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mardi 1 septembre 2015

POSITION DE LA MIMINCO-LLC A LA SUITE DE LA DECLARATION DU GOUVERNEMENT DE LA RDC SUR LA SAISIE DE L’AVION DE CONGO AIRWAYS A DUBLIN

1. La société Miminco-LLC se félicite de la déclaration du gouvernement de la République Démocratique du Congo, en date du mercredi 26 août 2015, dans laquelle ce dernier reconnaît, enfin, après une honteuse manipulation de la presse au sujet d’un complot imaginaire, l’existence d’un litige opposant les deux parties.
2. MMC-LLC confirme en effet qu’elle a été victime, début 1997, d’actes d’occupation illégale et d’extorsion de ses concessions à Diboko, territoire de Tshikapa, par des éléments de la DSP avec à leur tête feu le «capitaine» Kongolu Mobutu dit Saddam Hussein. MMC-LLC détient à ce sujet des correspondances du cabinet de feu le président Mobutu confirmant cette occupation illégale.
3. Contrairement à ce que le gouvernement affirme dans sa déclaration, ce ne sont pas les seuls actes de vandalisme, d’extorsion et d’occupation illégale de ses concessions qu’a eu à subir MMC-LLC. Aussitôt arrivé au pouvoir, le régime de l’Afdl s’était également illustré par des actes de même acabit, deux ans durant, posés par des plénipotentiaires bien connus, qui continuent encore aujourd’hui d’arpenter les allées du pouvoir à Kinshasa. Des lettres en sa possession, adressées à l’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique attestent, à cet effet, d’une part que des officiels congolais se sont incroyablement investis, sans qualité, dans cette grave violation des droits de MMC-LLC  et que, d’autre part, ces forfaits ont été validés par le ministre des Mines de l’époque qui avait parlé de «saisie conservatoire».
4. En son temps, le Département d’Etat tout comme l’Ambassade américaine à Kinshasa avaient élevé une vigoureuse protestation, avant de dépêcher une équipe d’enquêteurs sur place à Diboko. La lettre du 05 janvier 2000 de l’Ambassadeur William Lacy Swing en fait foi.
5.MMC-LLC fait part de sa profonde indignation à la suite de propos d’officiels congolais et d’articles de presse visiblement  commandités pour nuire à sa réputation et à son image en parlant tour à tour de complot, de conspiration et de machination sur un litige que le gouvernement lui-même reconnait.
6. MMC-LLC se dit préoccupée de la propension de certaines autorités congolaises à vouloir, par tous les moyens, détourner l’attention de l’opinion du véritable débat, afin de mieux organiser le lynchage de ceux qu’elles ont dans leur ligne de mire.
7.C’est le cas de ces allusions, proches du délit de faciès, aux origines sociologiques de l’un des associés de MMC-LLC, en l’occurrence le Dr Jean Ilunga Mukendi, confirmant ainsi la haine viscérale que certaines autorités congolaises nourrissent à l’égard de leurs compatriotes originaires de certaines provinces du pays.
8.A l’heure où la RDC se trouve engagée dans un processus délicat de dialogue politique, de tels propos sont de nature à mettre en cause le principe même de ce dialogue ainsi que la sincérité de ceux qui ont la charge d’en justifier l’opportunité et la pertinence auprès des Congolais.
9.MMC-LLC s’interroge sur l’utilité de ces propos dans un litige dont la clarté n’échappe à personne, et sur lequel le gouvernement aurait dû faire profil bas tout en sollicitant, en faveur de sa bonne foi, vraie ou présumée, un arrangement.
10. MMC-LLC se trouve, du coup, fondée à douter de la sincérité de toute démarche ultérieure du gouvernement de la RDC tendant à solliciter une conciliation fondée sur une aussi évidente mauvaise foi. Mauvaise foi confirmée par les tentatives maladroites du gouvernement de remettre en question le sacro-saint principe de la continuité du service de l’Etat.
11. MMC-LLC rappelle que ce litige avait fait, en son temps, l’objet des délibérations du Conseil des Ministres et que décision avait été prise de le régler, ce qui avait justifié le premier versement intervenu en 2007.
12. Il a fallu que le ministre des finances de l’époque soit remanié pour que son successeur, se croyant au-dessus du Conseil des Ministres, refuse d’honorer la transaction, occasionnant le blocage que tout le monde déplore aujourd’hui.
13.MMC-LLC note, à l’intention et à l’attention des donneurs de leçons qui dénoncent les soi-disant intérêts égoïstes d’un de ses associés, que les surfacturations dont il est généralement fait état dans certaines transactions récemment intervenues auraient pu, avec un minimum de patriotisme, permettre de régler définitivement le litige.
14. MMC-LLC  met au défi  le gouvernement d’avoir le courage de reconnaître, devant l’opinion tant nationale qu’internationale, sa responsabilité pleine et entière dans le blocage ainsi survenu depuis 2007, au lieu de se réfugier dans les subterfuges.
15. MMC-LLC attire l’attention des Congolaises et Congolais sur le fait que ce dossier n’est qu’un aspect d’un litige plus global qui l’oppose à l’Etat congolais dans ses obligations de protection des investissements américains sur son territoire.
16. Le deuxième litige est l’occupation illégale de son siège situé en plein centre des affaires, au N° 144A du Boulevard du 30 juin, par sieur Didi Kinuani, ceci en dépit d’un certificat d’enregistrement obtenu par le Dr Jean Ilunga Mukendi,  N° AL 344 Folio 214, le 30 novembre 1994.
17. Alors que le Dr Jean Ilunga Mukendi était en procès avec Mme Nancy Mbele ya Litho au sujet de la concession sus-rappelée, celle-ci avait réussi à vendre la concession à un Indien du nom de Saar Nourredine, en réalité Rizuani Dahanani,  qui l’avait à son tour revendu à Didi Kinuani pendant que l’affaire était en instance.
18. Au total, c’est depuis juillet 2008 que le siège de la MMC-LLC a été envahi, spolié, saccagé, les équipements pillés, le personnel chassé et désormais sans emploi, les familles plongées dans la précarité. Tout ceci en dépit des arrêts pertinents de la Cour Suprême de Justice et des instructions du Parquet Général de la République demandant la réinstallation de la Miminco.
19.MMC-LLC observe, à cet égard, qu’elle entendait développer sur le site querellé un projet important bien connu des autorités congolaises, de construction d’un immeuble de type résidentiel de 7 niveaux comprenant des appartements, un centre d’affaires et des salles de conférence. Le deuxième projet était celui de la construction d’une clinique de chirurgie cardiaque – le Dr Jean Ilunga Mukendi est lui-même chirurgien cardiaque – dont l’utilité en termes de vies des Congolais sauvées, de création d’emplois et d’économie de devises n’est pas à démontrer.
20.MMC-LLC se pose la question de savoir si le traitement qui lui est infligé est le meilleur signal que la RDC devait envoyer aux investisseurs d’une manière générale et, en particulier, à ceux de ses fils aujourd’hui expatriés  qui choisissent  de rentrer à leurs racines pour investir, créer des richesses et des emplois.
21. En tout état de cause, force est de noter que depuis le déclenchement de l’affaire de l’aéronef de Congo Airways, le gouvernement qui a prétendu vouloir tout mettre en œuvre pour trouver un arrangement n’a toujours pas contacté, à ce jour, les avocats irlandais de MMC-LLC. 
22. Pour rappel, ces avocats ont adressé la semaine dernière  des e-mails au gouvernement afin de s’enquérir des identités des membres de la délégation de la RDC à Dublin, des pouvoirs ainsi que des moyens dont celle-ci  disposerait pour négocier. Ces lettres sont restées sans réponse. A la place, ce sont des appels téléphoniques intempestifs qui sont faits au Dr Ilunga Jean Mukendi, en plein milieu de la nuit, pour proposer des rendez-vous privés à Bruxelles alors que les avocats qui ont actionné la justice irlandaise se trouvent à Dublin.
23. MMC-LLC s’interroge sur le sens du double langage du gouvernement qui avait prétexté l’urgence pour justifier la campagne médiatique lancée contre MMC-LLC et qui, depuis, n’a rien entrepris de concret auprès des avocats et du juge irlandais pour hâter le dénouement du dossier.
24. MMC-LLC attire l’attention de l’opinion congolaise sur l’étrange phénomène qui a démarré la semaine dernière et qui risque d’apporter son lot de complications. Il s’agit de l’arrivée à Dublin de plusieurs autres créanciers de la RDC qui demandent désormais à la MIMINCO de se joindre au dossier de l’Airbus 320, avec le risque de compromettre encore plus et l’arrangement espéré par tous et la libération de l’aéronef saisi dans les meilleurs délais.
25. Au gouvernement d’assumer ses responsabilités au regard de sa déclaration du 26 août, de l’urgence pour Congo Airways d’accueillir son aéronef dans les meilleurs délais et de la nécessité de trouver rapidement un arrangement satisfaisant pour toutes les parties.
                                                               
Fait à Boston le 31 août 2015
Pour la MIMINCO-LLC
Dr Jean ILUNGA MUKENDI

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