13
mars 2014
Les
134 organisations de la société civile et de droits humains congolaises et internationales
ayant une présence en République Démocratique du Congo signataires de cette
déclaration se réjouissent de l’arrivée cette semaine de la Procureure de la
Cour Pénale Internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, à Kinshasa, République
Démocratique du Congo (RD Congo).
Elles
félicitent Madame la Procureure pour la contribution de son bureau à la lutte
contre l’impunité en RD Congo. Elles considèrent notamment que les
condamnations de Thomas Lubanga, ancien président de l’Union des Patriotes Congolais
(UPC) et de Germain Katanga, ancien président d’un groupe armé opposé, le Front
de Résistance Patriotique en Ituri (FRPI) pour des crimes graves commis en
Ituri entre 2002 et 2003 sont des pas importants vers plus de justice pour les
victimes de crimes graves en Ituri.
Nos
organisations se félicitent, en outre, de l’audience de confirmation des
charges contre Bosco Ntaganda, qui s’est tenue à la Haye du 10 au 14 février
dernier. Ntaganda - qui a pu passer de groupe armé en groupe armé sans être inquiété
et avait même été récompensé en obtenant un grade de Général dans les Forces
Armées de la République démocratique du Congo, FARDC en sigle - était devenu un
symbole de l’impunité en RD Congo. Le voir sur le banc des accusés à la CPI
était un signal fort devant servir d’avertissement aux autres commandants de
forces et groupes armés dans l’est de la RD Congo.
Elles
déplorent, en même temps, que des crimes atroces continuent à être perpétrés
contre les populations civiles congolaises, notamment dans les provinces de
l’est du pays et considèrent de ce fait que l’action de la CPI est toujours
aussi urgente et nécessaire.
En conséquence, les organisations
signataires recommandent instamment à Mme la Procureure de la CPI :
1. De continuer les enquêtes en RD Congo et de mettre en accusation
rapidement ceux qui portent la plus grande responsabilité pour les crimes
commis à l’encontre des populations civiles ;
2. Plus particulièrement,
d’enquêter à l’encontre des hauts responsables militaires et politiques qui
manipulent de loin les groupes armés nombreux sur le territoire de la RD Congo
et responsables de graves violations des droits humains en leur fournissant des
armes, des financements, des recrues et des entrainements, en ce compris des
officiels congolais, rwandais, et ougandais ;
3. D’améliorer la qualité
des enquêtes menées par son bureau comme l’ont suggéré les juges dans le
jugement acquittant Mathieu Ngudjolo, leader du Front National Intégriste
(FNI) ;
4. De continuer les efforts
pour enquêter sur et poursuivre les crimes de viols, esclavage sexuel et autres
violences sexuelles qui sont un fléau dans les guerres qui ravagent la RD
Congo ;
5. De clarifier les
conditions de travail entre le Bureau du procureur et les intermédiaires au
niveau local notamment en matière de sélection des partenaires, formation,
rémunération et protection ;
6. De continuer les efforts,
avec l’équipe du greffe de la CPI, afin d’informer les victimes et les
communautés les plus affectées par les crimes de l’action de la CPI. Pour ce
faire, de considérer ouvrir un bureau à Goma, dans la province du Nord-Kivu et
d’entreprendre également des visites en Ituri et dans les deux Kivu dans
le futur.
7. De soutenir les efforts
de lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves au niveau national
au travers de procès justes, équitables et impartiaux ; à ce titre
d’exprimer son soutien au projet du gouvernement de mettre en place des
chambres spécialisées mixtes, à condition qu’elles soient indépendantes et
effectives, au sein du système judiciaire congolais et à l’adoption rapide de
la proposition de loi mettant en œuvre le traité de la CPI en droit congolais.
Fait
à Kinshasa, le 13 mars, 2014
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire