanda-Kinshasa et les réseaux d’accès associés (rings métropolitains).
Au total, la Commission Mayobo décerne un satisfecit à l’œuvre et à l’ouvrage. La station d’atterrage de Moanda «est bien bâtie et bien tenue par une équipe de jeunes congolais, dévoués et patriotes».
«Ils œuvrent avec abnégation malgré de nombreux mois de non-paiement de leurs salaires, l’éloignement de leurs familles, restées à Kinshasa et le manque de moyens logistiques minimaux et nécessaires». Mais sa construction «a donné lieu à un feuilleton juridico-financier qui rend suspects les marchés passés à cet effet» - en fait, exactement ce que le ministre Tryphon Kin-kiey Mulumba avait déclaré en juin 2012 devant la plénière de l’Assemblée Nationale lors de la question orale du Dép. Emery Ukundji. «Le premier attributaire, SMART IDEAS TRADING (S.I.T), fut défaillant; il est introuvable en RDC et, pourtant, il a été payé pour plus de 1,5 millions US$, sans réparation des préjudices causés ni remboursement de quoi que ce soit. Le dossier y relatif est même introuvable, et à la SCPT et à la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics.
Outre les paiements reçus par cette société sur le crédit BIAC, elle a bénéficié aussi d’un paiement direct du Trésor Public, selon l’OPI n° 217464 pour un montant de 600.000 USD au titre d’avance, et d’autres paiements possibles conformément au Bon d’Engagement (BDE) n° 035316A d’un import de 9.000.000 USD».
De ce fait, la Commission - comme de droit - préconise des mises en accusation.
Ci-après en intégralité.
L’objet principal de la mission de la Commission d’enquête parlementaire était de mener des investigations auprès du Ministère des PTNTIC en vue de, notamment connaître les causes et raisons profondes de la non-connexion de la RDC à la fibre optique, examiner les différents contrats de prestation conclus avec certaines sociétés en rapport avec la connexion à la fibre optique, connaître la nature spécifique de la fibre optique à installer et la hauteur des prêts reçus de la BIAC et leur utilisation.
CONCLUSIONS.
Sur les retards et leurs causes.
Même si la RDC est déjà connectée aux câbles internationaux de télécommunications en fibre optique par Muanda, via l’Océan Atlantique et par Kasumbalesa, via la Zambie et l’Océan Indien, cela s’est réalisé avec beaucoup d’accrocs et de lenteur.
A Kasumbalesa, c’est le fait des privés (Liquid Telecom). A l’Ouest, cela s’est fait très laborieusement. Pour cette phase Muanda-Kinshasa, les raisons principales des retards connus sont:
1. la conjoncture politique interne due essentiellement au fait que le pays se retrouvait dans des situations d’instabilité politique (débats nationaux, guerres, transitions politiques, périodes électorales, etc.) empêchant les institutions étatiques de se focaliser sur de tels projets.
2. la sensibilité gouvernementale: La vitesse d’évolution du projet dépendait de l’intérêt plus ou moins grand accordé à celui-ci par le Gouvernement en place.
3. la lenteur du système étatique de paiement des créances: Ceci s’est particulièrement manifesté pour les paiements d’adhésion de la RDC au consortium WACS.
4. la transformation imparfaite de la SCPT et la manière de lui confier le projet: La SCPT est devenue commerciale avec un lourd passif. Elle continue à fonctionner comme une entreprise publique, dépendant des subventions publiques. Elle reçoit un projet qui exige la disposition des fonds propres substantiels, la capacité de lever des fonds auprès des banques et un fonctionnement rapide et adapté à ce type d’infrastructure. Tout cela fait défaut à la SCPT.
5. les malversations ayant occasionné le retard dans la construction de la station d’atterrage de Muanda.
Sur les retards et leurs causes.
Même si la RDC est déjà connectée aux câbles internationaux de télécommunications en fibre optique par Muanda, via l’Océan Atlantique et par Kasumbalesa, via la Zambie et l’Océan Indien, cela s’est réalisé avec beaucoup d’accrocs et de lenteur.
A Kasumbalesa, c’est le fait des privés (Liquid Telecom). A l’Ouest, cela s’est fait très laborieusement. Pour cette phase Muanda-Kinshasa, les raisons principales des retards connus sont:
1. la conjoncture politique interne due essentiellement au fait que le pays se retrouvait dans des situations d’instabilité politique (débats nationaux, guerres, transitions politiques, périodes électorales, etc.) empêchant les institutions étatiques de se focaliser sur de tels projets.
2. la sensibilité gouvernementale: La vitesse d’évolution du projet dépendait de l’intérêt plus ou moins grand accordé à celui-ci par le Gouvernement en place.
3. la lenteur du système étatique de paiement des créances: Ceci s’est particulièrement manifesté pour les paiements d’adhésion de la RDC au consortium WACS.
4. la transformation imparfaite de la SCPT et la manière de lui confier le projet: La SCPT est devenue commerciale avec un lourd passif. Elle continue à fonctionner comme une entreprise publique, dépendant des subventions publiques. Elle reçoit un projet qui exige la disposition des fonds propres substantiels, la capacité de lever des fonds auprès des banques et un fonctionnement rapide et adapté à ce type d’infrastructure. Tout cela fait défaut à la SCPT.
5. les malversations ayant occasionné le retard dans la construction de la station d’atterrage de Muanda.
Sur l’infrastructure réalisée:
1. Il y a des malfaçons, des inadéquations et des lacunes sur le plan technique. La phase I du backbone construit est dans un état critique exigeant une action urgente de mise en conformité, de réparation et de complétion.
2. L’exploitation du backbone a déjà commencé et indique bien que celui-ci peut bien être rentabilisé pourvu que l’on en améliore le taux de disponibilité et qu’on y pousse à fond tous les opérateurs de téléphonie cellulaire et les fournisseurs des services-internet afin d’y faire passer tous leurs trafics de télécommunications.
1. Il y a des malfaçons, des inadéquations et des lacunes sur le plan technique. La phase I du backbone construit est dans un état critique exigeant une action urgente de mise en conformité, de réparation et de complétion.
2. L’exploitation du backbone a déjà commencé et indique bien que celui-ci peut bien être rentabilisé pourvu que l’on en améliore le taux de disponibilité et qu’on y pousse à fond tous les opérateurs de téléphonie cellulaire et les fournisseurs des services-internet afin d’y faire passer tous leurs trafics de télécommunications.
3. La rentabilité du backbone et l’évitement d’une
fracture numérique dans le pays seront mieux garantis si l’on y annexe les
points d’accès et les réseaux locaux (rings) dans les agglomérations traversées
par le backbone.
La Commission fait les propositions ci-après:
1. que l’Assemblée Nationale demande au Gouvernement d’interpeller la société CITCC pour non-respect de la Représentation nationale et d’en informer le Gouvernement de la République Populaire de Chine.
2. que la société CITCC, accompagnée des délégués du ministère des PTNTIC et de la SCPT, soit convoquée et auditionnée à la Commission Infrastructures de l’Assemblée Nationale pour s’expliquer sur les malfaçons constatées et le non-respect des spécifications du câble, sur les coûts du kilomètre de câble posé comparativement à ceux d’autres ouvrages du genre en Afrique, sur l’absence de redondance pour le réseau construit et sur la mise en œuvre de la phase II du backbone (Kinshasa-Kasumbalesa).[8] [9].
3. que l’Assemblée Nationale recommande au Gouvernement d’engager dans l’urgence des pourparlers avec la société CITCC en vue de la correction des malfaçons et la mise en place de la redondance pour la phase I du backbone.
4. que l’Assemblée Nationale suggère au Gouvernement la recherche urgente des moyens pour la construction des rings métropolitains associés au backbone pour un accès peu coûteux des populations riveraines à la téléphonie cellulaire et à l’internet et pour une exploitation rentable de l’ouvrage.
1. que l’Assemblée Nationale demande au Gouvernement d’interpeller la société CITCC pour non-respect de la Représentation nationale et d’en informer le Gouvernement de la République Populaire de Chine.
2. que la société CITCC, accompagnée des délégués du ministère des PTNTIC et de la SCPT, soit convoquée et auditionnée à la Commission Infrastructures de l’Assemblée Nationale pour s’expliquer sur les malfaçons constatées et le non-respect des spécifications du câble, sur les coûts du kilomètre de câble posé comparativement à ceux d’autres ouvrages du genre en Afrique, sur l’absence de redondance pour le réseau construit et sur la mise en œuvre de la phase II du backbone (Kinshasa-Kasumbalesa).[8] [9].
3. que l’Assemblée Nationale recommande au Gouvernement d’engager dans l’urgence des pourparlers avec la société CITCC en vue de la correction des malfaçons et la mise en place de la redondance pour la phase I du backbone.
4. que l’Assemblée Nationale suggère au Gouvernement la recherche urgente des moyens pour la construction des rings métropolitains associés au backbone pour un accès peu coûteux des populations riveraines à la téléphonie cellulaire et à l’internet et pour une exploitation rentable de l’ouvrage.
Sur les financements du projet.
Le backbone et ses rings attenants ont été financés par un emprunt contracté par la RDC auprès de Eximbank/China. Les informations relatives à ces fonds sont détenues par le ministère des Finances qui ne les a pas mises à la disposition de votre Commission qui le lui a demandé par deux fois. La station d’atterrage de Muanda a été construite grâce à en emprunt de 12 millions de dollars US auprès de BIAC/RDC, obtenu par la SCPT avec la caution bancaire du Gouvernement. C’est donc de l’argent public, du reste remboursé à la BIAC par le Gouvernement. Mais une partie de ces fonds semble avoir été retirée pour d’autres fins que celles prévues et relatives à la station d’atterrage. Le processus de remboursement du prêt de la BIAC connaît des problèmes. Les échéances impayées s’accroissent et les dettes s’accumulent. Du côté de Eximbank /Chine, la période de grâce prévue allait de 2007 à 2012. Elle est dépassée et l’Etat a déjà commencé à rembourser le crédit depuis 2013 par la DGDP.
C’est pourquoi votre Commission propose ce qui suit: que l’Assemble Nationale charge une commission mixte Ecofin-Infrastructures d’auditionner le ministre des Finances sur ces deux financements et la SCPT, sur la grille tarifaire de location des capacités du backbone, appliquée par elle. Votre Commission a demandé à la SCPT cette grille, accompagnée de sa note de calcul et des validations par les ministères du Portefeuille et des PTNTIC ainsi que par l’ARPTC. Jusqu’à ce jour, la SCPT n’a pas fourni ces informations alors qu’elle a commencé la location des capacités du backbone depuis plus de 10 mois déjà! Que l’Assemblée Nationale exige du Gouvernement un audit financier sur l’utilisation du prêt de la BIAC. Que l’Assemblée Nationale demande au Pouvoir judiciaire l’ouverture des informations judiciaires pour présomption de détournement des fonds à l’encontre de la société S.I.T., M. Jean-Pierre Muongo et M. Kalala Matadi Carlos qui ont perçu ou retiré ces fonds respectivement 1.530.000 USD, sans résultats positifs ni restitution des fonds à la SCPT, 460.000 USD, sans être prestataire ou fournisseur pour ce marché, et 3.000.000 USD, sans un contrat quelconque en rapport avec ce marché. Que l’Assemblée Nationale recommande au Gouvernement la définition rapide de la clé de répartition des recettes générées par l’exploitation du backbone afin de permettre à la SCPT d’y trouver son compte et à la DGDP de continuer à rembourser les dettes contractées pour cette infrastructure.
Le backbone et ses rings attenants ont été financés par un emprunt contracté par la RDC auprès de Eximbank/China. Les informations relatives à ces fonds sont détenues par le ministère des Finances qui ne les a pas mises à la disposition de votre Commission qui le lui a demandé par deux fois. La station d’atterrage de Muanda a été construite grâce à en emprunt de 12 millions de dollars US auprès de BIAC/RDC, obtenu par la SCPT avec la caution bancaire du Gouvernement. C’est donc de l’argent public, du reste remboursé à la BIAC par le Gouvernement. Mais une partie de ces fonds semble avoir été retirée pour d’autres fins que celles prévues et relatives à la station d’atterrage. Le processus de remboursement du prêt de la BIAC connaît des problèmes. Les échéances impayées s’accroissent et les dettes s’accumulent. Du côté de Eximbank /Chine, la période de grâce prévue allait de 2007 à 2012. Elle est dépassée et l’Etat a déjà commencé à rembourser le crédit depuis 2013 par la DGDP.
C’est pourquoi votre Commission propose ce qui suit: que l’Assemble Nationale charge une commission mixte Ecofin-Infrastructures d’auditionner le ministre des Finances sur ces deux financements et la SCPT, sur la grille tarifaire de location des capacités du backbone, appliquée par elle. Votre Commission a demandé à la SCPT cette grille, accompagnée de sa note de calcul et des validations par les ministères du Portefeuille et des PTNTIC ainsi que par l’ARPTC. Jusqu’à ce jour, la SCPT n’a pas fourni ces informations alors qu’elle a commencé la location des capacités du backbone depuis plus de 10 mois déjà! Que l’Assemblée Nationale exige du Gouvernement un audit financier sur l’utilisation du prêt de la BIAC. Que l’Assemblée Nationale demande au Pouvoir judiciaire l’ouverture des informations judiciaires pour présomption de détournement des fonds à l’encontre de la société S.I.T., M. Jean-Pierre Muongo et M. Kalala Matadi Carlos qui ont perçu ou retiré ces fonds respectivement 1.530.000 USD, sans résultats positifs ni restitution des fonds à la SCPT, 460.000 USD, sans être prestataire ou fournisseur pour ce marché, et 3.000.000 USD, sans un contrat quelconque en rapport avec ce marché. Que l’Assemblée Nationale recommande au Gouvernement la définition rapide de la clé de répartition des recettes générées par l’exploitation du backbone afin de permettre à la SCPT d’y trouver son compte et à la DGDP de continuer à rembourser les dettes contractées pour cette infrastructure.
Exploitation et gestion du backbone.
1. Le backbone national est réellement opérationnel et en exploitation sous la gestion de la SCPT. Il a même commencé à générer des recettes (près de 2 millions USD sur 7 mois d’exploitation). Tout le monde (public, opérateurs de télécommunications ...) est convaincu de ses atouts techniques et socio-économiques. Mais la gestion et l’exploitation efficientes d’un tel outil exigent la disposition des capacités techniques, humaines et financières appropriées dans le chef de son gestionnaire.
2. La SCPT, en charge du backbone national, est confrontée à plusieurs difficultés à savoir: un statut de société commerciale encore assez théorique; un passif socio-financier très lourd; une inéligibilité de fait sur le marché financier; un manque d’expérience dans la gestion d’une telle infrastructure; un manque de moyens logistiques pour bien surveiller et assurer la fiabilité exigée par les standards pour ce type de système de télécommunications.(...).
1. Le backbone national est réellement opérationnel et en exploitation sous la gestion de la SCPT. Il a même commencé à générer des recettes (près de 2 millions USD sur 7 mois d’exploitation). Tout le monde (public, opérateurs de télécommunications ...) est convaincu de ses atouts techniques et socio-économiques. Mais la gestion et l’exploitation efficientes d’un tel outil exigent la disposition des capacités techniques, humaines et financières appropriées dans le chef de son gestionnaire.
2. La SCPT, en charge du backbone national, est confrontée à plusieurs difficultés à savoir: un statut de société commerciale encore assez théorique; un passif socio-financier très lourd; une inéligibilité de fait sur le marché financier; un manque d’expérience dans la gestion d’une telle infrastructure; un manque de moyens logistiques pour bien surveiller et assurer la fiabilité exigée par les standards pour ce type de système de télécommunications.(...).
La Commission énonce les propositions ci-après:
1. que l’Assemblée Nationale recommande au Gouvernement l’accélération du déploiement du backbone national en fibre optique et la création d’une société d’économie mixte, saine et capable de chercher des capitaux, en vue de la gestion et de l’exploitation ad hoc du backbone. Cette société aurait comme actionnaires l’Etat, propriétaire du backbone, la SCPT, les opérateurs du secteur et d’autres investisseurs privés. Il faut que la SCPT en retire des dividendes, sans charges supplémentaires, pour lui permettre ainsi de trouver des solutions aux problèmes de ses autres secteurs en difficulté. La SCPT pourra aussi en priorité y transférer un certain nombre de ses jeunes cadres techniques déjà formés et capables.
2. que l’Assemblée Nationale recommande au Gouvernement d’examiner avec la SCPT la possibilité de réhabilitation et de capitalisation du parc immobilier de celle-ci ainsi que l’exploitation rentable et urgente des réseaux GSM et CDMA , installés dans la Ville de Kinshasa.
3. qu’une législation appropriée soit conçue rapidement pour les communications numériques, basées spécialement sur la technologie de la fibre optique, pour régler, notamment, les problèmes posés par la compétition entre opérateurs clients du backbone, la cybercriminalité, la sécurisation du pays, la présence d’autres réseaux privés déjà installés ou à venir, la protection des droits et libertés individuelles et collectives.
4. qu’une enquête parlementaire soit diligentée au sujet du problème de la société Liquid, sus-évoqué et sur le déploiement de la phase 2 du backbone, étant donné que pour cette phase, c’est le même constructeur, à savoir la société CITCC, qui en a la charge de réalisation.
1. que l’Assemblée Nationale recommande au Gouvernement l’accélération du déploiement du backbone national en fibre optique et la création d’une société d’économie mixte, saine et capable de chercher des capitaux, en vue de la gestion et de l’exploitation ad hoc du backbone. Cette société aurait comme actionnaires l’Etat, propriétaire du backbone, la SCPT, les opérateurs du secteur et d’autres investisseurs privés. Il faut que la SCPT en retire des dividendes, sans charges supplémentaires, pour lui permettre ainsi de trouver des solutions aux problèmes de ses autres secteurs en difficulté. La SCPT pourra aussi en priorité y transférer un certain nombre de ses jeunes cadres techniques déjà formés et capables.
2. que l’Assemblée Nationale recommande au Gouvernement d’examiner avec la SCPT la possibilité de réhabilitation et de capitalisation du parc immobilier de celle-ci ainsi que l’exploitation rentable et urgente des réseaux GSM et CDMA , installés dans la Ville de Kinshasa.
3. qu’une législation appropriée soit conçue rapidement pour les communications numériques, basées spécialement sur la technologie de la fibre optique, pour régler, notamment, les problèmes posés par la compétition entre opérateurs clients du backbone, la cybercriminalité, la sécurisation du pays, la présence d’autres réseaux privés déjà installés ou à venir, la protection des droits et libertés individuelles et collectives.
4. qu’une enquête parlementaire soit diligentée au sujet du problème de la société Liquid, sus-évoqué et sur le déploiement de la phase 2 du backbone, étant donné que pour cette phase, c’est le même constructeur, à savoir la société CITCC, qui en a la charge de réalisation.
LES AUDITIONS.
Selon le rapport fait devant la plénière, la Commission a auditionné le Ministre des PTNTIC Tryphon Kin-kiey Mulumba, la Ministre du Portefeuille Louise Munga Mesozi, l’Administrateur-délégué de la SCPT Patrice Mbatika, le Président de l’ARPTC Oscar Maninkunda et des représentants du Comité des opérateurs de téléphonie cellulaire et du Comité des Fournisseurs des services-internet, de même que l’Administrateur délégué de la Snél, le directeur des Marchés Publics du Ministère du Budget et le Bureau de suivi du Projet/backbone national en fibre optique, mis en place par le Gouvernement et basé au Ministère des PTNTIC. Seuls les responsables de la firme chinoise CITCC, qui a construit la phase I du backbone, ont refusé par deux fois de répondre à l’invitation de la Commission, de même que le ministère des Finances, contacté pour des informations sur le prêt de Eximbank/China.
La Primature, approchée pour des renseignements sur l’existence alléguée d’une structure en son sein chargée de valider les paiements effectués par la SCPT dans le cadre du projet, a nié cette existence. Elle a orienté la Commission vers le Bureau de suivi, basé au Ministère des PTNTIC.
Selon le rapport fait devant la plénière, la Commission a auditionné le Ministre des PTNTIC Tryphon Kin-kiey Mulumba, la Ministre du Portefeuille Louise Munga Mesozi, l’Administrateur-délégué de la SCPT Patrice Mbatika, le Président de l’ARPTC Oscar Maninkunda et des représentants du Comité des opérateurs de téléphonie cellulaire et du Comité des Fournisseurs des services-internet, de même que l’Administrateur délégué de la Snél, le directeur des Marchés Publics du Ministère du Budget et le Bureau de suivi du Projet/backbone national en fibre optique, mis en place par le Gouvernement et basé au Ministère des PTNTIC. Seuls les responsables de la firme chinoise CITCC, qui a construit la phase I du backbone, ont refusé par deux fois de répondre à l’invitation de la Commission, de même que le ministère des Finances, contacté pour des informations sur le prêt de Eximbank/China.
La Primature, approchée pour des renseignements sur l’existence alléguée d’une structure en son sein chargée de valider les paiements effectués par la SCPT dans le cadre du projet, a nié cette existence. Elle a orienté la Commission vers le Bureau de suivi, basé au Ministère des PTNTIC.
Voici les brèves synthèses des comptes-rendus de ces
auditions:
Du Ministre des PTNTIC.
Tout est prêt pour l’activation du réseau mais il manque 300.000 USD pour l’inauguration de la station d’atterrage. Le paiement dû à WACS est complètement apuré. Il ne suit pas financièrement la SCPT mais il appuie celle-ci pour faire avancer les dossiers. C’est plutôt la Ministre du Portefeuille qui est en charge de cet aspect. Il a créé une Commission (Bureau) pour gérer la suite du projet. Il suit la mise en œuvre de la phase II (Kinshasa-Kasumbalesa). Il a conçu 5 projets de lois pour la régulation du secteur. Il ne dispose pas d’informations techniques sur l’ouvrage. Il déplore la non-transparence de la SCPT, qui lui fait des rapports incorrects ou biaisés. Il fait des déclarations sur les médias à partir des bribes d’informations lui fournies par la SCPT.
Tout est prêt pour l’activation du réseau mais il manque 300.000 USD pour l’inauguration de la station d’atterrage. Le paiement dû à WACS est complètement apuré. Il ne suit pas financièrement la SCPT mais il appuie celle-ci pour faire avancer les dossiers. C’est plutôt la Ministre du Portefeuille qui est en charge de cet aspect. Il a créé une Commission (Bureau) pour gérer la suite du projet. Il suit la mise en œuvre de la phase II (Kinshasa-Kasumbalesa). Il a conçu 5 projets de lois pour la régulation du secteur. Il ne dispose pas d’informations techniques sur l’ouvrage. Il déplore la non-transparence de la SCPT, qui lui fait des rapports incorrects ou biaisés. Il fait des déclarations sur les médias à partir des bribes d’informations lui fournies par la SCPT.
De la Ministre du Portefeuille.
Elle se conforme aux prescrits de l’Ordonnance, portant attributions des Ministères, et aux nouveaux statuts de la SCPT, devenue société commerciale.
Le Ministère ne participe plus aux assemblées générales de la SCPT que par ses censeurs. Elle a refusé d’approuver le bilan 2012 de la SCPT à cause de la non-intégration dans celui-ci du prêt de 12 millions USD, reçu de la BIAC avec la caution bancaire du Gouvernement. Elle se refuse de créer des conflits de compétence avec le Ministère des PTNTIC sur les questions financières de la SCPT, malgré l’activisme de celui-ci. Elle n’est pas assez impliquée dans la mise en œuvre du projet dont la rentabilité doit être pourtant préparée déjà dans à cette étape. Elle souhaite la création d’une entreprise d’économie mixte pour bien gérer le backbone.
Elle se conforme aux prescrits de l’Ordonnance, portant attributions des Ministères, et aux nouveaux statuts de la SCPT, devenue société commerciale.
Le Ministère ne participe plus aux assemblées générales de la SCPT que par ses censeurs. Elle a refusé d’approuver le bilan 2012 de la SCPT à cause de la non-intégration dans celui-ci du prêt de 12 millions USD, reçu de la BIAC avec la caution bancaire du Gouvernement. Elle se refuse de créer des conflits de compétence avec le Ministère des PTNTIC sur les questions financières de la SCPT, malgré l’activisme de celui-ci. Elle n’est pas assez impliquée dans la mise en œuvre du projet dont la rentabilité doit être pourtant préparée déjà dans à cette étape. Elle souhaite la création d’une entreprise d’économie mixte pour bien gérer le backbone.
De la SCPT.
Elle a dû faire reconstruire selon les normes les bâtiments de la station d’atterrage à Muanda à 4,7 millions USD par la Société DORECO, en respectant toutes les procédures légales, pour le remplacement de mauvaises réalisations antérieures de la Société SMART IDEAS TRADING (SIT), qui avait exigé 12 millions USD avec adjudication réalisée au Ministère du Budget à l’époque.
Elle confirme l’effectivité des connexions Océan-Muanda et Muanda-Kinshasa. Il ne reste que l’activation du signal par WACS. Pour la phase I du backbone, elle a reçu l’ouvrage déjà achevé par la société CITCC, sans avoir été associée auparavant.
Elle a recouru à l’expertise d’une société sud-africaine pour la certification de la conformité de l’ouvrage. Elle est à présent associée à la réalisation de la 2ème phase du backbone. Pour ce faire, elle utilise l’expertise du Bureau Technique de Contrôle (BTC) du ministère des ITPR. Elle éprouve d’énormes difficultés financières et elle se trouve dans une position faible au sein de WACS. Elle réclame au Gouvernement 3 millions USD, qu’elle avait payés à WACS pour le compte du Gouvernement au titre de contribution pour l’adhésion de la RDC au consortium. Elle s’estime capable de gérer seule le backbone. Elle se trouve soumise aux injonctions d’une Commission, mise en place à la Primature, et celles venant du ministère des PTNTIC. Elle demande au Gouvernement de réactiver la garantie bancaire étatique pour le prêt de 12 millions USD de la BIAC. Elle s’estime dans un bras de fer latent avec le groupe VODAFONE qui veut tout contrôler par sa filiale VODACOM/RDC. Elle est en pourparlers avec les opérateurs de téléphonie cellulaire et les fournisseurs des services-internet pour la tarification de la connexion au backbone national. Elle était en attente de leurs réactions.
Elle reconnaît l’existence des lacunes techniques dans l’infrastructure construite pour la phase I (absence de redondance et absence de stations-relais de desserte des agglomérations traversées par le backbone). Elle craint de perdre sa mainmise sur ce projet «juteux»(sic!) qui devrait l’aider à se redresser. Elle dénonce un «complot» des opérateurs qui veulent contourner le contrôle du flux de leurs trafics de télécommunications.
Elle fait remarquer le caractère exorbitant des coûts des projets qui ne passent pas par elle.
Elle ignore le fabricant et les caractéristiques techniques du câble posé par CITCC dans la phase I. Elle estime à 6 millions USD les besoins financiers restants pour l’activation et l’opérationnalisation correctes du backbone.
Elle a dû faire reconstruire selon les normes les bâtiments de la station d’atterrage à Muanda à 4,7 millions USD par la Société DORECO, en respectant toutes les procédures légales, pour le remplacement de mauvaises réalisations antérieures de la Société SMART IDEAS TRADING (SIT), qui avait exigé 12 millions USD avec adjudication réalisée au Ministère du Budget à l’époque.
Elle confirme l’effectivité des connexions Océan-Muanda et Muanda-Kinshasa. Il ne reste que l’activation du signal par WACS. Pour la phase I du backbone, elle a reçu l’ouvrage déjà achevé par la société CITCC, sans avoir été associée auparavant.
Elle a recouru à l’expertise d’une société sud-africaine pour la certification de la conformité de l’ouvrage. Elle est à présent associée à la réalisation de la 2ème phase du backbone. Pour ce faire, elle utilise l’expertise du Bureau Technique de Contrôle (BTC) du ministère des ITPR. Elle éprouve d’énormes difficultés financières et elle se trouve dans une position faible au sein de WACS. Elle réclame au Gouvernement 3 millions USD, qu’elle avait payés à WACS pour le compte du Gouvernement au titre de contribution pour l’adhésion de la RDC au consortium. Elle s’estime capable de gérer seule le backbone. Elle se trouve soumise aux injonctions d’une Commission, mise en place à la Primature, et celles venant du ministère des PTNTIC. Elle demande au Gouvernement de réactiver la garantie bancaire étatique pour le prêt de 12 millions USD de la BIAC. Elle s’estime dans un bras de fer latent avec le groupe VODAFONE qui veut tout contrôler par sa filiale VODACOM/RDC. Elle est en pourparlers avec les opérateurs de téléphonie cellulaire et les fournisseurs des services-internet pour la tarification de la connexion au backbone national. Elle était en attente de leurs réactions.
Elle reconnaît l’existence des lacunes techniques dans l’infrastructure construite pour la phase I (absence de redondance et absence de stations-relais de desserte des agglomérations traversées par le backbone). Elle craint de perdre sa mainmise sur ce projet «juteux»(sic!) qui devrait l’aider à se redresser. Elle dénonce un «complot» des opérateurs qui veulent contourner le contrôle du flux de leurs trafics de télécommunications.
Elle fait remarquer le caractère exorbitant des coûts des projets qui ne passent pas par elle.
Elle ignore le fabricant et les caractéristiques techniques du câble posé par CITCC dans la phase I. Elle estime à 6 millions USD les besoins financiers restants pour l’activation et l’opérationnalisation correctes du backbone.
De l’ARPTC.
Elle n’a pas été impliquée lors de la mise en œuvre de la phase I du backbone. Elle est à présent associée pour la phase II du backbone. Elle a été consultée par le ministère des PTNTIC pour la législation nécessaire. Elle déplore l’absence d’une grande Commission nationale pour la prospective et la stratégie relatives à l’utilisation de la fibre optique pour les télécommunications en RDC. Elle émet des craintes quant à la fiabilité technique de l’ouvrage de la phase I du backbone et à la capacité de la SCPT de gérer seule un tel système. Elle suggère ainsi la création d’un consortium pour la gestion et l’exploitation du backbone.
Elle n’a pas été impliquée lors de la mise en œuvre de la phase I du backbone. Elle est à présent associée pour la phase II du backbone. Elle a été consultée par le ministère des PTNTIC pour la législation nécessaire. Elle déplore l’absence d’une grande Commission nationale pour la prospective et la stratégie relatives à l’utilisation de la fibre optique pour les télécommunications en RDC. Elle émet des craintes quant à la fiabilité technique de l’ouvrage de la phase I du backbone et à la capacité de la SCPT de gérer seule un tel système. Elle suggère ainsi la création d’un consortium pour la gestion et l’exploitation du backbone.
Des opérateurs de téléphonie cellulaire et des
fournisseurs des services-internet.
Ils reconnaissent la supériorité technologique de la fibre optique en télécommunications par rapport à d’autres techniques en usage.
Ils regrettent le manque d’informations officielles de la part de la SCPT sur l’infrastructure construite. Ils sont disposés à se connecter au backbone national mais ils éprouvent beaucoup d’inquiétudes sur l’absence de redondance pour le backbone; l’absence d’expertise suffisante et avérée de la SCPT; le faible niveau du taux de disponibilité du réseau (environ 40% contre 99,95% pour leurs propres systèmes actuels) (...).
Ils reconnaissent la supériorité technologique de la fibre optique en télécommunications par rapport à d’autres techniques en usage.
Ils regrettent le manque d’informations officielles de la part de la SCPT sur l’infrastructure construite. Ils sont disposés à se connecter au backbone national mais ils éprouvent beaucoup d’inquiétudes sur l’absence de redondance pour le backbone; l’absence d’expertise suffisante et avérée de la SCPT; le faible niveau du taux de disponibilité du réseau (environ 40% contre 99,95% pour leurs propres systèmes actuels) (...).
De la Snél.
Elle construit un réseau de télécommunications en fibre optique, spécialement entre Inga et Kasumbalesa, d’abord pour des impératifs de maintenance de ses lignes électriques à haute tension, ensuite, pour la modernisation des systèmes d’exploitation et de contrôle de ces lignes et, enfin, pour le suivi du commerce d’électricité entre la RDC et ses voisins dans le cadre de l’instauration de grands marchés régionaux tels la SADC, le SINELAC, la CEMAC, le COMESA, etc. Elle a déjà réalisé l’infrastructure sur la ligne Kisenge-Kolwezi. Elle est en train de le faire sur la ligne Inga-Kolwezi. (...). Le projet Inga-Katanga est réalisé sur financement de la Banque mondiale via le Gouvernement à hauteur de 65 millions USD. La capacité installée est supérieure à ses propres besoins (4 paires seulement sur les 24 en place). (...).
Elle construit un réseau de télécommunications en fibre optique, spécialement entre Inga et Kasumbalesa, d’abord pour des impératifs de maintenance de ses lignes électriques à haute tension, ensuite, pour la modernisation des systèmes d’exploitation et de contrôle de ces lignes et, enfin, pour le suivi du commerce d’électricité entre la RDC et ses voisins dans le cadre de l’instauration de grands marchés régionaux tels la SADC, le SINELAC, la CEMAC, le COMESA, etc. Elle a déjà réalisé l’infrastructure sur la ligne Kisenge-Kolwezi. Elle est en train de le faire sur la ligne Inga-Kolwezi. (...). Le projet Inga-Katanga est réalisé sur financement de la Banque mondiale via le Gouvernement à hauteur de 65 millions USD. La capacité installée est supérieure à ses propres besoins (4 paires seulement sur les 24 en place). (...).
De la Direction de Contrôle des Marchés Publics.
Elle n’a pas été associée au marché du backbone Muanda-Kinshasa. Elle n’en détient aucun dossier.
Elle n’a été associée que pour le remplacement de la société S.I.T par DORECO. Elle allait essayer de retrouver, dans les archives éparses, une copie du dossier pour la Commission.
Elle déplore la manière dont ce dossier a été conduit.
Elle n’a pas été associée au marché du backbone Muanda-Kinshasa. Elle n’en détient aucun dossier.
Elle n’a été associée que pour le remplacement de la société S.I.T par DORECO. Elle allait essayer de retrouver, dans les archives éparses, une copie du dossier pour la Commission.
Elle déplore la manière dont ce dossier a été conduit.
Du Bureau de coordination du backbone.
Il est basé au ministère des PTNTIC.
Il est de nature interministérielle car créé par un Arrêté Interministériel des Ministères des PTNTIC, du Portefeuille et des Finances n°0l0/CAB/MINPF/LMM/2013056/CAB/MIN/PTNTIC/2013-991/CAB/MIN-FINANCES/2013 du 02 novembre 2013.
Il comprend un Expert de chaque structure ci-après: Cabinet du Président de la République, Primature, Ministère des PTNTIC, Ministère du Portefeuille, Ministère des Finances. Il compte aussi en son sein 4 Experts de la SCPT, 1 expert de l’ARPTC et 1 expert de la DGDP. Il présente la chronologie du projet comme suit: le projet de télécommunications par fibre optique commence en Afrique au moment de la Conférence Nationale Souveraine en RDC, dont l’instabilité gouvernementale empêche l’attention étatique à cela. Après avoir raté le projet SAT3, la RDC va s’accrocher au projet AWCC (Africa West Coast Cable), défaillant, puis au projet WACS (West African Cable System) en 2006. Mais la RDC peine à payer les 25 millions USD exigés pour l’adhésion dans le consortium. C’est VODACOM qui paie un acompte de 10 millions USD pour cela. En 2007, le Gouvernement de la RDC reprend de l’intérêt pour le projet et obtient un prêt d’Eximbank/China pour financer la phase 1 du backbone national en fibre optique. Il rembourse les 10 millions USD de Vodacom mais reste bloqué pour la construction de la station d’atterrage de Muanda. En 2009, le Gouvernement rembourse à Vodacom sa mise dans WACS et introduit son opérateur historique, la SCPT, dans le consortium. En 2010, l’ouvrage de Muanda à Kinshasa est terminé mais sans station d’atterrage ni liaison au câble océanique ni encore stations d’accès (rings métropolitains) dans les agglomérations traversées par le backbone. Il faut noter que, initialement, la phase I du backbone devait porter sur la construction du backbone, confiée à CITCC, et la construction des rings métropolitains, dévolue à HUAWEI. En 2011, la SCPT, avec une caution bancaire du Gouvernement, emprunte 12 millions USD auprès de la BIAC, essentiellement pour la construction de la station d’atterrage de Muanda et du tronçon de connexion du backbone à la station d’atterrage. Suite à des constats de malfaçons dans les bâtiments, construits par le premier attributaire, la Société SMART, et aux nouvelles de malversations sur le prêt de BIAC à la SCPT, le Gouvernement ordonne la résiliation du contrat avec la société SMART IDEAS TRADING, le suivi du projet par la Primature dans un premier temps et la mise sur pied d’un bureau de suivi à caractère interministériel. La SCPT fait adjuger de manière assez biaisée la Société DORECO pour remplacer la société S.I.T. En 2012, commence l’exploitation du câble WACS avec 14 membres sans la RDC, qui devait encore payer 15 millions USD restants et construire sa station d’atterrage à Muanda.
Pour la station d’atterrage, le coût initial évalué par le Comité de gestion de la SCPT en 2011 était de 12 millions USD; puis l’adjudication l’a ramené à 9 millions USD et, enfin grâce à l’intervention des experts patriotes congolais, il a été fixé à 4,7 millions USD. En ce qui concerne les rings, seuls 21 km (sur les 180 km prévus pour Kinshasa) ont été construits, à Kinshasa seulement, du reste. La liaison Station-relais de Muanda-station d’atterrage, soit environ 3,5 km de long, avait été oubliée. Il a fallu une action énergique du Ministre des PTNTIC pour faire réaliser cela.
La mise en service du backbone n’a pu avoir lieu qu’après et grâce à l’inauguration de la station d’atterrage le 8 juillet 2013 par le Président de la République. Depuis la mise en service du backbone, les recettes sont logées dans un compte-séquestre, dont le débit n’intervient qu’avec l’autorisation du Premier Ministre, afin d’éviter que la SCPT consomme tout et toute seule et que le Gouvernement, par le biais de la DGDP, commence à rembourser le prêt d’Eximbank/China, dont la période de grâce courait de 2007 à 2012. La RDC est en retard pour le déploiement de tout son réseau interne en fibre optique, pourtant très attendu par les points d’atterrage des 6 pays voisins (Tanzanie, Burundi, Rwanda, Uganda, RCA, Sud-Soudan) car la RDC est appelée à être un hub qui pourra alors gagner 30% des 4 milliards USD des trafics de télécommunications passant autour d’elle. On n’a pas suffisamment utilisé l’expertise nationale en matière de backbone national en fibre optique. Il y a des malfaçons dans l’ouvrage de la phase I du backbone.
Il est basé au ministère des PTNTIC.
Il est de nature interministérielle car créé par un Arrêté Interministériel des Ministères des PTNTIC, du Portefeuille et des Finances n°0l0/CAB/MINPF/LMM/2013056/CAB/MIN/PTNTIC/2013-991/CAB/MIN-FINANCES/2013 du 02 novembre 2013.
Il comprend un Expert de chaque structure ci-après: Cabinet du Président de la République, Primature, Ministère des PTNTIC, Ministère du Portefeuille, Ministère des Finances. Il compte aussi en son sein 4 Experts de la SCPT, 1 expert de l’ARPTC et 1 expert de la DGDP. Il présente la chronologie du projet comme suit: le projet de télécommunications par fibre optique commence en Afrique au moment de la Conférence Nationale Souveraine en RDC, dont l’instabilité gouvernementale empêche l’attention étatique à cela. Après avoir raté le projet SAT3, la RDC va s’accrocher au projet AWCC (Africa West Coast Cable), défaillant, puis au projet WACS (West African Cable System) en 2006. Mais la RDC peine à payer les 25 millions USD exigés pour l’adhésion dans le consortium. C’est VODACOM qui paie un acompte de 10 millions USD pour cela. En 2007, le Gouvernement de la RDC reprend de l’intérêt pour le projet et obtient un prêt d’Eximbank/China pour financer la phase 1 du backbone national en fibre optique. Il rembourse les 10 millions USD de Vodacom mais reste bloqué pour la construction de la station d’atterrage de Muanda. En 2009, le Gouvernement rembourse à Vodacom sa mise dans WACS et introduit son opérateur historique, la SCPT, dans le consortium. En 2010, l’ouvrage de Muanda à Kinshasa est terminé mais sans station d’atterrage ni liaison au câble océanique ni encore stations d’accès (rings métropolitains) dans les agglomérations traversées par le backbone. Il faut noter que, initialement, la phase I du backbone devait porter sur la construction du backbone, confiée à CITCC, et la construction des rings métropolitains, dévolue à HUAWEI. En 2011, la SCPT, avec une caution bancaire du Gouvernement, emprunte 12 millions USD auprès de la BIAC, essentiellement pour la construction de la station d’atterrage de Muanda et du tronçon de connexion du backbone à la station d’atterrage. Suite à des constats de malfaçons dans les bâtiments, construits par le premier attributaire, la Société SMART, et aux nouvelles de malversations sur le prêt de BIAC à la SCPT, le Gouvernement ordonne la résiliation du contrat avec la société SMART IDEAS TRADING, le suivi du projet par la Primature dans un premier temps et la mise sur pied d’un bureau de suivi à caractère interministériel. La SCPT fait adjuger de manière assez biaisée la Société DORECO pour remplacer la société S.I.T. En 2012, commence l’exploitation du câble WACS avec 14 membres sans la RDC, qui devait encore payer 15 millions USD restants et construire sa station d’atterrage à Muanda.
Pour la station d’atterrage, le coût initial évalué par le Comité de gestion de la SCPT en 2011 était de 12 millions USD; puis l’adjudication l’a ramené à 9 millions USD et, enfin grâce à l’intervention des experts patriotes congolais, il a été fixé à 4,7 millions USD. En ce qui concerne les rings, seuls 21 km (sur les 180 km prévus pour Kinshasa) ont été construits, à Kinshasa seulement, du reste. La liaison Station-relais de Muanda-station d’atterrage, soit environ 3,5 km de long, avait été oubliée. Il a fallu une action énergique du Ministre des PTNTIC pour faire réaliser cela.
La mise en service du backbone n’a pu avoir lieu qu’après et grâce à l’inauguration de la station d’atterrage le 8 juillet 2013 par le Président de la République. Depuis la mise en service du backbone, les recettes sont logées dans un compte-séquestre, dont le débit n’intervient qu’avec l’autorisation du Premier Ministre, afin d’éviter que la SCPT consomme tout et toute seule et que le Gouvernement, par le biais de la DGDP, commence à rembourser le prêt d’Eximbank/China, dont la période de grâce courait de 2007 à 2012. La RDC est en retard pour le déploiement de tout son réseau interne en fibre optique, pourtant très attendu par les points d’atterrage des 6 pays voisins (Tanzanie, Burundi, Rwanda, Uganda, RCA, Sud-Soudan) car la RDC est appelée à être un hub qui pourra alors gagner 30% des 4 milliards USD des trafics de télécommunications passant autour d’elle. On n’a pas suffisamment utilisé l’expertise nationale en matière de backbone national en fibre optique. Il y a des malfaçons dans l’ouvrage de la phase I du backbone.
Les visites physiques.
Votre Commission a visité les infrastructures suivantes du backbone national en fibre optique/phase 1:
1. la station d’atterrage de Muanda.
2. les stations-relais de Muanda, Boma, Matadi, Songololo, Kimpese, Mbanza-Ngungu, Kisantu, Kasangulu et Kinshasa (à la Grand’Poste).
3. les installations connectées au backbone, à savoir: Airtel; Vodacom; Tigo et SCPT.
4. la connexion de MTN/Brazzaville.
Pour ces visites, votre Commission a bénéficié d’un appui matériel et sécuritaire très appréciable de la part du Gouverneur de la Province du Bas-Congo, l’Hon. Jacques Mbadu. Elle lui en a exprimé ses plus vifs remerciements.
Votre Commission a visité les infrastructures suivantes du backbone national en fibre optique/phase 1:
1. la station d’atterrage de Muanda.
2. les stations-relais de Muanda, Boma, Matadi, Songololo, Kimpese, Mbanza-Ngungu, Kisantu, Kasangulu et Kinshasa (à la Grand’Poste).
3. les installations connectées au backbone, à savoir: Airtel; Vodacom; Tigo et SCPT.
4. la connexion de MTN/Brazzaville.
Pour ces visites, votre Commission a bénéficié d’un appui matériel et sécuritaire très appréciable de la part du Gouverneur de la Province du Bas-Congo, l’Hon. Jacques Mbadu. Elle lui en a exprimé ses plus vifs remerciements.
Des experts.
Votre Commission a invité le professeur Moanda, de la Faculté Polytechnique de l’Université de Kinshasa et spécialiste de la technologie des télécommunications en fibre optique, et M. Didier Abonge, Directeur Général de NousDeux Consulting Sprl, qui a participé à la réalisation de nombreux projets de mise en place des réseaux de télécommunications en fibre optique. Les deux experts ont permis aux membres de la Commission d’appréhender les notions de base de cette technologie de pointe, de connaître les données principales de dimensionnement du backbone et les aspects critiques de l’ouvrage construit. La Commission s’est aussi rendue à la Direction Générale de la BIAC pour recueillir les informations utiles sur le prêt de 12 millions USD, consenti à la SCPT dans le cadre du projet de backbone national en fibre optique.
Votre Commission a invité le professeur Moanda, de la Faculté Polytechnique de l’Université de Kinshasa et spécialiste de la technologie des télécommunications en fibre optique, et M. Didier Abonge, Directeur Général de NousDeux Consulting Sprl, qui a participé à la réalisation de nombreux projets de mise en place des réseaux de télécommunications en fibre optique. Les deux experts ont permis aux membres de la Commission d’appréhender les notions de base de cette technologie de pointe, de connaître les données principales de dimensionnement du backbone et les aspects critiques de l’ouvrage construit. La Commission s’est aussi rendue à la Direction Générale de la BIAC pour recueillir les informations utiles sur le prêt de 12 millions USD, consenti à la SCPT dans le cadre du projet de backbone national en fibre optique.
DES CONSTATS ET COMMENTAIRES.
Pour la connexion au câble international sous-marin WACS. Il est vrai qu’au moment de la question orale de l’Hon. Okundji, c’est-à-dire en juin 2012, la connexion de la RDC au câble international WACS n’était pas encore établie. En effet, à ce moment-là, la construction de la station d’atterrage de Muanda n’était pas encore achevée (fin des travaux et installation des équipements: décembre 2012); les 3,5 km de câble devant relier la station-relais de Muanda à la station d’atterrage n’étaient pas encore posés (fin des travaux: avril 2013) et, donc, le signal de trafic n’existait pas encore dans le backbone construit (activation du signal par WACS: 27 mai 2013). Cette situation est essentiellement due alors aux retards enregistrés dans l’apurement de la cotisation de la RDC dans le consortium et au retard pour la construction de la station d’atterrage. Tout au long du processus d’adhésion au consortium, la RDC a souvent été retardataire pour les paiements et a été à plusieurs fois ridiculisée avec des menaces d’exclusion du projet. La RDC a réagi en retard pour adopter la technologie; elle a été en retard pour commencer à exploiter le système WACS et elle est en retard pour le déploiement du backbone national en fibre optique à l’intérieur du pays, malgré son admirable ambition d’opérer une véritable révolution par la modernité.
L’oubli du tronçon de liaison du backbone à Muanda à la station d’atterrage semble indiquer qu’une bonne et sérieuse étude de faisabilité n’avait pas été réalisée. La Commission a constaté l’effectivité de la connexion et la fonctionnalité de celle-ci.
Pour la connexion au câble international sous-marin WACS. Il est vrai qu’au moment de la question orale de l’Hon. Okundji, c’est-à-dire en juin 2012, la connexion de la RDC au câble international WACS n’était pas encore établie. En effet, à ce moment-là, la construction de la station d’atterrage de Muanda n’était pas encore achevée (fin des travaux et installation des équipements: décembre 2012); les 3,5 km de câble devant relier la station-relais de Muanda à la station d’atterrage n’étaient pas encore posés (fin des travaux: avril 2013) et, donc, le signal de trafic n’existait pas encore dans le backbone construit (activation du signal par WACS: 27 mai 2013). Cette situation est essentiellement due alors aux retards enregistrés dans l’apurement de la cotisation de la RDC dans le consortium et au retard pour la construction de la station d’atterrage. Tout au long du processus d’adhésion au consortium, la RDC a souvent été retardataire pour les paiements et a été à plusieurs fois ridiculisée avec des menaces d’exclusion du projet. La RDC a réagi en retard pour adopter la technologie; elle a été en retard pour commencer à exploiter le système WACS et elle est en retard pour le déploiement du backbone national en fibre optique à l’intérieur du pays, malgré son admirable ambition d’opérer une véritable révolution par la modernité.
L’oubli du tronçon de liaison du backbone à Muanda à la station d’atterrage semble indiquer qu’une bonne et sérieuse étude de faisabilité n’avait pas été réalisée. La Commission a constaté l’effectivité de la connexion et la fonctionnalité de celle-ci.
Station d’atterrage.
Elle est bien bâtie et bien tenue par une équipe de jeunes congolais, dévoués et patriotes, agents de la SCPT. Ils y œuvrent avec abnégation malgré de nombreux mois de non-paiement de leurs salaires, l’éloignement de leurs familles, restées à Kinshasa et le manque de moyens logistiques minimaux et nécessaires. Sa construction a donné lieu à un feuilleton juridico-financier qui rend suspects les marchés passés à cet effet: le premier attributaire, SMART IDEAS TRADING (S.I.T), fut défaillant; il est introuvable en RDC et, pourtant, il a été payé pour plus de 1,5 millions USD, sans réparation des préjudices causés ni remboursement de quoi que ce soit. Le dossier y relatif est même introuvable, et à la SCPT et à la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics. Outre les paiements reçus par cette société sur le crédit-BIAC, elle a bénéficié aussi d’un paiement direct du Trésor Public, selon l’OPI n°217464 pour un montant de 600.000 USD au titre d’avance, et d’autres paiements possibles conformément au Bon d’Engagement (BDE) n° 035316A d’un import de 9.000.000 USD. Malgré l’absence de domiciliation bancaire en RDC pour la société S.I.T., celle-ci obtient des conditions de paiement étonnantes: 80% du montant total, soit 9.600.000 USD, vingt jours après la signature du contrat; 15 % du même montant après réception à l’usine des équipements et matériels par les experts de la SCPT et avant leur embarquement! Le choix du nouveau prestataire (DORECO) a été assez cavalier pour un marché adjugé à 4,7 millions USD mais dont les paiements finaux avoisinent 7 millions USD avec des travaux supplémentaires dont la procédure de commande n’était pas tout à fait conforme aux normes réglementaires. En effet, la présélection pour la consultation restreinte n’est pas justifiée; la commission d’analyse des offres et de sélection de l’attributaire n’a comme membres actifs que des agents de la SCPT; les travaux supplémentaires, pourtant d’une valeur de près de 2 millions USD, n’ont pas fait l’objet des autorisations préalables requises pour la procédure de gré à gré.
Les équipements y installés sont de qualité requise; ils sont gardés dans les conditions de climatisation correctes. Ils sont opérationnels de manière satisfaisante aux dires de leurs techniciens d’exploitation et de maintenance. La SCPT n’a pas pu fournir à la Commission les PV de réceptions provisoire et définitive de l’ouvrage. Ce qui dénote une légèreté inacceptable dans la conduite du projet, pourtant très important pour la modernisation et le développement du pays.
Elle est bien bâtie et bien tenue par une équipe de jeunes congolais, dévoués et patriotes, agents de la SCPT. Ils y œuvrent avec abnégation malgré de nombreux mois de non-paiement de leurs salaires, l’éloignement de leurs familles, restées à Kinshasa et le manque de moyens logistiques minimaux et nécessaires. Sa construction a donné lieu à un feuilleton juridico-financier qui rend suspects les marchés passés à cet effet: le premier attributaire, SMART IDEAS TRADING (S.I.T), fut défaillant; il est introuvable en RDC et, pourtant, il a été payé pour plus de 1,5 millions USD, sans réparation des préjudices causés ni remboursement de quoi que ce soit. Le dossier y relatif est même introuvable, et à la SCPT et à la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics. Outre les paiements reçus par cette société sur le crédit-BIAC, elle a bénéficié aussi d’un paiement direct du Trésor Public, selon l’OPI n°217464 pour un montant de 600.000 USD au titre d’avance, et d’autres paiements possibles conformément au Bon d’Engagement (BDE) n° 035316A d’un import de 9.000.000 USD. Malgré l’absence de domiciliation bancaire en RDC pour la société S.I.T., celle-ci obtient des conditions de paiement étonnantes: 80% du montant total, soit 9.600.000 USD, vingt jours après la signature du contrat; 15 % du même montant après réception à l’usine des équipements et matériels par les experts de la SCPT et avant leur embarquement! Le choix du nouveau prestataire (DORECO) a été assez cavalier pour un marché adjugé à 4,7 millions USD mais dont les paiements finaux avoisinent 7 millions USD avec des travaux supplémentaires dont la procédure de commande n’était pas tout à fait conforme aux normes réglementaires. En effet, la présélection pour la consultation restreinte n’est pas justifiée; la commission d’analyse des offres et de sélection de l’attributaire n’a comme membres actifs que des agents de la SCPT; les travaux supplémentaires, pourtant d’une valeur de près de 2 millions USD, n’ont pas fait l’objet des autorisations préalables requises pour la procédure de gré à gré.
Les équipements y installés sont de qualité requise; ils sont gardés dans les conditions de climatisation correctes. Ils sont opérationnels de manière satisfaisante aux dires de leurs techniciens d’exploitation et de maintenance. La SCPT n’a pas pu fournir à la Commission les PV de réceptions provisoire et définitive de l’ouvrage. Ce qui dénote une légèreté inacceptable dans la conduite du projet, pourtant très important pour la modernisation et le développement du pays.
Muanda-Kinshasa.
Le câble installé porte les indications suivantes: GYFTCY-24 au lieu de GYTA-24 G652D, prévu dans le cahier des charges. Il n’y a pas de redondance pour le réseau installé. Votre Commission n’a pas pu avoir des explications sur cela suite au refus de CITCC de répondre à ses invitations et à l’ignorance de la SCPT, qui prétend avoir reçu l’ouvrage déjà construit sans possibilité de poser des questions sur celui-ci. Toutes les stations-relais sont dotées d’équipements de même type. Elles sont toutes opérationnelles. Celles de Muanda, de Songololo et de Kasangulu sont installées dans des conteneurs non climatisés malgré la présence des splits qui y sont posés.
Cela est dû au fait que ces stations ne sont pas raccordées au réseau-Snél et que les groupes électrogènes neufs de 30 KVA leur associés manquent soit de batterie soit de carburant. Il y a même des groupes dont les contacts de démarrage sont encore détenus par CITCC. Les stations-relais de Boma, Matadi, Kimpese, Mbanza-Ngungu et Kisantu sont installées dans des locaux non conformes (vétustes ou mal aménagés) appartenant à la SCPT. Seule la station-relais de la Grand’Poste est correcte. Aucune station d’accès n’existe le long du backbone. Ainsi, aucune agglomération, traversée par celui-ci, ne peut s’y brancher. Seule exception: une petite partie de la Ville de Kinshasa où 21 km de ring métropolitain ont été construits. La surveillance technique des stations-relais est médiocre (personnel insuffisant ou non qualifié; manque de moyens logistiques), exceptée celle de Kinshasa.
Le taux de disponibilité du réseau de 80%, annoncé par la SCPT elle-même à la Commission, est en-dessous des standards pour ce genre de support de télécommunication.
Cela est dû à des pannes trop fréquentes et à des délais trop longs de réparation. Ceci empêche les gros clients à y faire transiter l’essentiel de leurs trafic.
La rentabilité du backbone s’en trouve compromise. Le personnel d’exploitation du réseau n’est pas convenablement pris en charge (pas de rémunération; mauvaises conditions de vie et de travail).
Ceci augmente les réserves des clients sur la sécurité du backbone. Les réceptions provisoire et définitive de l’ouvrage n’existent pas dans les normes.
A la place, la SCPT n’a établi qu’un certificat d’acceptation provisoire pour libérer CITCC. Quid alors de la caution de bonne fin? Quid des défauts constatés maintenant sur l’ouvrage?
Le câble installé porte les indications suivantes: GYFTCY-24 au lieu de GYTA-24 G652D, prévu dans le cahier des charges. Il n’y a pas de redondance pour le réseau installé. Votre Commission n’a pas pu avoir des explications sur cela suite au refus de CITCC de répondre à ses invitations et à l’ignorance de la SCPT, qui prétend avoir reçu l’ouvrage déjà construit sans possibilité de poser des questions sur celui-ci. Toutes les stations-relais sont dotées d’équipements de même type. Elles sont toutes opérationnelles. Celles de Muanda, de Songololo et de Kasangulu sont installées dans des conteneurs non climatisés malgré la présence des splits qui y sont posés.
Cela est dû au fait que ces stations ne sont pas raccordées au réseau-Snél et que les groupes électrogènes neufs de 30 KVA leur associés manquent soit de batterie soit de carburant. Il y a même des groupes dont les contacts de démarrage sont encore détenus par CITCC. Les stations-relais de Boma, Matadi, Kimpese, Mbanza-Ngungu et Kisantu sont installées dans des locaux non conformes (vétustes ou mal aménagés) appartenant à la SCPT. Seule la station-relais de la Grand’Poste est correcte. Aucune station d’accès n’existe le long du backbone. Ainsi, aucune agglomération, traversée par celui-ci, ne peut s’y brancher. Seule exception: une petite partie de la Ville de Kinshasa où 21 km de ring métropolitain ont été construits. La surveillance technique des stations-relais est médiocre (personnel insuffisant ou non qualifié; manque de moyens logistiques), exceptée celle de Kinshasa.
Le taux de disponibilité du réseau de 80%, annoncé par la SCPT elle-même à la Commission, est en-dessous des standards pour ce genre de support de télécommunication.
Cela est dû à des pannes trop fréquentes et à des délais trop longs de réparation. Ceci empêche les gros clients à y faire transiter l’essentiel de leurs trafic.
La rentabilité du backbone s’en trouve compromise. Le personnel d’exploitation du réseau n’est pas convenablement pris en charge (pas de rémunération; mauvaises conditions de vie et de travail).
Ceci augmente les réserves des clients sur la sécurité du backbone. Les réceptions provisoire et définitive de l’ouvrage n’existent pas dans les normes.
A la place, la SCPT n’a établi qu’un certificat d’acceptation provisoire pour libérer CITCC. Quid alors de la caution de bonne fin? Quid des défauts constatés maintenant sur l’ouvrage?
Gestion et suivi.
Le projet semble avoir été géré par la SCPT seule.
Cela a d’ailleurs fait croire à son personnel que le backbone national en fibre
optique était une propriété de leur société. La phase I du backbone national a
souffert de l’inexistence d’une mission de contrôle serré et permanent de la
part du Gouvernement, qui en a, du reste, laissé la négociation et la passation
des marchés à la SCPT seule (à l’époque OCPT). Celle-ci s’est permise
d’accepter des clauses inadmissibles, telles la signature du contrat avant
l’établissement de la configuration réelle du réseau, l’obligation pour l’OCPT
de délivrer un certificat d’acceptation même en cas d’existence des déficiences
sur l’ouvrage et l’option de la langue anglaise comme celle régissante pour les
interprétations du contrat, pour les correspondances, les réunions et les
arbitrages entre les parties et la limitation de la période d’exploitation à 20
ans au lieu de 25, comme partout ailleurs. Cela a favorisé la survenue de
nombreuses irrégularités dans la mise en a!uvre du projet.
Pour l’exploitation de l’ouvrage.
Elle est déjà effective, malgré les malfaçons existantes. A ce jour, sont connectées au backbone: Tigo, Vodacom, Airtel, MTN/Congo, SCPT. Des recettes commencent à être réalisées à partir de ces clients.
Les tarifs à appliquer sont fixés par la SCPT, après négociations avec les clients. La rentabilisation rapide de l’exploitation est plombée par le manque de capitaux frais et de moyens logistiques nécessaires.
Avec les stations-relais implantées le long du backbone, la SCPT trouve un bon moyen d’utiliser ses jeunes techniciens qualifiés.
L’exploitation idoine de cet ouvrage exige la disponibilité des capitaux et des moyens logistiques ainsi qu’un management vif et adapté à une technologie caractérisée par la vitesse. Il faut donc une capacité de lever des fonds, notamment par le recours à des banques. Malheureusement, la SCPT, dans sa situation socio-financière actuelle, ne le peut pas.
Elle est déjà effective, malgré les malfaçons existantes. A ce jour, sont connectées au backbone: Tigo, Vodacom, Airtel, MTN/Congo, SCPT. Des recettes commencent à être réalisées à partir de ces clients.
Les tarifs à appliquer sont fixés par la SCPT, après négociations avec les clients. La rentabilisation rapide de l’exploitation est plombée par le manque de capitaux frais et de moyens logistiques nécessaires.
Avec les stations-relais implantées le long du backbone, la SCPT trouve un bon moyen d’utiliser ses jeunes techniciens qualifiés.
L’exploitation idoine de cet ouvrage exige la disponibilité des capitaux et des moyens logistiques ainsi qu’un management vif et adapté à une technologie caractérisée par la vitesse. Il faut donc une capacité de lever des fonds, notamment par le recours à des banques. Malheureusement, la SCPT, dans sa situation socio-financière actuelle, ne le peut pas.
Aspects financiers.
Financement
EXIMBANK.
Les détails du crédit (hauteur exacte, projets à financer, conditions d’octroi, état à ce jour) n’ont pas été fournis par le ministère des Finances. Le dossier du marché y afférent n’est pas disponible à la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics du Ministère du Budget. Cet état des choses est préjudiciable pour la mémoire de la République et la transparence dans la gouvernance.
Financement
EXIMBANK.
Les détails du crédit (hauteur exacte, projets à financer, conditions d’octroi, état à ce jour) n’ont pas été fournis par le ministère des Finances. Le dossier du marché y afférent n’est pas disponible à la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics du Ministère du Budget. Cet état des choses est préjudiciable pour la mémoire de la République et la transparence dans la gouvernance.
Prêt BIAC de 12 millions USD.
Il a été logé dans le compte n°33003455801-81, intitulé IIS.C.P.T/PROJET WACS II et ouvert à l’Agence-BIAC 00401-KINSHASA. Sa mise en place a eu lieu le 16 juin 2011 (crédit 21428). Le journal des débits indiquent les bénéficiaires suivants:
1. M. Muongo Jean-Pierre (ADG/SCPT de 2008 à 2011): 429.995,68 USD;
2. M. Dharmendra Datta (DG de SMART IDEAS TRADING: 1.530.000 USD;
(le constructeur de la station d’atterrage)
3. M. Kalala Matadi Carlos (connu seulement par M. Muongo): 3.000.000 USD;
4. M. Bomolo Kalala (Caissier principal/SCPT): 99.790 USD;
5. Bureau Technique Contrôle (BTC): 154.195 USD;
6. WACS CENTRAL: 3.040.800 USD;
7. DORECO DORDOLO (deuxième constructeur de la station d’atterrage): 6.516.732,11 USD;
8. ANAPI: 1.500 USD;
9. CENTRAL MOTORS: 199.520,00 USD;
10. M. Alain Kiatoka (propriétaire/vendeur de la parcelle de la station d’atterrage: 80.000 USD);
11. M. Ngandu (Directeur Gérant de CAF Consulting): 5.000 USD;
12. CITCC: 200.000 USD;
13. M. Willy Matuti (Directeur Financier de SPPOL sprl de gardiennage pour la station): 12.800 USD;
14. Snél/Muanda: 4.201 USD;
15. LUK OIL/Muanda (achat/carburant): 84.600 USD;
16. (inconnu) : 30.000 USD.
Il apparaît des bénéficiaires qui visiblement ne sont pas directement liés au projet. Des retraits suspects ont été opérés.
Contrairement à ce qu’avait affirmé le Ministre des PTNTIC, aucun remboursement des sommes détournées n’apparaît clairement dans le journal des mouvements des crédits sur le compte-BIAC susmentionné. A moins que cela corresponde aux crédits du compte signalés le 08/09/2011 pour 2 millions USD (libellé: «VIREMENT F 82633 00401 VOFO VIREMENT DE HOLOGRAM IDENTIFICATION SYSTEM MOTIF: IMPLEMENTATION DE LA STATION W ET GESTION FIBRE OPTI») et le 13/09/2011 pour 1 million USD (libellé: «VIREMENT F 82893 00401 VOFO VIREMENT DE HOLOGRAM IDENTIFICATION SYSTEM MOTIF: APPORT 2e TRANCHE SCPT O/HOLOGRAM IDENTIFICATION F/).
Même alors, les sommes retirées par M. Muongo n’ont pas été restituées. Un contentieux important est en train de se développer entre la BIAC et la SCPT ainsi que le Gouvernement quant au retrait de la garantie bancaire pour ce prêt et au respect des échéances de remboursement de celui-ci. Les appels d’échéances dépassent déjà 8 millions USD.
Il a été logé dans le compte n°33003455801-81, intitulé IIS.C.P.T/PROJET WACS II et ouvert à l’Agence-BIAC 00401-KINSHASA. Sa mise en place a eu lieu le 16 juin 2011 (crédit 21428). Le journal des débits indiquent les bénéficiaires suivants:
1. M. Muongo Jean-Pierre (ADG/SCPT de 2008 à 2011): 429.995,68 USD;
2. M. Dharmendra Datta (DG de SMART IDEAS TRADING: 1.530.000 USD;
(le constructeur de la station d’atterrage)
3. M. Kalala Matadi Carlos (connu seulement par M. Muongo): 3.000.000 USD;
4. M. Bomolo Kalala (Caissier principal/SCPT): 99.790 USD;
5. Bureau Technique Contrôle (BTC): 154.195 USD;
6. WACS CENTRAL: 3.040.800 USD;
7. DORECO DORDOLO (deuxième constructeur de la station d’atterrage): 6.516.732,11 USD;
8. ANAPI: 1.500 USD;
9. CENTRAL MOTORS: 199.520,00 USD;
10. M. Alain Kiatoka (propriétaire/vendeur de la parcelle de la station d’atterrage: 80.000 USD);
11. M. Ngandu (Directeur Gérant de CAF Consulting): 5.000 USD;
12. CITCC: 200.000 USD;
13. M. Willy Matuti (Directeur Financier de SPPOL sprl de gardiennage pour la station): 12.800 USD;
14. Snél/Muanda: 4.201 USD;
15. LUK OIL/Muanda (achat/carburant): 84.600 USD;
16. (inconnu) : 30.000 USD.
Il apparaît des bénéficiaires qui visiblement ne sont pas directement liés au projet. Des retraits suspects ont été opérés.
Contrairement à ce qu’avait affirmé le Ministre des PTNTIC, aucun remboursement des sommes détournées n’apparaît clairement dans le journal des mouvements des crédits sur le compte-BIAC susmentionné. A moins que cela corresponde aux crédits du compte signalés le 08/09/2011 pour 2 millions USD (libellé: «VIREMENT F 82633 00401 VOFO VIREMENT DE HOLOGRAM IDENTIFICATION SYSTEM MOTIF: IMPLEMENTATION DE LA STATION W ET GESTION FIBRE OPTI») et le 13/09/2011 pour 1 million USD (libellé: «VIREMENT F 82893 00401 VOFO VIREMENT DE HOLOGRAM IDENTIFICATION SYSTEM MOTIF: APPORT 2e TRANCHE SCPT O/HOLOGRAM IDENTIFICATION F/).
Même alors, les sommes retirées par M. Muongo n’ont pas été restituées. Un contentieux important est en train de se développer entre la BIAC et la SCPT ainsi que le Gouvernement quant au retrait de la garantie bancaire pour ce prêt et au respect des échéances de remboursement de celui-ci. Les appels d’échéances dépassent déjà 8 millions USD.
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