Modernisation de la voirie urbaine, la modernité de la révolution accouche des tracasseries policières

Les agents de la Police de circulation routière, les agents de l’administration des transports et les agents connus sous le code « Bureau 2 » font la loi sur les principales artères de la ville de Kinshasa ces dernières semaines. Les conducteurs vivent un calvaire de la part de ces agents sans que les autorités compétentes n’agissent pour les « punir ». Il faut que les autorités prennent des mesures pour neutraliser les agents véreux de ces services pour ne pas entrainer le régime Kabila dans la tombe du fait de la corruption généralisée.

Un Policier saute sur un taxi comme dans un film

Un chauffeur de taxi s’engage le 23 mars 2012 sur le Boulevard du 30 Juin dans la Commune de la Gombe pour la Place Victoire. Chemin faisant, trois personnes font l’auto stop. Il a pensé qu’elles étaient des clients. Elles embarquent dans le taxi et procèdent à la saisie de documents de bord et de son permis de conduire.

L’ordre lui est intimé au taximan de diriger son véhicule vers la Division urbaine de Transports. Alerté, le propriétaire du véhicule arrive en trombe sur l’avenue Colonel Ebeya dans la commune de la Gombe, à côté de l’Hôtel du gouvernement provincial. Il tente de s’enquérir de la situation. Un agent lui brandit « l’infraction » mais ajoute qu’il devrait payer une amende de 80.000 Fc et de 20.000 Fc de fourrière. Le propriétaire du véhicule s’enflamme dans le bureau. Mais va l’argent perçu ? Les chaises sur lesquelles sont assis les agents et leurs « visiteurs » sont en piteux état. Un visiteur a failli se blesser en poussant la chaise pleine de pointes.

Après une chaude discussion, il consent de payer le montant à la seule condition que l’agent de l’Etat lui donne la quittance pour payer à la banque. Cet agent ajoute que le montant est négociable à la seule condition que l’argent lui soit versé. Face au refus de son interlocuteur, il double le montant en voulant établir la quittance, sous l’effet de la colère. Le chauffeur supplie cet agent de ne pas établir la quittance. Tout de même, le véhicule passe la nuit dans cet enclos. Il est récupéré le lendemain moyennant 60 dollars américains.

Un autre chauffeur de taxi-bus faisant la ligne Selembao - Grand Marché est confronté à une sorte « d’opération commando » le 16 mars 2012, en début d’après-midi, à la Place Moulaërt dans la commune de Bandalungwa. Cinq agents de la police de circulation routière font irruption dans son bus pour la simple raison qu’il n’avait pas mis la ceinture de sécurité. Dieu seul sait comment il a pu s’en sortir après cette opération « commando ».

Ce bus réquisitionné pour motif que le chauffeur n'a mis la ceinture de sécurité

Un chauffeur de taxi est interpellé le 17 mars sur le Boulevard du 30 Juin par des agents connus sous le code « Bureau 2 ». Il est conduit au quartier général de la Police de circulation routière dans la concession des Lignes aériennes congolaises. Pour s’en tirer de leurs griffes, il a payé une somme de 40.000 Fc sans contre partie. Les conducteurs et les chauffeurs de taxi commencent à éviter le Boulevard du 30 Juin qui devient trop risqué pour eux.

Mardi 20 mars 2012, un conducteur s’approvisionne dans une station d’essence à la Place Victoire pour se voir séquestrer par un agent « Bureau 2 ». Une altercation s’engage en les deux personnes dans la voiture. Le pompiste assiste d’abord impuissant à la discussion avant de s’enquérir de la situation. La tension est vite montée d’un cran entre cet agent « Bureau 2 » et les agents de cette station service qui ont eu à dénoncer la violation de leur concession. Les passants se sont mêlés à cette affaire tout en dénonçant ce comportement incivique. L’agent indésirable sortira de la voiture sous les hués de la population avant de disparaitre rapidement du lieu.

Un membre qui gouvernement provincial de la Ville de Kinshasa déclarait dans une chaine de radio que ceux qui ont des cas qu’ils les présentent devant les autorités compétentes. Un cas est vite arrivé et il est contacté pour l’arrestation par des agents de « Bureau 2 » d’un véhicule à la Place Victoire. Le véhicule est acheminé à la fourrière de Pont Kasa-Vubu. Réponse de ce membre du gouvernement provincial, « ce cas ne relève pas de mes compétences ». 

Abus non sanctionné

Le montant proposé dans le bureau de ce service était de 25.000 Fc. Le propriétaire du véhicule ayant refusé de payer entre leurs mains d’une femme qui se trouvait dans un bureau de fortune, souhaita qu’on lui établisse une quittance. Cet agent s’est évertué à multiplier la somme par deux afin de le dissuader d’aller à la banque. Les endroits les plus dangereux pour les conducteurs demeurent en ce moment le Boulevard du 30 Juin, la place Delvaux et bien d’autres endroits.

Le manque d’attention des autorités urbaines et nationales risquent de pousser les conducteurs et les transporteurs en commun de s’adresser à Monusco. Si la Monusco publie un rapport sur les tracasseries routières dans lesquelles s’empêtrent des agents de l’Etat sur les principales artères de la ville de Kinshasa et le reste du pays, les autorités congolaises réagiront pour apporter des solutions. C’est la seule voix qu’elles entendent en l’absence de celles des sans voix, ont déclaré certains d’entre eux qui vivent cette situation au quotidien. La ville Kinshasa semble abandonnée aux différents services de l’Etat qui se livrent à la razzia. 

Maniema : Les installations d’une chaîne de télévision incendiées nuitamment par un groupe d’hommes non identifiés

Journaliste en danger (JED) est profondément choquée par l’attaque nocturne, mardi 20 mars 2012, vers 2 heures du matin, de Radio Télévision Kindu Maniema (RTKM), une chaîne de télévision privée émettant à Kindu, chef-lieu de la province du Maniema (Est de la RDC), par un groupe d’hommes non autrement identifiés qui ont mis le feu à l’antenne parabolique de la chaîne, et endommagé une partie de ses installations.

Selon les informations recoupées par JED, RTKM, une chaîne appartenant à M. Ngongo Luwowo, actuellement Sénateur, et ancien Ministre sous le régime de Mobutu,  a été attaquée par un groupe d’une dizaine de personnes qui ont aspergé de l’essence sur l’antenne parabolique et sur un véhicule qui se trouvaient dans l’enclos de la chaîne. Ces assaillants en tenue civile ont placé un pneu sur l’antenne parabolique en y mettant le feu à l’aide de l’essence avant de prendre fuite.

Contacté par JED, Amisi Kapuli, directeur ai de RTKM et témoin de l’événement a déclaré : « Nous avons aperçu, à partir de la fenêtre, un groupe d’hommes, munis d’un bidon d’essence et d’un pneu, qui se dirigeaient vers l’antenne parabolique. Après avoir crié au secours, seuls les voisins ont répondu à notre appel en nous aidant à éteindre le feu. Nos installations sont situées à quelques mètres du gouvernorat de la province et aucun policier n’était venu s’enquérir de la situation ».

RTKM est depuis début février 2012, victime d’une série de menaces proférées par le gouverneur de la province du Maniema, Tutu Salumu,  qui a enjoint les responsables de cette chaîne de cesser de diffuser les émissions à téléphone ouvert au cours desquelles, sa gestion de la province est souvent critiquée par la population. Mira Dipenge, l’un des animateurs vit depuis cinq jours dans la clandestinité par crainte d’être arrêté par des éléments de la police mis à sa recherche sur ordre de M. Tutu Salumu.

JED condamne avec la dernière énergie cette attaque des installations de la Radio Télévision Kindu Maniema qui avait pour but de faire taire définitivement un média qui dérange les autorités de cette province.

JED demande instamment aux autorités nationales et judiciaires de faire cesser urgemment le climat de terreur que M. Salumu tente d’instaurer dans la province du Maniema, et à l’encontre des médias qui refusent d’obtempérer à ses ordres injustes.  

JED rappelle que, dans sa lettre du 13 mars 2012 adressée au gouverneur de la province du Maniema en réaction à son interdiction des émissions à téléphone ouvert, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) lui avait fait observer que la régulation des médias relève de sa seule compétence, conformément à la Loi organique de son fonctionnement. 

Verdict de culpabilité rendu dans le premier procès de la Cpi : Thomas Lubanga Dyilo reconnu coupable des charges de crimes de guerre en Rdc en 2002-2003

La Haye — La Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) - première cour internationale permanente capable de juger les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide - a rendu aujourd'hui un verdict de culpabilité dans le premier procès historique de la Cour, le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo. La Défense de Thomas Lubanga a toutefois le droit de faire appel de la décision d’aujourd’hui.

Thomas Lubanga, ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC), était accusé d'avoir commis les crimes de guerre d'enrôlement et de conscription d'enfants de moins de 15 ans et de leur utilisation comme participants actifs dans des hostilités en RDC entre septembre 2002 et août 2003. Le prononcé de la peine aura lieu à une date ultérieure de sorte que toute preuve ou information supplémentaire qui pourraient avoir un impact sur sa durée puisse être prise en compte par les juges. Le temps que Thomas Lubanga a déjà passé en détention sera également pris en compte.

Dans sa décision, la Chambre a re-caractérisé la nature du conflit en RDC en 2002-2003, soutenant qu’il s’agissant d’un conflit armé interne plutôt qu'international, contrairement à ce que la Chambre préliminaire de la CPI avait précédemment indiqué en 2007. La Chambre a également constaté que le bureau du procureur (BdP) n'aurait pas dû déléguer ses responsabilités en terme d’enquêtes à des intermédiaires –des personnes ayant facilité le contact ou un lien entre le BdP et les témoins– des circonstances ayant mené dans certains cas à des preuves incertaines.

« En fonction de la soumission de l’appel et de son résultat, la décision d'aujourd'hui pourra entrer dans les annales comme un tournant décisif dans la lutte contre l'impunité pour les crimes les plus graves connus de l'humanité », a déclaré William R. Pace, coordinateur de la Coalition pour la Cour pénale internationale, un réseau mondial de plus de 2 500 organisations de la société civile dans 150 pays oeuvrant pour une CPI juste, efficace et indépendante et pour un meilleur accès à la justice pour les victimes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. « Les horribles cas de violence qui se sont répétés durant le siècle passé ont soulevé la nécessité de créer une cour pénale internationale, et la Coalition a travaillé depuis de nombreuses années pour voir ce moment où la justice est finalement rendue par la CPI à certaines des victimes de ces crimes graves », a ajouté M. Pace. « De plus, la poursuite du crime d’utilisation des enfants soldats, dont cette affaire fait partie intégrante, a un véritable impact sur la politique des gouvernements dans le monde. »

Thomas Lubanga a été détenu depuis le 17 mars 2006. Deux suspensions successives des procédures ont contribué aux retards enregistrés dans le procès qui a duré deux fois plus longtemps que les premières affaires aux Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Toutefois, les deuxième et troisième procès de la CPI avancent plus rapidement.

« Bien que les retards dans le procès Lubanga ont frustré tous les participants et pas uniquement les victimes impliquées, nous devrions saisir cette opportunité pour réfléchir sur les leçons tirées de ces procédures afin que les difficultés rencontrées au cours de ce procès servent à améliorer la rapidité de ceux qui suivront et qu'ils mettront un jour un terme à l'ère de l'impunité », a déclaré M. Pace.

Le procès Lubanga est une étape historique pour le Statut de Rome – le traité fondateur de la CPI – qui est entré en vigueur sà peine six ans auparavant. L’affaire Lubanga reste l’une des affaires pénales internationales peu nombreuses dans l’histoire dans laquelle une personne est accusée d’enrôlement et de conscription d'enfants soldats. Le procès Lubanga a ainsi contribué à souligner la gravité du crime d’utilisation des enfants soldats et à porter l'attention internationale sur cette question. Durant la procédure, 10 anciens enfants soldats ont témoigné, tout comme un certain nombre de témoins experts.

Ce procès est également remarquable du fait qu’il constitue le premier exemple de procès pénal international avec la participation de victimes. Les juges ont autorisé 129 victimes à participer par l’intermédiaire de leurs représentants légaux. Les juges de la CPI peuvent désormais ordonner des réparations pour les victimes, ce qui représenterait une autre étape historique dans l’histoire des juridictions pénales internationales.  

« La Coalition de la RDC pour la CPI salue la décision d’aujourd’hui qui reconnaît l’innoncence de Thomas Lubanga Dyilo », a déclaré André Kito, coordinateur de la Coalition de RDC pour la CPI. « Les victimes et la société civile de RDC célèbrent la victoire de la justice et la promotion de la dignité humaine », a-t-il déclaré. « Notre Coalition nationale félicite le gouvernement congolais pour sa volonté et sa coopération avec la CPI, comme démontré par le renvoi de la situation en RDC et le transfert de Lubanga à la Cour », a ajouté M. Kito. « Rappelant que toutes les victimes ont un droit équitable à recevoir justice pour les dommages subis, nous encourageons le gouvernement à maintenir son engagement à la CPI et sa coopération avec celle-ci en appliquant le mandat d’arrêt de la CPI à l’encontre de Bosco Ntaganda. Nous appelons également le gouvernement à renforcer la complémentarité du système de Statut de Rome dans le pays. »

Le conflit en RDC a cause environ 5,4 millions de morts depuis août 1998, faisant de ce conflit le plus meurtrier au monde depuis le Deuxième Guerre Mondiale. Pendant des années, les victimes et la société civile de RDC ont demandé que les auteurs de crimes répondent de leurs actes. L’ouverture du procès Lubanga était considérée comme une importante avancée vers la justice. Le chemin vers la paix dans ce pays est encore long. Le procès Lubanga ainsi que l’intervention de la CPI dans le pays en général ont envoyé un signal fort en direction des criminels et groupes armés potentiels en RDC selon lequel l’impunité ne sera plus jamais tolérée. 

Contexte : En tant que chef de l'Union des Patriotes Congolais et commandant en chef de son bras armé, les Forces patriotiques pour la libération du Congo, Lubanga a été accusé d'avoir commis les crimes de guerre d'enrôlement et de conscription d'enfants de moins de 15 ans et de leur utilisation comme participants actifs dans des hostilités en Ituri, un district de la province orientale de la RDC, entre septembre 2002 et août 2003.

Lubanga a été la première personne accusée dans le cadre de la situation en RDC ainsi que le premier détenu de la Cour. À la suite du mandat d’arrêt de la CPI descellé le 17 mars 2006, Lubanga a été arrêté et transféré à la Cour le jour même. Son procès a débuté le 26 janvier 2009. La Chambre de première instance I a délibéré sur la loi applicable et sur les éléments de preuve présentés pendant le procès depuis l'audience de clôture des déclarations des 25 et 26 août 2011.

La CPI est la première cour internationale permanente capable de juger les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide. 120 États ont adhéré au Statut de Rome, traité fondateur de la Cour. Au cœur du mandat de la Cour se trouve le principe de complémentarité selon lequel la Cour n'intervient que lorsque les systèmes juridiques nationaux sont réticents ou incapables d'enquêter et de poursuivre les auteurs de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Il existe actuellement sept enquêtes actives devant la Cour: en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, en Côte d'Ivoire, au Darfour, au Soudan, en Ouganda, au Kenya et en Libye. La CPI a publiquement émis 20 mandats d'arrêt et neuf citations à comparaître. Le procureur de la CPI a également rendu public qu'il examinait de façon préliminaire huit situations sur quatre continents: en Afghanistan, en Colombie, en Géorgie, en Guinée, au Honduras, en République de Corée, au Nigeria et en Palestine.

La Coalition pour la Cour pénale internationale est un réseau mondial d'organisations de la société civile dans 150 pays travaillant en partenariat pour renforcer la coopération internationale avec la CPI, s'assurer que la Cour soit juste, efficace et indépendante, rendre la justice à la fois visible et universelle, et promouvoir des lois nationales plus solides qui rendent justice aux victimes de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide.

CPI : 1er Verdict Un Avertissement aux Auteurs de Violations de Droits Humains : Chef rebelle reconnu coupable, son co-accusé Bosco Ntaganda doit être arrêté

 (La Haye, le 14 mars 2012) – Le verdict « coupable » prononcé par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre du chef rebelle Thomas Lubanga Dyilo pour le recrutement et l'utilisation d’enfants soldats dans des hostilités est une première étape pour rendre justice aux milliers d’enfants qui sont forcés à prendre part à des conflits, en Républmique Démocratique du Congo et ailleurs, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le verdict souligne la nécessité de procéder immédiatement à l’arrestation du co-accusé dans l’affaire Lubanga, Bosco Ntaganda, qui est actuellement un général dans l’armée congolaise à Goma, à l’est du Congo, et continue d’échapper à la justice.

« Le verdict contre Lubanga est une victoire pour les enfants forcés à combattre dans les guerres brutales du Congo », a déclaré Gérardine Mattioli-Zeltener, directrice du plaidoyer en faveur de la justice internationale à Human Rights Watch. « Les commandants militaires au Congo et ailleurs devraient tenir compte de ce message fort lancé par la CPI : l’utilisation d’enfants comme arme de guerre est un crime grave qui peut les conduire sur le banc des accusés. »

Les juges de la CPI ont jugé Lubanga coupable « au-delà de tout doute raisonnable » des crimes de guerre de conscription, d'enrôlement et d’utilisation active d’enfants de moins de 15 ans dans des hostilités dans le district de l'Ituri en 2002 et 2003. Lubanga était le chef de l'Union des Patriotes Congolais (UPC), un groupe rebelle impliqué dans de nombreuses violations graves de droits humains, notamment des massacres ethniques, des actes de torture, des viols et le recrutement massif d'enfants, certains âgés d'à peine 7 ans. Les autorités congolaises ont transféré Lubanga à la CPI en mars 2006. Son procès a commencé en janvier 2009.

Des audiences seront programmées dans les semaines à venir afin de déterminer la peine à l’encontre de Lubanga et les réparations pour les victimes. La cour devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les communautés affectées au Congo soient informées du jugement et des prochaines étapes, selon Human Rights Watch.

Le jugement a également inclus de vives critiques sur la façon dont le Bureau du procureur a mené sa première affaire. Les juges ont souligné le fait que l'accusation n’a pas suffisamment vérifié ses preuves, ce qui a conduit au discrédit de plusieurs témoins. Les juges ont également abordé le rôle des « intermédiaires » – des personnes qui aident le Bureau du procureur à contacter des victimes et des témoins – qui a été examiné en détail pendant le procès suite à des allégations de la défense indiquant que certains intermédiaires auraient corrompu et entrainé des témoins à mentir.

« L’affaire Lubanga met en évidence à chaque étape la nécessité d'améliorer les enquêtes sur le terrain par le personnel du Bureau du procureur, » a déclaré Géraldine Mattioli-Zeltner. « Le Procureur et la cour dans son ensemble devraient tirer les enseignements de cette première expérience afin d’améliorer l’administration de la justice. Les victimes ne méritent rien de moins. »

Le procès de Lubanga a contribué à sensibiliser l’opinion au sort des enfants contraints à faire la guerre. La présence d’enfants était si courante au sein de l'UPC de Lubanga que cette force était qualifiée d’« armée d'enfants ». Toutes les parties au conflit armé en Ituri ont utilisé des enfants comme soldats. Des enfants sont toujours présents dans les rangs de groupes armés et de l’armée congolaise et, dans certaines régions du Congo, continuent d'être activement recrutés, y compris par la force.

Bon nombre de ces enfants prennent part aux combats armés, soit dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, soit dans le nord du Congo où ils sont recrutés par l'Armée de résistance du Seigneur (ARS), un groupe rebelle ougandais. Joseph Kony, le commandant de l’ARS et son lieutenant Okot Odhiambo sont aussi recherchés par la CPI pour avoir enlevé des enfants et les avoir forcés à participer aux hostilités au nord de l’Ouganda, entre autres crimes. Dominic Ongwen, un autre chef militaire de l’ARS particulièrement actif dans le nord du Congo est également le sujet d’un mandat d’arrêt de la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. L’ARS continue de commettre des atrocités aux confins du Congo, dans la région frontalière avec la République Centrafricaine et le Sud Soudan. Une vidéo de 30 minutes rendue publique la semaine dernière par l’organisation “Invisible Children” et qui appelle à l’arrestation immédiate de Kony a déjà été visionnée par près de 80 millions de personnes à ce jour.

« Le jugement “coupable” de la CPI à l’encontre de Lubanga devrait être un avertissement à Joseph Kony, qui continue d’envoyer des enfants au combat, » a souligné Mattioli-Zeltner. « Les gouvernements africains et la communauté internationale doivent intensifier leurs efforts pour arrêter Kony et autres dirigeants de l’ARS recherchés par la CPI immédiatement. »

À travers le monde, des enfants participent à des conflits armés dans au moins 15 pays. Outre Lubanga, six autres personnes ont été accusées par la CPI du crime de recrutement et d’utilisation d'enfants soldats.

Les Nations Unies, ainsi que des associations locales et internationales de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, ont toutes recueilli des informations sur d’autres crimes graves commis par la milice de Lubanga, bien que ceux-ci n’aient pas été inclus dans le mandat d’arrêt du Procureur. La portée limitée des accusations portées par le Procureur de la CPI contre Lubanga ne reflète pas l'ampleur des souffrances endurées par les victimes de l’UPC, a affirmé Human Rights Watch.

« Malgré ce jugement important sur l'utilisation d'enfants soldats, les victimes d'autres atrocités aux mains des troupes de Lubanga n’ont pas encore obtenu justice », a déclaré Géraldine Mattioli-Zeltner. « Ce verdict ne devrait pas être une excuse pour ignorer les autres crimes graves commis par l’UPC et d’autres groupes armés au Congo, et il ne fait que souligner l'importance d’engager des poursuites plus complètes contre d’autres, parmi lesquels Ntaganda. »

L'ex-chef des opérations militaires de l’UPC, Bosco Ntaganda, est également recherché par la CPI pour avoir recruté et utilisé des enfants soldats en Ituri, les mêmes chefs d’accusation que ceux retenus contre Lubanga. Ntaganda est aujourd’hui général au sein de l'armée congolaise et vit sans se cacher à Goma, dans l’est du Congo, où il est régulièrement aperçu dans les meilleurs restaurants ou sur les courts de tennis. Ntaganda occupe à l’heure actuelle la fonction de commandant adjoint des opérations militaires dans l'est du Congo, et les troupes placées sous son commandement continuent à perpétrer de graves exactions, comme rapporté par Human Rights Watch.

«Lubanga ayant été reconnu coupable, le fait que Ntaganda soit toujours en liberté est une trahison d’autant plus honteuse vis-à-vis des victimes », a conclu Géraldine Mattioli-Zeltner. « Les autorités congolaises devraient immédiatement arrêter Ntaganda et le remettre à la CPI.»

Le traitement de la situation en République démocratique du Congo par la CPI – actuellement limité à un autre procès impliquant deux dirigeants d'un groupe armé opposant l’UPC en Ituri – ne s’attaque pas aux causes et à l'ampleur des crimes endurés par les civils à travers l’est du Congo. Selon Human Rights Watch, si la CPI veut contribuer efficacement à mettre un terme à l'impunité au Congo, le Bureau du procureur devrait engager de nouvelles poursuites, en particulier contre ceux qui ont armé, financé et dirigé des groupes armés dans l’est du Congo.

Le procès Lubanga est la première affaire ayant atteint la phase du jugement à la CPI. La cour a démarré ses activités en 2003. Deux autres procès, liés au Congo et à la République centrafricaine, sont en cours et les charges ont été confirmées dans deux autres affaires.

Premier verdict de la Cour pénale internationale : Lubanga condamné pour crimes de guerre commis en Ituri

Paris, La Haye, Kinshasa, 14 mars 2012 - Au terme de son premier procès, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a reconnu aujourd’hui Thomas Lubanga Dyilo coupable de crimes de guerre commis en Ituri en République démocratique du Congo (RDC) en 2002 et 2003. Président fondateur de l’Union des patriotes congolais (UPC) et commandant en chef de sa branche armée, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), il s’est rendu coupable de l’enrôlement, la conscription et l’obligation d’enfants de moins de quinze ans à participer dans des hostilités. La FIDH et ses organisations membres en RDC, l’Association africaine des droits de l’Homme (ASADHO), le Groupe Lotus et la Ligue des électeurs, se félicitent de cette décision historique qui clôture le premier procès de la CPI, qui s’était ouvert trois ans plus tôt.

"Cette première décision de condamnation des juges de la CPI arrive à la fin du procès pilote de la Cour, qui a façonné les pratiques devant cette juridiction pénale internationale jeune et unique", a déclaré Souhayr Belhassen , Présidente de la FIDH. "Les nombreux enseignements que nous pouvons tirer de ce procès - qu’il s’agisse du droit des accusés à un procès équitable, des droits des victimes à participer, de la protection des témoins et des victimes, ou encore du rôle des intermédiaires - ont déjà commencé à être appliqués dans des procès en cours et doivent continuer à l’être à l’avenir", a-t-elle ajouté.

"Ce procès a certainement contribué à mieux faire connaître la pratique du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats en RDC, mais également dans d’autres régions en guerre. La condamnation de Thomas Lubanga envoie un signal fort aux responsables de ces crimes internationaux qui ne sont pas à l’abri de poursuites", a déclaré Jean-Claude Katende, Président de l’Asadho.
123 victimes ont participé au procès Lubanga, pionnières de la mise en œuvre des dispositions innovantes du Statut de la CPI sur les droits des victimes à participer pleinement aux procédures devant la CPI. "Les victimes ont eu un apport essentiel au procès Lubanga. Elles ont exprimé leurs vues et préoccupations, aux différents stades de la procédure, ont pu contester notamment l’étendue limitée des charges à l’encontre de Lubanga et demander à ce que certains faits soient requalifiés afin que les crimes sexuels subis par les filles soldats soient mieux examinés", a déclaré Paul Nsapu, Président de la Ligue des électeurs et Secrétaire général de la FIDH.

"Le procès Lubanga et ce verdict ont un potentiel dissuasif important sur la commission de crimes internationaux dans le pays, et en particulier sur l’utilisation des enfant soldats. Ce verdict contribuera à consolider la légitimité de la Cour, indispensable à l’exercice d’un réel pouvoir préventif", a déclaré Dismas Kitenge, Président du Groupe Lotus et Vice-Président de la FIDH. "Il appartient aussi aux autorités congolaises d’arrêter et de transférer à la CPI Bosco Ntaganda, sous mandat d’arrêt international pour sa responsabilité présumée en tant que co-auteur des crimes reprochés à Lubanga", a-t-il ajouté.

Les parties au procès ont 30 jours pour faire appel de la décision de culpabilité. Des audiences séparées seront organisées par la Chambre de première instance pour déterminer la peine à laquelle Thomas Lubanga sera condamné ainsi que les mesures de réparation qui seront ordonnées par la Cour au bénéfice des victimes.
Aux vues de tous ces enjeux, nos organisations appellent la CPI à mettre en œuvre une stratégie poussée de sensibilisation et de communication en RDC sur ce verdict et les prochaines étapes.

La FIDH, l’ASADHO, le Groupe Lotus et la Ligue des électeurs appellent également le Bureau du Procureur de la CPI à continuer ses enquêtes et ses poursuites sur les crimes graves commis en RDC et en particulier les crimes sexuels commis notamment dans la région des Kivu.