Nous profitons de cette occasion pour remercier le
Chef de l’état Son Excellence Président de la République Démocratique du Congo,
Monsieur Joseph KABILA KABANGE, garant de la nation et les autorités
judiciaires congolaises pour mise en place des magistrats tant civiles
que militaires en date du 1er mars 2016.
Mais…le constat fait, il y a une certaines années, un
groupe des politiciens utilisent quelques magistrats tant civils que militaires
afin de régler les comptes aux autres personnes qui ne partagent pas le même
point de vue politique qu’eux.
La FBCP qui depuis sa création en mars 1996, qui
lutte pour un état de droit, la Démocratie réelle et la bonne gouvernance
dans le pays où nous sommes installés n’est peut pas rester le bras croisés.
Sur ce… et surtout à la veille et approche de fin du 2ème
mandat du Président de en exercice en République Démocratique du Congo en
Décembre 2016, bien que du 27 au 2 mai 2015 sous le haut patronage de Son
Excellence Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo Joseph
Kabila Kabange, avait assisté aux Etats Généraux de la Justice et
jusqu’aujourd’hui sa mise en application n’est toujours pas effective et la non
application dans l’immédiat de ces résolutions peut mettre à la justice
congolaise en difficulté de fonctionner normalement, parce que l’article 150 de
la constitution de la République stipule : « le pouvoir judiciaire est le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux
des citoyens ».
Les juges ne sont soumis dans l’exercice de leur
fonction qu’à l’autorité de la loi voir l’article 151 de la même constitution
du 18 Février 2006.
Le pouvoir exécutif ne peut pas donner des injonctions
au pouvoir judiciaire dans l’exercice de ses juridictions, ni statuer sur
les différends ni entraver la cour de la justice voir l’article 26 donc la
liberté de manifestation est garantie. Toute manifestation sur les voies publiques
ou en plein-air impose aux organisateurs d’en informer par écrit l’Autorité
Administratif compétente, malgré tout cela la manifestation pacifique de
l’opposition politique est réprimé par la police, arrestation
arbitraire, menace physique emprisonnement illégal et voir même des
pertes en vies humaines.
En dehors de cela, les procédures judiciaires pour les détentions ne sont pas respecté ni les droits de l’homme et on
trouve beaucoup d’innocents en prison, en détention illégale et
arbitraire. Donc ils sont là en prison sans respect de procédure légale
d’arrestation. Certains magistrats qui occasionnent ce désordre ne sont pas
inquiétés du tout mais au contraire ils sont promus.
Certes, Il y a des réactions de partout des certains
magistrats de la République qui disent je cite : on n’a pas promis,
ni puni, sauf un cas d’un magistrat révoqué était déjà condamné parce
qu’il y a des griefs de culpabilité à sa charge dans une affaire pénale
alors qu’il y a beaucoup des magistrats qui devraient être promus et les autres
punis ou sanctionnés par cette ordonnance loi n°16/003 donc
il y a eu le CLIENTÉLISME car les autres sont sacrifiés par manque de l’un de
leur auprès de décideurs.
La plupart des magistrats exigent au Président du
Conseil Supérieur de la Magistrature et au Président de la Cour
Constitutionnelle la vraie réforme et la restructuration
du Secrétariat permanent du Conseil Supérieur de la
Magistrature pour grief retenu à leur charge. Le Clientélisme, l’égoïsme
tous les membres de cette structure or y a des promotions et ce en violation
flagrante des dispositions statuaires. Pour preuve : le
conseiller tel, le SPG tel, le Colonel tel, nommés à leur grade en
2013, se sont une fois de plus promus au grade supérieur …
Pour le Colonel tel, il a favorisé tous les membres de
sa famille et ses frères de Province se trouvant dans la magistrature. Le
Conseiller était promu ler président de la Cour d’Appel le
magistrat promu au grade de procureur de la République et affecté à
Kasumbalesa (Haut-Katanga). Deux poids deux mesures.
Les oubliés :
-
Avocat Général LODILA CONDEL ± 10 ans au même grade
-
Conseiller LIAMBI MOPEPE ± 14 ans au même grade
- Madame SUSHANGALUNU ZIGIRE ± 7 ans au même grade
1re substitut du Procureur de la République
Les membres de différents syndicats de la magistrature
ont été frappés, les cas de :
-
KIWI KILONDA± 26 ans dans la magistrature sans
promotion
-
EDMOND ISOFA
-
KUKU KIESSE
-
SAMBAYI MUTENDA LUKUSA toujours les intérims
Partant de ce qui précède, la FBCP fait une
recommandation aux autorités compétentes de la République Démocratique du Congo
et à la Communauté Internationale et demande que :
1. Le pouvoir judiciaire soit INDÉPENDANT du
pouvoir exécutif tel que stipule dans l’article 149 donc la magistrature
doit être autonome.
2. La Police Nationale qui est chargée de la
sécurité publique des personnes et leurs biens, du maintien et du rétablissement
de l’ordre public ainsi que de la protection rapprochée aux autorités soient APOLITIQUES
tel que dit l’article 183.
3. Les Forces Armées de la République qui a
pour mission de défendre l’intégrité du territoire national et les
frontières. Dans les conditions fixées par la loi, elles participent en temps
de paix au développement économique, social et culturel ainsi qu’à la
protection des personnes et leurs biens. Qu’elles soient au service de la
nation et non au service des individus voir l’article 188 de la
constitution
4. L’Administration Publique soit APOLITIQUE,
NEUTRE ET IMPARTIALE, y compris tous les organes et services
assimilés tels que dit l’article 193.
La Nomination et Révocation ainsi que la mise à la
retraite n’a pas respecté les procédures, car il y a le mécontentement ;
d’ailleurs, nous disons :
Au Président de la République Son Excellence
Joseph KABILA KABANGE garant de la constitution de la République Démocratique
du Congo du 18 Février 2006 édifiée par la loi n° 11/002 du 20 Janvier 2010
portant révision des certains articles de la constitution de la
République Démocratique du Congo de :
· Veiller au respect strict de cette loi
sans file
· Que le Gouvernement de la République
Démocratique aide le Président à remplir sa tâche Donnée par le peuple
Congolais
· Que la Communauté Nationale ainsi
qu’Internationale fasse savoir qu’il n’y a pas de la souveraineté pour un état
lorsque les droits de l’homme sont bafoués et violés.
· Que la Communauté Internationale joue
fidèlement son rôle sans attendre que la République Démocratique du Congo
devienne plonge dans le chao comme le Burundi, le Libéria, la Somalie, la
République Centrafricaine, la Libye, la Syrie, l’Irak, le Soudan, etc.
Fait à Kinshasa, le 10/03/2016
Pour la FBCP
Emmanuel ADU COLE
Président du CEI
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire