Selon BCNUDH, 506 violations des droits de l’homme sur le territoire de la RDC recensées au mois de septembre

Dans le cadre de son mandat, le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo (RDC) assure une surveillance étroite de la situation des droits de l’homme à travers le territoire congolais et procède à des analyses des tendances relatives à cette situation dans le pays. Ces tendances sont régulièrement partagées avec les autorités congolaises afin qu’elles prennent les actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés des violations des droits de l’homme documentées par le BCNUDH, et sont présentées de manière mensuelle à la conférence de presse hebdomadaire des Nations Unies.

Durant le mois de septembre 2016, le BCNUDH a documenté 506 violations des droits de l’homme sur le territoire de la RDC, ce qui représente une hausse importante par rapport au mois d’août 2016 au cours duquel 393 violations avaient été enregistrées. Sur tout le territoire de la RDC, l’ensemble des agents de l’État (PNC, FARDC, ANR et autres autorités administratives ou judiciaires) est responsable de plus de 66 % des violations des droits de l’homme documentées durant le mois de septembre 2016 (dont 67 victimes d’exécutions extrajudiciaires). Les groupes armés tous confondus ont été responsables de plus de 33 % du nombre total de violations documentées sur l’ensemble du territoire (dont 47 victimes d’exécutions sommaires).

Parmi les agents de l’État, les principaux auteurs des violations des droits de l’homme documentées au mois de septembre 2016 par le BCNUDH sont, à l’instar du mois précédent, les agents de la PNC qui sont responsables de 160 violations des droits de l’homme, ce qui représente presque 32 % du nombre total de violations des droits de l’homme enregistrées pour le mois en revue et une hausse par rapport au mois d’août 2016 (117 violations). Parmi les groupes armés, les combattants des FRPI sont les principaux auteurs avec plus de 7 % du nombre total de violations des droits de l’homme enregistrées pour le mois de septembre 2016

Les provinces les plus touchées ne sont plus seulement, comme cela était le cas lors des mois précédents, celles de l’est de la RDC, à l’instar du Nord-Kivu (161 violations) et de l’Ituri (55 violations), mais aussi la ville province de Kinshasa (47 violations). Le BCNUDH a documenté 327 violations des droits de l’homme dans les provinces de l’est de la RDC et 179 violations dans celles de l’Ouest. Concernant les territoires affectés par le conflit, au moins 327 violations des droits de l’homme ont été commises, ayant causé la mort de plus de 60 civils, ce qui représente une baisse pour ce type de violations dans les zones en conflit (135 civils avaient été tués en août 2016). Au moins 169 violations ont été commises par les combattants de tous les groupes armés confondus (causant la mort d’au moins 47 civils), tandis que les 153 autres ont été commises par les agents de l’Etat (causant la mort d’au moins 13 civils). Parmi les groupes armés, les combattants des FRPI ont commis le plus grand nombre de violations documentées, à savoir 36 violations sur les 169 commises par les groupes armés (plus de 21 %), suivi des combattants Nyatura (33 violations) et des combattants Maï-Maï de toutes les factions confondues (29 violations).

Parmi les agents de l’Etat, et 2 contrairement au reste du territoire, ce sont les militaires des FARDC qui ont commis le plus de violations des droits de l’homme dans les zones touchées par le conflit, soit 85 sur les 153 commises au total (plus de 55%). Au cours du mois de septembre 2016, le BCNUDH a documenté 101 violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales liées aux restrictions de l’espace démocratique sur l’ensemble du territoire congolais, ce qui représente une hausse par rapport au mois précédent (63 violations). Ceci porte à 924 le total de violations des droits de l’homme en lien avec les restrictions de l’espace démocratique documentées depuis le 1er janvier 2015, dont 664 violations pour 2016 (soit plus de 250 % du nombre pour 2015).

Les membres de partis politiques (246 victimes) et d’organisations de la société civile (33 victimes) ainsi que les professionnels des medias (10 victimes) sont les principales victimes desdites violations. Les auteurs présumés des violations documentées pendant le mois de septembre 2016 sont principalement des agents de la PNC (52 violations) suivis par des agents de l’ANR (19 violations), des autorités politico-administratives (16 violations) et des éléments des FARDC (12 violations). Le mois de septembre 2016 a essentiellement été marqué par les manifestations du 19 septembre 2016, qui ont été interdites et/ou réprimées dans 11 villes.

Au total, au moins 368 personnes ont été arrêtées par des agents de la PNC, des FARDC, de l’ANR et de la Garde Républicaine (GR), dont 299 personnes à Kinshasa, et au moins 85 autres ont été blessées par des agents étatiques à Beni et Goma (Nord Kivu), Kinshasa et Matadi (Congo Central). De plus, à Kinshasa, lors de la répression de cette manifestation, le BCNUDH a documenté plus de 422 victimes de violations de droits de l’homme imputables à des agents étatiques. Au moins 49 civils, dont six femmes et deux enfants, ont été tués, dont 48 par des agents étatiques. Par ailleurs, au moins 143 personnes civiles, dont 13 femmes et 11 enfants, ont été blessées, dont au moins 75 par des agents étatiques.

Les violations par les agents de l’État ont été commises dans le cadre d’un usage excessif de la force, notamment au moyen d’armes létales, lors d’opérations de gestion de foule. Durant le mois de septembre, le BCNUDH a documenté 19 victimes adultes de violence sexuelle liée au conflit, ce qui constitue une hausse par rapport au mois précédent (13 victimes). Parmi ces victimes, six femmes ont été violées par des agents étatiques (trois par des militaires des FARDC et trois femmes par des agents de la PNC) et 13 par des combattants des différents groupes armés.

Les combattants de l’Alliance des Patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), sont les auteurs du plus grand nombre de victimes de viol sur femmes adultes dans les zones en conflit. Le 30 septembre 2016, le Conseil des droits de l’homme a adopté par consensus une résolution sur l’“assistance technique et renforcement des capacités en matière de droits de l’homme en République démocratique du Congo”. Dans cette résolution, le Conseil a mis la situation des droits de l’homme en RDC sur l’agenda de ses trois sessions de 2017 et demandé au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de lui présenter un rapport spécifique sur la situation des droits de l’homme en RDC dans le contexte électoral, lors de la 36ème session du Conseil des droits de l’homme en septembre 2017. Enfin, au mois de septembre 2016, le BCNUDH a organisé ou pris part à au moins huit activités de renforcement de capacités (formation, sensibilisation) des acteurs étatiques et non-étatiques sur les droits de l’homme dans les provinces de l’Equateur, de l’Ituri, de Kinshasa, du Kongo Central, du Kwilu, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Tanganyika.