L’inspecteur général des finances, Jules Alingeti Key, a transmis le 9 février 2023 les conclusions de la mission de contrôle de l'Inspection Générale des Finances sur la gestion de la Province du Haut-Uelé du Gouverneur de province Christophe Baseane Nangaa. Lesdites conclusions ont été tirées à l'issue de la procédure contradictoire qui a suivi certaines étapes.
Ils s’agit de la collecte des données et traitement ; de la mise à sa disposition des observations provisoires ; de la réception de ses éléments de réponses écrites et de l’organisation d'un débat contradictoire auquel le Gouverneur du Bas-Uelé a personnellement participé.
La mission de l'Inspection Générale des Finances a retenu à sa charge, entre autres, les faits ci-après :
1. La pré-affectation des recettes de péage à la source et leur détournement à des fins privées ;
2. Le prélèvement anticipé des recettes fiscales des exercices 2023, 2024 et 2025 auprès de Kibali Gold et leur utilisation, sans pièces justificatives retracées à la comptabilité de la Province, pour un montant total de USD 2.750.000 (Dollars américains deux millions sept cent cinquante mille) ;
3. Le recours prohibé aux prêts bancaires, du reste, non retracés dans la comptabilité de la Province pour un total de USD 6.407.233,19 (Dollars américains six millions quatre cent sept mille deux cent trente-trois virgule dix-neuf) ;
4. La présomption de détournement des fonds de rétrocession du Pouvoir Central au profit de la Province pour un montant total de CDF 2.165.812.999 (Francs congolais deux sept millions neuf cent quarante et un mille sept cent soixante-quatre) pour le péage de BOH ;
6. Les sorties des fonds de la banque, sans pièces justificatives, évaluées à USD 4.805.155,28 (Dollars américains quatre millions huit cent cinq mille cent cinquante-cinq virgule vingt-huit) et CDF 7.264.697.576 (Franc congolais sept milliards deux cent soixante-quatre millions six cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent soixante-seize) entre 2022 et 2023 ;
7. Le défaut de paiement des agents et cadres de la Province ainsi que des anciens ministres ;
8. Les irrégularités aggravées dans la passation des marchés publics évaluées à USD 35.409.003 (Dollars américains trente-cinq millions quatre cent neuf mille trois).
« Les recommandations de l'Inspection Générale des Finances pour l'amélioration de la gouvernance de la Province vous parviendront incessamment», lui écrivait Jules Alingeti Key.
Dans une communication le 1er juillet 2023, L'Association Africaine de défense des Droits de l'Homme (Asadho) estime que la justice congolaise devrait s'intéresser au rapport de l'IGF sur la gestion de la Province du Haut-Uélé. L’Asadho est très préoccupée par le silence ou la réaction tardive de la justice congolaise face aux actes de prédation des deniers publics constatés par l'Inspection Générale des Finances dans ses différents rapports.
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| Me Jean ClaudeKatende |
Le président de l'Asadho constate que malgré la gravité des faits décrits dans le rapport de l’IGF, aucune action n'a jamais été initiée ni sur le plan administratif ni judiciaire pour interpeller Christophe Baseane Naanga et d'autre de ses collaborateurs qui seraient impliqués dans la commission desdits faits.
Face à ce qui précède, l'Asadho recommande d'abord au Président de la République de s'intéresser à ce cas dans le cadre de ses appels pour lutter contre la corruption et le détournement des deniers publics. Ensuite au Procureur Général près la Cour de Cassation d’ouvrir une enquête judiciaire à charge de Christophe Baseane Naanga et toute autre personne impliquée dans la commission des faits. Et enfin, L’Asadho recommande aux députés provinciaux du Haut-Uelé d’initier une motion contre le gouverneur Naanga pour ces actes de mauvaise gestion.
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