Deux médias proches de l’opposition fermés brusquement à Lubumbashi, rejettent leur accusation pour « non-paiement de fisc »

Journaliste en danger (JED) exprime son grand étonnement suite à la fermeture brusque de deux médias proches de l’opposition émettant  à Lubumbashi, chef-lieu de la province du Haut-Katanga (Sud-est de la RDC), par le ministère de la Communication et Médias au motif officiel de non-paiement de fisc.

Selon les informations parvenues à JED, Nyota TV et Radiotélévision Mapendo, deux chaînes émettant à Lubumbashi et propriétés de M. Moïse Katumbi, ancien gouverneur de l’ancienne province du Katanga et ancien cadre du parti présidentiel, le PPRD, passé dans l’opposition, ont été fermées, jeudi 28 janvier 2016, par la direction provinciale du Ministère de la Communication, sur ordre de M. Lambert Mende, Ministre de la Communication et Médias qui leur reproche le  « non-paiement de la redevance annuelle audiovisuelle », selon nos sources.

Une accusation aussitôt rejetée par les responsables de ces médias.  « Nous possédons toutes les preuves de paiement de deux chaînes. Les 25 et 26 janvier 2016, nous avons payé plus de 40.000 dollars américains plus pénalités à la banque. Nous ne comprenons pas le sens de la mesure prise par le ministre de la Communication et Médias qui a ordonné à la division provinciale de nous couper les signaux d’émission », a déclaré à JED Olivier Tuta, Directeur général de ces deux médias fermés.

Sans entrer dans le fond de cette décision qui semble avoir été prise dans la précipitation, JED demande aux autorités congolaises de faire preuve de responsabilité et d’équité en respectant les procédures en la matière concernant l’administration fiscale, et d’ordonner la réouverture sans conditions de ces deux médias fermés injustement.   

Déclaration liminaire du Procureur à l’ouverture du procès à l’encontre de M. L. Gbagbo et M. Ch. Blé Goudé : « Ce procès n’est pas de nature politique. Nous poursuivons une mission purement juridique dans le cadre du Statut de Rome »

Monsieur le Président, Madame le juge, Monsieur le juge,

Messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé doivent répondre de crimes contre l’humanité – meurtre, viol, atteinte grave et persécution – commis à Abidjan à la suite des élections présidentielles qui se sont tenues en Côte d’Ivoire en 2010.

Que les choses soient bien claires dès le départ. Cette affaire ne s’agit pas de déterminer qui a gagné les élections de 2010, ni qui aurait dû les remporter. Il s’agit d’établir la responsabilité pénale individuelle des deux accusés pour ce qui est des crimes commis dans le cadre des violences postélectorales de 2010 qui relèvent de la compétence de cette Cour.

Il s’agit d’établir leur responsabilité au sujet des crimes commis par les forces armées de la Côte d’Ivoire, ainsi que par des groupes de jeunes, des milices et des mercenaires, en exécution d’un plan visant à maintenir coûte que coûte Laurent Gbagbo au pouvoir.

Principalement, en raison de la crise politico-militaire en Côte d’Ivoire (2002-2007), les élections de 2010 ont été les premières élections qui se sont tenues au cours des dix années où Gbagbo était au pouvoir. Elles devaient marquer l’unité du pays, mais ce ne fut pas le cas.

En fait, pendant cinq mois environ, du 27 novembre 2010 au 12 avril 2011, la Côte d'Ivoire a sombré dans le chaos et a été le théâtre de violences innommables, déclenchées par des discours de division selon lesquels seuls les Ivoiriens qui soutenaient Laurent Gbagbo étaient de vrais patriotes. Tous les autres étaient qualifiés d’ennemis de la République.

Monsieur Laurent Gbagbo n’a pas eu l’intention d’abandonner le pouvoir. Il s’était préparé à l’éventualité d’une défaite électorale en posant les fondations du recours à la violence. Puis, lorsqu’il a compris que la présidence allait lui échapper, avec l’aide de son entourage immédiat, il a lancé une campagne d’attaques orchestrée contre les civils assimilés à ses opposants : d’abord, les partisans de l’opposant politique de Gbagbo, Monsieur Alassane Ouattara, et ensuite, tous ceux qui étaient considérés comme acquis à la cause de ce dernier compte tenu de leur origine ethnique, de leur religion ou de leur nationalité, ou encore de ces trois critères à la fois. Les groupes ethniques comme les Dioula, généralement de confession musulmane, et les Ivoiriens d’origine ouest-africaine ou les citoyens de pays d’Afrique de l’ouest comme le Mali et le Burkina Faso, ont tous été considérés comme des partisans de Ouattara.

Les membres de ces groupes ethniques, nationaux et religieux ont tous été pris pour cible lors de manifestations politiques, à des barrages routiers et dans les communes les plus peuplées d’Abidjan comme celle d’Abobo. Leurs foyers et les marchés qu’ils fréquentaient ont été bombardés et leurs édifices religieux attaqués.

Monsieur le Président, Madame le juge, Monsieur le juge,

Au vu des éléments de preuve qu’elle a recueillis, l’Accusation est aujourd’hui ici pour poursuivre deux hommes : Monsieur Laurent Gbagbo, ancien Président de la Côte d’Ivoire, et Monsieur Charles Blé Goudé, allié de longue date de Gbagbo et chef de file des jeunes partisans de ce dernier, qui l’a nommé Ministre de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi après les élections.

Nous sommes ici aujourd’hui pour envoyer un message fort et ferme à tous ceux qui complotent pour se hisser au pouvoir ou s’y maintenir en ayant recours à la force et à la brutalité, à savoir qu’ils doivent répondre et répondront de leurs actes conformément aux dispositions du Statut de Rome.

Nous sommes ici aujourd’hui pour rappeler au monde entier que les crimes tels que ceux qui sont au cœur de cette affaire – le meurtre, le viol, les actes inhumains, la persécution (des crimes contre l’humanité) menacent la paix, la sécurité et le bien-être non seulement des communautés touchées mais aussi de l’humanité toute entière. Quiconque commet des violences à grande échelle, commet des violences contre toute l’humanité.

Je tiens à souligner une fois de plus que ce procès n’est pas de nature politique. Nous poursuivons une mission purement juridique dans le cadre du Statut de Rome. Guidés par les éléments de preuve que nous recueillons à travers nos enquêtes menées en toute indépendance, nous entendons engager des poursuites contre les auteurs des crimes commis lors de violences postélectorales qui ont emporté et détruit les vies de tant de femmes, d’hommes et d’enfants de Côte d’Ivoire.

Bon nombre d’Ivoiriennes et d’Ivoiriens suivront ce procès attentivement. Certaines et certains se demanderont pourquoi l’Accusation ne poursuit que ces deux hommes et personne d’autre – pour le moment.

L’Accusation tient vraiment à ce que les principaux responsables des violences perpétrées contre des civils de Côte d’Ivoire, dans le cadre des élections de 2010, soient traduits en justice.

Trois mille civils auraient été tués par les forces armées des deux camps lors de ces violences postélectorales.

Nos enquêtes se poursuivent dans le pays. Mais il faut du temps. Je demande au peuple de Côte d’Ivoire de faire preuve de patience, et j’encourage vivement les autorités nationales à continuer de coopérer avec mon Bureau.

Mon Bureau entend veiller à ce que justice soit rendue et à ce que les responsables de ces crimes rendent des comptes quel que soit leur camp. Cela doit être clair ; mon Bureau enquête actuellement sur les deux parties au conflit. C’est ce que requiert le mandat juridique du Bureau, c’est ce que les victimes méritent et c’est ce que l’Accusation a vraiment à cœur d’accomplir et ce qu’elle s’emploie à faire.

Les accusés

Comme mon éminent collègue, M. Eric MacDonald, premier substitut du Procureur en l’espèce, l’exposera en détail lors de son intervention, l’Accusation établira au-delà de tout doute raisonnable que Messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont tous deux, à titre individuel, pénalement responsables des crimes contre l’humanité commis contre des civils à Abidjan entre le 27 novembre 2010 et le 12 avril 2011.

L’Accusation démontrera que Laurent Gbagbo, Charles Blé Goudé et d’autres membres du cercle immédiat de M. Gbagbo ont conçu et mis en œuvre un plan commun destiné à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir par tous les moyens.

L’un de ces moyens consistait à faire usage de la violence et de la force armée. Le 27 novembre 2010 au plus tard, il s’est également agi de la mise en œuvre d’une politique visant à lancer une attaque généralisée et systématique contre les civils considérés comme des partisans de M. Alassane Ouattara.

Comme nous l’expliquerons, cette politique s’est traduite par la commission des crimes dont les deux accusés doivent répondre au regard du Statut de Rome.

Monsieur le Président, Madame le juge, Monsieur le juge,

Laissez-moi vous parler d’abord du premier accusé, M. Laurent Gbagbo.

Depuis le moment où il a accédé au pouvoir à la suite des élections présidentielles de 2000, il a cherché à s’y maintenir par tous les moyens, notamment par le recours à la violence, comme les élections présidentielles qui se sont tenues en 2010 en Côte d’Ivoire permettront de le démontrer.

Il a invoqué des lois discriminatoires pour empêcher ses opposants politiques de se présenter aux élections. Il a signé des traités de paix mais a empêché leur application. Il s’est servi des forces armées ivoiriennes et des milices, des groupes de jeunes et des mercenaires acquis à sa cause pour anéantir l’opposition par la violence et il n’a jamais demandé à ces groupes ou à qui que ce soit de répondre de violences ou de persécutions commises contre des civils.

Dans les mois qui ont précédé les élections d’octobre 2010, l’accusé a pris des mesures pour se préparer à l’éventualité d’une défaite politique, afin de s’assurer la mise en place de structures sur lesquelles il pourrait s’appuyer pour recourir, si nécessaire, à la violence. Plus rien ne pourrait provoquer la défaite de M. Gbagbo – si la voie politique échouait, la violence devenait un autre moyen de s’imposer.

En s’autoproclamant Président de Côte d’Ivoire, Gbagbo s’est servi des Forces de défense et de sécurité ivoiriennes (FDS) pour attaquer les civils. Il a également utilisé des mercenaires à cette fin. Il s’est servi de groupes de jeunes et de milices, galvanisés par les discours de haine de son coaccusé, M. Blé Goudé, pour s’en prendre à des civils.

Laurent Gbagbo exerçait un contrôle sur les FDS depuis 10 ans en tant que Président et commandant en chef des forces armées. Il a continué à l’exercer en tant que nouveau Président autoproclamé à la suite des élections de 2010.

Monsieur le Président, Madame le juge, Monsieur le juge,

Nous démontrerons que M. Gbagbo a exercé ce contrôle par la voie hiérarchique officielle, ainsi que par le biais d’une structure parallèle composée d’unité militaires placées sous les ordres de commandants qui lui étaient fidèles.

M. Gbagbo contrôlait également les jeunes, les milices et les mercenaires acquis à sa cause. Ces groupes étaient intégrés aux unités des FDS qui lui étaient fidèles au sein de cette structure parallèle ou collaboraient avec celles-ci. M. Gbagbo exerçait donc un contrôle via la chaîne de commandement officielle et la structure parallèle et grâce aux relations qu’il entretenait avec Blé Goudé et d’autres membres de son entourage immédiat.

Je vais à présent vous parler de M. Charles Blé Goudé.

M. Blé Goudé était le porte-parole de Gbagbo, son spécialiste de la communication. Il s’enorgueillissait de sa faculté à faire passer le message de Gbagbo, à mobiliser les foules et à transmettre les mots d’ordres ou les instructions. M. Blé Goudé organisait et guidait les groupes de jeunes partisans de Gbagbo, appelés les « Jeunes Patriotes ». Il s’était autoproclamé le « Général de la rue ».

Charles Blé Goudé était le lien entre Laurent Gbagbo et les Jeunes Patriotes. Il manipulait les jeunes au moyen de discours de haine, dans lesquels les partisans de Ouattara étaient l’ennemi et constituaient des cibles légitimes, invoquant une forme de patriotisme pour justifier les persécutions. Il a répandu l’idée que les partisans de Laurent Gbagbo étaient les vrais patriotes, les vrais Ivoiriens. Tous les autres étaient les ennemis de la République et ce message a été martelé dans les médias contrôlés par l’État et d’autres médias pro-Gbagbo.

Charles Blé Goudé voulait également que Laurent Gbagbo se maintienne par tous les moyens au pouvoir. Il exerçait un contrôle sur les jeunes et guidait leurs actions grâce à ses discours et aux instructions spécifiques qu’il leur donnait. Lorsqu’il les incitait à agir, les jeunes s’exécutaient. Ils répondaient immédiatement à ses appels et exécutaient ses instructions sans l’ombre d’une hésitation.

Permettez-moi de vous donner un exemple.

Vous constaterez au vu des éléments que nous vous présenterons que le 25 février, M. Blé Goudé a ordonné aux jeunes pro-Gbagbo « de contrôler les allées et venues dans leurs quartiers et de dénoncer toute personne inconnue et tout étranger qui y entrerait ». Obéissant à cet ordre, des jeunes et des miliciens ont installé des barrages routiers dans la commune de Yopougon, peuplée d’habitants appartenant à diverses ethnies, afin de contrôler le passage des « étrangers » présumés, à savoir les Dioula, les ressortissants d’États ouest-africains ou les Ivoiriens d’ascendance ouest-africaine. Et ce jour-là, à Yopougon – ainsi que dans les jours et les semaines qui ont suivi – les quartiers habités par les Dioula ont subi de violentes attaques, au cours desquelles des femmes et des hommes ont été tués – certaines personnes ont été brûlées vives à des barrages routiers, d’autres ont été grièvement blessées.

Crimes reprochés

Du fait de leurs actes, les deux accusés sont conjointement responsables des crimes commis au cours des quatre événements en cause dans le cadre desquels au moins 142 personnes ont été tuées, au moins 24 femmes et filles ont été violées et 119 personnes au moins ont subi des atteintes graves à l’intégrité physique et de grandes souffrances. Par ailleurs, ils doivent également répondre de persécution.

Charles Blé Goudé est en outre accusé des crimes commis au cours de l’épisode que je viens d’évoquer – il s’agit des crimes qui ont été perpétrés entre le 25 et le 28 février, entraînant le massacre d’au moins 22 personnes, des atteintes graves à l’intégrité physique d’au moins sept personnes et de grandes souffrances subies par celles-ci, et la commission du crime de persécution.

Enquêtes menées

Monsieur le Président, Madame le juge, Monsieur le juge,

En 2011, la Chambre préliminaire a autorisé mon Bureau à ouvrir une enquête sur les crimes relevant de la compétence de la Cour commis en Côte d’Ivoire lors des violences postélectorales de 2010 et 2011. 

Depuis lors, nous avons recueilli un grand nombre d’éléments de preuve contre les deux accusés – nous avons rencontré nombre de personnes, interrogé de nombreux témoins, recueilli des milliers de documents et consulté beaucoup d’experts.

Actuellement, 138 personnes figurent sur la liste des témoins à charge. Des victimes et des témoins vous relateront les crimes horribles qui sont au cœur de l’espèce. Des chercheurs et des réalisateurs de films, des témoins de l’intérieur proches des accusés, notamment des hommes politiques, des membres des FDS, des jeunes pro-Gbagbo, des miliciens et des mercenaires, viendront aussi déposer.

Vous entendrez les témoignages des enquêteurs et d’autres membres de mon Bureau : ils décriront les scènes des crimes, qu’ils ont étudiées et photographiées, et indiqueront les lieux à Abidjan où ils ont recueilli des documents émanant des FDS et du gouvernement. Nous nous appuierons sur un grand nombre de preuves documentaires : des documents des FDS et du gouvernement, des séquences vidéo saisies à la RTI (la chaîne de télévision de l’État), des séquences vidéo des scènes de crimes filmées par des témoins, les listes des visiteurs retrouvées dans le palais présidentiel de M. Gbagbo, et bien d’autres éléments de preuve.

Nous entendons citer à comparaître des experts pour témoigner sur tout un éventail de questions ayant traits à la balistique, aux preuves numériques, aux analyses d’ADN et aux pathologies médico-légales.

Monsieur le Président, Madame le juge, Monsieur le juge,                                                       

Permettez-moi de relater brièvement l’expérience extrêmement pénible vécue par l’un des témoins que l’Accusation appellera à la barre – il s’agit d’une victime de viol. Nous l’appellerons P-0350 dans ce procès afin de ne pas dévoiler son identité.

P-0350 viendra témoigner que le 16 décembre 2010, elle a participé à une manifestation qui se dirigeait vers le siège de la RTI. Elle soutenait le Rassemblement des Républicains (RDR) – le parti politique de Ouattara. Elle a été arrêtée par les gendarmes en raison de son appartenance politique, puis a été placée en détention à la préfecture de police à l’instar d’autres civils. D’autres femmes et elle ont été détenues séparément pendant trois jours. Pendant ces trois horribles journées, elle a été violée – victime de viols collectifs – à la préfecture de police, par des gendarmes armés – dont la fonction était justement de protéger les civils des actes de violence. Les autres femmes détenues en même temps que le témoin ont, elles aussi, subi des viols collectifs à plusieurs reprises.

P-0350 a enduré ces crimes atroces simplement parce qu’elle avait rejoint une marche pour soutenir M. Ouattara. 

Cette Cour doit redonner espoir aux victimes de ces crimes si abominables et garantir que justice sera rendue et qu’elle triomphera.

Monsieur le Président, Madame le juge, Monsieur le juge,

Il vous sera démontré que le 24 février 2011, Laurent Gbagbo a enjoint à son armée de ne pas perdre Abobo.

Monsieur le Président, Madame le juge, Monsieur le juge,

Abobo est un quartier d’Abidjan densément peuplé. La majorité de ses habitants vient du nord de la Côte d’Ivoire. Après que cet ordre a été donné, Abobo est devenu le théâtre de violentes persécutions commises par les forces pro-Gbagbo.

Le 3 mars 2011, plus de 3000 femmes se sont rassemblées à Abobo pour exiger la démission de M. Gbagbo et manifester contre les violations des droits de l’homme perpétrées dans leur quartier. Elles étaient simplement munies de branches d’arbres et de banderoles. Elles n’étaient pas armées et manifestaient de manière pacifique.

C’est alors qu’un convoi des FDS venant d’un de leur camp basé à Abobo a ouvert le feu sur ces manifestantes désarmées. Sept femmes ont été tuées de sang-froid, plusieurs autres ont été blessées ; leurs corps ensanglantés et mutilés ont été abandonnés sur la route.

Vous constaterez qu’à l’époque des faits, la réaction du gouvernement de M. Gbagbo et des FDS face à cette tragédie a été de nier, sur la chaîne de télévision contrôlée par l’État, toute responsabilité dans ce massacre. Vous constaterez également que les médias pro-Gbagbo ont prétendu que cette tragédie avait été mise en scène, que le Conseil des ministres de Gbagbo a rétorqué que les allégations portées contre les FDS étaient inventées de toutes pièces, et que, le 23 mars 2011, Charles Blé Goudé a déclaré que les FDS ne pouvaient en aucun cas être responsables parce qu’à ce moment-là, Abobo était aux mains des rebelles.

Monsieur le Président, Madame le juge, Monsieur le juge,

Face aux preuves irréfutables que ces femmes ont été tuées par des tirs provenant d’un véhicule des FDS, ces démentis répétés à propos de la responsabilité des FDS trahissent la vérité. La vérité, c’est que M. Gbagbo et son entourage immédiat entendaient dissimuler ces crimes et qu’ils étaient en fait perpétrés en exécution de leur plan commun.

Monsieur le Président, Madame le juge, Monsieur le juge,

L’Accusation démontrera que ces démentis étaient fabriqués de toutes pièces et ce, de manière coordonnée. Nous vous montrerons notamment une séquence vidéo haute-définition de la manifestation en question.

Cette séquence est éprouvante car elle immortalise la réalité brutale des faits survenus le 3 mars 2011.

Vous visionnerez cette séquence et vous entendrez le témoignage d’un expert qui viendra attester de son authenticité. Il confirmera qu’il ne s’agit pas d’un montage. Vous pourrez constater que de la fumée s’échappe du canon fixé sur un véhicule blindé des FDS lorsqu’il fait feu sur les manifestantes pacifiques.

L’Accusation prouvera, au-delà de tout doute raisonnable, que les FDS ont tué sept femmes le 3 mars 2011. Nous prouverons l’identité de ces victimes grâce aux témoignages de leurs proches et de leurs amis, et grâce aux analyses ADN. Ces femmes avaient un nom, c’étaient des mères, des filles, des sœurs et des épouses. Ces femmes, qui ont eu une mort violente, existaient bel et bien. 

Elles ont grossi le nombre des victimes de la politique menée par tous les moyens par les accusés.

Monsieur le Président, Madame le juge, Monsieur le juge,

Malgré la gravité de ces crimes, aucune enquête officielle n’a été menée sur le meurtre de ces sept femmes. En réalité, aucune enquête n’a été véritablement menée sur quelque crime que ce soit commis par les FDS ou les jeunes, les miliciens et les mercenaires acquis à la cause de Gbagbo. Il n’y a eu que des dissimulations.

Le Président n’a jamais ordonné l’arrêt des meurtres, des violences physiques, des viols et des persécutions de civils perpétrés en son nom. Ses actes et son inaction délibérée ont conduit à la commission de ces crimes. Le 27 août 2010, M. Gbagbo a déclaré aux FDS : « Si des erreurs sont commises, nous gérerons la situation. » Et c’est ce qu’il a fait. Nous vous démontrerons comment il s’y est pris tout au long du procès.

Il été soutenu dans ses efforts par Charles Blé Goudé. Ce dernier n’a jamais enjoint aux jeunes de s’abstenir de recourir à quelque forme de violence physique que ce soit. Bien au contraire. Nous apporterons la preuve qu’en réalité, il est intervenu pour diriger leurs actions, pour leur dire de mieux s’organiser et de continuer à faire du « bon travail ».

Monsieur le Président, Madame le juge, Monsieur le juge,

Les forces pro-Gbagbo ont, entre autres :

•          Blessé, tué et violé des manifestantes pacifiques ;

•          Bombardé à l’artillerie des hommes, des femmes et des enfants dans leurs quartiers ; et

•          Massacré des hommes et des garçons à des barrages routiers simplement en raison de leur identité et de leurs affiliations, simplement pour ce qu’ils étaient.

Les crimes en cause ont été commis en exécution du plan commun dont l’objectif était de maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir à tout prix.

Conclusion

Monsieur le Président, Madame le juge, Monsieur le juge,

Je conclurai en disant que l’objectif de ce procès est d’obtenir justice pour les centaines de victimes des violences postélectorales survenues en Côte d’Ivoire et de s’assurer que les responsables de ces crimes ne bénéficieront d’aucune impunité, quel que soit leur pouvoir ou leur position. 

Je réaffirme que les accusations qui seront au cœur de ce procès ne se rapportent qu’aux actes et à la responsabilité pénale individuelle de MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.

Elles ne sont en aucune manière portées contre le peuple de Côte d’Ivoire, ni contre l’une ou l’autre partie de la population, ni contre des groupes politiques, nationaux, ethniques ou religieux dans le pays.

Elles visent deux personnes accusées en application des dispositions du Statut de Rome et sur la base des éléments de preuve recueillis par l’Accusation.

La présente affaire est la première à parvenir au stade du procès dans le cadre de la situation en cause. D’autres suivront car notre détermination à poursuivre les principaux responsables des violences postélectorales commises dans ce pays, quel que soit leur camp ou appartenance politique, ne faiblit pas. Nous persévérerons jusqu’à ce que cette tâche soit accomplie.

Monsieur le Président, Madame le juge, Monsieur le juge,

Je vous remercie de votre attention. Si vous le permettez, je cède maintenant la parole à M. Eric MacDonald, qui va vous exposer plus en détail le dossier à charge et les moyens de preuve qui seront présentés à l’appui des accusations portées contre les deux accusés en l’espèce.  

RDC. Les droits de l’homme vus par Human Rights Watch durant l’année 2015

En 2015, les agents des services de sécurité et des renseignements de la République démocratique du Congo ont exercé une forte répression à l’encontre d’activistes et d’opposants politiques qui contestaient les manœuvres politiques destinées à permettre au Président Joseph Kabila de rester au pouvoir au-delà de la limite de deux mandats prévue par la constitution, son second mandat prenant fin en décembre 2016. Des membres des forces de sécurité ont tiré sur des manifestants pacifiques, emprisonné des activistes ainsi que des dirigeants de partis politiques et fermé des organes de presse, tandis que le gouvernement recourait de plus en plus à de violents actes de répression.

Dans l’est du pays, la situation sécuritaire est restée volatile. De nombreux groupes armés ont lancé des attaques meurtrières contre les civils, tandis que les forces de sécurité gouvernementales commettaient également des exactions graves.

Liberté d’expression et droit de rassemblement pacifique

En janvier, à Kinshasa, la capitale de la RD Congo, ainsi que dans d’autres villes, les forces de sécurité ont brutalement réprimé des manifestations d’opposants aux propositions d’amendements de la loi électorale conditionnant la tenue d’élections nationales à l’organisation d’un recensement national, ce qui reviendrait à prolonger le mandat de Kabila de plusieurs années.

Des policiers et des militaires de la Garde républicaine ont tué par balles au moins 38 manifestants à Kinshasa et cinq à Goma, dans l’est de la RD Congo. On signale également des dizaines de blessés et, à Kinshasa, au moins cinq disparitions forcées. Peu après qu’une délégation de dirigeants politiques de l’opposition et de responsables de la société civile soit allée le 21 janvier à l’hôpital général de Kinshasa pour rendre visite à des manifestants blessés, des militaires de la Garde républicaine se sont introduits dans l’hôpital et ont tiré des coups de feu sans discernement, blessant au moins trois visiteurs.

Avant les manifestations, le gouvernement a fermé deux chaînes de télévision qui avaient diffusé des appels à manifester, Canal Kin Télévision (CKTV) et Radiotélévision Catholique Elykia (RTCE). La RTCE a rouvert en juin, tandis que CKTV restait bloquée au moment de la rédaction des présentes. Pendant les manifestations de janvier, le gouvernement a également fermé les services de messagerie par SMS et l’accès à Internet plusieurs jours durant.

Cette même semaine, les forces de sécurité ont arrêté près d’une douzaine de dirigeants de partis politiques et d’activistes de premier plan. La plupart ont d’abord été placés en garde à vue par l’Agence nationale de renseignements (ANR) et détenus sans inculpation pendant des semaines voire des mois sans pouvoir accéder aux services d’un avocat ou aux membres de leur famille. En mars, l’ANR a arrêté une trentaine de jeunes activistes ainsi que d’autres personnes qui assistaient à Kinshasa à un atelier pour promouvoir le processus démocratique.

Au moment de la rédaction de ce chapitre, le défenseur des droits humains Christopher Ngoyi, les jeunes activistes Fred Bauma et Yves Makwambala et les dirigeants de partis politiques Jean-Claude Muyambo, Ernest Kyaviro et Vano Kiboko étaient toujours détenus à la prison centrale de Kinshasa. Le 14 septembre, Kiboko a été reconnu coupable et condamné à trois ans de prison sur la base de fausses accusations d’incitation à la haine raciale, de tribalisme et de propagation de faux bruits. Le 18 septembre, Kyaviro a été déclaré coupable et condamné à trois ans de prison pour avoir provoqué et incité à la désobéissance civile. Des procès s’appuyant sur des chefs d’accusation fondés sur des motivations politiques étaient en cours au moment de la rédaction de ce chapitre.

À Goma, en mars et en avril, les autorités ont arrêté puis relâché au moins 15 activistes du mouvement de jeunesse, la LUCHA, qui manifestaient pacifiquement pour réclamer la libération de leurs collègues détenus à Kinshasa. Certains ont affirmé que des agents des renseignements les auraient battus ou torturés en employant une technique qui s’apparente à une quasi-noyade. En septembre, quatre d’entre eux ont été accusés d’incitation à la désobéissance de l’autorité et condamnés à six mois de prison avec sursis assortis de douze mois d’observation judiciaire. Douze autres personnes ont été arrêtées lors d’une manifestation pacifique de la LUCHA à Goma le 28 novembre. Neuf d’entre eux, dont deux activistes de la LUCHA, se trouvaient toujours en détention au moment de la rédaction de ce chapitre.

Lors d’un rassemblement de l’opposition à Kinshasa le 15 septembre, un groupe de voyous armés de gourdins et de bâtons en bois qui avaient été recrutés et formés par des membres du parti au pouvoir et de hauts responsables de la sécurité ont attaqué des manifestants, en blessant plus d’une dizaine. La police est uniquement intervenue quelque temps plus tard lorsque des manifestants s’en sont pris aux assaillants—en frappant certains si fort qu’au moins un d’entre eux a ensuite succombé à ses blessures.

Après que sept éminents dirigeants politiques de la coalition politique de Kabila, désigné comme le « G7 », avaient adressé une lettre publique à Kabila le 14 septembre exigeant qu’il respecte la limite constitutionnelle de deux mandats, les forces de sécurité ont encerclé le domicile de nombre d’entre eux, intimidé certains de leurs sympathisants et fermé une station de radio qui appartenait à Christophe Lutundula, l’un des signataires de cette lettre.

Attaques de civils par des groupes armés

Des dizaines de groupes armés sont restés actifs dans l’est de la RD Congo. De nombreux commandants ont dirigé des forces responsables de crimes de guerre, y compris de massacres ethniques, de meurtres de civils, de viols, de recrutements forcés d’enfants et d’actes de pillage.

En février, l’armée a lancé des opérations militaires contre les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé composé majoritairement de Hutus rwandais. Les FDLR sont responsables de certaines des atrocités les plus graves qui aient été commises dans l’est de la RD Congo au cours de la dernière décennie. Les Casques bleus des Nations Unies, qui avaient joué un rôle important dans la planification de la campagne militaire, ont retiré leur soutien lorsque, à la dernière minute, le gouvernement a confié la direction de l’opération à deux généraux. Ces deux hommes étaient impliqués dans des atteintes aux droits humains perpétrées par le passé. Le gouvernement a ensuite suspendu sa coopération militaire avec les Casques bleus de l’ONU. Le chef militaire des FDLR, Sylvestre Mudacumura—sous mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale— est toujours en liberté.

En territoire de Beni, au Nord-Kivu, des combattants non identifiés ont continué de commettre des massacres sporadiques de civils, tuant des dizaines de personnes. Plus au nord, dans la province de l’Ituri, la Force de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI), un groupe rebelle, a également perpétré de graves atteintes aux droits humains, notamment des viols et des actes de pillage. En territoire de Rutshuru, dans la province du Nord-Kivu, des bandits et des groupes armés ont enlevé des dizaines de civils dans le but d’obtenir une rançon.

En territoire de Nyunzu, dans le nord de l’ancienne province du Katanga, des combattants de l’ethnie Luba ont attaqué un camp de personnes déplacées le 30 avril. Les assaillants ont tué au moins 30 civils membres de la communauté marginalisée des Batwa, connus sous le nom de « Pygmées », avec des machettes, des flèches et des haches, et incendié le camp. Des dizaines d’autres ont été portés disparus et l’on craint qu’ils soient morts. L’attaque faisait suite à des incursions meurtrières lancées par des milices Batwa contre les Luba.

Justice et obligation de rendre compte de ses actes

Mathieu Ngudjolo, le premier acquitté de la Cour pénale internationale (CPI), a regagné la RD Congo le 11 mai. Le 2 septembre s’ouvrait devant la CPI le procès de Bosco Ntaganda, qui doit répondre de 18 chefs d’accusation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité qu’il aurait commis dans la province de l’Ituri en 2002 et 2003. Il n’a été inculpé pour aucun des crimes qu’il aurait par la suite commis au Nord-Kivu. La Procureure de la CPI a déclaré que son bureau poursuivait ses travaux d’enquête en RD Congo.

Le 19 décembre, deux dirigeants rebelles congolais, déjà condamné à la CPI, Germain Katanga et Thomas Lubanga, ont été transférés en RD  Congo afin de purger à Kinshasa le restant des peines prononcées par la CPI. Katanga est poursuivi par la justice nationale congolaise concernant des accusations de crimes de guerre qui avaient été portées contre lui au niveau national avant son transfert à la CPI.

Le 28 septembre, un tribunal de Stuttgart, en Allemagne, a reconnu coupables Ignace Murwanashyaka et Straton Musoni, respectivement ancien président et vice-président des FDLR, les condamnant à 13 et 8 ans de prison. Murwanashyaka a été jugé coupable d’avoir commis des crimes de guerre lors de cinq attaques menées par les FDLR dans l’est de la RD Congo et de diriger une organisation terroriste. Musoni a quant à lui été jugé coupable de diriger une organisation terroriste, mais il a été acquitté de l’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Du 27 avril au 2 mai, le ministre congolais de la Justice et Human Rights ont organisé une conférence de grande envergure à Kinshasa afin d’évaluer le programme congolais de réforme de la justice et de recommander des réformes prioritaires, notamment la création de chambres spécialisées mixtes pour entendre les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis en RD Congo depuis les années 1990.

En août s’est ouvert devant la Cour d’appel civile de Lubumbashi le procès de 34 membres des communautés Luba et Batwa du nord du Katanga pour crimes contre l’humanité et génocide, une première pour un tribunal civil congolais.

Le chef de la FRPI, Justin Banaloki, alias « Cobra Matata », a été arrêté à Bunia le 2 janvier et accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Au moment de la rédaction des présentes, il n’avait pas été traduit en justice.

Ntabo Ntaberi Sheka, visé par un mandat d’arrêt congolais pour crimes contre l’humanité, et plus précisément pour des viols à grande échelle de près de 400 personnes en 2010, se trouvait toujours en liberté au moment de la rédaction de ce chapitre. Ses troupes ont continué de commettre des exactions graves.

La situation n’a pas progressé concernant la traduction en justice, d’une part, des auteurs de l’exécution sommaire d’au moins 51 jeunes hommes et garçons et de la disparition forcée de 33 autres lors d’une campagne menée par la police à Kinshasa, connue sous le nom d’Opération Likofi, de novembre 2013 à février 2014 ou, d’autre part, des responsables d’exactions sommaires perpétrées pendant les manifestations de janvier.

Le gouvernement n’a pas exhumé la fosse commune de Maluku, région rurale située à environ 80 kilomètres de Kinshasa, où il a reconnu avoir enterré 421 cadavres le 19 mars. Le 5 juin, des membres des familles des personnes portées disparues ou exécutées par les forces de sécurité congolaises lors de l’Opération Likofi et des manifestations de janvier ont déposé une plainte publique devant le procureur de la République.

Principaux acteurs internationaux

On ne relève guère de progrès dans la mise en œuvre de l’« accord-cadre » signé en février 2013 par 11 pays africains (auxquels sont ensuite venus s’ajouter deux autres pays) visant à mettre un terme à la rébellion du M23—un groupe armé soutenu par le Rwanda et responsable d’exactions, qui a été vaincu en novembre 2013—et à traiter les autres questions relatives à la sécurité dans la région. De nombreux anciens combattants et commandants du M23 sont restés en Ouganda et au Rwanda, dont six anciens officiers visés par des mandats d’arrêt congolais pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité et qui figurent également sur des listes de sanctions publiées par l’ONU et les États-Unis.

En juillet, le Département d’État américain a nommé Thomas Perriello au poste d’Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, succédant ainsi à Russ Feingold. Perriello et d’autres hauts fonctionnaires américains ont continué de faire savoir publiquement qu’il était indispensable que des élections nationales aient lieu dans un délai opportun afin d’empêcher un regain de violence, de répression et d’instabilité.

L’ONU, les États-Unis et les pays européens ont publiquement condamné les arrestations de jeunes activistes pro-démocratie et, en juillet, le Parlement européen a adopté une résolution d’urgence réclamant leur libération immédiate et condamnant d’autres actes de répression politique.

En octobre, le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a annoncé qu’il chargeait Maman Sidikou, ancien ministre des Affaires étrangères du Niger et haut officiel de l’Union africaine, d’être son représentant spécial en RD Congo et de prendre la tête de la MONUSCO, succédant ainsi à Martin Kobler. M. Sidikou aura pour mission de mettre en œuvre le mandat puissant de la MONUSCO pour défendre les droits humains et l’état de droit lors de ce qui pourrait constituer une période électorale volatile pour la RD Congo.

CONFERENCE DE PRESSE DES NATIONS UNIES DU MERCREDI 27 JANVIER 2016

Félix Prosper Basse : Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, Membres de la presse, Auditeurs de Radio Okapi, Bonjour et bienvenue à ce rendez-vous hebdomadaire des Nations Unies.

§ Activités des Composantes de la MONUSCO

§ Activités de l’Equipe-pays

§ Situation militaire

Activités des Composantes de la MONUSCO 

Protection de l’Enfant : 

Au cours de l’année 2015, la Section Protection de l’Enfant de la MONUSCO a documenté 2.055 enfants séparés, ou qui se sont échappés des groupes ou forces armés. Ces chiffres qui représentent plus du double des données enregistrées l’année précédente – 1.030 enfants – reflètent d’une part, l’effectivité des opérations militaires, des actions entreprises par la Section et ses partenaires gouvernementaux, de l’ONU et de la société civile pour mettre fin au recrutement des enfants, et d’autre part, le désir des enfants de quitter la vie militaire pour regagner la vie civile ; une vie et un environnement appropriés pour leur épanouissement et leur développement. 

Parmi les 2.055 enfants séparés des groupes armés, 139 étaient des filles. Les principaux groupes armés responsables du recrutement des enfants en RDC sont les FDLR (891 enfants), Rahiya Mutomboki (288 enfants) et Nyatura (232 enfants). Parmi ces enfants séparés, 488 (incluant 26 filles) auraient été recrutés en 2015 par les mêmes principaux auteurs soit, les FDLR (219 enfants), Rahiya Mutomboki (89 enfants) et Nyatura (69 enfants). Au recrutement des enfants dans les groupes armés s’ajoutent d’autres types de violations graves des droits de l’enfant. Il s’agit des violences sexuelles, des meurtres, des mutilations et des enlèvements. 262 cas de violences sexuelles à l’encontre de filles, ont été documentés dans les provinces affectées par le conflit. Les principaux auteurs de violence sexuelle à l’encontre d’enfants sont les éléments du FRPI (67 enfants), les combattants des Rahiya Mutomboki (33 enfants) et des Mayi-Mayi Simba (27 enfants). Certains agents de l’état sont également responsables de 35 % des cas de violences sexuelles documentés.

80 enfants ont été tués (53 garçons et 27 filles) et 56 sérieusement blessés (43 garçons et 13 filles), par les parties au conflit, et principalement par les combattants de l’ADF (20 enfants), du FRPI (19 enfants) et des FDLR (14 enfants). Certains agents de l’état sont également responsables pour 27 % des cas. 68 enfants, dont 19 filles, ont été enlevés par les parties au conflit, et notamment les combattants des Rahiya Mutomboki (21 enfants), du FRPI (15 enfants) et les combattants de l’ADF (12 enfants). Les chiffres attribués au groupe armé ADF ont été, en grande partie, collectés à la suite des attaques meurtrières perpétrées par ledit groupe dans les localités de Linzo (24 novembre), Mukoko (17 novembre) et Eringeti (29 novembre). De plus en plus, les enfants sont recrutés et utilisés par les combattants de l’ADF. Durant les deux derniers mois, au moins cinq enfants, y compris deux jeunes filles, ont perdu la vie sur les champs de bataille. Ceci est inacceptable et constitue une très grave violation des droits de l’enfant commise par l’ADF. Le bilan dressé pour l’année 2015 interpelle et vient réitérer l’impact négatif des activités des groupes armés sur les enfants. La Section Protection de l’Enfant dénonce fermement le recrutement et l’utilisation des enfants. Elle enjoint tous les groupes armés de mettre un terme à de tels agissements et de procéder sans condition à la libération des enfants qui se trouvent encore dans leurs rangs. En outre, la Section exige que les auteurs de recrutement et toutes autres violations graves des droits de l’enfant soient mis aux arrêts et traduits devant les instances de justices compétentes.

Police MONUSCO :

Durant la semaine, les équipes conjointes pour la mise en œuvre de la Stratégie Opérationnelle Intégrée de Lutte contre l’Insécurité à Beni/Oicha ont poursuivi leurs patrouilles régulières de sécurisation. Au total, 94 appels ont été reçus sur les numéros verts. 29 interventions ont été effectuées et 10 interpellations pour diverses infractions de droit commun. Durant la même semaine, les différentes Unités de Police Constituées (FPU) ont poursuivi leurs missions de protection des populations. Ainsi, 534 patrouilles de sécurisation dont 200 conjointes avec la Police Nationale Congolaise ont été effectuées. Par ailleurs, 21 Check points et 36 escortes de hautes personnalités ont été réalisés par ces Unités.

Activités de l’Equipe-Pays 

L’UNICEF lance un appel humanitaire de plus de 130 millions de dollars pour les enfants de la RDC En République démocratique du Congo (RDC), les conflits armés, la violence et les mouvements de populations continuent de dominer le contexte humanitaire. Plus de 1,6 millions de personnes ont été déplacées en 2015. L’insécurité permanente dans certaines régions, y compris la destruction et le pillage des écoles et établissements de santé, a un impact majeur sur l'accès aux biens et services de base. La protection demeure une préoccupation majeure, avec un nombre élevé d'enfants enrôlés dans des groupes armés (au moins 3 240 confirmés) et deux cas de violences sexuelles et sexistes signalées quotidiennement. La RDC accueille près de 135.000 réfugiés, dont plus de 20.000 réfugiés burundais nouvellement arrivés en 2015 et 110.000 réfugiés de la République centrafricaine dans le Nord. On estime à deux millions, le nombre d'enfants qui souffrent de malnutrition. Les épidémies de rougeole, de choléra et le paludisme continuent de menacer la survie des enfants. Le choléra reste une menace constante, avec plus de 15.000 cas notifiés en 2015. 2015 a également été marqué par la plus grande épidémie de rougeole dans le pays depuis 2011. En 2015, l’appel humanitaire en faveur de l’enfant a permis de mobiliser plus de 51 millions de dollars américains, et ainsi apporter une assistance à 5 millions de personnes. En 2016, les besoins pour la mise en œuvre du plan humanitaire en faveur de l’enfant en RDC sont estimés à plus de 130 millions de dollars. L’objectif est de permettre à 210.000 personnes touchées par les conflits et les épidémies d’avoir accès aux soins de santé ; à plus de 630.000 personnes déplacées et aux membres des communautés d'accueil d’avoir accès à de l'eau potable ; de distribuer à près de 1.700.000 personnes touchées par le choléra des kits eau, hygiène et assainissement ; d’apporter à 10.000 victimes de violences sexuelles une réponse holistique ; d’assurer une éducation de qualité et des activités psychosociales à 200.000 filles et garçons, âgés de 5 à 11 ans, touchés par les conflits ou les catastrophes naturelles ; de mettre à la disposition de 720.000 personnes déplacées et rapatriées des articles non alimentaires et de faciliter l’accès à des espaces communautaires pour la socialisation, le jeu et l'apprentissage à 60.000 enfants. 

Visite du Directeur général de l’ONUDI : 

LI Yong, Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), sera en visite officielle en République démocratique du Congo du 1er au 2 février 2016. Il est prévu qu’il rencontre de hauts représentants du gouvernement congolais, des partenaires économiques, du secteur privé et du système des Nations Unies en RDC. L’objectif de la visite est de renforcer la coopération technique entre la RDC et l’ONUDI pour le développement inclusif et durable du pays.

L’ONUDI intervient actuellement en RDC dans le cadre d’un programme-pays signé en juin 2011, pour raviver le rôle du secteur privé dans la création d´emplois et de revenus soutenables. PNUD : Mise en place de cadres de concertation des acteurs locaux : Depuis novembre 2015, en collaboration avec la société civile, le PNUD met en place des cadres de concertation d’acteurs locaux dans les provinces du Kwilu, Tshopo et Kasaï Oriental. Il s’agit des Dynamiques d’Action Citoyenne, DAC en sigle. Elles sont mises en œuvre par le projet du PNUD appelé PAIDS, Projet d’Appui aux Institutions Démocratiques et aux organisations de la société civile, qui a démarré en 2015, et qui s’achèvera en 2017. 

Ces Dynamiques d’Action Citoyenne ont pour objectif d’échanger sur les problèmes vécus au quotidien par la population ; d’interpeller les autorités compétentes pour la recherche de solutions ; d’évaluer les services rendus et au besoin et de prendre des actions correctives pour résoudre ces problèmes. Ces Dynamiques d’Action Citoyenne facilitent le dialogue entre les organisations de la société civile, les communautés et les autorités locales dans la recherche de solutions adéquates aux problèmes réels des entités territoriales. L’idée est d’arriver à une amélioration de la gouvernance sur une base sociale acceptée et partagée par tous. À ce jour, 70 zones d’actions citoyennes ont été mises en place, dont 25 à Mbuji-Mayi, 15 au Bandundu et 30 à Kisangani. Une attention particulière est accordée à la participation des femmes pour faire entendre leur voix dans la recherche des solutions aux problèmes quotidiens de leurs communautés. Visite du Coordonnateur humanitaire Mamadou Diallo en Ituri : Le Coordonnateur humanitaire du système des Nations Unies, Mamadou Diallo, effectue depuis hier mardi sa première visite dans la province de l'Ituri, notamment dans le Sud du territoire d'Irumu, visant à voir de ses propres yeux les défis humanitaires et de protection des civils dans la province. A la tête d'une délégation composée d'agences des Nations Unies et de bailleurs de fonds, monsieur Mamadou Diallo a entamé sa mission par une visite d'une cantine scolaire et d'un hôpital à Geti. Il a aussi visité le site de déplacées internes de Munobi, également situé à Geti, qui a vu des premiers déplacés en 2015. La délégation a également eu des rencontres avec les autorités provinciales et la société civile, des rencontres qui ont porté sur le rôle des acteurs humanitaires et les défis à relever pour faciliter l'action humanitaire. Aujourd'hui, la délégation se rendra dans les localités de Komanda et Bukiringi, deux localités où les acteurs humanitaires mènent de nombreuses actions pour les personnes déplacées, victimes innocentes des affrontements armés par les différents groupes armés.

Cette première visite du Dr Diallo en tant que Coordonnateur humanitaire intervient dans un contexte sécuritaire précaire, notamment dans le Sud-Irumu. A titre d'exemple, la communauté humanitaire a enregistré une dizaine d'attaques armés contre des sites de déplacés, une grave et flagrante violence du droit humanitaire.

Situation militaire

(Par le Lieutenant-colonel AMOUZOUN CODJO MARTIN, Porte-parole militaire)

La situation sécuritaire à Kinshasa et dans toutes les autres provinces situées dans l’Ouest de la République Démocratique du Congo, a été jugée calme durant la semaine écoulée. Dans les provinces de Haut et de Bas-Uélé, une forte pression militaire est maintenue par les troupes de la Force de la MONUSCO et celles des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), sur les éléments résiduels de l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA), afin de mettre un terme à leurs activités négatives, notamment les embuscades et kidnappings, perpétrées contre les populations civiles. Dans la province de Haut-Uélé, des éléments de la LRA ont pendant la période sous examen, tendu une embuscade dans la région de Nakutala, située à 15 kilomètres à l’Ouest de Doruma, dans le territoire de Dungu, et kidnappé cinq individus travaillant dans leurs champs. En Ituri, les Forces onusienne et congolaise poursuivent avec vigueur les activités militaires visant à la neutralisation des éléments réfractaires du Front de Résistance Patriotique de l’Ituri (FRPI), auteurs de viols, meurtres, et pillages dans les localités situées au Sud du territoire d’Irumu. En effet, deux femmes et deux filles mineures ont été violées pendant la période sous examen par des éléments du FRPI, au cours de leur incursion dans les localités de Mahimbi et de Ngongi, situées respectivement à 8 et 4 kilomètres à l’Est d’Aveba. Le 18 janvier 2016, des éléments du FRPI ont tendu une embuscade à un motocycliste en déplacement sur l’axe Nyamavi-Kapuru (26 kilomètres au Nord-est d’Aveba), pillé ses biens et tué ce dernier. Le 19 janvier 2016, des insurgés du FRPI ont attaqué et pillé la localité de Tchekele, située à 7 kilomètres au Nord d’Aveba. Ils ont également tué un civil, et blessé un autre dans cette contrée. Le 21 janvier 2016, des éléments du FRPI ont fait incursion dans la localité de Kaguma, située à 7 kilomètres au Nord-est d’Aveba, et pillé des biens de valeur.

Le 23 janvier 2016, deux femmes ont été violées et deux garçons blessés, au cours d’attaque lancée par des éléments supposés appartenir au FRPI contre la localité de Muba, située à 30 kilomètres au Sud de Bogoro. Le 24 janvier 2016, des présumés éléments du FRPI ont attaqué la localité de Tchekele (7 kilomètres au Nord d’Aveba), blessé deux individus et pillé des biens de valeur. La Force de la MONUSCO a déployé rapidement des troupes motorisées dans la région, dans le but de contrer les assaillants, d’empêcher d’autres attaques, de rassurer et de protéger les populations civiles. Les blessés ont été évacués vers l’hôpital de Tchekele pour des soins appropriés. Les Forces onusienne et congolaise apportent régulièrement des réponses militaires appropriées aux différentes activités négatives perpétrées par les éléments réfractaires du FRPI contre les populations civiles vivant dans les localités situées au Sud du territoire d’Irumu, en vue d’y mettre un terme. Dans ce cadre, le 18 janvier 2016, des troupes spécialisées des FARDC ont traqué des éléments du FRPI ayant attaqué la localité de Burasi (35 kilomètres au Sud-est de Boga), et tué quatre d’entre eux. Le 23 janvier 2016, des Casques bleus de la Force de la MONUSCO ont engagé et repoussé vers la jungle, des éléments supposés appartenir au FRPI, au cours de patrouilles intensives menées dans la localité de Bangasti, située à 7 kilomètres au Nord-est de Gety. En effet, la MONUSCO condamne avec fermeté les exactions de cette force négative qui continuent de perturber la paix et les activités des populations locales. La MONUSCO continuera à protéger les populations civiles conformément à son mandat. Elle réitère à nouveau son engagement à soutenir les FARDC dans leurs efforts visant à la neutralisation de cette force négative. Les troupes coalisées MONUSCO-FARDC, sont également préoccupées et déterminées à mettre définitivement un terme aux exactions récurrentes, perpétrées par des groupes armés contre les populations civiles implantées dans le territoire de Mambasa. En effet, le 16 janvier 2016, vingt éléments armés ont lancé une attaque contre le camp situé dans la zone d’exploitation d’or de Mutshatsha, à 25 kilomètres au Sud de Bandengaido, commis des violations des droits de l’Homme, pillé de l’or, et kidnappé cinquante-sept individus. Au Nord-Kivu, la situation sécuritaire dans le territoire de Beni, a été caractérisée par la poursuite des activités militaires menées par les Forces onusienne et congolaise contre les éléments réfractaires de l’Alliance des Forces Démocratiques (ADF), auteurs de nouvelles exactions contre les populations civiles ; mais également par des activités négatives perpétrées par des rebelles des Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR) dans les autres territoires de cette province.

Dans le territoire de Beni, en réaction aux récurrentes attaques de l’ADF contre des positions des FARDC et les populations civiles, l’armée congolaise et la Force de la MONUSCO ont engagé des positions de ce groupe armé. Le 23 janvier 2016, des éléments de l’ADF ont attaqué des positions des FARDC situées à 1 kilomètre au Sud-est de Mayimoya (9 kilomètres au Nord-est d’Oicha). Les FARDC, appuyées par la Brigade d’intervention de la Force de la MONUSCO, ont riposté et tué quatre insurgés de l’ADF. Le 25 janvier 2016, des présumés éléments de l’ADF ont fait incursion dans la localité de Mayangose, située à 9 kilomètres à l’Est de Beni, tué quatre individus et kidnappé un autre. Depuis le 25 janvier 2016, en réaction aux multiples exactions perpétrées contre les populations civiles du territoire de Beni, et en appui aux activités militaires des FARDC dans cette région, la Force de la MONUSCO mène des opérations contre des positions des ADF dans la région. La situation sécuritaire dans cette province, a été également marquée par de nombreuses violations des droits de l’Homme commises par des éléments des FDLR dans les différents territoires. Dans le territoire de Rutshuru, le 19 janvier 2016, des éléments suspectés appartenir aux FDLR ont attaqué et pillé la localité de Kinenere, située à 2 kilomètres au Nord de Nyanzale. Le 24 janvier 2016, des présumés éléments des FDLR ont fait incursion dans la localité de Vitshumbi, située à 16 kilomètres au Nord-est de Rwindi, et kidnappé trois individus. Dans le territoire de Masisi, le 21 janvier 2016, des éléments supposés appartenir aux FDLR ont attaqué la localité de Katahandwa, située à 31 kilomètres au Nord-ouest de Kitchanga, pillé de l’argent et d’autres biens de valeur. Dans le territoire de Lubero, le 21 janvier 2016, des éléments appartenant à une coalition du groupe MayiMayi des Patriotes Résistants Congolais (PARECO) et des FDLR, ont attaqué les villages Vitimba et Virira (15 kilomètres à l’Est de Mighobwe), tué trois individus et blessé quatre autres. Dans le territoire de Walikale, le 21 janvier 2016, des éléments supposés appartenir aux FDLR ont attaqué la localité de Birara, située à 38 kilomètres au Nord-est de Buleusa, et tué trois individus. La Force de la MONUSCO a rapidement déployé dans la région de l’incident des troupes d’intervention rapide basées au poste opérationnel de Kirumba, dans le but d’interagir avec les autorités locales, dominer le terrain, empêcher d’autres activités négatives, rassurer et protéger les populations locales. Au chapitre des redditions dans la province, du 20 janvier 2016 à ce jour, vingt-cinq éléments en provenance des groupes armés, se sont rendus aux troupes de la Force onusienne déployées dans la province.

Il s’agit de : Sept des Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR), treize du groupe Mayi-Mayi Rahiya Mutomboki, deux du groupe Mayi-Mayi Simba, un du groupe Mayi-Mayi Nduma Défense du Congo (Rénové) et deux de divers groupes Mayi-Mayi. Au Sud-Kivu, en dépit de l’activisme de quelques groupes armés encore actifs dans certains territoires de cette province, l’environnement sécuritaire est demeuré sous le contrôle effectif des Forces onusienne et congolaise. Huit éléments du groupe Mayi-Mayi Rahiya Mutomboki se sont rendus aux troupes des FARDC déployées dans cette province, pendant la période sous examen. Au Tanganyika, les Forces onusienne et congolaise maintiennent sous leur contrôle le climat sécuritaire dans cette province. Toutefois, des éléments appartenant au groupe Mayi-Mayi pygmée ont attaqué la zone minière, située dans la localité de Sango Kibango (130 kilomètres à l’Ouest de Kalemie), blessé trois individus et pillé vingt-cinq sacs de minerais. Enfin, la Force de la MONUSCO a mené 1155 patrouilles armées, dont 378 nocturnes, et fourni 62 escortes pendant la période sous examen.