CPI : Procès de Bosco Ntaganda pour crimes en RD Congo

La Procureure de la Cour pénale internationale et les tribunaux nationaux devraient mettre fin à l’impunité qui persiste

L’ouverture du procès de Bosco Ntaganda le 2 septembre 2015 devant la Cour pénale internationale (CPI) montre que les individus soupçonnés de crimes internationaux graves en fuite peuvent un jour être traduits en justice, a déclaré le 1^er septembre 2015 Human Rights Watch. 

La CPI a délivré en 2006 son premier mandat d’arrêt sous scellés à l’encontre de Ntaganda, à l’époque commandant rebelle, pour des crimes qui auraient été commis dans l’est de la République démocratique du Congo, mais il a échappé à la justice et a continué à commander des troupes responsables d’atrocités jusqu’à sa reddition en 2013. La comparution de Ntaganda devant la CPI est une victoire pour les victimes, pour leurs familles, ainsi que pour les militants des droits humains à travers la RD Congo, a souligné Human Rights Watch.

« Voir Bosco Ntaganda sur le banc des accusés envoie un message fort aux autres individus impliqués dans des exactions graves au Congo, les avertissant qu’un jour ils risquent, eux aussi, d’être traduits en justice », a relevé Géraldine Mattioli-Zeltner, directrice de plaidoyer au Programme de justice internationale de Human Rights Watch. « Le long délai qui s’est écoulé avant que Ntaganda ne soit finalement amené devant la CPI témoigne du besoin d’action internationale concertée dans ce type d’affaires. » 

Ntaganda est inculpé de 13 chefs de crimes de guerre et de 5 chefs de crimes contre l’humanité, pour meurtre et tentative de meurtre, attaques contre des civils, viol et esclavage sexuel, enrôlement et utilisation d'enfants soldats, pillage et persécution, perpétrés dans le district de l’Ituri, dans le nord-est de la RD Congo en 2002 et 2003. 

En 2012 et 2013, le Bureau du Procureur a élargi les charges portées contre Ntaganda, lesquelles ne portaient initialement que sur l’enrôlement et l’utilisation d'enfants soldats. Les chefs d’accusation actuels sont davantage représentatifs des crimes graves que Ntaganda et les troupes se trouvant sous son commandement auraient perpétrés en Ituri et ils ouvriront la porte à la justice pour davantage de victimes et leurs familles, a fait remarquer Human Rights Watch.
Au cours des années qui ont suivi les hostilités en Ituri, Ntaganda a rejoint d’autres groupes armés et a continué à diriger des soldats impliqués dans des exactions graves dans les provinces des Kivus, dans l’est de la RD Congo. En janvier 2009, dans le cadre d’un accord de paix mettant fin à une précédente rébellion, le gouvernement congolais l'a nommé général au sein de l'armée congolaise. Il est demeuré à ce poste jusqu’à ce que lui et quelques autres prennent la tête d’une mutinerie et créent un nouveau groupe rebelle, le M23, fin mars 2012. 

À la suite de luttes internes au sein du M23, et après avoir apparemment perdu le soutien de ses alliés au Rwanda voisin, Ntaganda s’est livré volontairement à l’ambassade des États-Unis à Kigali (Rwanda) en mars 2013 et a demandé son transfèrement à la CPI. Le procès de Ntaganda devant la CPI ne porte que sur les crimes qui auraient été commis en Ituri, les atrocités perpétrées par les troupes se trouvant sous son commandement dans le Nord-Kivu n’ayant en grande partie donné lieu à aucune action judiciaire devant la CPI ou devant des tribunaux nationaux.

Les recherches menées pendant de nombreuses années par Human Rights Watch, le Groupe d’experts des Nations Unies et d’autres organisations montrent clairement que de hauts responsables politiques et militaires de la RD Congo, du Rwanda et de l’Ouganda ont apporté un soutien financier, militaire et politique important à des groupes armés violents dans les provinces de l’Ituri et des Kivus, alors qu’ils étaient pleinement conscients que ces groupes armés se livraient à des violations généralisées du droit international humanitaire et des droits humains.
Pour contribuer de manière significative à la justice en RD Congo, la Procureure de la CPI devrait aller au-delà des procédures engagées à l’encontre de commandants rebelles locaux et aussi enquêter sur le rôle joué par de hauts responsables politiques et militaires ougandais, rwandais et congolais dans les crimes perpétrés, a souligné Human Rights Watch.

D’autres dirigeants rebelles du M23 ayant un lourd passé de violations graves des droits humains se trouvent actuellement au Rwanda et en Ouganda et n’ont jamais été traduits en justice. Si l’on ne poursuit pas les autres commandants auteurs d’exactions lors de procès équitables et crédibles, la commission de futures exactions semble plus probable.

Un mandat d’arrêt de la CPI en rapport avec la RD Congo demeure en attente d’exécution : celui délivré à l’encontre de Sylvestre Mudacumura, le commandant militaire d’un autre groupe armé responsable d’exactions généralisées dans l’est de la RD Congo, notamment de massacres ethniques, de viols et d’incendie d’habitations. Mudacumura est toujours en fuite dans l’est de la RD Congo. Les autorités congolaises et les Casques bleus de l’ONU en RD Congo devraient redoubler leurs efforts pour l’arrêter et le transférer à la CPI, a déclaré Human Rights Watch.

« Le chemin jalonné de sang qui a mené Ntaganda à la CPI témoigne du très lourd tribut que paient les civils à l’impunité », a noté Géraldine Mattioli-Zeltner. « La CPI et les autorités congolaises devraient multiplier leurs efforts et collaborer pour arrêter et traduire en justice d’autres responsables de crimes graves et leurs alliés complices de ces crimes. »