Du 26 février au 1er mars 2013
COMMUNIQUE FINAL
Matadi, le 1er mars 2013
Contexte de la Mission
Sous l’impulsion de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, et sur Ordre du Premier Ministre, Chef de Gouvernement, Son Excellence Augustin MATATA PONYO Mapon, une délégation gouvernementale constituée de quatre Ministres Nationaux, à savoir le Ministre des Transports et Voies de Communication, Me Justin KALUMBA MWANA-NGONGO, le Ministre de l’Economie et Commerce, Monsieur Jean-Paul NEMOYATO BAGEBOLE, le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé des Finances, Monsieur Patrice KITEBI et le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, Monsieur Egide NGOKOSO, ainsi que leurs experts, ont effectué une mission de service à Matadi, dans la Province du Bas Congo.
Cette délégation Ministérielle était accompagnée des Administrateurs Directeurs Généraux et des Directeurs Généraux de différents services publics opérant au Port de Matadi, à savoir la SCTP, l’OCC, l’OGEFREM, la CVM, les LMC et la DGDA.
Faisaient également partie de la délégation, le Premier Avocat de l’Auditorat Militaire et les membres du Parquet Général de la République. La présence de ces hauts magistrats de l’Etat a été dictée par l’impératif d’interpeller et, le cas échéant, appréhender, toute personne civile ou militaire qui se serait compromise dans le non respect des dispositions légales et réglementaires afférentes au fonctionnement du port et, plus particulièrement, le non respect de l’ordre opérationnel, conformément aux prescrits du Décret 036/2010 limitant le nombre des services habilités à fonctionner aux frontières.
La mission s’est déroulée à Matadi, chef-lieu de la Province du Bas Congo, du 27 février au 1er mars 2013.
Les autres participants ci-après, dont la liste exhaustive en annexe, ont pris part aux travaux de cette mission :
Les responsables provinciaux de principales entités opérant au Port de Matadi, à savoir la SCTP, l’OCC, la DGDA, l’OGEFREM, la DGRAD et la DGM ;
Les représentants du Secteur Privé, partenaires du Gouvernement, et
Les représentants des Agents Maritimes.
II. DES OBJECTIFS
Cette mission poursuivait notamment deux objectifs principaux, à savoir :
Evaluer le niveau d’exécution des mesures arrêtées à l’issue :
de la visite gouvernementale conduite par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, au mois de juillet 2012 ;
de la mission de service effectuée au mois de janvier 2013 par les Directeurs Généraux de différentes administrations opérant au Port de Matadi, suite à la grève des Transports routiers.
Faire le point sur le fonctionnement de différentes activités au Port de Matadi, en vue :
de prévenir et éviter tout engorgement de ce port ;
de garantir le maximum de fluidité des conteneurs dans le port ;
de garantir la mobilisation maximale des recettes publiques, et
de veiller à l’amélioration du climat des affaires, par la diminution sensible des tracasseries observées et décriées à ce jour par le secteur privé.
DEROULEMENT DE LA MISSION
Cette mission s’est déroulée selon les trois axes principaux ci-après :
Visite guidée de principales zones du Port de Matadi, à savoir :
la Zone administrative, en se focalisant particulièrement sur le fonctionnement du Guichet Unique, et
la Zone opérationnelle, notamment le Terminal Container du port de Matadi (TCM), le scanner et les différents quais de ce port.
Le deuxième axe a porté sur des séances séparées de travail entre :
la Délégation Ministérielle et les représentants du Secteur privé, en vue d’avoir une évaluation critique du secteur privé sur le fonctionnement du port ;
ladite délégation avec les responsables de différentes administrations publiques opérant au port, aux fins de procéder à l’évaluation du niveau d’exécution de différentes mesures arrêtées au cours de deux dernières missions indiquées plus haut, et
le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Finances, et les responsables de la DGDA sur les raisons de la contreperformance de la Province du Bas Congo, concernant les recettes mobilisées en 2012.
Le troisième axe a été consacré aux échanges contradictoires et constructifs sur le fonctionnement du port entre, d’une part, les représentants du secteur privé et, d’autre part, les responsables nationaux et provinciaux de différentes administrations publiques. L’objectif visé était d’aboutir à un consensus sur les mesures et actions à mettre en œuvre à court, moyen et long termes, afin d’une part, d’améliorer le fonctionnement de différentes activités de ce port et, d’autre part, garantir une mobilisation maximale des recettes publiques, avec en toile de fond un climat des affaires amélioré.
DES DECISIONS PRISES
Sur instruction personnelle du Président de la République, Chef de l’Etat, relayées par le Premier Ministre, le Gouvernement s’est engagé à :
Accorder un appui financier de USD 400.000 à la SCTP afin de finaliser, dans les meilleurs délais, les travaux en cours sur le quai N°3 et ce, pour parer à l’urgence imposée par le traitement simultané d’un nombre considérable des navires au port de Matadi ;
Allouer à la SCTP, au terme d’une évaluation technique, un autre appui financier plus important pour financer les travaux de réhabilitation des quais N°1 et N°2 du port de Matadi, l’acquisition de nouvelles grues, ainsi que la réhabilitation des magasins et entrepôts ;
Acquérir une drague neuve au profit de la CVM, suivant une procédure transparente de passation des marchés et ce, en plus du financement par le Trésor Public de la location d’une drague pour effectuer les travaux de dragage complémentaire sur le bief maritime, et
Prendre toutes les mesures destinées à améliorer la mobilisation des recettes de douanes et accises dans la Province du Bas Congo.
Au terme de ces différentes séances de travail, plusieurs décisions ont été prises et ont été coulées dans une nouvelle matrice, assortie des délais d’exécution et des entités responsabilisées. Cette matrice se trouve en pièce jointe du présent Communiqué.
De ces différentes décisions, six (6) d’entre elles méritent d’être mises en exergue au regard de leur importance. Il s’agit de :
Intégrer dans le Guichet Unique, dans un délai d’une semaine au plus tard, toutes les perceptions des redevances et taxes effectuées en dehors dudit Guichet. Il s’agit plus précisément de :
La redevance informatique ;
La redevance logistique terrestre ;
La FERI de régularisation ;
La taxe de débarquement ;
Les frais de laboratoire de l’OCC.
Automatiser toutes les procédures du Guichet Unique afin de mettre fin à la sélectivité manuelle des documents dans la procédure de dédouanement, et accélérer la migration vers SYDONIA Word pour permettre la numérisation de tous les documents, notamment les AV, en attendant la mise en place du Guichet Unique Intégral;
Dans le cadre du respect du Décret 036/2010 et de l’Ordre Opérationnel,
Redynamiser le Comité de coordination des frontières maritime et fluviale, en y intégrant un représentant du secteur privé ;
Dénoncer tous les contrevenants auprès de la justice civile et militaire, et
Installer le système de télésurveillance dans les emplacements stratégiques du port afin d’identifier tous les comportements déviants et les sanctionner.
Réactiver la Cellule de modification et de contre-écriture dans le Guichet Unique, en y intégrant l’OCC, de manière à régler, en amont, les discordances sur la valeur en douane des marchandises, et mettre fin au redressement de cette valeur ainsi qu’aux perceptions hors guichet effectuées par l’OCC ;
Interpeller et juger toutes les personnes, civiles et militaires, identifiées et désignées comme auteurs des tracasseries causées dans le fonctionnement des activités au port de Matadi ;
Eclairer la route NKALA NKALA, y installer dans les meilleurs délais un Sous Commissariat de la Police et y effectuer des rondes de manière régulière, afin de mettre fin à l’insécurité et aux vols souvent perpétrés sur ce tronçon routier.
Ainsi fait à Matadi, le 1er mars 2013
Le Rapporteur
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire