Sommet de Brazzaville : Le président Félix-Antoine Tshisekedi très remonté contre le Rwanda

Co-organisateur du sommet des trois Bassins aux côtés des présidents de la République du Congo, Denis Sassou N’Guesso et du Brésil, Lula Da Silva, le président Félix-Antoine Tshisekedi a prononcé le 28 octobre 2023 à Brazzaville un discours historique fortement acclamé par l’assistance, rapporte une dépêche de la Cellule de Communication de la Présidence de la République Démocratique du Congo. Le président Félix-Antoine Tshisekedi a tenu à saluer cette initiative des trois grands massifs forestiers qui réunissent à eux seuls 80 % de la biodiversité mondiale nécessaire à la régulation du climat. Ce sommet est, de son avis, un prélude aux échanges sur la question climatique lors de la COP 28 qui se tiendra à Dubaï aux Emirats Arabes Unis. 

L’objectif  du sommet, a rappelé le président Tshisekedi, est de « mettre en place une synergie d’actions et des stratégies de coopération pour mieux préserver nos forêts, restaurer les écosystèmes et lutter efficacement contre la pauvreté en vue du bien-être de nos populations ».Pour y parvenir, a-t-il rappelé, « il nous faudra notamment plus de coopération technique et scientifique, en vue du renforcement de nos capacités de lutte contre ce phénomène. Dans le cadre de nouvelles perspectives économiques au niveau global, nos États sont appelés à développer des programmes d’investissements mieux structurés visant non seulement la valorisation de nos ressources naturelles mais aussi le renforcement de la résilience de nos systèmes socio-économiques face à la crise climatique ».La République Démocratique du Congo a plaidé pour la diversification des sources de financements climatiques, entre autres le développement d’un marché de carbone juste et équitable, comme mécanisme de gestion durable aussi bien des Trois Bassins Forestiers Tropicaux que des autres massifs forestiers du monde. 

Puis de renchérir « en effet, le rôle stratégique que joue la République Démocratique du Congo dans la lutte contre les changements climatiques n’est plus à démontrer. Avec plus de 62 % des forêts du Bassin du Congo et environ 70 % de ses tourbières, plus de 52 % des réserves d’eaux douces de l’Afrique, sa méga biodiversité classée 5ème rang mondial, mon pays qui a pris toute la mesure de sa responsabilité naturelle et historique entend assumer son leadership environnemental et climatique naturels, ensemble avec ses pairs de tous les bassins ».Par ailleurs, le président Tshisekedi a dénoncé l’activisme armé du Rwanda qui détruit la Biodiversité congolaise du parc de Virunga. D’un ton ferme, il a clairement chargé le régime de Kigali qui détruit la biodiversité et pille les richesses minérales congolaises.

Il est temps d’arrêter avec l’hypocrisie

Pendant que certaines communautés se réunissaient au Sommet de Brazzaville où elles parlaient de ce sujet très important et hyper important de la conservation de « notre biodiversité et de nos forêts, il se passe actuellement dans le Parc de Virunga, une des réserves naturelles les plus importantes au monde en forêts et en biodiversité, un activisme armé qui met à mal cet écosystème qui le détruit. Cela n'a pas été décidé à Washington, à Paris, à Bruxelles ou à Londres ». Le président Félix-Antoine Tshisekedi a insisté que « ça a été décidé en Afrique et plus précisément à Kigali (Rwanda). C'est l’œuvre d'un frère africain. C'est pour vous dire que nous devons bannir l'hypocrisie qui est entre nous. Nous devons bannir des fléaux tels que le tribalisme et la haine de l'autre. Et c'est là je crois que nous pourrions parler d'abattre nos barrières, d'effacer les tarifs douanier etc. tout simplement parce que malgré nos engagements, rappelez-vous à l'Union africaine l'horizon 2020 était l'objectif pour faire taire les armes en Afrique ». 

Pour le président Félix-Antoine Tshisekedi,  cet objectif est devenu une chimère et « nous ne nous en offusquons pas, nous ne condamnons pas. Tant que ce sera comme ça, il faudra oublier toutes les bonnes initiatives telles que celles préconisées par le président Uto du Kenya, nous devons avoir le courage de nous regarder entre Africains les yeux dans les yeux et nous dire qu’on ne peut pas s'appeler frères et se poignarder dans le dos en même temps ». Le président de la RDC est d’avis que les Africains devront arrêter de rejeter leurs responsabilités sur les étrangers non africains. Car, la colonisation, ça fait une soixantaine d'années qu'elle est terminée en Afrique. Ceux qui avaient colonisé et divisé l’Afrique, aujourd'hui ils ont compris le sens de la paix. 

« J'en veux pour preuve la France et l'Allemagne pour ne citer que ces deux pays qui étaient les meilleurs ennemis dans le passé et qui sont les meilleurs amis. Ces pays sont aujourd'hui le moteur de l'Union européenne. Tant que nous ne réfléchirons pas comme ça et bien ces gens-là, ces amis, ces partenaires à qui nous rejetons toujours la faute, ils continueront à nous prendre pour des irresponsables. Ils ne nous respecterons jamais ». Et d’ajouter que « le jour où nous mettrons fin c'est à quoi nous assistons à l'est de la République Démocratique du Congo par exemple, des voisins qui viennent semer la pagaille, la mort et la désolation. C’est uniquement dans le but de s'enrichir de piller des ressources. Le jour où nous mettrons fin à ce genre de comportement alors oui là nous aurons compris. Je suis désolé en tant que président de la République Démocratique du Congo et face à ce genre de chose, je ne suis pas tenté de construire des ponts mais plutôt des murs pour sécuriser ma population. Je formule le vœu que les assises de Brazzaville lancent un nouveau départ pour la gestion durable de nos forêts, l'amélioration des conditions socio-économiques de nos populations et une meilleure protection de la planète ».

Des anciens dirigeants de la Gécamines et de la Banque Centrale du Congo interdits de sortie du pays

Albert Yuma Mulimbi est interdit de quitter le pays après audition à la Cour des comptes dans le dossier du détournement présumé à la Gécamines. Sont aussi frappés par la même mesure, l'ancien gouverneur de la Banque Centrale du Congo (BCC), Deogratias Mutombo Mwana Nyembo, l'ancien Directeur Général de la Gécamines intérimaire Jacques Kamenga. Deux directeurs de la Banque Centrale du Congo et un cadre de la Rawbank qui ne peuvent se rendre à l'étranger. Décision prise le 23 octobre 2023 par la Cour des comptes. Elle a ainsi ordonné le gel de leurs avoirs au niveau des banques commerciales jusqu'à nouvel ordre en attendant la fin de l’instruction du dossier.
Ce sont deux mesures provisoires qui ont été prises, d'après la Cour des comptes, contre des principaux présumés auteurs des fautes de gestion ayant occasionné des détournements d’un montant de plus de 25 millions dollars américains au préjudice de la Gécamines et du Trésor public. Ces mesures ont été annoncées par le Premier président de la Cour des comptes, Jimmy Munganga.

L'opinion publique se souviendra qu'au courant de l'année 2021 l'Inspection générale des Finances à conduite sur la gestion de la Banque centrale du Congo. Cet audit a couvert la période allant du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020. En date du 8 mars 2023, le rapport d’audit de l'Inspection Générale des Finances (IGF) a été transmis à la Cour des comptes. Saisie du dossier en vertu de l'article 127 de la loi organique de la Cour des comptes, le Procureur général près cette Cour a traduit devant la chambre de discipline et financière Deogratias Mutombo Mwana Nyembo, gouverneur de la Banque centrale du Congo au moment des faits.
L'instruction menée par le magistrat instructeur a révélé des faits particulièrement graves dont entre autres des fautes de gestion ayant occasionné des détournements de montant de 25.521.000 dollars américains au préjudice respectivement de la Gécamines pour 15 millions de dollars américains et du Trésor public pour 10.500.000 dollars américains. 

Compte tenu de la participation des uns et des autres jusqu'au niveau actuel des enquêtes menées par le magistrat instructeur, des personnalités de la Banque Centrale du Congo, de la Gécamines et de la Rawbank sont impliquées dans ce dossier. il s'agit de Deogratias Mutombo Mwana Nyembo, gouvernement de la Banque centrale du Congo au moment des faits, Albert Yuma Mulimbi, Président du Conseil d’Administration de la Gecamines au moment des faits, Jacques Kamenga Tshimuanga, Directeur Général intérimaire de la Gécamines, Guy Okende Ngongo et Freddy Muganza Beya, tous deux directeurs à la Banque Centrale du Congo au moment des faits et Antoine Kiala Ndombele directeur à la Rawbank au moment des faits.
« Saisie par le magistrat instructeur, en ma qualité de premier président de la Cour des comptes, compte tenu de la gravité des faits et de la nécessité que les personnes misent en cause puissent se tenir à la disposition de la Cour des comptes jusqu'à la clôture du dossier, j'ai décidé d'actionner l'article 39 de la loi organique de la Cour des comptes en prenant les mesures ci-après, le directeur général de la Direction Général des Migrations (DGM) est requis d'interdire aux personnes concernées toute sortie du territoire national jusqu'à nouvel ordre. Les banques commerciales sont requises pour bloquer les comptes des personnes concernées jusqu'à nouvel ordre. l'instruction ouverte dans ces dossiers suit son cours », a insisté le Premier président de la Cour des comptes.

Détournement présumé de 15 millions de la Gécamines logés à la Rawbank. Comment l'argent a pris à une destination inconnue ? Qui étaient à la manœuvre ? Les audiences pour déceler les fautes de gestion présumées se poursuivent à la Cour des comptes. Quelques acteurs et décideurs qui ont signé des documents administratifs se succèdent à l'audition. L'affaire est examinée au niveau de la chambre de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes.
Après Deogratias Mutombo Mwana Nyembo, l'ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo, deux directeurs de cette banque et un directeur de Rawbank ont paravent été entendus la semaine dernière. Puis c'était le tour des mandataires qui étaient en fonction à la Gécamines en 2018. Albert Yuma, président du Conseil d'administration de l'entreprise au moment des faits, a été auditionné. Il avait déjà été reçu par le Premier président de la Cour des comptes, Jimmy Munganga. Albert Yuma dit avoir appris après l'entretien avec le No1 de la Cour des comptes.

« On a eu vraiment à en discuter sur les missions de contrôle juridictionnel. Beaucoup de choses, je vous avoue, que j'ai apprises. La Cour des comptes est l'organe supérieur de contrôle de l'État qui fait des contrôles de façon générale et permanente. Y compris sur les entreprises sur secteur public. Je suis même ressorti avec ce qu'on peut dire la Bible, la loi organique, etc. En fait, j'ai beaucoup appris ». C’est ce qu’a dit Albert Yuma Mulimbi au sortir de ses entretiens avec le Premier président de la Cour des comptes, Jimmy Munganga.

Les audiences dans l'affaire de détournement présumé à la Gécamines vont se poursuivre. L'ancien directeur général intérimaire de la Gécamines, Jacques Kamenga est programmé à l'audition dans les tout prochains jours. Avant son passage, comme avant audition de Albert Yuma, il y a comme une séance pédagogique d'explication et communication avec le président de la Cour des comptes.

Kongo Central : Des morts dans la cité de Kwilu-Ngongo suite à l'insécurité récurrente

De plus en plus de cas de vols à main armée dans la cité de Kwilu-Ngongo dans la province du Kongo central. Parfois il y a des décès parmi les victimes de ces visiteurs sans pitié. Face à la situation qui inquiète tout le monde à Kwilu-Ngongo, certains habitants élèvent leur voix pour déplorer le silence des députés nationaux et provinciaux. Cependant, l'administrateur du territoire de Mbanza-Ngungu, Willy Makumbani, rassure que les mesures sont prises pour lutter contre cette insécurité.

« Nous ici à Kwilu-Ngongo, nous ne nous portons pas bien. Les gens meurent du jour au lendemain. Le gouvernement provincial reste silencieux. Le gouverneur ne parle pas de la situation de Kwilu-Ngongo.  Le gouverneur est devenu le gouverneur de la ville de Matadi parce qu’il est candidat de cette ville aux élections prochaines. Toutes ses actions sont focalisées à Matadi. Regrettable », s’est plaint Do Ntondo Sisi, un habitant qui s’adressait aux autorités provinciales dans un groupe WhatsApp.

Une délégation des jeunes s’était rendue à Matadi pour porter à la connaissance des autorités provinciale l’insécurité qui prévaut dans la cité de Kwilu-Ngongo. « Le gouverneur de province, Dr Guy Bandu, ne pense pas descendre sur place pour s’enquérir de la situation. Nous étions reçus par son directeur de cabinet et nous avons parlé de tout et de rien. Nous lui avons remis un mémo reprenant tous les problèmes qui dérangent les habitants de la cité de Kwilu-Ngongo ».

Et un autre habitant après avoir écouté Don Ntondo a déclaré qu’il y a personne qui peut parler au nom de la province du Kongo Central et particulièrement du territoire de Mbanza-Ngungu. « Les personnes (députés et sénateurs) à qui nous avons donné le mandat se taisent. Pour évincer l’ex-gouverneur du Kongo Central Atou Matubuana, tous les politiciens de la province et ceux du territoire de Mbanza-Ngungu en particulier avaient déployé toute leur énergie contre lui. Ils pensaient qu’après son départ, la province serait en paix. Malheureusement, ce que nous vivons sur le terrain est pire qu’avant ».

Et d’enchaîner que « nous souhaitons que la même énergie que vous avez utilisé pour le départ du gouverneur Atou Matubuana, que vous l'utilisez pour chercher le bonheur de la population. Vous cherchez à revenir au Parlement. Ce sont des morts ou des vivants qui voteront pour vous ? Les potentiels électeurs sont en train de mourir et vous ne réagissez pas. Comme ce problème ne touche pas le gouverneur, ça ne le concerne pas. Mais vous, nos élus ? »

« Mbuta Jacques Lunguana, Kwilu-Ngongo, c’est votre fief. Essayez de parler parce que vous avez l’occasion de rencontrer toutes les autorités à Kinshasa. Maman Rachel Diazanguka, vous devriez sentir les souffrances d’enfantement. Vous ne dites rien face à cette insécurité. Où sont nos élus ? Les gens meurent et aucune réaction de la part des autorités. Vouloir le pouvoir c’est une chose mais savoir l’exercer c’en est un autre ».

Un jeune homme de Kwilu-Ngongo a reçu une balle à la jambe gauche. Il est interné dans une formation médicale de la place pour des soins appropriés. Les malfrats ont emporté plus de 3.000 dollars et 300.000 Fc. Il revenait de Kinshasa après avoir vendu ses mitrailles. Dès son retour, les bandits l’ont visité en opérant sans être inquiétés. « Nous regrettons Atou Matubuana qui était sensible à ces genres de problèmes ».

Les autorités locales font de leur mieux pour endiguer l’insécurité

Les habitants de la cité de Kwilu-Ngongo font face à une insécurité depuis quelque temps. Ça fait un peu longtemps que cette situation a commencé, a reconnu l’administrateur du territoire de Mbanza-Ngungu, Willy Makumbani. « Mais à tout moment, nous faisons de notre mieux  pour essayer un peu de ramener la paix, le calme et la quiétude dans la cité de Kwilu-Ngongo ». 

Lorsque que les forces de sécurité organisent des opérations de traque contre les Kuluna à Kinshasa, à Kasangulu, à Matadi, à Mbanza-Ngungu et ailleurs, tous ces inciviques fuient dans d’autres cités ou villes pour se protéger. « A Kwilu-Ngongo, c'est une situation qui nous dérange. Personnellement, je me suis investi pour que la quiétude revienne. Toutefois, je suis en train de prendre les dispositions qui s'imposent avec le comité local de sécurité. Nous sommes en train d'étudier des stratégies pour mettre fin à cette insécurité et mettre hors d'état de nuire ces inciviques ».

Des mesures sont prises avec l'accompagnement de la province du Kongo Central et l'organisation locale à Mbanza-Ngungu et à Kwilu-Ngongo. Les autorités locales sont en train de s’organiser pour traquer ces inciviques. Entre-temps, les autorités locales ont également pris des mesures pour la conscientisation de la population. 

« Personnellement, je me suis rendu à Kwilu-Ngongo à maintes reprises pour parler avec les différentes couches de la population. Je veux rassembler toute la jeunesse pour que nous menions ensemble des stratégies pour diminuer ce fléau. Nous remarquons que lorsque nous envoyons des éléments des forces de l'ordre sur place, durant leur séjour, tous les inciviques se retirent dans les villages environnants. Il peut y avoir une petite accalmie de jours, des semaines ou des mois, lorsque les forces de l'ordre envoyées pour la circonstance se retirent, ces inciviques réapparaissent. Je peux vous rassurer que depuis que je suis là, nous sommes en train de nous battre pour que la population vaque librement à ses occupations malgré ces cas isolés que nous constatons. Nous ne baisseront pas les bras. Nous sommes là pour protéger la population ».

Une ONG allemande apporte son soutien à 4 ONG congolaises pour le déploiement de 22.500 observateurs à travers le pays

Si certains Congolais se sont mis en marge du processus électoral, il y a des organisations qui s’organisent pour la surveillance des élections de décembre prochain. C’est le cas de la Mission d’observation électorale citoyenne « Regard citoyen » composée de quatre organisations qui compte mobiliser près de 22.500 observateurs à travers le pays. L’objectif est de contribuer à la transparence et la crédibilité du processus électoral soit renforcé. Le lancement de ce projet regard citoyen est intervenu le 20 octobre 2023 à Kinshasa. L’ONG allemande, Démocratie Reporting International (DRI), a été le témoin privilégié du lancement de ce projet.

La Mission d'observation électorale citoyenne dénommée « regard citoyen » mission est composée des quatre organisations de la société civile dont les Mouvements rien sans les femmes, le Réseau national d'observation et des surveillance des élections au Congo, le Réseau pour la gouvernance économique et la démocratie et le Réseau des organisations des droits humains et d'éducation civique d'inspiration chrétienne.

L'observation et la surveillance impartiale des élections par des organisations citoyennes participe non seulement à l'implication des Congolaises et des Congolais dans la gestion des affaires publiques mais également à la garantie de l'intégrité et de la transparence électorale à la promotion de la responsabilité de l'ensemble des parties prenantes ainsi qu'à la prévention d'éventuelles conflits, a déclaré Paul Kabeya de Rodhesic.

L'objectif stratégique du « regard citoyen » est de contribuer à ce que la transparence et la crédibilité du processus électoral soient renforcées et va également formuler des recommandations constructives pour l'amélioration constante des élections dans en RD Congo et mènera un plaidoyer pour leur prise en compte. Regard citoyen va déployer 22.500 observateurs issus des organisations membres de la mission dont 22.000 observateurs court terme et 500 observateurs long terme.

Paul Kabeya a précisé que l’objectif de ce regroupement est de couvrir tous les centres de vote à travers RDC et dans cet ordre d'idée, 55 grands formateurs de quatre organisations de la mission, tous des experts en matière électorale seront formés dès la semaine prochaine avec l'appui technique de DRI sur base d'un support didactique qui vient d'être finalisé. Ensuite, ils seront déployés dans les provinces par binôme afin de former 500 observateurs long terme qui formeront à leur tour au niveau de leurs entités respectives, villes, territoires les 22.000 observateurs court terme ».

Les observateurs long terme seront déployés dans les villes et les 145 territoires avant le démarrage de la campagne électorale. Ils observeront les activités de la Commission nationale électorale indépendante (Céni), des forces politiques en présence, de la campagne électorale, des médias, de la société civile et d'autres parties présentes au processus électoral. Ils auront à élaborer et transmettre des rapports hebdomadaires à leur coordination. Tous les observateurs seront déployés pour observer l'ouverture de bureau des votes, les opérations des votes et de dépouillement ainsi que la compilation des résultats dans les différents centres locaux de compilation des résultats.

Un mécanisme de collecte des données y relative sera mis en place pour des analyses, l'élaboration des communiqués ainsi que des rapports préliminaires et finale. Les élections étant avant tout l'affaire des Congolais, la Mission d'observation électorale citoyenne sera présente à ce grand rendez-vous de la démocratie qui a besoin d'être animée et consolidée par des élus dont la légitimité est évidente.

« Démocratie reporting International est honoré d’être les témoins privilégiés du lancement des activités de la mission d'observation électorale "regard citoyen", a déclaré sa représentante pays, Laurence Carlier. Sette mission d'observation électorale qui s'inscrit dans un projet plus vaste financé par l'Union européenne et le ministère des Affaires étrangères de la République Fédérale d'Allemagne vise appuyer des organisations de la société civile congolaise principaux acteurs dans l'observation du processus électoral sur tout le territoire congolais et contribué ainsi à la bonne gouvernance démocratique et au renforcement de l'État de droit.

« L'observation impartiale des élections par des organisations citoyennes est une des avancées démocratiques les plus tangibles et les plus importantes dans le monde. Cela permet à la fois de garantir l'intégrité électorale mais aussi de promouvoir la responsabilité gouvernementale ainsi que celle des autres acteurs politiques. L’observation électorale citoyenne participe ainsi à l'organisation d'élections authentiques, à la réduction d'éventuels risques de conflit et à la promotion de la responsabilité et de l'épanouissement de la démocratie.

Démocratie reporting International est une Ong basée à Berlin qui se donne pour mission de soutenir les processus démocratiques et la participation des organisations de la société civile dans la gouvernance de leur pays. DRI travaille dans plusieurs pays européens et dispose d'un important réseau de bureaux à travers le monde notamment en Afrique subsaharienne au Maghreb et en Asie. Depuis sa création en 2006, DRI a soutenu des transitions démocratiques dans plus de 25 pays en mettant l'absence sur des projets stratégiques à long terme visant à donner aux organisations de la société civile les moyens de surveiller, d'exiger et de soutenir la gouvernance démocratique et les réformes électorales dans leur pays respectifs.

DRI promeut la responsabilité démocratique et la gouvernance inclusive dans le monde entier en se concentrant sur les aspects institutionnels de la démocratie à savoir les élections le cadre constitutionnelle et juridique le soutien au Parlement et le respect des normes internationales et nationales en matière d'Etat de droit. Tous les programmes de DRI repose sur la volonté d'autonomiser les acteurs de la société civile à long terme.

Une ASBL dénonce le droit d’exclusivité accordée à Primeria Mining Limited et la concurrence déloyale

« Alerte sur le régime privilégié de fait, dont jouit Primeria Mining Limited, restreignant l’accès de toute autre personne, aux activités minières de l’or et de 3T au Grand-Kivu, Maniema, Ituri et Tanganyika ». Cette alerte a été adressée au Coordonnateur National de la Commission Nationale de la Concurrence (CONAC) de la République Démocratique du Congo par l’organisation non gouvernementale dénommée Congo Enyanya ASBL (COEN) qui œuvre pour l’élévation en hauteur de la RDC et prône la protection de l’environnement, la lutte contre la corruption, les antivaleurs etc.

Dans ce contexte, Congo Enyanya ASBL a constaté que les conditions de vies des populations de l’Est dépendantes des activités minières directement ou indirectement se sont détériorées suite au comportement anti-concurrentiel de l’entreprise Primera Mining Limited qui est une société de droit des Emirats Arabes Unis qui exerce une concurrence déloyale au mépris des intérêts de l’Etat congolais, des autres opérateurs miniers et de la population congolaise en générale qui doit profiter des ses ressources naturelles.

« Ce désordre justifie la poursuite de notre combat de plaidoyer et d’alerte des plusieurs instances officielles dont la Commission Nationale de la Concurrence. Vous saisissant en votre qualité de Coordonnateur Nationale du service étatique qui veille au respect des règles de la libre concurrence afin qu’à travers vous, des sanctions susceptibles de soulager la population et les opérateurs économiques miniers de l’Est de la république et du grand-Kivu en particulier soient prises ».

 Au demeurant, des informations concordantes que possèdent cette structure montrent que depuis la conclusion le 10 décembre 2022 d’un Accord de joint-Venture entre la Société de droit Emiraties Primera Group Limited et la Sakima SA pour la République Démocratique du Congo, la République ne gagne pas grand-chose, aussi, les autres opérateurs économiques miniers dans le secteur ne savent plus fonctionner pour raison de concurrence déloyale. C’est dans cette optique et conformément à l’article 9 de l’Arrêté N°014/CAB/MIN/ECONT/SGN/dag/2016 du 23 mai 2016 modifiant et complétant l’arrêté départemental DENI/CAB/06/013/87 de mai 1987 portant création et fonctionnement de la Commission Nationale de la Concurrence que Congo Enyanya s’est permis de saisir la Commission Nationale de la Concurrence habilité légalement pour examiner les pratiques abusives de ceux qui jouissent d’un monopole ou d’une position dominante sur le marché.

Cette ASBL constate que l’accord Primera viole le principe international sur l’Organisation Mondiale de Commerce (OMC) et le code minier de la RDC qui interdisent la discrimination entre les opérateurs économiques et qui prônent le droit commun malheureusement.

Toute la production artisanale de l’or est désormais orientée vers Primera sous forme de guichet unique conformément à la clause 5.1.2.3.3 mal négociée qui accorde à Primera non seulement l’exonération fiscale mais aussi l’exclusivité de l’exportation de l’or artisanal avec un taux d’imposition exclusif non accordé à une autre entité pendant 25 ans renouvelable.

« Sur le terrain aujourd’hui, tout négociant, exploitant, coopérative minier ou entité qui n’obéit pas est traqué ou arrêté parce que considéré sans jugement comme faisant le trafic illicite. Contrôler ou canaliser la production artisanale ne peut pas être fait que par Primera, toute société régulièrement enregistré en RDC peut le faire ».

Primera a les moyens régaliens et même de répression disproportionnés que les autres entités de traitement ou comptoirs agrées n’ont pas. Elle est protégée politiquement et militairement que même pour manifester son mécontentement, d’abord, le peuple n’y arrive pas à cause de la psychose installée depuis l’arrestation sans jugement des certains acteurs miniers locaux connus.

En principe, c’est la politique et non la loi qui a donné à Primera le monopole de capter toute la production artisanale à des fins politiques. Autrement dit, elle serait juste une société commerciale en droit minier ou une structure exportatrice comme un comptoir agréer d’or mais il semble payer 0,25 % moins que les autres structures constituées en comptoirs agréer par le ministre de Mines.

Les allègements fiscaux accordés à Primera Gold RDC ne respectent pas les 2 % de droits et taxes à l’exportation de l’or artisanal dont la taxation d’application en RDC notamment le droit de sortie pour le trésor, 0,5 % sur la valeur d’expertise du colis, une taxe rémunératoire de 0,5 %, une taxe d’intérêts communs ou développement (en faveur de la Province ou ETD) de 1 % calculée à partir de la valeur d’achat.

Or, il y a certains autres frais de services dont le paiement de frais d’analyse, matériels de scellage, imprimés de valeurs… qui ne sont pas pris en compte aussi. Les allègements jusqu’à ce niveau en sont de trop ce qui pousse à nous poser la question de savoir à qui profite l’exécution de contrat Primera et Dubaï.

Avec Primera, Congo Enyanya aimerait bien voir les copies des certificats d’analyses et d’évaluations des exportations de la CEEC, service qui est censé donner la valeur expertisée suivant la teneur du colis et appliquer sur le fixing international ou la valeur mercuriale dans le cas de la RDC. Là aussi, la société Primera est sous le régime privilégié de fait et elle est exemptée de certains frais que paient les autres sociétés de droits congolais. Cette façon de lui créer un monopole tacite a comme conséquence, la classe moyenne n’est plus protégée par l’Etat congolais.

Il est également déplorable de constater que la liste des bénéficiaires réels du contrat de partenariat ou actionnaires de Primera Group Limited n’est pas publiée tel que l’exige la règlementation du secteur et les normes de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). De quel droit et statut Primera doit être exemptée de cette obligation ?

 

*Confusion créée par le statut juridique de Primera Gold*

 

La Société Primera Gold qui se prétend avoir le capital énorme et bénéficiant du monopole, pouvait être soumise au paiement de la redevance minière qui contribuerait énormément au budget tant du trésor public, national que provincial et même des secteurs. Elle a choisi le raccourci et elle n’investit rien même au Fond Minier pour les Générations Futures (FOMIN).

« Ça ressemble à une escroquerie. Car, quelle que soit sa forme en société ou grandeur, Primera dans la phase de commercialisation étant société exportatrice mais dans une conjoncture ou contexte particulière, vu qu’elle achète l’or qui provient de l’exploitation artisanale, nous l’avions déjà dit ; devrait être un comptoir agréer comme elle n’a pas voulu avoir le statut de droit minier à l’instar de Kibali Gold, bandron etc. ».

Ce monopole accordé à la société Primera bloque d’autres partenaires ou comptoirs désireux d’exporter leurs marchandises. Ils se voient refuser l’obtention et la validation de la licence EB (licence d’exportation des biens) par la Banque Centrale du Congo via les banques commerciales car, ayant reçu l’instruction de n’accorder la licence au profit d’autres à partir de Bukavu (au risque de faire concurrence à primera).

Malgré toute cette exclusivité accordée ; la Société Primera est reprochée selon le magazine Jeune Afrique de ne pas avoir de mécanisme de transparence et traçabilité mise en place. Sous cette réserve, la raison de privilégier Primera au détriment des autres n’est pas justifiée parce qu’à son tour n’a apporté aucune innovation sur cette traçabilité reprochée à tous les opérateurs miniers de l’Est.

« Nous encourageons l’apport politique dans la démarche de couper les liens de la fraude et la contrebande minières qui contribuent au renforcement des économies des pays qui soutiennent les groupes armés mais que cela se passe dans le strict respect des prescrits du code minier. Si on revoit la fiscalité pour tous, personne n’ira chercher déclarer ailleurs. Le record d’exportation au pays sera énorme plus que même l’exploit venté de Primera à ce jour ».

En attendant que Primera Gold RDC ouvre le laboratoire de son « Centre de Retraitement des Minerais » à Bukavu selon l’accord, on a fermé Congo Gold Raffinerie SARL de Bukavu en lui retirant son agreement. Quel genre de concurrence ! Ceci qui entraine le découragement d’éventuels investisseurs qui trouvent ça comme un risque très élevé d’investir en Rd Congo. Car, ils se disent que les investissements n’y sont pas protégés. En attendant, Primera exporte à l’état brut. Ce qui n’encourage pas l’augmentation de la chaine de valeur minière.

Primera Mining Limited ayant déjà gouté au miel dans la phase commerciale, avec mission de collecter toute la production artisanale de l’or au Sud-Kivu, au Nord-Kivu, au Maniema, en Ituri et au Tanganyika s’arroge et signe un autre accord de création d’une société dénommée « 3T Mining Corporation SA » en date du 17 juillet 2023 pour prendre encore le monopole sur le patrimoine minier de la Sakima sans évaluer les précédents contrats signés avec les autres partenaires en joint-venture.

Sans consultation préalable, ni étude, il est prévu dans ce deuxième contrat de créer une fonderie de 3T dans la même zone qui sera une première en Afrique.

« Ce que nous redoutons parce qu’il semble que c’est un projet irréalisable. Même les Etats-Unis ont cherché à l’exécuter sans succès. Nous savons que l’objectif poursuivi n’est pas l’exploitation de la cassitérite, plutôt le monopole dans l’exploitation de l’or et du tantale ».

La Sakima SA a attribué à Primera Mining Limited 14 permis d’exploitations (PE) des

gisements miniers valides pourtant, les mêmes titres miniers étaient déjà attribués auparavant à quatre sociétés minières privées de droit congolais sans concertation préalable dont Stone Mining Company Sarl, CDMC Sarl, Amur Sarl et DFSA Mining Congo.

« Comment comprendre cette attitude déséquilibrée de la Sakima SA qui malgré la détention de 46 permis non attribués pouvait se permettre d’accorder à Primera Mining les gisements miniers qui ne sont plus sa propriété exclusive ? Nous craignons que la vision de Primera ne soit de récupérer la Sakima SA parce que nous n’avons jamais compris comment la société Primera a été créée comme une société du Portefeuille avec un Directeur Général et un Président du Conseil d’Administration ».

A ce sujet, plusieurs voix se sont levées pour dénoncer ces accords.

« La liste étant non exhaustive nous citons la Coalition Congo N’est pas à Vendre (CNPAV), le Panel des Experts de la Société civile, la Nouvelle Dynamique de la Société civile en RDC (NDSCI), le Prix Nobel de la Paix Denis Mukwege et le Rapport des Experts de l’ONU.

 

En outre, le député Alfred Maisha, dans le cadre de ses prérogatives parlementaires, avait récemment saisi le bureau de l’Assemblée Nationale au sujet de cette question écrite aux trois membres du gouvernement concernés pour éclairer la lanterne de l’opinion locale, nationale et internationale. A cet effet, n’ayant obtenu aucune suite ce dernier est ressorti plus ou moins 5 articles qui énervent l’accord et qu’il faut revoir à tout prix.

A son tour, Congo Enyanya a saisi le Président de l’Assemblée Nationale en date du 28 août 2023 l’appelant à traiter avec urgence et objectivité cette question et à l’aligner à la session parlementaire de septembre jusqu’à l’interpellation de ces trois ministres. Malheureusement rien allant dans ce sens n’a été fait jusqu’à ce jour.

« Soucieux des conditions sociales que traverse notre peuple et conscient de la mission à léguer aux générations futures un pays souverain où il fait beau vivre, nous avons voulu en toute responsabilité, vous saisir Monsieur le Coordonnateur National en vue de sanctionner les pratiques abusives de Primera Gold RDC jouissant d’un monopole ou d’une position dominante sur le marché minier.

Nous sollicitons, Monsieur le Coordonnateur de la Commission Nationale de la Concurrence (CONAC) de la République Démocratique du Congo, votre implication à fond et une suite favorable à la présente ».

Les menaces du général John Numbi ne peuvent pas être prises à la légère, déclaré Paul Mwilambwe

« Moi le commissaire supérieur Paul Mwilambwe de la police nationale congolaise, je suis la première cible du général John Numbi à éliminer. C’est le général John Numbi qui est à la base de mon exil forcé et de toute ma famille. Le général fugitif a envoyé ses éléments à Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga, exactement en date du 5 juillet 2014 pour tuer mon épouse sous les regards de mes enfants qui sont jusqu’aujourd’hui traumatisés et mon épouse dans la dépression. Raison pour laquelle je suis incapable de vivre avec ma famille ».

Le commissaire supérieur Paul Mwilambwe poursuivi dans le procès du double assassinat criant pour sa sécurité après la sortie médiatique du général John Numbi qui a quitté le pays de manière clandestine après avoir été rélevé de ses fonctions au sein de l’armée par le président Félix-Antoine Tshisekedi.

« Lorsque mon avocat a annoncé mon retour au pays, c’est en ce moment que le général en question a pris la fuite. Sa fuite est liée au double assassinat de Floribert Cbebeya et de Fidèle Bazana dont il est le suspect numéro un », a souligné le commissaire supérieur Paul Mwilambwe.

S’agissant de sa manipulation par l’actuel pouvoir, « j’espère qu’on fait allusion au président Tshisekedi. Ma réponse est claire ; il n’a rien avoir dans ce dossier. Ca c’est une question primaire. Si vous lisez bien l’arrêt de la Haute Cour militaire à la page 28, elle avait ordonné au commissaire général de la police nationale congolaise le paiement de tous mes arriérés de salaires allant de juin 2010 au mois d’août 2022. Il s’agit au total de 146 mois d’arriérés de solde ».

Si le pouvoir actuel, en l’occurrence le président de la République, l’a utilisé pour déstabiliser les Katangais comme on le dit, Paul Mwilambwe croit bien que le chef de l’Etat devrait instruire le ministre du Budget pour qu’il paie ses arriérés. Jusqu’à présent, il n'a jamais touché aucun franc. Il est en train de faire des va et viens au ministère du Budget. « Il faut savoir que je suis en danger permanent à cause du général John Numbi qui avait rencontré en 2021 , si ma mémoire est bonne, en Afrique du Sud, deux proches du chef de l’Etat dont l’un faisait partie de ceux qui avaient favorisé mon retour au pays. Et là je me pose beaucoup de questions à savoir à qui faire confiance ? »

 

Conseil à John Numbi d’affronter la justice

« On ne fuit pas la justice bien au contraire il faut l’affronter. Moi Paul Mwilambwe qui vous parle, j’étais en Belgique en toute sécurité. Mais j’ai décidé en âme et conscience avec un grand risque d’affronter la justice et lui présenter mes moyens de défense. C’est ce que le général John Numbi doit faire. S’il ne se reproche de rien, il n’a qu’à retourner au pays pour prouver son innocence. Sa sortie médiatique est très dangereuse. Il appelle l’armée et la police à la désobéissance, c’est très grave. Il menace toutes les institutions du pays. On ne peut pas prendre ça à la légère. N’oublions pas que le général John Numbi avait assumé des grandes responsabilités dans ce pays ».

Par rapport à toutes ces menaces ajoute Paul Mwilambe, la Constitution de la RDC en son article 81 qui donne le pouvoir le président de la République de nommer et de relever de leurs fonctions et révoquer les officiers généraux et supérieurs des Forces armées de la République Démocratique du Congo et de la Police nationale congolaise.

« Alors, nous attendons la décision de la justice pour la réouverture du procès Chebeya et Bazana contre le général John Numbi qui sera pousuivi des infractions de l’assassinat de Floribert Chebeya et de Fidèle Bazana, de détention illégale des armes de guerre, désertion simple à l’étranger, menace en appelant l’armée et la police à la désobéissance ».

Il a profité de cette occasion qu’à partir d’aujourd’hui, il envisage d’entreprendre des démarches pour obtenir une audience après du président de la République qu’il a jamais rencontré et ce n’est pas interdit qu’un officier de l’armée ou de la police rencontrer le président de la République, rappelle-t-il. « Et d’ailleurs, le chef de l’Etat et notre commandant suprême ».

La RDC veut marquer sa mandature à la tête de l’Ohada par l’aboutissement de la réforme tant attendue de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

« L'agression injustifiée, à laquelle fait face la Rdc, a entamé son économie malgré  le fait de sa contribution aux économies étrangères particulièrement celles de la sous région. Il est donc plus que temps que l’Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) puisse réfléchir sur les mécanismes contraignants qui devront décourager ces genres de pratique d’agression ». Le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a exhorté les ministres qui participent à la 56ème session du conseil des ministres des 17 pays membres de l'Ohada à Kinshasa.

Il a déclaré qu’au fil des années, l’Ohada a contribué de manière significative à l’amélioration du climat des affaires en Afrique en offrant un cadre juridique transparent et très lisible. Grâce à la Cour commune de justice et d’arbitrage et au Centre d’arbitrage de médiation, les Etats membres ont renforcé leur capacité à résoudre les litiges commerciaux de manière efficace et efficiente. « Tous les points inscrits à l’ordre du jour sont tous dans l’intérêt vital pour la bonne marche de notre organisation commune et nous offrent l’opportunité de réfléchir sur les réalisations de l’Ohada et de discuter des défis à venir ».

Il est de la responsabilité des Etats membres de veiller à ce que cette organisation continue d’évoluer pour répondre aux besoins changeants de « nos économies et de nos citoyens et ainsi des défis liés à la mondialisation. Pour ce faire, il nous faut explorer les bonnes et nouvelles pratiques, lesquelles sans nul doute contribueront de manière significative à l’amélioration du climat des affaires et des investissements ».

S’agissant particulièrement de la RDC, l’agression injustifiée à laquelle elle fait face a entamé son économie malgré le fait de sa contribution aux économies étrangères particulièrement celles de la sous région. Il est donc plus que temps que l’Ohada réfléchisse sur les mécanismes contraignants qui devront décourager ces genres de pratique d’agression.       

La ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, a indiqué que la session qui s’est ouverte le 16 octobre 2023 se tient dans un contexte particulier puisque marqué par la célébration du 30^ème anniversaire de l’Ohada. « Il s’agit d’un moment important de la vie de notre Organisation, et ce moment ne pouvait passer inaperçu. Ainsi, il est jalonné de manifestations diverses, qui ont commencé depuis le 9 octobre 2023 avec la phase finale du concours international « Génies en herbe Ohada ».

Au-delà des festivités, l’instant se prête également à la réflexion. Il revient aux participants d’évaluer les résultats de la marche commune, de nos méthodes de production normative ainsi que l’état et l’impact de l’application du droit uniforme des affaires. Mais l’exercice servira surtout à mieux nous projeter dans l’avenir, à baliser la voie du nécessaire développement d’une Organisation à l’ambition panafricaine et qui ne peut rester indifférente aux mutations de son environnement.

C’est tout l’intérêt du colloque international qui se tiendra ici même à Kinshasa dans quelques jours, plus précisément du 18 au 20 octobre 2023 sur le thème : « L’Ohada, 30 ans après : bilan et perspectives ». Aux côtés des autres parties prenantes, les participants devront jouer leur partition dans le contexte de ce trentenaire, d’autant plus que les questions inscrites à l’ordre du jour de ces travaux offrent de nouvelles occasions de croissance pour cette Organisation.

« Par nos délibérations, nous pouvons en effet contribuer de façon décisive au renforcement et au rayonnement de l’Ohada. Je pense, en premier lieu, au recrutement d’un nouveau Directeur Général de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature et d’autres membres du personnel d’encadrement. Nos décisions sur les divers postes ouverts doivent contribuer à doter l’Ohada de ressources humaines de qualité, dignes de la fonction et aptes à relever les différents défis auxquels nous devons faire face ».

Rose Mutombo pense également aux dossiers que « nous sommes appelés à examiner au titre des activités normatives qui appellent de notre part, des décisions qui peuvent impacter positivement, mais aussi durablement le fonctionnement de nos institutions communautaires et le climat des affaires dans nos Etats ».

A titre d’exemple, la réforme du système d’arbitrage de la Cour commune de justice d’Abidjan (CCJA) suscite de nombreux espoirs quant à l’amélioration des performances de notre centre régional d’arbitrage et à son repositionnement sur un marché en pleine expansion. D’un autre côté, l’aboutissement de la réforme tant attendue de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution marquerait  un saut qualitatif d’envergure en termes d’amélioration du climat des affaires dans les Etats de l’espace Ohada. Comme on peut le voir, la session qui s’ouvre est riche de promesses pour notre continent.

Le secrétaire permanent de l’Ohada, Mayatta Mbaye a soutenue que c’est un immense plaisir pour lui d’exprimer l’infinie gratitude des institutions de l’Ohada à l’endroit du chef de l’Etat de la RDC, Félix-Antoine Tshisekedi, président de la RDC et président en exercice de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Ohada pour son engagement ferme dont l’équivoque pour la cause de l’Ohada.

Sous son impulsion, la mandature de la RDC à la tête de l’Ohada est déjà marquée par la nouvelle et décisive impulsion donnée à l’organisation avec toutes les dernières décisions qui ont été prises à l’occasion de le 55ème session du conseil des ministres de l’Ohada. La RDC assure la présidence de cette organisation durant cette année 2023.

Plus d’une centaine de morts et plus de 120 personnes disparues dans un naufrage à Mbandaka dans la province de l’Equateur

Plus de 100 morts et 120 disparus ont été dénombrés comme bilan provisoire. C’est à la suite d'un naufrage d'une embarcation de fortune appelée communément Ibora, MB Mapamboli, survenu le vendredi 13 octobre 2023 aux environs de 21h30 dans le territoire de Bolomba dans la province de l’Équateur. L’information est livrée par l’équipe de communication de Néné Mainzana Mapoko d’une activiste qui travaille pour les droits des communautés locales et peuples autochtones.

Appartenant à un certain René non autrement identifié, cette embarcation a quitté le port de Bankita à Mbandaka pour le territoire de Bolomba. « C'est le non-respect de la réglementation nationale congolaise interdisant la navigation nocturne sur toute l'étendue du territoire qui est à la base de cet incident malheureux. Alors qu'on pouvait éviter tous ces accidents sur le fleuve et les rivières qui surviennent chaque semaine dans la province de l’Équateur », à déclaré Néné Mainzana.

Et d'ajouter « qu’aujourd'hui plus de 200 familles sont en deuil dans le territoire de Bolomba à cause de ces embarcations de fortune ». Dépêchant l'équipe sur place, Néné Mainzana a mis en service un moteur de 40 chevaux pour la mission de repêchage des corps des victimes sur le fleuve Congo à Mbandaka, témoignent les membres des familles éprouvées et les survivants eux-mêmes.

Néné Mainzana indique que le tonnage et le mauvais état des baleinières sont les véritables causes de naufrage qui sont souvent enregistrés sur le fleuve Congo dans la province de l'Équateur. Elle regrette que les populations n'aient pas de bateaux des transports et des bateaux commerciaux. N’ayant pas de choix pour se déplacer, les voyageurs ne recourent qu’aux baleinières de fortune.

« Nous nous posons la question pourquoi devront-on les autoriser ces embarcations à quitter le port autour de 21 heures ? Nous pensons que le gouvernement central devrait ouvrir une enquête pour savoir pourquoi toutes ces embarcations quittent la les différents ports la nuit ». Si de tels drames peuvent subvenir la journée, on peut secourir beaucoup de survivants que de morts. Dans le cas présent, il n’y a pas de bateaux de sauvetage. Tous les voyageurs qui prennent ces embarcations de fortune ne disposent pas d’outils de sauvetage. « Nous ne pouvons enregistrer que plusieurs morts comme nous le vivons aujourd’hui. C’est quelque chose qui est déplorable ».

Néné Mainzana Mapoko qui a été saisie de cet événement recommande aux autorités provinciales de respecter de la réglementation nationale de la navigation, aux propriétaires des bateaux de fortune de respecter les lois et les réglementations en vigueur pour la survie des nos communautés locales et peuples autochtones, ainsi que de respecter les tonnages des marchandises, à la société civile de sensibiliser toutes les parties prenantes sur la réglementation en vigueur de la navigation en RD Congo.

Aux gouvernements central et provincial, cette activiste des droits de l’homme leur recommande de continuer de prendre en charge les opérations de recherches des victimes afin de retrouver non seulement les survivants, mais aussi de récupérer d'autres corps sans vie; et de prendre en charge des sinistrés qui bénéficient déjà depuis samedi de quelques appuis financiers modestes pour leur subsistance, en attendant l'intervention rapide des gouvernements provincial et central vivement attendue.