- SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET CHEF DE L’ETAT ;
(Avec l’expression de nos hommages
les plus déférents)
A Kinshasa/Gombe.-
- MONSIEUR L’HONORABLE PRESIDENT DU SENAT DE LA
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ;
A
Kinshasa/Lingwala.-
- MONSIEUR L’HONORABLE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE
NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ;
A
Kinshasa/Lingwala.-
- MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COUR
CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ;
A
Kinshasa/Gombe.-
-
SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE
ET CHEF DU GOUVERNEMENT DE LA RDC;
A Kinshasa/Gombe.-
-
MONSIEUR LE SECRETAIRE GENERAL DES NATIONS UNIES ;
A
New York aux USA
-
MADAME LA PRESIDENTE DE L’UNION AFRICAINE ;
AAddis-ABeba/Ethiopie.-
- MADAME LA PRESIDENTE DE L’ORGANISATION
INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE ;
A Paris/France.-
-
MONSIEUR LE PRESIDENT DE L’UNION EUROPPEENNE ;
A Bruxelles/Belgique.-
-
MESSIEURS LES PRESIDENTS DES PARTIS
POLITIQUES ;
-
MESSIEURS LES RESPONSABLES DES CONFESSIONS
RELIGIEUSES ;
-
MESSIEURS LES RESPONSABLES DES ONGS, ASBL ET AUTRES ;
Tous à Kinshasa/RDC.-
L’article 220 de notre constitution
stipule que la forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel,
la forme représentative du gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président
de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique
et syndical ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle.
Est formellement interdite toute
révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits
et libertés de la personne, ou de réduire les prérogatives des provinces et des
entités territoires décentralisées.
Curieusement, cette disposition asphyxie
le peuple congolais et le place dans un emprisonnement face à la réalité
philosophique, psychologique et sociologique, au regard des nombreuses
dispositions de la constitution qui sont, soit très mal conçues, soit très mal
appliquées et /ou en déphasage avec la réalité du peuple congolais. En
plus ce même article (220) est en contradiction avec l’alinéa 7 de l’article 61
qui garantie la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Le vote de la loi
fondamentale lors du référendum intervenu en décembre 2005 et le choix des
différents représentants aux législatives provinciales, nationales et présidentielles
ne doivent pas être transformés à la signature d’un acte de vente de la
République à la classe politique par la population pour que même des décisions
stupides soient imposées au peuple congolais.
Aux opposants qui ont
annoncé l’apocalypse en RDC au cas où les élections ne se seront pas tenues
dans le délai constitutionnel, le Chef de l’Etat, Son Excellence Joseph KABILA,
dans son discours à la nation, à ceux-qui promettent feu et sang à la
République, leur a répondu qu’il n’y aura ni l’un, ni l’autre.
Visiblement notre
pays est engagé sur une vitesse d’un
état en voie d’être assiégé de nouveau par des conflits comme toute la période
allant de 1990 à 2003 à tel point que nos compatriotes en sont déjà trop traumatisés.
La
vente de la société cellulaire TIGO à sa sœur ORANGE a déjà occasionné un
chuchotement qualifiant ce marché d’une crainte de ne pas perdre son capital
avec les évènements qui pointent à l’horizon.
Cette situation est,
sans doute, confirmée par les avertissements venant de l’extérieur, exigeant au
pouvoir un strict respect de la constitution ; or pour sa part, le pouvoir en place qualifie
cette démarche de transgression de la souveraineté nationale.
Ici à Kinshasa une
allégation affirme que c’est en prévision de cela que des munitions sont déjà
achetées en très grande quantité en lieu et place de mettre de fonds nécessaires
à la disposition de la CENI pour l’organisation des élections. Et que la
dotation des jeeps aux officiers généraux des Forces Armées de la République Démocratique
du Congo à cette période de fin mandat du Chef de l’Etat en dit quelque chose,
car presque une première affirme-t-elle, durant les quinze ans de règne du
Président de la République son Excellence Joseph KABILA.
Nous, membres de la Société Civile
Africaine, de commun accord, avions décidé de rédiger le présent mémorandum afin d’obtenir gain de
cause cette fois-ci. Ainsi, en vertu du
titre 7 à son article 218, sur la révision constitutionnelle qui stipule que l’initiative
de la révision constitutionnelle appartient concurremment : 1) au Président de la République, 2) au
gouvernement après délibération en conseil des ministres, 3) à chacune des
Chambres à l’initiative de la moitié de ses membres ; 4) à une faction du
peuple congolais en l’occurrence 100.000 personnes s’exprimant par une pétition adressée à l’une des deux
chambres…, nous vous prions donc d’y accorder une attention particulière.
A la même occasion nous sollicitons les
concours du Secrétaire Général des Nations Unies, de la Présidente de l’Union
Africaine, de Madame la Secrétaire Générale de l’Organisation Internationale de
la Francophonie, du Président en exercice de l’Union Européenne et du Président
de la Cour Constitutionnelle de la RDC, tous nous lisant en copie, afin de
plaider en notre faveur car nos correspondances adressées au Président de la
République et au Président de l’Assemblée Nationale pour cette cause sont
restées sans suite comme en témoigne l’accusé de réception nous adressé par le bureau du Président de l’Assemblée Nationale en date
du 17 novembre 2015 dont copie en
annexe.
Quant au contenu de nos préoccupations
touchant plus aux intérêts de la classe politiques, nous nous sommes empêchés
de procéder par une pétition comme l’exige la constitution, estimant que c’est
une démarche qui sera sûrement stoppée par le parlement en déclarant notre
pétition non fondée.
De même, nous évitons d’initier des
actions des manifestations publiques, parce que l’autorisation ne nous sera
sans doute pas accordée par l’autorité compétente au regard des graves
restrictions de libertés vécues dans notre pays ces deux dernières années.
Ainsi, pour épargner nos vies et celles
de nos compatriotes à faire une prison injuste et prolongée comme c’est
d’actualité en République Démocratique du Congo, nous avons préféré
responsabiliser ceux-là à qui, la constitution reconnait l’initiative de la
révision constitutionnelle à son article 218 évoqué ci-haut, notamment, le
Président de la République, le Chef du Gouvernement et les deux chambres de
notre parlement.
A Monsieur le Secrétaire Général des
Nations Unies,
Le peuple congolais,
a droit à une paix durable à l’instar d’autres Etats du monde. La paix étant
l’objectif majeur de l’Organisation des Nations Unies. Les guerres qui ont eu
lieu en République
Démocratique du Congo n’ont pas seulement
occasionné des pertes en vie humaine de 7 millions de personnes sans aucune
indemnisation mais, ces guerres ont également occasionné à notre pays, un recul
de 50 ans pour son développement.
A Madame la Secrétaire Générale de
l’Organisation Internationale de la Francophonie,
Outre la promotion et
la sauvegarde de la langue française, nous membres de la Société Civile
Africaine, nous retenons de votre Institution, un bouclier de la démocratie, et
à ce titre, nous sollicitons votre implication active dans notre présente
démarche. Car la restriction de la liberté observée à ce jour en République
Démocratique du Congo n’a jamais été vécue même sous le régime de MOBUTU.
A Monsieur le Président de l’Union
Européenne,
La présence de votre
Organisation en Afrique, dans la Région des Grands Lacs, en général, et en
République Démocratique du Congo en particulier est un témoignage de votre appui
à notre gouvernement dans ses différentes actions et vos conseils pour la
démocratisation du pays.
Nous en avons été
rassurées par votre implication dans nos élections de 2006 avec le déploiement
par l’Union Européenne d’une mission importante et bien armée, lequel
déploiement avait contré les anciens belligérants à admettre les résultats des
urnes. Le soutien de votre organisation à la démarche de la Société Civile
Africaine épargnera la perte des vies humaines en République
Démocratique du Congo.
A Madame la Présidente de l’Union
Africaine,
L’Afrique s’est
visiblement déshabillée de ses plus belles robes lui procurées par la
génération de KWAME NKRUMAH, Patrice Emery LUMUMBA, Nelson MANDELA, Julius
NYERERE, Daniel ARAP MOI et autres, au profit d’une trahison éhontée et
solitaire. Au moment où l’Union Africaine doit sa survie au frais du
contribuable africain, les dividendes de cette contribution ne sont pas
perceptibles par les africains. Où est passé le panafricanisme nous enseigné au
bas de l’école ?
Qu’il plaise à
l’Union Africaine de prévenir tout éventuel conflit en République Démocratique
du Congo avant de revendiquer des places permanentes au Conseil de Sécurité des
Nations Unies et aux dirigeants d’avoir des considérations envers leur peuple.
Le choix du moment pour notre démarche se
justifie par les divergences de points de vue au sein de la société congolaise
où chacun voudrait tirer la couverture de son côté dans le chef de la classe
politique.
Depuis l’accession de notre pays à l’indépendance,
quatre Présidents ont dirigé le peuple congolais dont l’entrée ou la sortie à
ce poste a toujours fait place à des heurts, drames ou fatalités. D’ailleurs
l’histoire n’a toujours pas dit son dernier mot, la vérité demeure encore
controversée et sans justice équitable sur les circonstances du décès de
Patrice Emery LUMUMBA et M’Zee Laurent Désiré KABILA.
En ce moment précis, l’alternance
politique a des risques d’être une théâtralisation inutile de la vie politique au regard de
l’inconstance des convictions dans le chef du leadership congolais. Depuis
2005, année du référendum de la constitution promulgué le 18 février 2006, jusqu’à
ce jour 82% d’hommes politiques ont changé soit des partis politiques soit de camp
politique et/ou position, s’illustrant ainsi par un vagabondage politique éhonté
au nom du pluralisme politique garantie par la constitution à son article 6.
Il s’est avéré que l’absence des
convictions philosophiques est également doublée d’absence de vision politique.
Ce vagabondage politique ne fragilise pas seulement la démocratie en République
Démocratique du Congo, mais c’est aussi une promotion de la dictature dans le
fonctionnement des partis politiques et une croissance du tribalisme en République
Démocratique du Congo, ce tribalisme est pourtant source des conflits
ethniques.
C’est un véritable frein à la démocratie
avec la conséquence de créer un dégout patriotique dans le chef du peuple
congolais qui se retrouve désorienté, placé sur une corde raide, dans son choix
d’adhérer soit au pouvoir en place qui s’illustre aussi par le débauchage, soit
de militer au sein de l’opposition toujours fractionnée.
La République Démocratique du Congo,
dans ces conditions, ne sait pas prendre réellement son envol pour sa
réorganisation, son développement pouvant ainsi apporter des solutions
adéquates à la pauvreté d’un peuple écrasé par une misère extrême.
La République Démocratique du Congo est
notre patrimoine commun, nous légué par nos ancêtres et non un bien privé de la
classe politique congolaise qui, pourtant, véhicule des graves antivaleurs,
lesquelles antivaleurs occasionnent un calvaire et/ou misère à la population
congolaise.
L’opinion
tant nationale qu’internationale conviendra avec nous que l’objectif majeur de
la démocratie est de garantir et sauvegarder les intérêts de la majorité de la
base et non exclusivement les intérêts de la classe politique et que l’alternance
démocratique, c’est aussi l’alternance sociale de la souffrance au mieux-être
de la population et économique de la pauvreté à l’enrichissement occasionnant
ainsi le changement du vécu quotidien de
cette population. Cette alternance doit avoir des répercussions sur le social
des congolais L’alternance politique qui ne tient pas compte de cette réalité
est synonyme de l’égocentrisme
En
République Démocratique du Congo nous sommes unis par les 2.345.409km² de l’étendue de notre beau et cher pays et non
par des individus car, quelle que soit l’affection ou la haine que nous avons
sur X ou Y personnalité politique, demain ou après-demain, il s’en ira comme
sont partis : Simon KIMBANGU, KIMPA VITA,
Moise TSHOMBE, THOMAS KANZA, Patrice Emery LUMUMBA, Joseph KASA VUBU,
Cyril ADOULA, Joseph Désiré MOBUTU, Léonard MULAMBA, Laurent Désiré KABILA,
ILEO SONGO AMBA et autres, mais la République est restée et restera
même après notre génération.
L’histoire de notre pays nous renseigne
qu’après l’indépendance, notre pays avait obtenu sa Constitution définitive
dite la Constitution de Luluabourg le 1er Août 1964. Elle
définissait un Etat Fédéral, un
régime parlementaire, le multipartisme
ainsi qu’un parlement à deux chambres.
Elle avait été rédigée par une commission présidée par Joseph ILEO et les
membres de cette commission furent
Marcel LIHAU, Etienne TSHISEKEDI, Barthelemy DIPUMBA, Albert MPASE, UMBA
Di LUTETE, Paul MUHONA, Henri TAKIZALA
et autres.
Le 24 juin 1967, une
constitution dite révolutionnaire verra le jour, avec un Etat Unitaire et un
régime présidentiel, et ne prévoyait que deux partis politiques et un parlement
monocaméral, cette constitution fut élaborée par Marcel LIHAU, mais dans le
fait, il eut un parti unique. Celle-ci
connaitra plusieurs révisions notamment : le 17 avril 1970 par
ordonnance loi N° 70/025 ; le 15 août 1974 par ordonnance loi N°
74/020 ; le 15 février 1978 ; le 19février 1980 par ordonnance loi N°
80/007 ; le 15 novembre 1980 par
ordonnance loi N° 80/012 ; le
31décembre 1982 par ordonnance loi N° 82/004 amandé en avril 1990.
En 1992 un acte
constitutionnel avait été rédigé par la Conférence Nationale Souveraine dite
texte intégral ou constitution de la transition de 1992 afin de permettre une
transition annonçant la fin du parti unique. Cette Constitution sera abrogée
par le décret-loi du 17 mai 1997 de Mzee Laurent désiré KABILA soit, la fin
officielle de la 2ème République. Ensuite par un acte
constitutionnel de novembre 1998, qui
sera également abrogé par le dialogue inter congolais dans sa constitution de
la transition dite de 1+4.
En
dépit de toutes ces constitutions, et depuis l’accession de notre pays à
l’indépendance, la République Démocratique du Congo est toujours confrontée à
des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la
contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs.
Cette
contestation avait pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré
le pays de 1996 à 2003. Et en vue de mettre fin à cette crise chronique de
légitimité et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire, les
délégués de la classe politique, de la belligérance et de la Société Civile,
forces vives de la Nation, réunis en Dialogue inter congolais, avec
l’assistance de la Communauté Internationale, s’étaient convenus, dans l’Accord
Global et Inclusif signé à Sun City à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre
2002, de mettre en place un nouvel ordre politique.
Ce
nouvel ordre politique est fondé sur une
nouvelle Constitution démocratique sur base de laquelle, le peuple congolais
choisit souverainement ses dirigeants au moyen des élections libres,
pluralistes, démocratiques transparentes et crédibles.
Afin
de matérialiser la volonté politique ainsi exprimée par les participants au dit
Dialogue, le Sénat, issu de l’Accord Global et Inclusif précité, avait déposé
un avant-projet de la Constitution à l’Assemblée Nationale qui l’avait adopté
sous forme de projet de Constitution soumis au référendum populaire par la
Commission Electorale Indépendante. Le peuple l’avait adopté et le Chef de
l’Etat avait promulgué cette Constitution le 18 février 2006.
Cependant,
outre l’égocentrisme des hommes politiques imprimé dans ces différentes
constitutions, des graves ambiguïtés et/ou pièges pouvant conduire le pays à la
dérive sont détectés dans la Constitution du 18 février 2006 et qui peuvent
précipiter le pays à sa partition rapide affectant ainsi à nouveau l’Unité
Nationale acquise chèrement après des décennies des guerres et autres conflits
interethniques.
Raison
pour laquelle, nous militons, à ce jour,
pour une réparation immédiate par
l’élaboration d’une Nouvelle Constitution à soumettre au souverain
primaire par voie du référendum.
1.
L’article 43 de la constitution garantit la
gratuité de l’enseignement en République Démocratique du Congo, malheureusement
dans la pratique, cet article est une
moquerie pour le peuple congolais qui est rançonné chaque année par les écoles
qui lui imposent la prise en charge de la scolarité de ses enfants, avec des sommes largement supérieures à ses
revenus, et l’Etat congolais assiste
impuissant au renvoi quotidien des élèves par ces écoles.
Au lieu de garantir une gratuité fantôme, que soit plutôt
interdite par la constitution une quelconque prise en charge de l’éducation par
les parents. Cette pratique qui a vu le jour en 1993 a été salutaire durant les
années de trouble dans notre pays, curieusement à ce jour, elle est devenue de
façon tacite, une disposition constitutionnelle en contradiction de l’article
43.
La conséquence de cette situation a créé une grande discrimination dans la société
congolaise, en violation de l’article 11
de la constitution du 18 février 2006 qui prône l’égalité en dignité et en
droit, ainsi que de l’article 13 qui
interdit toute discrimination de condition sociale.
Seuls les enfants
des riches ont droit à l’éducation tandis que ceux de pauvres y sont exclus par
manque de la prime en faveur des enseignants. La qualité de la formation d’un
élève dépend de la possibilité de ses parents et d’une école à l’autre. La base
de la baisse du niveau de l’enseignement tire ses origines dans cette
pratique.
Concrètement, il faut que la prise en charge des
enseignants par les parents soit interdite de façon formelle et pénale par la
nouvelle constitution qui sera soumise à tout le peuple par voie du référendum,
afin que les parents ne soient plus obligés de payer la scolarité de leurs
enfants. Que l’Etat congolais s’engage à
payer aux enseignants ce que les parents leurs octroient mensuellement
L’incapacité de la prise en charge de la scolarité par
les parents a jeté bon nombre de jeunes congolais dans le gangstérisme urbain.
Car après enquête, il n’ya aucun détenteur d’un diplôme de licence ni de
graduat et moins encore des humanités qui se retrouve dans le mouvement de
triste réalité communément appelé KULUNA.
2.
Le législateur avait réaffirmé le principe
démocratique selon lequel tout pouvoir émane du peuple en tant que souverain
primaire. Celui-ci avait maintenu le principe de l’unicité et de l’exclusivité
de la nationalité congolaise.
En
2007, l’Assemblée Nationale s’est malheureusement octroyée le mandat de toucher
à cette disposition par un simple moratoire indéfini empêchant cette
disposition de faire ressortir ses effets. Et comme si cela ne suffisait pas,
les délégués aux assises des Concertations Nationales se sont octroyé
également l’audace de manipuler cette
disposition contrairement à ce que le
souverain primaire avait décidé alors que c’est une question relevant de
la souveraineté.
Il
est donc de bon aloi que seul tout le peuple congolais puisse se prononcer sur
cette disposition car, à l’opposé de celle-ci
c’est une bombe à retardement avec cette
jouissance frauduleuse de la double nationalité.
3.
Les articles 108, 109 et 110 parlent de la
perte du mandat d’un parlementaire, de son incompatibilité, de ses indemnités
de dignité et des indemnités de sortie d’une valeur de six mois de leurs
émoluments.
Dans
leur individualisme, les honorables parlementaires ont tripotés ces
dispositions en leur faveur en s’octroyant les privilèges de circuler en
prestant dans d’autres Institutions et revenir réoccuper leurs postes au
parlement avec la grande conséquence d’encaisser des émoluments de sorties de
toutes les Institutions dans lesquelles ils auront eu à prester, cela en
défaveur de leurs suppléants qui sont exploités gracieusement étant colistiers,
outre la violation des articles ci-haut évoqués, c’est de la pire tricherie, la
République Démocratique du Congo n’a pas que les parlementaires comme
fonctionnaires !
4.
La constitution du 18 février 2006 établit
les institutions politiques en province à son
article 195, alinéas 1er.
Les Assemblées Provinciales avaient vu leur apparition.
Fort
dommage qu’après examen et analyse de cette disposition, l’existence des Assemblées Provinciales est
non seulement une répartition inéquitable des fonds du Trésor Public mais
surtout une pire dilapidation des fonds parce que ces Assemblées n’ont aucun caractère productif mais plutôt
celui de jouissance au détriment du peuple, pendant que les fonds destinés aux
fonctionnements desdites Assemblées devraient contribuer à la reconstruction du
pays à savoir : la création des emplois, construction des écoles,
hôpitaux, routes, etc., afin de garantir la répartition équitable des
ressources naturelles.
En
plus, l’existence de ces Assemblées est un piège parce que celles-ci se
sont constituées parfois en front contre
le gouvernement central au risque de servir un jour d’un raccourci pour la
partition du pays. La victoire de l’opposition dans plusieurs provinces aux législatives provinciales de
2006 a coûté d’énormes énergies au
pouvoir central dans leur administration,… la gouvernance de la province
de l’Equateur en est une illustration.
Dans
la nouvelle Constitution pour laquelle nous militons, nous prônons ainsi une
pure suppression de ces Assemblées Provinciales et tous les Gouvernements
Provinciaux, car leur inexistence n’affecte en rien la bonne gouvernance moins
encore la souveraineté de l’Etat congolais.
Il
est très aberrant de prétendre que la décentralisation passe par ces Assemblées
ou encore par ces gouvernements. Par contre ses structures ont imposé une
lourde administration au regard de leurs interférences dans les attributions
des Chefs des Divisions sous tutelle de
l’Administration centrale.
Ces
structures sont budgétivores et leur suppression est salutaire pour le peuple
qui assiste impuissant à la pire jouissance de leurs animateurs, situation qui
crée des graves frustrations dans le chef de la population.
L’existence
de 26 provinces est synonyme de 26 Assemblées Provinciales et 26 Gouvernements
Provinciaux, par ricochet, une enveloppe plus grande sera décaissée du Trésor
Public pour leur fonctionnement. C’est une mauvaise orientation du législateur
dans son scriptum en créant une multitude des Institutions qui doivent leur
fonctionnement au budget de l’Etat en défaveur de la population.
Cette
Situation est à corriger à tout prix,
car elle est en contradiction avec les articles 58 et 59 stipulant que tous les
congolais ont droit de jouir des richesses nationales et du patrimoine commun
de l’humanité et que l’Etat a le devoir d’en faciliter la jouissance.
5.
L’article 3 détermine les entités
décentralisées, malheureusement une loi organique avait été introduite évoquant
la territoriale des originaires au niveau de la province et de la mairie. Au
regard de la réalité vécue au quotidien, cette disposition n’a pas de raison
d’être car, elle est également source de tribalisme. Il est très préférable que
les gouverneurs soient nommés par le Chef de l’Etat sans nécessairement tenir
compte de région d’origine.
C’est
une aberration de croire encore aujourd’hui que la reconstruction rapide du
pays est facilitée par les originaires, car certains gouverneurs n’ont rien
apporté comme développement dans leurs propres provinces. Ils ont plutôt
augmenté le taux du tribalisme dans le pays.
6. L’article 78 en son 1er alinéa stipule
que le Président nomme le 1er Ministre au sein de la majorité
parlementaire après consultation de celle–ci, malheureusement seuls les deux
derniers alinéas de l’article 78 sont respectés en défaveur de l’alinéa 1er
car la majorité parlementaire constate seulement la nomination du 1er
Ministre sans être consultée au préalable. Cette situation crée une grande
frustration dans le chef des parlementaires qui ne portent pas le 1er
Ministre dans leur cœur, créant ainsi une méfiance envers sa personne.
Pour éviter des crises déjà vécu entre le président
KASA – VUBU et le Premier ministre LUMUMBA, entre le Premier ministre Etienne
TSHISEKEDI et le président MOBUTU, il est préférable que nous options pour le
régime présidentiel où le Président de la République rendra directement compte
au peuple sans se servir d’une chair à canon en la personne du Premier ministre.
Dans le système actuel, le premier ministre bénéficie
de la seule protection du Chef de l’Etat
et ne se sent pas redevable auprès des parlementaires. La conséquence est que
c’est le peuple qui paie le pot cassé
avec le gouvernement qui ne lui rend pas compte à cause du régime parlementaire
appliqué à ce jour.
7. L’article 17 en son dernier alinéa, stipule que toute
personne accusée est présumée innocente, mais dans la pratique nos concitoyens
se retrouvent en prison pendant des années par l’amateurisme et la grave
cupidité de la Police Judiciaire qui s’illustre par des arrestations
arbitraires conduisant même la magistrature en erreur dans l’expédition de ces
présumés coupables avant un jugement définitif au Parquet où à son tour le
magistrat le placent tout simplement sous
Mandat d’Arrêt Provisoire à délais indéterminé.
Et toute liberté, provisoire soit – elle, est monnayée
sans aucune autre forme de procès. Cela est une promotion de la corruption dans
le chef des Cours et Tribunaux en République Démocratique du
Congo.
Que le placement sous Mandat d’Arrêt Provisoire soit
réexaminé par le constituant conformément au droit pénal général congolais pour
éviter à la République l’occasion de violation de droit de l’homme à répétition
prouvé au quotidien mais que notre gouvernement se plaise à démentir, cette
attitude du gouvernement est synonyme du cynisme.
Que l’amateurisme et/ou abus du pouvoir dans le chef de
l’Agence Nationale de Renseignements soient également revisitées car celle-ci
s’est transformée en un simple commissariat de Police et s’engage visiblement
vers une Police Politique du pouvoir en place, pourtant de triste mémoire en
République du Tchad du temps de Hussein Habré au moment où nous sommes en plein
exercice de la démocratie et non sous la dictature ou le totalitarisme.
Au lieu de venir en aide à la Cour de Compte et à
l’Inspection Générale des Finances qui ont largement failli à leurs missions en
complicité avec l’inertie de l’Assemblée Nationale car, dans presque tous les
services des différents Ministères, il y a des frais perçus au nom de l’Etat
mais qui n’entrent jamais au Trésor Public, malgré l’établissement d’une note
de perception ou même au pire, à l’existence d’un bordereau de versement dûment
obtenu à la banque. C’est cette situation qui a toujours occasionné un budget
non adapté à la dimension du pays.
8. L’article 8 de la Constitution du 18 février 2006,
reconnait l’existence de l’opposition en République Démocratique du
Congo. Cependant dans la
pratique du pluralisme politique institué par l’article 6, l’opposition
s’illustre par le vagabondage politique, la cupidité, la corruption,
l’égocentrisme, et le débauchage.
Pour pallier à cette situation qui désoriente le
peuple dans son choix d’adhérer à l’opposition, que celle-ci soit revisité dans
son existence afin de lutter contre toutes les antivaleurs évoquées ci-haut,
car le contexte actuel réduit les membres de l’opposition en simple demandeur
d’emploi, à la recherche des intérêts personnels et égoïstes en l’écartant
ainsi de sa mission de conquérir le pouvoir par voie démocratique.
9.
Le constituant avait opté pour une vie
démocratique dans le pluralisme politique, malheureusement l’application de
cette disposition prouve que c’est vouloir une chose et son contraire, car en République
Démocratique du Congo, le pluralisme politique s’est vite transformé en promotion
du tribalisme, rendant ainsi difficile l’exercice de la démocratie dans les
partis politiques au point d’affecter même les Institutions Publiques.
Pour
pallier à cette disposition, la limitation des partis politiques à plus ou
moins un chiffre inférieur à 25 seulement pouvant exercer en République
Démocratique du Congo s’avère indispensable au lieu d’une multitude qui ne le
sont que de nom, de famille, ou d’ethnies en violation de la loi en la
matière. Notre proposition n’affecte en
rien le pluralisme politique, elle consolide plutôt la démocratie au sein même
des partis politiques.
Ou
alors pour éviter l’arbitraire en limitant les partis politiques, qu’il
intervienne l’agrément en 2 phases avant et après les élections afin de
dissoudre tout parti politique n’ayant
pas une audience nationale par leur nombre des députés à l’Assemblée Nationale
au lieu de se réfugier dans des regroupements en guise de positionnement
politique. C’est cette situation qui a tendance à politiser l’Administration
Publique.
Si
un député peut se faire élire dans un parti politique satellite, il peut autant
l’être dans un grand parti politique.
10. A son article 157 la Cour Constitutionnelle est institué
par la Constitution du 18 février 2006 et l’article 158 déterminé le nombre des
membres de la Cour Constitutionnelle et la provenance de ses membres notamment : 3 sont désignés par
le Chef de l’Etat, 3 sont désignés par le parlement réunis en congrès et 3 venant de la magistrature.
Cette
répartition est injuste et égoïste dans la mesure où elle écarte
intentionnellement la Société Civile au profit de la classe politique et
présente ainsi le risque de perdre toute présomption de neutralité et
d’impartialité au regard de l’origine de ses membres.
C’est
pour cette raison que très souvent certaines lois organiques sont toujours en
faveur de la classe politique au détriment de la population au point de créer
un déséquilibre au sein de la société congolaise d’où la haine de la patrie par
une catégorie de la population qui souhaiterait même la mise en vente de la
République.
Pour
remédier à cette situation et surtout au regard de la dimension et de la
démographie de notre pays que la Cour Constitutionnelle soit composée de 18
membres dont 9 qui seront puisés au sein de la Société Civile.
11. Les
articles 47 et 48 garantissent le droit à la santé, à un logement décent,
l’accès à l’eau potable et à l’énergie électrique, malheureusement l’accès à la santé est conditionné par un
paiement d’une caution avant de recevoir un traitement quelconque des soins
médicaux en dépit du folklore sur l’amélioration des conditions salariales du
personnel médical.
Dans
la pratique, ces articles sont en contradiction avec l’article 13 qui interdit
toute forme de discrimination des conditions sociales. C’est seulement les
nantis qui ont droit à un logement décent et à l’énergie électrique en se dotant
des groupes électrogènes. L’autre conséquence de cette disposition est que l’on
est privé du droit à l’information et pourtant garanti par la même constitution
du fait que la télévision tout comme la radio exige l’énergie électrique pour
leur utilisation.
Pour
la REGIDESO également, la situation est la même et parfois plus pire, du fait
que la vétusté de la tuyauterie de la REGIDESO a occasionnée en plus
l’existence de deux classes sociales toujours en violation de l’article 13 de
la constitution du 18 février 2006 qui interdit toute forme de discrimination
sociale, car en République Démocratique du Congo ceux-là qui ont leurs
possibilités achètent l’eau déjà traitée par des sociétés vendeuses
d’eau ; et ces sociétés naissent comme des champignons parce qu’elles émergent rapidement dans ce domaine.
Il
ne suffit pas pour le constituant de garantir des droits sans pour autant
définir les possibilités de l’applicabilité dans l’objectif d’en faire
bénéficier la population, cette situation place le peuple congolais dans une
grande naïveté.
12. Les
articles 208 et 209 établissent et déterminent la mission du Conseil Economique
et Social en République Démocratique du Congo, cependant, compte tenu de
l’économie congolaise et de sa situation qui se recherche encore, d’ailleurs avec
son faible budget, qu’il soit aussi supprimé cette Institution qui pesé
lourdement et inutilement sur le maigre
budget de la République.
13. La
Constitution du 18 février 2006 stipule également que le principe du suffrage
universel ne peut faire l’objet d’aucune révision, malheureusement qu’à l’aube
des élections du 28 novembre 2011, le parlement réuni en congrès s’est octroyé
le courage de réduire l’élection du chef de l’Etat en un seul tour dont la
victoire était tenue à la majorité simple plutôt qu’absolue. En principe, cette
disposition ne devait pas être révisée selon l’esprit de ladite Constitution
parce que cela faisait partie des dispositions non révisables, Pourquoi avoir
supprimé le second tour, alors que le 1er comme le 2ème
tour le sont au suffrage universel ?
Pour
faire respirer la démocratie, nous militons pour une Constitution qui offre au
peuple congolais le droit d’élire son Président de la République à deux tours à
l’absence de la majorité absolu au premier tour.
14. Tout
mandat devra prendre impérativement fin
dès son arrivée à terme et éviter ainsi la disposition stipulant que les
institutions restent en place jusqu’à l’installation des nouvelles, parce que c’est cette disposition qui fait que le Senat et
les Assemblées Provinciales exercent en toute illégitimité jusqu’ à ce jour.
15. La
redéfinition des attributions de la CENI est un impératif afin de lutter contre
son inféodation par le pouvoir en place
mais aussi en ce qui concerne:
Ø Son
financement ;
Ø Le caractère obligatoire de l’enrôlement de
tout majeur avant l’organisation de tout scrutin. Concrètement que la CENI ait
des bureaux permanents d’enrôlements fonctionnant à la manière du bureau de
l’Etat Civil car, chaque jour il y a des morts et d’atterrissages à l’âge de la
majorité et éviter ainsi à la population des longues files d’attente durant les
courtes périodes d’enrôlements.
Ø L’élaboration
de tout calendrier électoral de commun
accord avec les partis politiques ;
Ø L’obligation
de la possibilité de se faire auditer dans le fichier électoral en vue de rassurer l’opinion et s’épargner
ainsi de toute présomption de fraude.
Ø Redéfinir
les modalités de sa transparence lors de ses différentes opérations.
16. L’article
56 stipule que tout acte, tout accord, toute convention, tout arrangement
ou tout autre fait, qui a pour conséquence de priver la nation, les personnes
physiques ou morales de tout ou partie de leurs propres moyens d’existence
tirés de leurs ressources ou de leurs richesses naturelles, sans préjudice des
dispositions internationales sur les crimes économiques, est érigé en
infraction de pillage punie par la loi.
Malheureusement qu’en toute violation de cette
disposition, les véhicules « Esprit de Mort » ont été saisis par la
Police Nationale Congolaise et sont déjà cannibalisés par certains agents de la
PNC privant ainsi leurs propriétaires de toute source de revenu au moment où
ces véhicules devraient servir la population même dans les bas-lieux de la
ville de Kinshasa.
L’article 34 de la constitution affirme également que la
propriété privée est sacrée, l’Etat garantit le droit à la propriété
individuelle acquis conformément à la loi, nul ne peut être privé de sa
propriété que pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable
indemnité octroyée dans les conditions fixées par la loi, nul ne peut être
saisi en ses biens qu’en vertu d’une décision prise par une autorité compétente
nationale.
Au cas où il s’agissait réellement d’un acte visant le
rétablissement de l’ordre public, la procédure évoquée par cet article serait
observée. Et en plus l’interdiction de circuler sur les boulevards du 30 juin
et LUMUMBA ne pouvait pas se transformer en une saisie de ces véhicules.
Nous exigeons à l’Etat congolais d’ouvrir une procédure
de dédommagement en faveur de leurs propriétaires. Parce que cette confiscation
a été initiée par crainte d’une concurrence à laquelle faisait face la société
TRANSCO et les bus « Esprit de vie » pourtant financés à crédit
soit-il, par le gouvernement et dont d’accès n’est facilité que par un cercle
amical et mafieux.
En guise de réparation que chaque victime de ce
traitement injuste soit dédommagé par un bus du type « ESPRIT DE
VIE » d’autant plus que la constitution à son article 56 qualifie cette
acte d’une infraction punie par la loi.
Parce que, pour la plus part, ces véhicules étaient
régulièrement assurés par la SONAS et soumis au control technique conformément
à la réglementation en vigueur établit par le Ministère des Transports et Voies
de Communication.
A cette même occasion, nous demandons au Chef de l’Etat,
en ce qui concerne la Police Nationale Congolaise de remplacer de leurs
fonctions, le Commissaire Général et le Commissaire Provincial de la ville de
Kinshasa à cause de leur entretien et/ou supervision des actes d’extorsions par
les agents de la Police Routière en tournant des scénettes du type western lors
de l’interpellation des chauffeurs délinquants en se livrant à une destruction
méchante consistant à arracher la plaque d’immatriculation sur les véhicules et
destruction des pneus à l’aide d’un dispositif appelé « MBASU »
parfois avec coups et blessures en violation de l’article 34 garantissant le
caractère sacré du bien privé au moment où les adresses des propriétaires de
ces véhicules sont disponibles dans un fichier informatisé à la Division en
charge des véhicules au sein de la Direction Générale des Impôts, fichier des
adresses que peut même détenir la PNC.
Ces sales et sauvages actes ternissent sérieusement
l’image de notre pays et démontrent également l’absence de l’autorité de l’Etat ;
alors que notre pays dispose d’un parlement élu démocratiquement par le peuple.
A ces agissements s’ajoute l’extorsion des fonds à ciel ouvert auprès de chaque taximen pour tout passage devant un
carrefour des policiers en charge de la circulation routière, extorsion faite
en toute impunité et sans omettre les autres tracasseries des agents se
qualifiant de bureau 2 et non autrement identifié.
Toute affaire cessante, nous exigeons la démission du
Procureur Général de la République qui visiblement sert de figuration pour la République
Démocratique du Congo et de caisse de
résonnance du pouvoir en place et contre le peuple congolais, et cela du fait de
l’organisation des procès d’expéditions punitives du type nazi sur des citoyens
congolais qui exercent librement les droits leur garantis par la constitution.
Les grandes réalisations de Monsieur le Procureur Général
de la République sont la condamnation en flagrance de lit des Messieurs MUHINDO
NZANGI et Jean BERTRAND EWANGA pour leur écart de langage et qualifier
d’outrage à la personne du Chef de l’Etat au moment où, il n’y a toujours pas
des procès sur les 4 gouverneurs de provinces pour lesquels monsieur LUZOLO
BAMBI, Conseiller Spécial du Chef de l’Etat a annoncé que la Présidence de la
République possédait des preuves établissant leurs culpabilités de corruption
et détournement des deniers publics.
Depuis 2004 à ce jour plus de 10 ministres ont déjà été
révoqué du gouvernement par ordonnance du Président de la République pour
corruptions et détournements et jusque-là aucune inquiétude envers leurs
Excellences comme si, la seule révocation constituerait en même temps la
sanction pénale.
En plus des graves allégations ont été publiées dans la
presse et d’ailleurs, le parlement congolais les avaient aussi évoqués,
allégations relatives au détournement des fonds destinés à la fibre optique,
aux fonds de la COHYDRO et à la confiscation du crédit obtenu au FPI mais les
auteurs présumés coupables sont membres du gouvernement et n’ont jamais répondu
à une invitation de Monsieur le Procureur Général de la République. Et d’autres
détourneurs des salaires de la Fonction Publique, pourtant dénoncé avec pompe
mais toujours sans aucune action en justice.
Egalement, des comparables aux lions, aux éléphants et autres
bêtes sauvages se sont attaqués au pouvoir en place sans pouvoir emporté le
régime malgré leur attente à la surette de l’Etat.
Tenez ! Des caciques, des irréductibles et
impénitents hors-la loi, malgré les
accords de Sun City ayant mis définitivement fin aux hostilités armées
ouvertes, ceux-ci vont en contre-courant, il s’agit bien sûr de : Jules
MUTEBUSI, Eric GISHONDO, Laurent NKUNDA
lors de leur occupation de la ville de BUKAVU, la prise du territoire de
Masisi et Rutshuru par le CNDP, le M23 avec sa marche sur la ville de Goma, les
ENYELE qui s’introduisirent jusque dans la résidence officielle du Chef de
l’Etat, le BUNDU DIA KONGO qui tentant de chasser les non-ressortissants du
Bas-Congo occasionnèrent un bain de sang dans cette province, Joseph
MUKUNGUBILA qui tentèrent de conquérir le pouvoir en attaquant plusieurs
fronts, Jean-Pierre BEMBA qui refusant de soumettre ses troupes aux
désarmements et s’affrontèrent ainsi avec la garde Républicaine en occasionnant
mort d’homme à Kinshasa en mars 2007.
A tous ces évènements, il n’y a eu aucune vitesse d’un
procès dont d’ailleurs la prescription juridique y relative court à sa fin
alors que les braves Yves MAKWAMBALA, Fred BAUMA, Christopher NGOY et autres
patriotes sont condamnés et/ou placés sous Mandat d’Arrêt Provisoire
indéterminé.
Comment faire croire à sa propre conscience et à l’opinion
que des simples lézards (muselekete ya
pamba pamba en lingala) comparable à Yves MAKWAMBALA et Fred BAUMA par
rapport aux bêtes sauvages évoqués ci-haut aient porté atteinte à la sureté de
l’Etat rien qu’en jouissant des droits leurs garantis par la
Constitution ?
Les conséquences et dégâts de cette attente (s’il y a en
avait réellement) seraient plus désastreux et ravageurs que ceux causés par ces
criminels précités mais qui sont caressés dans le sens des poils en évitant
expressément de le soumettre à la justice proportionnelle à leurs actes.
L’emprisonnement injuste de ces patriotes n’occasionne
pas une bénédiction à la nation congolaise. La République
Démocratique du Congo a été créée par Dieu
et nous, peuple congolais, demeurerons sa propriété. Et Dieu, dans sa parfaite
justice n’a jamais été injuste et ne tolère jamais l’injustice, sûrement que
notre justice abuse de son pouvoir, néanmoins une chose est certaine et inévitable « tout se paie
ici-bas » d’une façon ou d’une autre.
L’article 149 de la constitution stipule que les arrêts,
les jugements et les ordonnances des cours et tribunaux sont exécutés au nom du
Président de la République.
C’est en vertu de cet article que nous implorons la grâce
du Chef de l’Etat afin qu’il plaise à sa Personnalité, en sa qualité de garant
de la nation, de gracier nos compatriotes qui croupissent injustement en prison
parce que conformément à l’article 74, en prêtant serment, au quatrième tiret du
texte, le Président de la République s’engage à garantir le respect et les
droits de la personne humaine.
Pour la SOCIAF
Fait
à Kinshasa, le 20 mars 2016
Les
membres de la Direction
Hortense
KAPONIRWE
Emmanuel NTABIRUBA
Vice-présidente
Président
CELESTIN BIMUNGU Peter
KOSSI-di-KONDE
Président
du Comité de Sage Secrétaire
Exécutif Permanant.
Justine ASHA SHINDANO Nadège
SELO LUKOWO
Conseillère
Juridique
Caissière
Raymond NIMY NGOMA VANAZOBE NABAMI
Comptable Secrétaire Administrative
Alain MBOLOKO ANETUKUMESU DIELA MBIYA Félicité
Secrétaire Technique. Coordonnatrice
de la ville de Kinshasa
YOHALI
Joëlle GUY MUNANGA HASH KIPOY
Coordonnatrice de la Province Coordonnateur de la province du
du
Maniema Bandundu (dans son ancienne configuration)
MPIKO MANGBA Jean
Marie NZAU
Coordonnatrice de la province de Coordonnateur de la province du
l’Equateur
(dans
son ancienne configuration) Congo Central
KASHALA KABANDA
KONGOLO MUKADI
Coordonnateur de la province du Coordonnateur de la
province du Kasaï
Kasaï Orientale (dans son ancienne
configuration) Occidentale (dans son ancienne
Configuration)
BOKUMI BILAMBO SAFARI KANGONGA
Coordonnateur de la province Coordonnateur de la province
Orientale (dans son ancienne configuration) du Nord-Kivu
Jean Claude BANZA KAMANDA Jean PAUL
NSIBULA
Coordonnateur
de la province du Katanga
Coordonnateur de la Province
(dans son ancienne configuration) du Sud-Kivu
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