La Chambre de première instance III de la Cour
pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») a
condamné mardi 21 juin 2016 Jean-Pierre Bemba Gombo à 18 ans
d’emprisonnement. Le 21 mars 2016, Jean‑Pierre Bemba avait été
déclaré coupable au‑delà
de tout doute raisonnable, en tant que chef militaire, de deux chefs de crimes
contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre,
viol et pillage), commis en République centrafricaine entre octobre 2002
et mars 2003. La Chambre de première instance III est composée de Mme
la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Mme la juge Joyce Aluoch
(Kenya) et Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon).
La
Chambre de première instance III a prononcé cette peine lors d’une
audience publique, au cours de laquelle la juge Sylvia Steiner a donné lecture
du résumé de la décision de la Chambre. La Chambre a jugé que les crimes de
meurtre, de viol et de pillage étaient d’une grande gravité. Elle a aussi
conclu que deux circonstances aggravantes s’appliquaient au crime de viol, en
ce qu’il avait été commis i) contre des victimes particulièrement
vulnérables et ii) avec une cruauté particulière. De plus, elle a conclu
qu’une circonstance aggravante s’appliquait au crime de pillage, lui aussi
commis avec une cruauté particulière. En outre, elle a conclu que le
comportement coupable de l’accusé était d’une grande gravité. Enfin, elle est
convaincue qu’aucune circonstance atténuante ne s’applique en l’espèce.
Pour
les crimes dont il a été déclaré coupable, Jean‑Pierre Bemba a été condamné aux
peines d’emprisonnement suivantes :
-
Meurtre en tant que crime de guerre : 16 ans d’emprisonnement ;
- Meurtre
en tant que crime contre l’humanité : 16 ans d’emprisonnement ;
- Viol
en tant que crime de guerre : 18 ans d’emprisonnement ;
- Viol
en tant que crime contre l’humanité : 18 ans d’emprisonnement ;
et
- Pillage
en tant que crime de guerre : 16 ans d’emprisonnement.
Considérant
que la peine la plus lourde, soit 18 ans pour viol, était proportionnée à
la culpabilité globale de Jean‑Pierre Bemba, la Chambre a décidé que les peines
prononcées à son encontre seraient confondues. La totalité du temps que
l’accusé a passé en détention sur ordre de la Cour depuis le
24 mai 2008 sera déduite de la peine à purger. L’Accusation et la
Défense peuvent interjeter appel de la peine au motif d’une disproportion entre
celle‑ci et les crimes.
La
question des réparations en faveur des victimes, visées à l’article 75 du
Statut, sera examinée en temps utile.
Le
21 mars 2016, la Chambre de première instance III a déclaré Jean‑Pierre Bemba Gombo
coupable au-delà de tout doute raisonnable de deux chefs de crimes contre
l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre,
viol et pillage). Ces crimes ont été commis en République centrafricaine du
26 octobre 2002 ou vers cette date jusqu’au 15 mars 2003 par un
contingent du Mouvement de Libération du Congo (MLC). Jean-Pierre Bemba faisait
effectivement fonction de chef militaire et savait que les forces du MLC
placées sous son autorité et son contrôle effectifs commettaient ou allaient
commettre les crimes visés par les charges. La Défense a jusqu’au
19 septembre 2016 pour déposer un mémoire d’appel contre la décision
par laquelle Jean‑Pierre Bemba a été déclaré coupable.
Jean-Pierre
Bemba Gombo a été arrêté par les autorités belges le 24 mai 2008, en
exécution d’un mandat d’arrêt délivré par la CPI, et il a été remis à la Cour
le 3 juin 2008. Le 15 juin 2009, la Chambre
préliminaire II a confirmé les charges portées à son encontre. Le procès a
débuté le 22 novembre 2010 et les parties et les participants ont
présenté leurs conclusions orales les 12 et 13 novembre 2014. La
Chambre a accordé à 5 229 personnes la qualité de victime autorisée à
participer à la procédure.
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