REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
DU CONGO
PROVINCE DU NORD-KIVU
TERRITOIRE DE BENI
DIALOGUE
SOCIAL ENTRE POPULATION ET
POUVOIR PUBLIC SUR LA SECURITE
DANS LE
TERRITOIRE DE BENI
ACTE D’ENGAGEMENT
Nous,
-
Délégués
des Partis Politiques aussi bien de la majorité que de l’opposition politique,
-
Représentants
des Communautés Mbuti, Talinga, M’vuba, Nande, Bila, Pakombe
-
Chefs
de Chefferie, de Secteurs, de Groupement et de Villages,
-
Représentants
des Déplacés, victimes de l’insécurité dans le Territoire de Beni,
-
Délégués
des familles victimes d’enlèvement et d’assassinats ciblés,
-
Représentants
des Eglises Catholique, Protestantes, de Réveil Spirituel et de la Communauté
Islamique,
-
Représentants
des Organisations des jeunes,
-
Représentants
des Organisations féminines,
-
Représentants
des paysans et agriculteurs,
-
Représentants
des opérateurs économiques réunis au sein de la FEC et de la FENAPEC,
-
Société
civile structurée, Coordination Provinciale et Territoriale,
-
Notables
locaux,
-
Administration
publique locale,
Tous
participants au dialogue social à OICHA du 14 au 16 mars 2013.
Avec l’engagement du Gouvernement
Provincial du Nord-Kivu, organisateur du dialogue social à OICHA, Chef-lieu du
Territoire de Beni et en présence des Députés Nationaux et Provinciaux élus
de la Province du Nord-Kivu participants au dialogue :
1.
Saisissant
cette opportunité ;
2.
Décidés
fermement à restaurer la sécurité et la paix sur toute l’étendue du Territoire
de Beni ;
3.
Soucieux
de réunir les conditions favorables à la cohabitation pacifique et à la
cohésion sociale ;
4.
Soulignant
la nécessité d’un retour rapide, durable, définitif à la paix, à la sécurité
pour permettre l’éclosion du développement du Territoire de Beni ;
5.
Déplorant
profondément l’insécurité qui prévaut depuis plusieurs années dans le
Territoire de Beni, provoquant des assassinats ciblés, des enlèvements des
personnes, de viols collectifs, des déplacements massifs des populations
civiles, laissant derrière elles leurs champs, unique moyen de leur subsistance ;
6.
Déplorant
les conséquences de l’insécurité sur le développement, la prospérité, le bien
être au regard de son incidence sur la santé, la production agricole,
l’éducation des enfants, les activités commerciales ;
7.
Proclamant
notre engagement à tout mettre en œuvre, par tous les moyens légaux et
légitimes à notre portée, pour restaurer la paix et la sécurité sur l’ensemble du
Territoire de Beni ;
8.
Considérant
le caractère urgent et prioritaire de la mise en œuvre des résolutions arrêtées
dans le dialogue social ;
I.
Prenons les engagements suivants :
Article 1 : Pour les Chefs
Coutumiers et la Société Civile
-
Contribuer
à restaurer la sécurité et la paix ;
-
Sensibiliser
la population à se désolidariser des groupes et bandes armés ;
-
S’impliquer
activement dans le désengagement des éléments des groupes armés par la
conscientisation et la sensibilisation ;
-
Dénoncer
toute présence ou tout mouvement des éléments armés ;
-
S’impliquer
dans cohabitation pacifique et la cohésion sociale des communautés du
Territoire de Beni ;
-
Sensibiliser
la population à renoncer à la prise des armes comme moyen d’expression, de
revendication et de règlement des
conflits ;
Article 2 : Pour les groupes
armés présents au dialogue
-
Abandonner
la lutte armée, le recours aux armes comme mode de revendication et d’accession
au pouvoir ;
-
Inviter
les groupes armés encore actifs en Territoire de Beni à adhérer au processus de
pacification tel que proposé par le Gouvernement ;
Article 3 : Pour le Gouvernement
Provincial
-
Se
pencher sur la question de certains membres des forces et services de sécurité impliqués
dans les cas d’insécurité en Territoire de Beni en vue de sanctionner, le cas
échéant, les coupables ;
-
Ouvrir
un bureau de liaison du programme STAREC pour renforcer le processus de
rétablissement de la paix dans la partie Nord de la Province ;
-
Accélérer
la résolution des conflits coutumiers en Territoire de Beni ;
-
Accélérer
la clarification et la démarcation participative des limites du PNVi et des
entités administratives (Villes, Communes rurales/Cités, …) ;
-
Plaider
pour le retour des déplacés dans leurs milieux et pour l’aide humanitaire
d’urgence devant accompagner leur réintégration socio-économique ;
-
Installer et opérationnaliser le conseil
consultatif local prévu dans le code agricole pour contribuer au règlement
pacifique des conflits fonciers ;
-
Assurer
les différents groupes armés de la disponibilité à écouter leurs revendications dont
celles de KAVA, de CHANDENGA, de NGURU, de NYORO, de KISASU NGANDU dan la
vallée de la Semuliki ; celles de LA FONTAINE à Bunyatenge, de KIKURUKUKU
près de Kasindi ; celles de HILLAIRE KOMBI et de MORGAN dans les
périphéries d’Aloya/Cantine et Manguredjipa ; celles de DAKIS dans la
contrée de Vurondo, de OKITO vers Vuyinga ; celles de FAC et de COBRA
MATATA dans les périphéries du Groupement Banande/Kainama ; celles de MUHAMBALYAKI
sur la côte Ouest du lac Edouard ;
-
Plaider
pour l’amnistie en faveur de ceux qui se désengagent des groupes armés ;
-
Plaider
pour le processus du désengagement des groupes armés, de leur intégration dans
les FARDC, et de l’encadrement des démobilisés éventuels ;
-
Mettre
sur pied un comité de suivi des recommandations, résolutions et engagements
issus des présentes assises ;
Article 4 : Dispositions
transitoires sur le désengagement des groupes armés
Le
comité de suivi composé de 4 délégués de la Société Civile(Provinciale et
Territoriale), de 3 délégués de l’administration publique (Provinciale,
Territoriale et du Secteur), 2 Chefs Coutumiers (Chefferie et Groupement) et 2
délégués des élus (Député Provincial et Député National) sera mise en place par
le Gouverneur de Province pour examiner les questions relatives à la cessation
des assassinats ciblés, des enlèvements, des tortures, des viols collectifs, des
récoltes des cultures dans les champs des tiers et au retour des déplacés dans
leurs localités d’origine.
II.
Recommandons
II.1. Au Parlement
-
Accélérer
l’adoption de la loi sur le statut des Chefs Coutumiers intégrant les
juridictions coutumières ;
II.2. Au Gouvernement National
-
Accélérer
la diplomatie avec l’Ouganda et le Rwanda en vue de dialoguer avec les groupes
armés de leurs pays qui sont en Territoire de Beni ;
-
Encadrer
et équiper les agents de services spécialisés ;
- Suspendre
momentanément les opérations Ruwenzori jusqu’à la traque définitive des forces
négatives par la Force Internationale Neutre des Nations Unies ;
-
Procéder
à la mutation régulière des agents de services spécialisés de sécurité ;
- Effectuer
la relève des Régiments FARDC qui viennent de passer plus de 3 ans d’Opération
Ruwenzori ;
-
Organiser
les élections locales, municipales et provinciales ;
-
Organiser
le casernement des militaires FRADC et de leurs dépendants ;
-
Assurer
la prise en charge des militaires FARDC et des services spécialisés de
sécurité ;
-
Elaborer
un programme d’urgence d’encadrement des jeunes pour les détourner des groupes
armés ;
-
Réduire
la tension entre les émoluments des cadres politiques (Député, Ministre) et les
salaires des agents de l’Administration Publique ;
-
Déclarer
le Territoire de Beni « zone sinistrée » ;
-
Améliorer
les infrastructures sociales de base (électricité, eau, structures sanitaires,
écoles, routes, …) dans des villes, les cités, les grandes agglomérations et les
milieux ruraux ;
-
Rendre
régulièrement disponible, mensuellement, la rétrocession en faveur des Entités
Territoriales Décentralisées ;
II.3. A la Communauté Internationale
-
Changer
le mandat de la MONUSCO en action d’imposition de la paix, en vue d’éradiquer
les bandes armées et de contribuer au respect de l’intégrité territoriale du
Pays conformément au Chapitre VII de la Charte de l’ONU ;
-
Accélérer
l’arrivée de la Force Internationale Neutre des Nations Unies pour venir
combattre les groupes armés ;
-
Accompagner
la République Démocratique du Congo dans la consolidation de la paix ;
-
Contribuer
au retour des bandes/groupes armés étrangers (ADF/NALU, FDLR) dans leurs pays d’origine (l’Ouganda, le
Rwanda) ;
- Obliger
l’Ouganda et le Rwanda à organiser des dialogues avec leurs oppositions armées
qui déstabilisent la paix et la sécurité sur le Territoire Congolais ;
Fait
à OICHA, le 16 / 03 / 2013
LES PARTICIPANTS
1.
LES
CHEFS COUTUMIERS (UN REPRESENTANT)
2.
LE
SECTEUR PRIVE (FEC)
3.
LES
CONFESSIONS RELIGIEUSES
4.
LA
SOCIETE CIVILE
5.
LES
GROUPES ARMES
6.
L’ADMINISTRATION
DU TERRITOIRE
7.
LE
GOUVERNEMENT PROVINCIAL
8.
LES
HONORABLES DEPUTES NATIONAUX ET PROVINCIAUX
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
DU CONGO
PROVINCE DU NORD-KIVU
TERRITOIRE DE BENI
COMMUNIQUE FINAL
Nous,
parties prenantes au dialogue social sur la sécurité en Territoire de Beni,
tenu à OICHA du 14 au 16 mars 2013 sous la présidence de Son Excellence Monsieur
le Gouverneur de Province du Nord-Kivu, l’Honorable Julien PALUKU KAHONGYA,
A.
DECLARONS
·
Nous impliquer dans la
sensibilisation :
1.
De la population pour que celle-ci se
désolidarise de tout groupe armé et renonce au recours aux armes comme moyen
d’expression et de résolution des conflits ;
2.
Des différents groupes armés pour qu’ils
renoncent aux armes et contribuent au rétablissement de la paix en Territoire
de Beni ;
B.
EMETTONS LE VŒU
1.
De collaborer étroitement avec les
différents services spécialisés de sécurité en vue du rétablissement de la paix
en Territoire de Beni ;
2.
De voir le Gouvernement Provincial se
mettre à l’écoute des revendications des groupes armés pour aider ces derniers
à réintégrer l’armée régulière ou à être réinsérés dans la vie civile s’ils sont nationaux ; au
rapatriement s’ils sont étrangers ;
3.
De voir les services spécialisés (FARDC,
PNC, DGM, ANR) rétablir le climat de confiance avec la population ;
4.
De voir le Gouvernement Central :
- ramener les groupes armés étrangers dans leurs
pays d’origine ;
-
accélérer la reforme des services de sécurité et la justice ;
-
améliorer les conditions socio - professionnelles des services de sécurité
ainsi que de la justice ;
-
élaborer un programme d’urgence d’encadrement et de promotion des jeunes ;
-
améliorer les conditions de vie des populations ;
-
Faire voter et promulguer en urgence la loi sur le statut des Chefs
Coutumiers intégrant les juridictions coutumières ;
5.
De voir la MONUSCO mener les actions
d’imposition et de consolidation de la paix en vue d’éradiquer les groupes
armés étrangers/nationaux et de contribuer au respect de l’intégrité
Territoriale ;
Fait
à OICHA, le 16 mars 2013
POUR
LES PARTICIPANTS
1.
LES CHEFS COUTUMIERS (UN REPRESENTANT)
2.
LE SECTEUR PRIVE (FEC)
3.
LES CONFESSIONS RELIGIEUSES
4.
LA SOCIETE CIVILE
5.
LES GROUPES ARMES
6.
L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
7.
LE GOUVERNEMENT PROVINCIAL
8.
LES HONORABLES DEPUTES NATIONAUX ET
PROVINCIAUX
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